Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 14 NO
Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 17 OC
Déliberation - Deliberations examinees lors seance du CM du 17 OC
Déliberation - Deliberations examinees lors seance du CM du 20 SE
Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 20 SE
Conseil Municipal - Délibérations examinées lors séance du CM du 11 DE
Déliberation - Deliberations examinees lors seance du CM du 11 DE
Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
Séance - SEANCE DU 23 MAI 2023
Déliberation - Deliberations examinees lors seance du CM du 14 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees lors seance du CM du 14 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 08 novembre 2023, s’est réuni le mardi 14 novembre 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes ASSELIN, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.
Mrs BEAUMONT, COCHARD, DELAPORTE (arrivé à 19h22), LAGHMIRI, MARGOT, PENY, RUSSO.
Absent(e)s : Mme BETARE-TRIAU.
Absents excusés : Mme LANSON a donné pouvoir à Mme BULEON.
M. LENDOM a donné pouvoir M. LAZARENO.
Mme CAILLOT a donné pouvoir à Mme ROCHER.
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2023-65. RECENSEMENT POPULATION 2024 : ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023-49 DU 03 JUILLET 2023 :
A l’unanimité, le Conseil décide que la délibération n° 2023-49 sera abrogée et remplacée par la suivante :
Dans le cadre du recensement de la population prévu en janvier et février 2024, il est proposé d'officialiser la nomination du coordonnateur de ce recensement en nommant Mme Isabelle GIDOIN, Adjoint Administratif Ppal 1iere Classe, coordinatrice du recensement 2024, ainsi que Mme Jessika CLERGEON, Adjoint Administratif Ppal 2e Classe, suppléante de l'opération, et Mme Josette LAZARENO, Adjointe au Maire, élue référente, et de les nommer respectivement par arrêté du Maire.
Partie supprimée de la délibération d’origine :
Il est nécessaire également de pourvoir au recrutement de 3 agents recenseurs. La charge de travail correspondant environ à un temps complet, il est proposé au Conseil de rémunérer ces agents d’un temps complet au SMIC Brut de la Fonction Publique Territoriale du 18 janvier au 17 février 2024.
Nouvelle rédaction :
Il est nécessaire également de pourvoir au recrutement de 3 agents recenseurs. La charge de travail correspondant à environ un temps complet sur toute la période des opérations de recensement y compris la formation des agents et la tournée de reconnaissance, il est donc proposé au Conseil de procéder au recrutement sous forme d’un contrat de vacation et de les rémunérer sur la base de 151.67 heures au taux horaire brut en vigueur à 13 € conformément à la délibération n°2023.48 A l’unanimité, l’assemblée approuve ces nominations et le mode de rémunération, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2023-66. BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Afin de régulariser les crédits disponibles au chapitre 012 déséquilibré en partie par une imputation imposée et donc non prévue sur le chapitre 011, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget ville par la décision modificative suivante :
2023-67. AUTORISATION DE SIGNATURE POUR RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU MARCHE ALIMENTAIRE POUR 6 MOIS :
Afin de continuer la présence du marché du vendredi matin, à l’unanimité, l’assemblée décide de renouveler la convention de prestation de service avec la S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD, représentée par la S.A. GERAUD GESTION pour la gestion et l’organisation du marché pour une durée de 6 mois, pour un coût total de 6 786 € H.T. après remise pour la rémunération totale sur le période pour la gestion des séances de marché du vendredi et la gestion de la régie de recettes du marché.
Soit 261 € H.T. par session pour 26 vendredis (de décembre 2023 à fin mai 2024 sauf le vendredi du WE de l’Ascension)
2023-68 : TARIFICATION DROIT DE VOIRIE POUR MARCHAND AMBULANT :
Suite aux nombreuses demandes d’emplacement de commerçant ambulant type foodtruck sur le domaine public, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public appelé droit de voirie de 10 € par session et par emplacement (correspondant environ à la surface d’un camion type foodtruck), avec une facturation mensuelle et un premier mois gratuit, et ce jusqu’à nouvel ordre. - autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces affaires. 2023-69. RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DU SALON DE COIFFURE.
Le précédent bail commercial du salon de coiffure se terminant au 31 décembre 2023, à l’unanimité, l’assemblée décide de renouveler ce dernier comme suit :
- renouveler ce bail pour une durée de 9 années entières à compter du 1ier janvier 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2032.
- donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, pour intervenir en qualité de bailleur à l’acte authentique, contenant bail commercial à compter du 1ier janvier 2024, aux conditions ordinaires et de droit, passé avec la société DIMINU TIFF’ représentée par Mme TEIXEIRA Angèle, locataire, ou toutes autres sociétés qui pourraient se substituer.
- consentir un loyer annuel de 1 980 €, soit 165 € par mois indexé et donc révisable chaque année au 1ier janvier, (date anniversaire du bail) sur la base de l’indice du coût de la construction publié trimestriellement par l’INSEE.
- demander un dépôt de garantie de 300 €.
- réserver contre le locataire, tous droits et actions, tant pour le paiement des loyers et accessoires, que pour l’exécution de toutes les conditions du bail.
- répartir à parts égales les frais d’actes entre le bailleur et le preneur.
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2023-70. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION D’UN POSTE (CREATION/SUPPRESSION) AU 1IER JANVIER 2024 :
Afin d’ajuster au mieux les besoins du service enfance, à l’unanimité, le Conseil décide la modification du temps de travail d’un poste comme suit :
2023-71 : MARCHE CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT : AVENANT LOT 1 : TPL.
Pendant le déroulement du chantier de construction de la plateforme et du chemin d’accès du terrain multisport, il a été demandé au titulaire du Lot 1 l’entreprise T.P.L. de procéder à quelques modifications par rapport à la commande initiale dû au changement léger imposé
Postes Suppression Ancien poste à
Création
Nouveau
poste à
Date de
création
Adjoint Animation 25,58/35ième 27,85/35ième 01/01/2024 d’implantation du terrain par rapport à la conduite de gaz située à proximité. Un avenant au marché du Lot 1 est donc à régulariser comme suit :
Poste 5 : Plateforme en enrobé :
→ moins-value sur Pose de bordure béton P1 : 50 ml en moins, soit – 1 025 € H.T. → plus -value : P1 remplacer par bordure béton T2 en doublon sur certain endroit pour rattraper niveau : 91 ml à 28 € H.T., soit + 2 548 € H.T.
Soit un total en plus-value pour le poste 5 plateforme en enrobé à + 1 523 € H.T.
Poste 6 : Chemin d’accès PMR :
Plus-value pour rallonger le chemin d’accès de la piste cyclable pour garder pente règlementaire suite au déplacement d’implantation du terrain :
→ création longueur supplémentaire du chemin d’accès en GNT 0/20 et sable de finition : + 4,80 m3 à 53 € H.T., soit + 254,40 € H.T.
→ pose de bordure type P2 pour 16 ml à 20,50 €, soit + 328 € H.T.
Soit un total en plus-value pour le poste 6 Chemin d’accès PMR à + 582.40 € H.T.
Soit un avenant global à + 2 105,40 € H.T. (2 526,48 € TTC), soit 6,04 % du coût total initial du Lot 1.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord sur cet avenant n° 1 au lot 1 du marché.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :
- DM 2023-001 : Reprise de provision :
Par application du principe comptable de prudence, il a été nécessaire de procéder à la constitution de provisions afin de couvrir le risque de non recouvrement de créances diverses, par délibération n°2022-49 en date du 06 décembre 2022 pour un montant de 281.11 €,
Compte tenu des recouvrements obtenus sur des créances passées, lesquelles avaient fait l’objet de provisions sur exercices antérieurs, il y a lieu en conséquence de reprendre celles-ci partiellement, Il a ainsi été décidé une reprise de provision relative au risque de non recouvrement de créances pour un montant de 105.01€ au budget ville 2023 en recette de fonctionnement.
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :
- 265 rue de Courtasaule, la parcelle bâtie cadastrée Section D n° 492 d’une superficie totale de 746 m² (FONTAINE) DIVERS /INFOS :
- Concernant les transports à la demande, l’augmentation de la fréquence est prévue par Kéolis surtout les matins entre 7h50 et 8h et le soir entre 18h et 18h15. Il est également prévu des améliorations sur la ligne 12 et 57.
QUESTIONS DU PUBLIC :
Néant
La séance est clôturée à 20 heures et 02 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT