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Déliberation - 2023 230 Fixation tarif coursn de danse collectif
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 230 Fixation tarif coursn de danse collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ni
NB LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Sant:fl à | UE ATRE DELIBERATION N°2023-230
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf
Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix Votants: 65 octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline > CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, MME Anne-Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : |
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 OCT 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 20 OT 773
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-230-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : OUVERTURE D'UN COURS COLLECTIF DE DANSE POUR
ADULTE - FIXATION DU TARIF 2023
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Vu la délibération n°2022-195 du 4 juillet 2022 portant approbation de la grille tarifaire du conservatoire intercommunal ;
Considérant la proposition de nouvelle offre chorégraphique pour l'année 2023-2024 avec la création d'un cours de danse adulte d’une durée d'une heure ;
Considérant que cette nouvelle offre pourrait accroître l'attractivité du conservatoire ;
Considérant qu'il conviendrait en conséquence de créer un tarif spécifique « danse adulte » en proposant une tarification de 230 euros de droit d'inscription pour les élèves résidant sur le territoire de Saint-Flour Communauté et 270 euros pour les élèves résidant hors territoire ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 5 octobre 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la nouvelle offre du conservatoire intercommunal, applicable à
compter de la rentrée scolaire 2023-2024 comme suit : Cours collectif de danse pour adulte - durée 1 heure - nombre minimum pour
le fonctionnement de ce cours : 7 élèves ;
+ FIXE le tarif annuel de ce cours collectif à 230 euros pour les élèves résidant
sur le territoire de Saint-Flour Communauté et à 270 euros pour les élèves
résidant hors territoire.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Nicole BATIFOL, MME Marine NEGRE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
MME Marine GR
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-230-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023