Procès Verbal - CR 14 10 2020

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Procès Verbal - CR 14 10 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - CR 14 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------- Séance du 14 octobre 2020 ----------------------------------------- Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MERCREDI 14 octobre 2020 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire. PRESENTS : Mme BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN- NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Éric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, M. Pascal LEFEBVRE, Mme Nathalie POULAT, M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Nathalie DAUMERIES, M. Thierry LOPPE, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Cindy DRUART, M. Florian CHIKI, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE ABSENTS EXCUSES : M. Philippe LERICHE, M. Gilles CONTESSE, M. Renaud PERIN ABSENTE NON EXCUSEE : Mme Anne-Marie LENTIER ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : M. Philippe LERICHE a donné pouvoir à M. Géraldine PRUDENCE M. Gilles CONTESSE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre DESSAINT M. Renaud PERIN a donné pouvoir à Mme Marie-Camille WAUTRICHE SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ ---0--- La séance est ouverte à 18 H 30. Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers. Elle signale que le quorum est atteint. Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance. Aucune observation n’ayant été relevée lors de la transmission du procès- verbal de la réunion précédente, c’est-à-dire du 10 juin 2020, il est procédé à sa signature par tous les membres présents. ---0---2 I - CONVENTION AVEC LA C.A.F. POUR LA LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS NON DECENTS Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 28 octobre 2016 autorisant Mme le Maire à signer la convention relative au dispositif de lutte contre l’indécence des logements avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord pour une période de 2 ans à compter du 1 er janvier 2016, Considérant que celle-ci sera arrivée à expiration fin décembre et qu’il convient donc de la renouveler, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement de la convention relative au dispositif de lutte contre l’incidence des logements pour un durée de 2 ans à compter du 1 er janvier 2021, avec un financement maximum de la C.A.F. de 900,00 € correspondant à un nombre de 18 logements à contrôler auprès du public ciblé (soit 50,00 € le diagnostic), AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord à LILLE, II - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RESTOS DU COEUR Madame le Maire informe l’assemblée que la responsable des restos du cœur de SAINS DU NORD a fait une demande de subvention exceptionnelle. Mme Coralie LECLERCQ et M. Jean-Luc DOUARRE quittent la salle afin de ne pas participer à la décision étant donné qu’ils sont membres au Resto du Cœur. Mme le Maire passe la parole à M. Éric MARION qui fait lecture du courrier. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents euros) aux restos du cœur. Mme Marie-Camille WAUTRICHE interpelle Mme le Maire. Celle-ci souhaite connaître le principe de versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.). Mme le Maire lui répond qu’une subvention peut être versée sur présentation d’un projet. Si le CCAS parvient à équilibrer son budget, aucune subvention n’est versée.3 III - DELIBERATION SOUMETTANT LES CLOTURES A LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 29 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R 421-12 ; Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; Considérant que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a défini de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme et à ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme ; Considérant que l'article R 421-12, du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune ; Considérant que l’instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s’assurer du respect des règles fixées par le PLU afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU ; DECIDE : d'instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal. Mme Marie-Camille WAUTRICHE souhaite avoir un peu de renseignements sur la règlementation. Elle demande si cela est possible de faire démonter les clôtures sans autorisation. Mme le Maire lui répond qu’il n’est pas question de faire démonter des clôtures. IV - GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICATMIXTEPARC NATUREL REGIONAL DE L’AVESNOIS POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE Mme le Maire rappelle que la Loi N° 2020-1488 du 07 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite Loi Norme et la Loi N° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d’électricité à compter du 1 er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). Mme le Maire rappelle que, plus récemment, la Loi N° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat vise à répondre à l’urgence écologique et climatique et que son Article 64 modifie l’Article L.337-7 du code de l’énergie qui traite des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) pour les sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. L’impact de cette modification est la limitation du champ d’application des tarifs réglementés de vente et par conséquent une fin partielle de ceux-ci.4 Mme le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) implique une obligation de mise en concurrence relative aux marchés publics pour les acheteurs concernés. Mme le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois a décidé de créer un groupement de commandes à titre expérimental à destination de 42 Communes adhérentes à la « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public » (SIRPP) et des 4 intercommunalités de l’arrondissement d’AVESNES SUR HELPE pour la fourniture d’électricité des bâtiments et installations d’éclairage public. Mme le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire de l’Avesnois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Mme le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (SMPNRA) et que le début de fourniture démarrera au cours du 1 er trimestre 2021. Mme le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes, afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SMPNRA à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement. Mme le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les membres du Conseil Municipal sur ce dossier. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé du rapporteur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L. 1414-3-II, Vu l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu’à complète exécution des accords- cadres et des marchés subséquents,5 AUTORISE : - l’adhésion de la Commune de SAINS DU NORD au groupement de commandes coordonné par le SMPNRA pour l’achat d’électricité, - Mme le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, - le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte de la Commune, et ce, sans distinction de procédures ou de montants, - Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d’électricité. V - TERRAIN SITUE RUE PAUL DOUMER : Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a reçu une demande d'achat de terrain, faisant partie du domaine public communal. Mme le Maire passe la parole à M. Daniel DEUDON. - Terrain situé Rue Paul Doumer (près de l’ancienne gare) Section B n°2458 (en partie) ; Cette parcelle est libre d’occupation, la cession ne gêne aucunement. Il précise qu’aucune servitude ne sera donnée pour accéder au parking poids lourds. Il sera demandé aux futurs propriétaires de clôturer la parcelle (à leur charge). Une demande d’évaluation a été faite auprès des domaines. Valeur vénale estimée à 1 500 €, sous réserve d’arpentage. Les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge de l’acquéreur. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l'unanimité : AUTORISE la vente pour une valeur de 1 500 € CHARGE Mme le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier. VI - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN poste de chef de service de police municipale : Mme le Maire explique à l’assemblée que l’agent de police a demandé un avancement de grade au titre de Chef de service de Police Municipale. Il est donc nécessaire de créer le poste de chef de service de police municipale.6 M. Laurent PAYEN demande si le poste existant sera fermé ou utilisé pour un futur agent. Mme le Maire précise qu’aucun agent de police va être recruté. C’est juste un avancement de grade. M. Laurent PAYEN revient sur la suppression du poste permanent « Agent de Maitrise Principal, à temps complet (35 heures hebdomadaires). Il précise que lors du dernier conseil Mme le Maire avait reporté la discussion. Un échange s’instaure entre M. Laurent PAYEN et M. Pascal LEFEBVRE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création d’un poste de Chef de service de Police Municipale à compter de ce jour. VII - ADHESION SIDEN-SIAN : Mme le Maire fait lecture à l’assemblée des différentes demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN : • de la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) • de la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord) • de la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) • de la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)7 Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations N° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020. VIII - FACTURES A PASSER EN SECTION D’INVESTISSEMENT Mme le Maire donne la parole à Mme Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances qui rappelle à l’Assemblée les dispositions concernant l’imputation en section d’investissement des acquisitions de matériel et de mobilier des collectivités locales. Considérant que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500,00 Euros Toutes Taxes Comprises, qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurant pas explicitement aux comptes de charges et de stocks, doivent faire l’objet d’une délibération expresse individualisant la nature de chaque bien . OUÏ l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, de procéder au mandatement en section d’investissement des factures suivantes : * FACTURE du 15 janvier 2020 – BUT Cantine maternelle Dorléant – 1 réfrigérateur A PASSER EN INVESTISSEMENT : 349,99 € ARTICLE 2184 * FACTURE du 18 juin 2020 – H & B INFORMATIQUE Service comptabilité– 1 imprimante Brother A PASSER EN INVESTISSEMENT : 229,00 € ARTICLE 2188 * FACTURE du 30 juin 2020 – BUT Services techniques – 1 lave-linge Indesit A PASSER EN INVESTISSEMENT : 429,99 € ARTICLE 2188 * FACTURE du 22 juillet 2020 – BUT Logement d’urgence – 1 lave-linge WIRLPOOL A PASSER EN INVESTISSEMENT : 399,99 € ARTICLE 2188 * FACTURE du 24 juillet 2020 – LA VOIX MEDIAS Marché “réfection des trottoirs”- Publication A PASSER EN INVESTISSEMENT : 283,73 € ARTICLE 20338 * FACTURE du 30 juillet 2020 – ASDI Services techniques – 1 chargeur démarreur A PASSER EN INVESTISSEMENT : 372,00 € ARTICLE 2188 IX – ACCEPTATION D’UN DON Madame le Maire informe que M. Bernard Henneuse souhaite faire un don à la Maison du Bocage d’un montant de 600 €. Ainsi que le code général des collectivités territorial l’y autorise (article L.2242-4), Mme le maire a accepté ce don à titre conservatoire. Il convient maintenant à l’assemblée d’accepter à titre définitif ce don, effectué sous la forme d’un chèque bancaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, En vertu du l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ACCEPTE le don d’un montant de 600 € ; CHARGE Mme le Maire de procéder à l’encaissement de ce don SANS CONDITION NI CHARGE ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. X – QUESTIONS DIVERSES : 1 er point : Etat de la rue Croix de Glageon, voirie de l’impasse située entre le 2 et le 9, pause de drains côté pair Rue Croix de Glageon. M. Daniel DEUDON prend la parole, il rappelle que tous les travaux envisagés ont été précisés lors de la commission des travaux. De plus il faut gérer les imprévus et les urgences. Il précise aussi que les dotations de l’Etat baisse. • Trottoirs rue Là-Haut : Choix côté impair, côté de l’école et linéaire constant jusque Rue de Paris. Côté pair, des travaux de construction de plusieurs maisons sont en cours (canalisation de l’eau par borduration + assainissement). A voir plus tard. • Trottoirs Rue Croix de Glageon : Choix côté impair avec également du linéaire constant jusque Rue de Paris. Côté pair, maisons individuelles espacées avec un fossé pour collecte des eaux. Problème. Il ajoute qu’une fête des voisins » a dû être organisée car il est très sollicité sur une extension des travaux engagés. Il précise qu’un curage a été réalisé il y a 15 jours suite à la demande d’un administré. M. Laurent PAYEN demande quand commence la campagne de curage ? Réponse : bientôt. • Impasse : un chemin rural plus exactement, en meilleur état qu’il y a 14 ans. Cette voie est descendante côté habitations de plus ou moins 1 m. Le seul rejet9 communal est le regard à l’axe de l’entrée sur le busage. Il est donc difficile de renvoyer ces eaux sans utiliser une station de refoulement ou de trouver une solution en passant par les privés si toutefois c’est possible. Etude à prévoir et leur accord éventuel. Solution provisoire, maintenir la voie actuelle dans un bon état. Canaliser les eaux de voirie par la pose d’un CC1 entrée de l’impasse afin d’éviter une partie des eaux de la rue. Mme Cindy DRUART intervient sur la question de l’éclairage public. Réponse : Un courrier va être envoyé aux propriétaires dont les branches touchent les câbles. Conclusion de M. Daniel DEUDON : A tout problème, il y a une solution mais il faut appliquer les règles et définir a qui est la charge. 2 ème point : Remise de bons d’achat (et à quel montant) à chaque foyer sainsois ? Mme Coralie LECLERCQ prend la parole. Elle précise que l’action va être reconduite mais différemment. Un bon par foyer pour les personnes en difficulté. Le sujet va être abordé lors de la prochaine commission d’affaires sociales pour des propositions au prochain conseil municipal. 3 ème point : Où en est l’enquête sur le « corbeau » ? Mme le Maire précise qu’elle n’a pas de nouvelle de l’enquête. La séance est levée à 19 H 41. LE MAIRE DE SAINS DU NORD Christine BASQUIN