Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 253 Ajustements Fixation tarif 2022 dechetter
Déliberation - 2022 251 Fixation tarif 2022 location velos electr
Déliberation - 2022 254 Fixation tarif 2022 location bureaux MSAP
Déliberation - 2022 252 Fixation tarif 2022 activites pleine natu
Déliberation - 2022 344 Convention relative a la mise a dispositi
Déliberation - 2023 230 Fixation tarif coursn de danse collectif
Déliberation - 2022 196 Tarifs dechetterie
Déliberation - 2022 279 Tarifs Ecomusee
Déliberation - 2022 195 Tarifs conservatoire
Déliberation - 2022 194 Tarifs centre aqua
Déliberation - 2022 250 Fixation tarif 2022 installation hippiques
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 250 Fixation tarif 2022 installation hippiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
9 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE NT MARDI 15 NOVEMBRE 2022
….: Sañt-flour TRË SEE COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2022-250
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-
Présents : 54 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
CAE 63 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présents
M. Pacal c CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET,
MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL,
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine
NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 3 NOV. 207?
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 4 NOV. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-250-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 OBJET : FIXATION DE TARIFS 2022 - INSTALLATIONS HIPPIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu la décision n°2022-343 en date du 6 juillet 2022 portant modification du règlement
intérieur des équipements hippiques intercommunaux ;
Considérant les coûts de fonctionnement, de préparation et de remise en état de la carrière de concours ;
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour l'utilisation des équipements hippiques intercommunaux de Volzac par les structures non labellisées « Ecole Française d'Equitation » par la Fédération Française d'Équitation ;
Considérant la proposition de tarification suivante :
Tarif par jour T.T.C Tarif Week-end T.T.C
Frais administratifs 50,00 € 50,00 € Eau 10,00 € 20,00 € Électricité 10,00 € 20,00 € Entretien et passage de la herse 50,00 € 60,00 €
Total 120,00 € 150,00 €
Vu la consultation des élus membres du bureau exécutif et de la commission des finances en
date du 26 octobre 2022 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus, applicable à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Sylvie PORTAL, MME Jeannine RICHARD)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidenté,/ {x IR Le secrétaire de séance
Céline CHARRIAUD M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-250-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022