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Déliberation - 2026 18 determination nombre adjoints tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 determination nombre adjoints tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Lune) NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 11
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ID
: 038-213802374-20260320-DEL_2026_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
PINATEL,
Bernard
GARCIN,
Emilien
MENGUAL,
Arnaud
FIRMONT,
Eliane
GIRAUD,
Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Absents
et
représentés
: néant
Absents
et
non
représentés
: néant
Emilien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2026/18
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-2,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
déterminer
le nombre
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
le
maire
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
que
le
nombre
d’adjoint
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
11
membres
et
que
le
nombre
d’adjoint
doit
donc
être
compris
entre
1
et
3,
Sur
proposition
du
Maire,
il est
proposé
de
fixer
à trois
le
nombre
des
adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
FIXE
le
nombre
d'adjoint
à
trois.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
34
ARS
2026
Date
de
publication
:
Le
Maire,
Bernard
MICHEL