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Arrêté - marche de noel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - marche de noel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-P92
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Le
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
A
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
Castelnau
de
Guers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2.
L.2213.
L2213-5
et L 2512-13
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Considérant
que
les
festivités
à
l’occasion
du
MARCHE
DE
NOEL
nécessitent
de
libérer
le
stationnement
et interdire
la circulation pour
faciliter le bon
déroulement
de
la fête,
ARRETE
Art
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
Place
de
la
Mairie
le
Dimanche
8
Décembre
2024
de
08h00
à
18h00,
Art
2
: Le
stationnement
est
interdit
pendant
toute
cette
période
sur
toute
la Place
de
la
Mairie,
devant
le jardin
Cauquil,
ainsi
que
devant
les
anciens
ateliers
municipaux,
Art3
: Monsieur
le Maire,
la Police
Municipale,
la brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté. A
Castelnau
de
Guers
le 24
Septembre
2024
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
: 24
Septembre
2024