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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2022 Cpte Gestion bp ba)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
39 _2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
ar sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
retag îhe Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE 9 1gne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS : . Isabelle SIRLIN.
En exercice : 38
Présents : 30 Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume Votants : 33 FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET,
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°39-2022 — FINANCES — APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
Le Président informe que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 ont été
réalisées par les agents comptables de la Communauté de Communes suivants :
- Du 1% janvier au 31 août 2021 par la comptable public du Centre des Finances Publiques de La Roche-Muzillac, Madame DE VETTOR,
- Du 1% septembre au 31 décembre 2021 par le comptable public responsable du Centre de
Gestion Comptable d’Auray, M. BOUATTOURA.
Après vérification, les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes, établis
et transmis par Monsieur BOUATTOURA, sont conformes aux comptes administratifs 2021 de la
Communauté de Communes.
Au vu des éléments exposés ci-dessus et considérant l'identité de valeur entre les écritures des
comptes administratifs 2021 et les écritures des comptes de gestion 2021, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par
l’Agent Comptable de la Communauté de Communes pour l'exercice 2021, dont les écritures
sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice,
-_ DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni
observation, ni réserve.