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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 130 2021 Subv Equilibre ba)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TINTIN O TA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un,
e le 7 décembre à dix-huit heure trente,
ar sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
re ag he Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TEHRRITOURE tagne
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNCOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
DATE de CONVOCATION
2 DECEMBRE 2021
DATE d’AFFICHAGE
10 DECEMBRE 2021
NOMBRE de CONSEILLERS : | SIRLIN.
En exercice : 37
Présents : 29 Étaient Absents Excusés : MM. Christian BILLY, - Alain HAEIMI, - Denis HILLAIREAU, - Votants : 34 Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE, - Odile
PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°130-2021 — FINANCES — VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que le Conseil Communautaire peut
décider de procéder au versement de subventions d'équilibre du budget principal aux budgets
annexes, conformément à l’article L.2224-2 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est précisé que des crédits ont été inscrits en ce sens en dépenses au budget primitif 2021 du budget principal en direction de certains budgets annexes.
AU regard des prévisions de résultats 2021 des budgets annexes, il est proposé de verser une
subvention d'équilibre du budget principal aux budget annexes suivants :
Budgets annexes Montant inscrit Montant
Subvention équilibre au BP 2021 2021 à verser
401 Locations immobilières 110 000 € 110 000€
404 Transports scolaires 180 000 € 180 000 €
TOTAL 290 000 € 290 000 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal (40000) au budget
annexe Locations immobilières (40001) en procédant à un débit du compte 657363
(chapitre 65) du budget principal pour un montant de 110 000 € et à un crédit du compte Envoyé en pr are le 09/12/2021
74751 (chapitre 74) du budget annexe Locations immobil
110 000 €,
AUTORISE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal (40000) au budget
annexe Transports scolaires (40004) en procédant à un débit du compte 657364 (chapitre 65)
du budget principal pour un montant de 180 000 € et à un crédit du compte 748 (chapitre 74)
du budget annexe Transports Scolaires (404) pour un montant de 180 000 €.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CAW2I2@]
Le Président,