Arrêté - 114 Arrete AngevineTravaux Rue Patis

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Arrêté - 114 Arrete AngevineTravaux Rue Patis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 114 Arrete AngevineTravaux Rue Patis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 6 * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

LL Ggert-lrères REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 114-2023 -V

Circulation réglementée

RD 102 — Rue des Ferrières

Rue du Pâtis

Saint-Léger-des-Boiïs

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX, La Chipotière, à Saint-Léger-des- Bois — 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 5 septembre 2023, pour des travaux de curage de bassin de rétention, à l’arrière du n° 4 rue des Ferrières (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 20 septembre 2023 et jusqu’au 27 septembre 2023, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX est autorisée à empiéter sur le domaine routier, à l’angle de la rue des Ferrières (RD 102) avec la rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ârticle 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire