Procès Verbal - CR 08 07 2020

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Procès Verbal - CR 08 07 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - CR 08 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------- Séance du 08 juillet 2020 ----------------------------------------- Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MERCREDI 08 JUILLET 2020 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire. PRESENTS : Mme BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Eric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, M. Pascal LEFEBVRE, M. Philippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. Gilles CONTESSE, M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Cindy DRUART, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE ABSENTE EXCUSEE : Mme Nathalie DAUMERIES ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : M. Florian CHIKHI a donné pouvoir à Mme Christine BASQUIN M. Renaud PERIN a donné pouvoir à Mme Marie-Camille WAUTRICHE Mme Maryse DEJARDIN-NOYON a donné pouvoir à M. Daniel DEUDON SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ ---0--- La séance est ouverte à 18 H 30. Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers. Elle signale que le quorum est atteint. Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance. Aucune observation n’ayant été relevée lors de la transmission du procès- verbal de la réunion précédente, c’est-à-dire du 10 juin 2020, il est procédé à sa signature par tous les membres présents. ---0--- I - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Madame le Maire fait lecture du résultat 2019 : 249 034,29 €. Le Conseil Municipal,2 Après en avoir délibéré PAR 18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN) APPROUVE le compte de gestion 2019. II - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : Mme le Maire donne la présidence au doyen d’âge, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale, qui refuse. C’est donc Monsieur Jean-Luc DOUARRE, 2 ème doyen d’âge, qui accepte de remplacer Mme Marie-Camille WAUTRICHE. Mme le Maire quitte la séance. Monsieur Jean-Luc DOUARRE donne lecture du compte administratif de l’année 2019. Le budget présente les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 2 205 454.75 € Recettes 2 431 052.92 € Soit un excédent 2019 de 225 598.17 € L’excédent 2018 étant de 158 236.05 € ____________ Le résultat global est de 383 834.22 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 1 082 361.97 € Recettes 807 196.39 € Soit un déficit 2019 de - 275 165.58 € L’excédent 2018 étant de 140 365.65 € ______________ Le résultat global est de : - 134 799.93 €3 Soit un excédent global cumulé de clôture au 31/12/2019 de : 249 034.29 € Le Conseil Municipal, Après vote à main levée, PAR 18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN) ADOPTE le Compte Administratif 2019 Mme le Maire, ayant repris sa place au sein de l’Assemblée, M. Jean-Luc DOUARRE lui fait part du résultat du vote. III - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 : Madame Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances, étant absente, Mme le Maire informe l’assemblée que la lecture de l’affectation du résultat sera faite par Séverine PAINCHART (adjoint administratif au service comptabilité). Le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement de l’exercice de 225 598,17 Le montant cumulé des résultats successifs au 31 décembre de l’exercice précédent est de 158 236,05 Le montant du résultat cumulé au 31 décembre de l’exercice est de 383 834,22 Le compte administratif fait apparaître un résultat d’investissement de l’exercice de – 275 165,58 Le montant cumulé des résultats successifs au 31 décembre de l’exercice précédent est de + 140 365,65 Le montant du résultat cumulé au 31 décembre de l’exercice est de - 134 799,93 Le besoin de financement de la section d’investissement est de 26 796,93 Euros. Compte-tenu des moyens détenus en fonctionnement, le Conseil Municipal, DECIDE d’affecter en investissement au compte 1068 la somme de 26 796,93 € PAR 19 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, M. Renaud PERIN) IV - PROPOSITION DES SUBVENTIONS DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS LOCALES OU AUTRES ORGANISMES ETUDIEES EN COMMISSION : Mme le Maire donne la parole à M. Eric MARION, Adjoint aux associations. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de voter les propositions émises par la Commission de la Communication des Associations lors de sa réunion en Mairie, le lundi 22 juin 2020 à 18 H 30. M. Eric MARION énumère les différentes subventions attribuées aux sociétés ou associations locales pour l’année 2020.4 Il informe l’assemblée que deux associations ont demandé une subvention exceptionnelle : - 163,48 € à l’APAE de l’école des 4 Vents, - 500,00 € au Judo Club. Il ajoute qu’une somme de 5 046,00 € a été inscrite dans la rubrique « DIVERS ». C’est une petite réserve au cas où certaines associations auraient des besoins exceptionnels en cours d’année ou pour la création d’une nouvelle association. M. Laurent PAYEN intervient au niveau de la subvention qui doit être versée au foot « Cercle Athlétique Sainsois ». Il est précisé que le versement aura lieu juste après ce conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’allouer : - la même somme qu’en 2019 aux sociétés ou associations locales, - la somme de 163,48 € à l’APAE de l’école des 4 Vents, - la somme de 500,00 € au Judo Club. D’INSCRIRE la somme de 5 046,00 € dans la rubrique « DIVERS ». Le total général de l’Article 6574 subventions de fonctionnement aux associations » s’élève donc à la somme de 29 350,00 € en 2020. V - PERSONNEL COMMUNAL : Madame le Maire propose à l’assemblée, suite à des départs à la retraite, de supprimer des emplois à temps complet et temps non complet. Le Maire propose donc au Conseil municipal la suppression des postes permanents : 1) Agent de Maitrise Principal, à temps complet (35 heures hebdomadaires), au 1 er janvier 2020 Un débat débute. Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Laurent PAYEN et Mme Anne-Marie LENTIER interviennent. Pourquoi supprimer ce poste ??? M. Laurent Payen (comme Anne-Marie-Lentier) regrette que la vacance de ce poste n'ait pas été publiée officiellement pour permettre aux personnes compétentes, et résidant sur le territoire de la Communauté de communes, d'y postuler. M. Laurent PAYEN a demandé à Mme le Maire si elle pouvait assurer qu'il y aurait bien une ouverture de poste pour remplacer le poste supprimé. Mme le Maire a demandé à M. Laurent PAYEN si en parler au prochain conseil municipal lui convenait ; il a répondu que cela permettrait à la commune de5 communiquer au mieux sur le poste vacant, pas seulement sur Sains-du-Nord mais aussi sur la communauté de communes. Mme LENTIER précise qu'il est dommageable de n'avoir pas pensé à la publication de cette vacance de poste qui aurait pu permettre à un habitant du territoire d'envisager un rapprochement de son lieu de travail de son domicile, et de fait, favoriser le maintien des effectifs des services techniques, et de l'emploi dans ce contexte socio-économique sensible. Mme le Maire répond que si on reprend une personne, cela ne sera pas au même échelon, grade... etc. Comme à chaque fois. Mme le Maire précise que le recrutement du personnel est à la charge du Maire (l’autorité territoriale), concernant la suppression et la création de poste, le Conseil Municipal (l’organe délibérant) sera toujours consulté car une délibération est nécessaire. 2) Attaché Principal, à temps complet (35 heures hebdomadaires), au 1 er avril 2020, 3) Rédacteur Principal de 1 ère classe à temps non complet (21 heures hebdomadaires), au 1 er avril 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE PAR 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, Mme Anne-Marie LENTIER) La suppression du poste Agent de Maitrise Principal, à temps complet (35 heures hebdomadaires), au 1 er janvier 2020 A l’unanimité la suppression des postes : Attaché Principal, à temps complet (35 heures hebdomadaires), au 1 er avril 2020, Rédacteur Principal de 1 ère classe à temps non complet (21 heures hebdomadaires), au 1 er avril 2020. VI - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2020 : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des trois taxes directes locales 2019 qui ont été fixés de la façon suivante : - taxe d’habitation : 17,40 % - foncier bâti : 20,74 % - foncier non bâti : 39,54 %6 Elle propose le maintien de ces taux pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, à l’unanimité Après en avoir délibéré et vote à main levée, DECIDE le maintien des taux des 3 taxes locales pour l’année 2020. VII - TRANSFERT DROIT DE PREEMPTION A L’EPF : Mme le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux de transférer le droit de préemption à l’EPF (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD), pour le site « Jersey de Paris ». Mme le Maire explique la procédure à suivre : Le préalable à ce dossier est de conclure une convention opérationnelle avec l'EPF, mais il ne pourra être inscrit qu'au prochain comité de programmation fin septembre/ début octobre ; après quoi il sera possible de leur transférer le droit de préemption. Par ailleurs : • si pas de projet précis sur ce site (école, logement social, activité éco. etc.), la prise en charge des travaux de démolition/ dépollution du site n'est que de 50%, soit un reste à charge pour la collectivité relativement importante, dans la mesure où il est estimé un coût d'environ 1,5 millions d'€ pour la démolition/ dépollution • Si projet identifié (réflexion pour groupe scolaire ou logements), pris en charge à 80 %. Un débat débute. Mme LENTIER fait remarquer qu'il y a eu déjà beaucoup de démolitions à Sains la friche d'Hobart, et le sucre de Lait. Elle insiste sur le fait que ce dernier site industriel est identifié par les sainsois comme faisant parti de l'histoire du village, il lui apparaît prématuré de laisser à la maîtrise de l'EPF la démolition de l'ensemble du site sans nourrir une réflexion conciliant la mise en sécurité des lieux et la préservation de la façade de l'Usine Textile Sydfil. Et ceci dans l'espoir de voir émerger un futur projet. Mme le Maire propose à l’assemblée d’effectuer une demande de convention opérationnelle avec l'EPF et de solliciter un partenariat avec la 3CA.7 VIII - BUDGET PRIMITIF 2020 Mme Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances, étant absente, Mme le Maire informe l’assemblée que la lecture du budget sera faite par Séverine PAINCHART (adjoint administratif au service comptabilité). Celui-ci se présente de la façon suivante : - en section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de : 2 657 957.29 € - en section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de : 711 345.22 € Le montant total du budget communal s’élève donc pour 2020 à la somme de 3 369 302.51 € Voir détail en annexe VIIII - SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES - Désignation du délégué du Conseil Municipal - Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour le Syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe. Mme le Maire propose sa candidature. L’assemblée DESIGNE, à l’unanimité, au premier tour de scrutin, Mme Christine BASQUIN, déléguée X – JURY CRIMINEL L’assemblée procède au tirage au sort des jurés criminels pour 2021. La séance est levée à 19 H 42. LE MAIRE DE SAINS DU NORD Christine BASQUIN