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Déliberation - 2023 004 Tarifs salles multi activites Alleuze
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Tarifs salles multi activites Alleuze)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ô CONSEIL COMMUNAUTAIRE No MERCREDI 25 JANVIER 2023
=" Sant-flow Érne LE Mr COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-004
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier, à dix-huit
Présents : 42 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 23 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 17 Véténtsis 54 janvier 2023, sous la Présidence de Madame Céline L CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M.
Jean-Marie MEZANGE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Gilbert CHEVALIER donne pouvoir à M. Didier AMARGER M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 1 FEV, 2073 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {( 1 FEV. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-DELIB2023-004-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : MAISON DE SITE D'ALLEUZE - FIXATION DE TARIFS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES-MULTI-ACTIVITES
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Rappelant l'aménagement par Saint-Flour Communauté d'une maison de site à Alleuze au sein du village de La Barge comprenant la restauration d'un corps de ferme et l'aménagement de deux meublés de tourisme, d'un atelier de création artistique et d'un pôle culturel et touristique ;
Considérant qu'il est convenu de confier à la commune d'Alleuze la gestion et l'exploitation des meublés de tourisme et des salles-multi-activités dans le cadre de deux conventions de mandat de gestion ;
Considérant les propositions de tarifs suivants :
Atelier artistique
"ATELIER ARTISTIQUE" RDC de la MAISON DE SITE
2023
Saint-Flour Communauté *
Commune d'Alleuze (pour son propre compte)
Gratuité
Particuliers, associations et établissements publics*
du territoire de Saint-Flour Communauté
Evolution tarification
Tarification journée 150 €
Tarification week-end 250 €
Particuliers, associations et établissements publics
HORS du territoire de Saint-Flour Communauté
Evolution tarification
Tarification journée 200 €
Tarification week-end 300 €
1 forfait relatif aux charges saisonnières En €
sera appliqué des mois novembre à avril
* Lorsque Saint-Flour Communauté réservera une date, cela impliquera la mise à disposition des 2 salles
multi-activités.
La location du pôle culturel et touristique est réservée à l'organisation d'événements culturels et touristiques
sous réserve de l'accord préalable de Saint-Flour Communauté
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-DELIB2023-004-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Pôle culturel et touristique
"POLE CULTUREL ET TOURISTIQUE" 1er étage de la MAISON DE SITE
2023
St-Flour Communauté *
Commune d'Alleuze (pour son propre compte)
Gratuité
Associations et établissements publics
du territoire de Saint-Flour Communauté
Evolution tarification
Tarification journée 250 €
Tarification week-end 350 €
Associations et établissements publics
HORS du territoire de Saint-Flour Communauté
Evolution tarification
Tarification journée 300 €
Tarification week-end 400 €
1 forfait relatif aux charges saisonnières sn
sera appliqué des mois novembre à avril
* Lorsque Saint-Flour Communauté réservera une date, cela impliquera la mise à disposition des 2 salles multi-activités
La location du pôle culturel et touristique est réservée à l'organisation d'événements culturels et touristiques sous réserve de l'accord préalable de Saint-Flour Communauté
Considérant qu'un montant d'arrhes de 25% pourrait être demandé à chaque réservation par la commune d'Alleuze ;
Considérant l'avis favorable du bureau exécutif ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE FIXER les tarifs applicables à la gestion et à l'exploitation des salles multi-activités d’Alleuze, conformément aux dispositions susvisées, à compter de l'entrée en vigueur de la présente ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle tarification.
POUR : 54 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance
Céline CHARRIAU Loïc POUDEROUX> 7 dé PE ET
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-DELIB2023-004-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023