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Compte-Rendu - CR 17 01 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 01 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
--------
69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2019
Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Nadine BIARD, Emmanuel FELLOT, Michel MARGAND, Charles-Alexandre ORTONNE, Sylviane AULAS, Baptiste CHASSET, Corinne AUCAGNE, Laure d’HARCOURT, Annick THOMASSET, Stéphanie DUBOST-SANDRIN
Excusée : Raymonde MUTABAZI (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)
Secrétaire de séance : Sylviane AULAS
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité après prise en compte de modifications mineures.
1 – DELIBERATION – VOTE DE MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1621-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 pour pouvoir procéder au mandatement d’éventuelles factures.
Pour cela, il est nécessaire de délibérer conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le fait d’autoriser, dans l’attente du vote du budget 2019, des dépenses d’investissement d’un montant maximum de 4 025.49 € correspondant à 25% de la masse d’investissement 2018.
2 – DELIBERATION – NON POURSUITE DE L’AGENDA 21 LOCAL « NOTRE VILLAGE TERRE D’AVENIR »
Monsieur le maire explique que le programme 2 de l’Agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » de la commune de Rivolet arrive à échéance (période 2015-2018). Il convient donc de se prononcer sur la poursuite ou non de la labellisation d’un nouvel Agenda 21 local (troisième programme) correspondant à la période 2019-2022. La labellisation représente 2 500 € pour 3 ans. Le Conseil municipal doit aussi décider de la participation ou non à la cotisation 2019 pour l’association Nationale Notre Village. Le montant annuel de la cotisation est de 353.40€.
Monsieur le maire fait part de ses interrogations suite à la suppression du poste de Madame Marie-France PELLEGRIN, chargée de l’antenne nord-est de l’association « Notre village Terre d’Avenir ». Ce poste va être repris par un agent de la Corrèze qui ne connaît pas ou peu les enjeux du territoire de la commune.
Des questionnements se posent quant à la fiabilité de cette association.
Après délibération, le Conseil municipal décide, avec 14 voix pour et 1 abstention, de ne pas poursuivre la labellisation d’un nouvel Agenda 21 local avec l’association « Notre Village Terre d’Avenir ». Egalement, la commune ne cotisera pas cette année 2019.
Dans l’attente d’envisager d’autres perspectives d’accompagnement dans la démarche de la commune en matière de développement durable, le Conseil municipal continue de proposer des fiches action répondant aux objectifs de l’Agenda 21 local.
3 - INFORMATIONS DIVERSES
3.1. Restes à réaliser
Dans l’attente du vote du budget prévisionnel 2019, la commune a identifié des restes à réaliser, c’est-à-dire des dépenses et des recettes en investissement qui interviendront probablement en début d’année. Le montant total en dépenses est de 92 019 €, et en recettes 24 988 €.
3.2. PLUih
Monsieur Christian BENOIT rappelle que la commune a formulé la demande suivante dans la cadre de l’élaboration du P.L.H. (Plan Local de l’Habitat) : augmenter le nombre de créations de logements, en passant de 10 à 15 logements en 6 ans.
Cette demande a été refusée.
3.3. C.A.U.E.
Il a pour mission de développer l'information, la sensibilisation et la participation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages. Il est à la fois conseiller et formateur des maîtres d'ouvrages publics et privés, des élus locaux dans leur projet d'aménagement et de construction.
La commune a fait appel à ses compétences à plusieurs reprises (bilan énergétique et aménagement des extérieurs de la salle des fêtes).
Cette année, la commune a choisi de le solliciter pour mener une réflexion sur l’aménagement des massifs de fleurs en pleine terre. L’adhésion est de 200€.
3.4. Salle des fêtes
La Municipalité souhaite investir dans une scène amovible pour la salle des fêtes. Elle est en contact sur ce dossier avec la société SEREM.
3.5. Le grand débat national
La Municipalité est informée de la procédure à suivre pour l’organisation du grand débat national. Les thèmes sont :
- La transition écologique
- La fiscalité et les dépenses publiques
- La démocratie et la citoyenneté
- L’organisation de l’Etat et des services publics
Les citoyens peuvent participer au grand débat national, soit en formulant leurs avis dans un cahier de doléance, soit en participant à un débat en lien avec les thèmes ci-dessus avant le 15 mars 2019. 3.6. Travaux
Monsieur Jean d’HARCOURT, ébéniste contemporain de Rivolet, va fabriquer un placard pour la garderie périscolaire et un placard pour les locaux de la mairie, ainsi qu’un plan de travail pour le bar de la salle des fêtes.
3.7. Les brigades vertes
Il est possible de solliciter les bridages vertes pour un forfait de 500€ par jour.
3.8. D.R.D.J.S.C.S. : Direction Régionale De la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
La Municipalité a rencontré Monsieur Rémi DUCLOS de la D.R.D.J.S.C.S. afin de connaître les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de subvention pour la garderie périscolaire pour la rentrée 2019/2020.
Pour obtenir une aide financière, il est nécessaire de créer un centre de loisirs sans hébergement et répondre aux critères ci-dessous :
- un minimum de 7 enfants inscrits
- au moins 1 heure d'ouverture par jour
- 80 jours d'ouverture par an
- un local identifié et aux normes (visite de conformité de jeunesse et sport) - l'accord de la P.M.I. pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans
- un projet pédagogique en articulation avec le PEDT
- un directeur, diplômé d'un B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel Jeunesse Éducation Populaire et du Sport)
- des animateurs diplômés d'un BAFA ou une équivalence
4 – QUESTIONS DIVERSES
4.1. Jardins ouvriers
Monsieur Emmanuel FELLOT se questionne sur la faisabilité de proposer des « jardins ouvriers » aux habitants de Rivolet qui le désirent sur le terrain accolé à l'aire de loisirs.
4.2. Les Vincents
Les Vincents vont rendre visite aux habitants de Rivolet pour le repas de la Saint Vincent le vendredi 25 janvier 2019 à la salle des fêtes de Cogny.
4.3. Vœux de la Municipalité
Le Conseil municipal s'interroge sur le peu de participation des habitants pour les vœux de la Municipalité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 14 février 2019 à 20h.