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Séance - SEANCE DU 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 27 MARS 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 17 mars 2023, s’est réuni le lundi 27 mars 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, BETARE-TRIAU, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, LAGHMIRI, MARGOT, PENY, RUSSO.

Absente : M. ROBICHON.

Absents excusés : Mme CAILLOT a donné pouvoir à Mme FRINAULT. M. LENDOM a donné pouvoir à Mme LAZARENO.

Secrétaire de séance : Mme ROCHER.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET DU COMPTE DE GESTION 2022 :

Comme le veut la loi, Monsieur le Maire propose que Mme Josette LAZARENO doyenne de la séance, soit candidate pour être élue Présidente de séance pour la présentation des résultats et le vote du Compte Administratif du Budget Ville.

L’assemblée procède à l'élection du Président de séance et élit Mme Josette LAZARENO à l’unanimité. Comme le veut la loi, M. le Maire s'absente en sortant du quorum.

Le Compte Administratif 2022 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 346 038,09 € et un excédent d’investissement de 320 970,85 €.

Le Compte de gestion est conforme aux chiffres du Compte Administratif.

Suivant les instructions budgétaires, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve : - préalablement le Compte de Gestion 2022

- puis le Compte Administratif 2022 s’y rapportant.2. AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2023 :

A l’unanimité, l’assemblée décide d’affecter ces résultats au Budget Primitif 2023 présentés comme suit par Madame LAZARENO, adjointe aux Finances :

- 320 970,85 € seront inscrits au BP 2023 en recettes d'investissement au compte R 001 (Solde d’exécution d’investissement reporté).

- 346 038,09 € seront donc inscrits au BP 2023 en recettes de fonctionnement au compte R 002 (Résultat de fonctionnement reporté).

3. CHOIX DES TAUX D’IMPOSITION 2023 :

Pour l’exercice 2023, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de conserver le même niveau de taux d’imposition qu’en 2022, (inchangé depuis 2001) soit :

- Taxe d’habitation : non votée car disparition de la TH.

- Taxe Foncière sur propriétés bâties : 25,63 % de part communale + 18,56 % de la part départementale reversée aux communes pour compenser les recettes de TH, soit 44,19 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties : 64,42 %

Soit un produit fiscal attendu estimé à de 841 000 € (avec compensation Taxe d’Habitation).

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces taux.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Madame LAZARENO, adjointe aux Finances, explique que le Budget Primitif 2023 s’équilibre :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 945 075,09 €

- en recettes et en dépense d’investissement à 1 169 363,34 €

Madame LAZARENO procède également à la présentation des principaux projets d’investissement pour 2023.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2023.5. ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (G.I.P.) RECIA :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’adhésion de la commune de MARIGNY LES USAGES au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- D’approuver les termes de la convention constitutive entre la commune MARIGNY LES USAGES et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,

- De désigner Madame Murielle BULEON, Adjointe, en qualité de représentant titulaire et Monsieur Philippe BEAUMONT, Maire en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

6. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE DEPLOIEMENT DE L’E.N.T. PRIM’OT DU G.I.P. RECIA POUR ECOLE ELEMENTAIRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Considérant que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d’avenants,

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la commune.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

7. CONVENTION 2023 AVEC LA COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE PORTANT MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UN INGENIEUR TERRITORIAL :

La Commune de Boigny sur Bionne, sur sollicitation du Maire de Marigny-Les-usages, a accepté de mettre à la disposition de cette Commune, Monsieur Christophe PICARD, titulaire du grade d’ingénieur principal territorial. Monsieur Christophe PICARD a accepté d’être mis à disposition, dans les conditions prévues par la convention à intervenir, pour exercer, à titre secondaire, les fonctions relatives, dans la limite d’un total de 30 heures pour l’année 2023.

Considérant qu’il est convenu que la Commune de Marigny les Usages rembourse à la Commune de Boigny sur Bionne le traitement afférent à cette mise à disposition sur présentation de mémoires détaillés établis par la Commune de Boigny sur Bionne à chaque fin de trimestre, selon un tarif horaire de 44 € (salaire chargé + frais fixes).Considérant que la durée de cette mise à disposition a été fixée à un an, à compter du 1er janvier 2023,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention à passer avec la Commune de Boigny Sur Bionne pour l’année 2023 en vue de la mise à disposition d’un ingénieur principal territorial dans la limite de 30 heures pour l’année 2023, pour les missions liées à l’intégration architecturale et aux paysages des projets d’aménagement et d’urbanisme martarais.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.

8. GRATIFICATION DE STAGE VOLONTAIRE AU SERVICE ENFANCE :

Suite à la réalisation d’un stage volontaire au sein du Service Enfance de la commune ; non rémunéré pendant 2 semaines en décembre 2022 et Janvier 2023, il est proposé de gratifier ce stagiaire en raison de son travail de qualité et de son investissement pendant ce stage.

Pour ce faire, à l’unanimité et une non-participation au vote, l’assemblée décide d’accorder une gratification de stage de 300 € brut à Mme Léa LE BARBER.

9. DEMANDE DE SUBVENTION 2023 AU FOND D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUPRES DU DEPARTEMENT LOIRET :

Dans le cadre de ses activités culturelles, il est proposé au Conseil de réserver la collaboration de l'association CULTURES.COM/ La Compagnie du Vengeur (Boigny Sur Bionne 45760), afin qu’elle propose la représentation du groupe de musique : Les Vengeurs Démasqués le vendredi 07 juillet 2023 sur la place de l’Eglise.

Le montant du cachet demandé par l'association CULTURES.COM est de 800 € TTC. Le fonds d’accompagnement culturel permet aux communes de notre taille de subventionner des spectacles de prestataires du Loiret à hauteur de 65 % d’un coût plafond de 3 000 €. Le coût réel serait au final pour la commune de 280 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'association CULTURES.COM d’un montant de 800 € TTC pour la représentation du groupe de musique Les Vengeurs Démasqués, ainsi que toutes les pièces relatives à cette représentation.

- sollicite une subvention de 520 € au Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes 2023 ancienne version.10. MARCHE AMENAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORT DU LUGERE : CHOIX DU COORDONNATEUR S.P.S. :

Dans le cadre de la création du terrain multisport du Lugère, il est nécessaire de désigner un coordonnateur S.P.S. (Sécurité et Protection de la Santé). Après mise en concurrence, il est proposé de retenir l’offre la moins-disante, à savoir l’entreprise DPS.

A l’unanimité, le Conseil décide désigner l’entreprise DPS comme coordonnateur S.P.S. lors de la construction du terrain multiport pour un montant de 800 € H.T. et autorise Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- rue de la Grand Cour, la parcelle bâtie non cadastrée Section B n° 1513 d’une superficie totale de 1 092 m² (PAVIOT)

- 2845 rue Nationale, la parcelle bâtie cadastrée Section A n° 154 pour une superficie de 1 131 m² (ADO)

- rue des Trois Arches, les parcelles cadastrées Section B n° 1317 et 1318 d’une superficie totale de 613 m² (ALIYARI ZONOUZ)

Divers /Infos :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux des nouveaux arrêts de bus Rue de Lugère et Grand Cour sont en cours. La finalisation des arrêts est prévu pour plus tard.

- Une réunion publique d’échange avec les élus est prévu le vendredi 05 mai 2023.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 12 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT