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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 01 174518)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET --------
69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JANVIER 2017
Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Raymonde MUTABAZI, Baptiste CHASSET, Nadine BIARD, Corinne AUCAGNE, Emmanuel FELLOT, Sylviane AULAS, Laure d’HARCOURT, Annick THOMASSET, Michel MARGAND
Excusés : Charles-Alexandre ORTONNE (a donné pouvoir à Baptiste CHASSET) Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Secrétaire de séance: Emmanuel FELLOT
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 1er décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATION – VOTE DE LA MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 161261 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 pour pouvoir procéder au mandatement d’éventuelles factures. Pour cela, il est nécessaire de délibérer conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le fait d’autoriser, dans l’attente du vote du budget 2017, des dépenses d’investissement d’un montant de 126 081 € correspondant à 25% des dépenses d’investissement 2016.
2. POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE – CANTINE ET ENTRETIEN ECOLE/MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’agent occupant le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (service cantine et entretien école/mairie) effectue, depuis la rentrée scolaire 2016-2017, des heures complémentaires liées à la nouvelle organisation du restaurant scolaire.
Après une période d’essai permettant d’appréhender clairement les nécessités de service liées au restaurant scolaire, il convient d’augmenter le volume horaire de 4 heures par semaine de ce poste.
Ce temps de travail initialement fixé à 31h effectuées par semaine est porté à 35h effectuées par semaine en période scolaire. Ce changement débutera le 1er janvier 2017 et sera annualisé. Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix ce changement d’horaires.
3. DOSSIER AMENDES DE POLICE – REPARTITION 2016 – DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Monsieur le Maire annonce que l’accord a été donné à la demande de subvention liée aux amendes de police d’un montant de 5 907 €.
Il est nécessaire que le Conseil se prononce sur la demande de versement de cette subvention.
Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur la demande de versement de cette subvention liée aux amendes de police.
4. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part du projet de création d'une mutuelle solidaire et partagée sur la commune d'Arnas. Tous les habitants des communes environnantes pourraient en bénéficier. Cette structure pourrait être portée par les C.C.A.S. Cette démarche répond parfaitement à la logique de l'agenda 21.
Une conseillère municipale d'Arnas interviendra lors du prochain Conseil municipal pour détailler la création de cette mutuelle.
L'association HIPPOTOUFER a présenté à la commune tous les évènements qu'elle va organiser dans l'année : théâtre le 1er avril, soirée clowns/chorale/théâtre et bal gratuit le 17 juin, spectacle de danse en septembre. Pour un spectacle de musique et de chants le 20 mai, l'association sollicite l'aide des conseillers municipaux, cette proposition est acceptée. Le Conseil municipal est d'accord pour ne pas faire payer la mise à disposition de la salle des fêtes lors de ces manifestations culturelles qui n'ont pas de but lucratif.
Madame Sylviane AULAS expose le Contrat Local de Santé porté par l'Agglo. L'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) finance ce contrat.
La commune de Rivolet a rempli un questionnaire sur ce sujet, mais n’a pas de retour pour l'instant.
Commission « Urbanisme » : un permis de construire pour une maison individuelle fait l’objet d’un questionnement à propos d’un recours aux tiers au lieudit « Le Moulin ».
Commission « Communication » : les articles pour le Rivolien doivent être transmis rapidement à Madame Raymonde MUTABAZI.
Commission « Bâtiments » : une subvention a été sollicitée auprès de la région pour effectuer différents travaux dans les bâtiments communaux.
Le gérant de l'auberge, Monsieur Alain BRUNETON a été reçu par la commission « Auberge » pour faire un point.
Une réunion d’échanges a eu lieu avec tous les intervenants N.A.P. Cette rencontre a été, comme toujours, très appréciée et intéressante.
Le comité « environnement » travaille sur l'aménagement paysager aux abords de la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10