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Déliberation - 2023 238 Heure specifique cours de danse adulte
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 238 Heure specifique cours de danse adulte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
7 à CONSEIL COMMUNAUTAIRE æ
SR LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Sant-flo 5 2 RE DELIBERATION N°2023-238
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf
Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix VS : 65 octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M.
Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Michel BADUEL, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Anne Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 Q OCT, 2073 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 0 OCT. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-238-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONSERVATOIRE -— COURS DE DANSE ADULTE - HEURE SPECIFIQUE SUPPLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires de la filière culturelle et notamment des Assistants d'enseignement artistique ;
Vu la délibération du CEDA n°10-2014 en date du 23 janvier 2014 portant adoption du régime indemnitaire des professeurs d'enseignements artistiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-235 en date du 20 décembre 2016 portant dissolution de la régie du CEDA et reprise de l'entité administrative dissoute par Saint-Flour Communauté ;
Vu la proposition d'ouverture d'un cours collectif de danse adulte au sein du conservatoire intercommunal générant la mise en place d'une heure supplémentaire pour l'intervenant ;
Considérant qu'il convient de compléter et de mettre à jour le régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires des assistants d'enseignement artistique en vigueur, comme suit ;
MONTANTS DES INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT
Indemnité horaire
Indemnité forfaitaire annuelle pour service
pour service supplémentaire régulier supplémentaire
Gisde irrégulier
1ère heure Heures suivantes |
à =: (par heure Taux horaire (majoration de 20 %) ; é supplémentaire)
Assistant
d'eNseGpenent 1 183,39 € 986,16 € 34,24 € artistique principal de 1ère classe
Assistant
d'enseignement 1 075,81 € 896,51 € 31,13 € artistique principal de 2ème classe
Assistant
d'enseignement 1022,63 € 852,19 € 29,59 €
artistique
Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 précisant la définition d'heure supplémentaire spécifiquement pour ce grade et fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu la circulaire du 17 novembre 1950 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE la possibilité de recours à une heure supplémentaire pour la mise en place d'un cours collectif de danse adulte dispensé au conservatoire, dans les conditions décrites ci-dessus ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231016-DELIB2023-238-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 + AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents relatifs à ces heures supplémentaires ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget de chaque exercice les crédits nécessaires.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
MME Marin
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-238-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023