Procès Verbal - CR 10 06 2020

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Procès Verbal - CR 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - CR 10 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------------------- Séance du 10 juin 2020 -------------------------------------- Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le JEUDI 10 JUIN 2020 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire. PRESENTS : Mme BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Éric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, M. Pascal LEFEBVRE, M. Philippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. Gilles CONTESSE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne- Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Nathalie DAUMERIES, Mme Cindy DRUART, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : M. Florian CHIKHI a donné pouvoir à Mme Christine BASQUIN M. Jean-Luc DOUARRE a donné pouvoir à Sabine BUFI. SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ ---0--- La séance est ouverte à 18 H 30. Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers. Elle signale que le quorum est atteint. Mme Coralie LECLERCQ est désignée comme Secrétaire de séance. ---0--- La séance débute par une minute de silence pour les victimes du racisme. I - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES : Mme le Maire fait part à l’Assemblée de la création de neuf commissions. Elle informe les membres du Conseil Municipal que les commissions ne sont pas « fermées » aux conseillers qui n’en font pas partie et qu’ils peuvent assister à toutes les réunions.2 Comme indiqué dans la convocation des membres du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020, par souci de démocratie, la répartition des membres dans les commissions municipales entre les équipes se fera de la façon suivante : - 10 représentants de l’équipe de Mme le Maire, - 2 représentants des autres équipes. Mme le Maire étant membre de droit de chaque commission. Il est donné délégations de fonctions aux six Adjoints et conseillers municipaux délégués suivants : M. Jean-Pierre DESSAINT, responsable de la Commission relative aux Aînés, aux cérémonies, à la Fête des Mères et des Pères du Personnel Communal, aux fêtes patriotiques et relations avec l’agence postale communale Mme Maryse DEJARDIN, responsable de la Commission des Finances M. Daniel DEUDON, responsable de la Commission des Travaux Mme Sabine BUFI, responsable de la Commission de la communication site, bulletin municipal et Facebook M. Eric MARION, responsable de la Commission des associations Mme Coralie LECLERCQ, responsable de la Commission des Affaires Sociales M. Pascal LEFEBVRE responsable de la commission Analyse des contrats – voisins vigilants et citoyenneté Mme Nathalie POULAT et Gilles CONTESSE, responsables de la commission Animations et organisation des fêtes M. Philippe LERICHE, responsable de la commission Ecoles cantines Jeunesse Conseil municipal des Jeunes et Accueil Collectif de Mineurs Désignation des membres des commissions :  Commission relative aux Aînés, aux cérémonies, à la Fête des Mères et des Pères du Personnel Communal, aux fêtes patriotiques et relations avec l’agence postale communale Jean-Pierre DESSAINT Coralie LECLERCQ Nathalie POULAT Gilles CONTESSE Anne-Marie LENTIER3 Lydie DELSINNE Thierry LOPPE Géraldine PRUDENCE Nathalie DAUMERIES Marie-Camille WAUTRICHE Renaud PERIN  Commission des Finances Maryse DEJARDIN-NOYON Daniel DEUDON Sabine BUFI Eric MARION Pascal LEFEBVRE Philippe LERICHE Nathalie POULAT Jean-Luc DOUARRE Anne-Marie LENTIER Natacha VAN ELSLANDE Renaud PERIN  Commission des Travaux Daniel DEUDON Jean-Pierre DESSAINT Maryse DEJARDIN-NOYON Eric MARION Pascal LEFEBVRE Philippe LERICHE Gilles CONTESSE Jean-Luc DOUARRE Thierry LOPPE Nathalie DAUMERIES Laurent PAYEN M.-Camille WAUTRICHE  Commission de la communication, site, bulletin municipal et Facebook Sabine BUFI Eric MARION Coralie LECLERCQ Pascal LEFEBVRE Philippe LERICHE Nathalie POULAT4 Jean-Luc DOUARRE Lydie DELSINNE Cindy DRUART M.-Camille WAUTRICHE Natacha VAN ELSLANDE  Commission des associations Eric MARION Sabine BUFI Nathalie POULAT Gilles CONTESSE Nathalie DAUMERIES Laurent PAYEN Renaud PERIN  Commission des Affaires Sociales Coralie LECLERCQ Jean-Luc DOUARRE Jean-Pierre DESSAINT Pascal LEFEBVRE Anne-Marie LENTIER Lydie DELSINNE Thierry LOPPE Laurent PAYEN Natacha VAN ELSLANDE  Analyse des contrats – voisins vigilants et citoyenneté Pascal LEFEBVRE Maryse DEJARDIN-NOYON Eric MARION Coralie LECLERCQ Thierry LOPPE Natacha VAN ELSLANDE Renaud PERIN5  Ecoles cantines Jeunesse Conseil municipal des Jeunes et Accueil Collectif de Mineurs Philippe LERICHE Daniel DEUDON Sabine BUFI Eric MARION Pascal LEFEBVRE Anne-Marie LENTIER Lydie DELSINNE Cindy DRUART Thierry LOPPE Nathalie DAUMERIES M.-Camille WAUTRICHE Natacha VAN ELSLANDE  Animations et organisation des fêtes Nathalie POULAT Gilles CONTESSE Jean-Pierre DESSAINT Sabine BUFI Eric MARION Lydie DELSINNE Thierry LOPPE Géraldine PRUDENCE Nathalie DAUMERIES Cindy DRUART Laurent PAYEN Renaud PERIN  COMMISSION de la Maison du Bocage Eric MARION Sabine BUFFI Pascal LEFEBVRE Nathalie POULAT Cindy DRUART Renaud PERIN Stéphane BURVENIQUE Responsable de la MDB Marie FORTIN Animatrice de la MDB Et deux membre de l’association des Bocageux à désigner par l’association à chaque assemblée générale.6  COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Désignation des délégués du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Madame le Maire propose à l’assemblée comme : * membres titulaires : Daniel DEUDON – Pascal LEFEBVRE – Marie-Camille WAUTRICHE Après avoir délibéré, l’assemblée ACCEPTE à l’unanimité la proclamation des membres titulaires suivants : Daniel DEUDON Pascal LEFEBVRE Marie-Camille WAUTRICHE * membres suppléants : Jean-Pierre DESSAINT – Eric MARION – Laurent PAYEN Après avoir délibéré, l’assemblée ACCEPTE à l’unanimité la proclamation des membres suppléants suivants : Jean-Pierre DESSAINT Eric MARION Laurent PAYEN II - NOMINATION DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS OU AUTRES STRUCTURES : a) CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LA ROSERAIE » - Désignation des délégués du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient à cette occasion de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « la Roseraie » à SAINS DU NORD,7 Sur proposition de Mme le Maire, Après avoir délibéré, l’assemblée DESIGNE, à l’unanimité, - Mme Christine BASQUIN, Maire - M. Pascal LEFEBVRE, Conseiller Municipal délégué - Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de SAINS DU NORD. Ensuite, sur proposition de Mme le Maire, DESIGNE, à l’unanimité - Mme Lydie DELSINNE, Conseillère Municipale - M. Thierry LOPPE, Conseiller Municipal en qualité de délégués suppléants. b) COMMISSION TECHNIQUE DE SECURITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES - Désignation du délégué du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner un délégué et ce pour la durée du mandat. Vu les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement d’Avesnes et celles de la Commission d’Arrondissement d’Accessibilité, Sur la proposition de Madame le Maire, M. Pascal LEFEBVRE est DESIGNE délégué, afin de participer aux réunions de la Commission Technique de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement d’Avesnes et à celles de la Commission d’Arrondissement d’Accessibilité. En cas d’empêchement, M. Pascal LEFBVRE sera représenté par Mme Christine BASQUIN, Maire.8 c) CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE « LES ACACIAS » - Désignation du délégué du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient à cette occasion de procéder à la désignation du délégué titulaire du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence « les Acacias », Sur proposition de Mme le Maire, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale est DESIGNEE déléguée titulaire au Conseil de la Vie Sociale de la Résidence « les Acacias », d) NOMINATION DU CORRESPONDANT A LA DEFENSE : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal en charge des questions de défense et de sécurité civiles, Sur proposition de Mme le Maire, L’assemblée DESIGNE, à l’unanimité, M. Pascal LEFBVRE, conseiller municipal délégué, domicilié 4, rue Roger Salengro à SAINS DU NORD, comme délégué à la défense et à la sécurité civiles, DIT que cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la Région Nord/Pas-de- Calais – Bureau de la Défense Civile et Economique à LILLE, ainsi qu’au Ministère de la Défense - Délégation à l’Information et à la Communication de Défense (DICoD). e) NOMINATION DU CORRESPONDANT A LA SECURITE ROUTIERE : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation du correspondant à la sécurité routière,9 Sur proposition de Mme le Maire, L’assemblée DESIGNE, à l’unanimité, M. Daniel DEUDON, Adjoint au Maire – domicilié 46, rue de Ramousies à SAINS DU NORD, comme correspondant à la sécurité routière, DIT que cette décision sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires et de la mer du Nord – SSRC/SRGC - Coordination de la sécurité routière - 44, rue de Tournai - B.P. 289 à 59019 LILLE CEDEX. f) CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE Jean ROSTAND DE SAINS DU NORD - Désignation du délégué du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient à cette occasion de procéder à la désignation du délégué titulaire du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean ROSTAND de SAINS DU NORD, Sur proposition de Mme le Maire, L’assemblée DESIGNE, à l’unanimité, - M. Philippe LERICHE, conseiller municipal. g) COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Désignation des délégués du Conseil Municipal : Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, Après avoir délibéré, l’assemblée DECIDE de fixer à 16 le nombre de membres du C.C.A.S., dont 8 membres du Conseil Municipal, DESIGNE, à l’unanimité les membres suivants : - M. Jean-Pierre DESSAINT, Adjoint au Maire - Mme Coralie LECLERCQ, Adjointe au Maire, - M. Jean-Luc DOUARRE, Conseiller Municipal délégué,10 - Mme Anne-Marie LENTIER, Conseillère Municipale - Mme Lydie DELSINNE, Conseillère Municipale, - M. Thierry LOPPE, Conseiller Municipal, - Mme Marie-Camille WAUTRICHE, Conseillère Municipale, - Mme Natacha VAN ELSLANDE, Conseillère Municipale. en qualité de délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SAINS DU NORD ; Mme Christine BASQUIN, Maire, étant membre de droit. Les huit membres extérieurs seront contactés. III) DELEGATION DE MISSIONS AU MAIRE SUIVANT L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : Mme le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de donner une délégation à caractère général de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Mme le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.). PAR 19 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSANDE, M. Renaud PERIN), IV) FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNIICIPAUX DELEGUES : Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,11 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, constatant l’élection du Maire et de 6 adjoints, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499.habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec effet au 10 juin 2020, DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit : - Maire : 47.80 % de l’indice 1027, - 1 er adjoint et 3 ème adjoint : 16,70 .de l’indice 1027, - 2 ème , 4 ème , 5 ème et 6 ème adjoint :9.90 % de l’indice 1027, - aux conseillers municipaux délégués : 9.90 % de l’indice 1027. PAR 21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Laurent PAYEN), D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal. De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. V) Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 Le Maire rappelle à l’assemblée : Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.12 Les conditions du versement de cette prime sont régies par : - Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le versement de cette prime est possible pour : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; - Les agents contractuels de droit public ; - Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec - la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. CONSIDERANT : - Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de SAINS DU NORD qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics13 durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés VI) Bon de 5 € Mme le Maire propose à l’assemblée un bon d’achat de 5 € pour chaque foyer sainsois. M. Laurent PAYEN demande si le montant ne peut pas être plus élevé ou si cette action pourrait être réitérée dans quelques mois. Réponse : pour le moment ce n’est pas possible, on peut toujours y réfléchir. Le but est d’aider les commerces sainsois qui n’ont pas pu travailler normalement pendant le confinement. Un débat suit. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette démarche, d’offrir un bon de 5 € par foyer, celui-ci sera à retirer en mairie. L’organisation est en train d’être affinée pour une mise en service mi- septembre. VII) Remboursement cantine/garderie Mme le Maire informe l’assemblée que certains parents ont demandé si cela était possible que la commune rembourse les tickets « cantine » et/ou « garderie » achetés avant le COVID. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement des tickets « cantine et/ou « garderie » aux parents demandeurs. VIII) Travaux Ecole des « 4 Vents » M. Daniel DEUDON prend la parole afin d’expliquer à l’assemblée que des devis ont été demandés afin de remplacer 4 fenêtres, pour obtenir une ventilation naturelle. Ceci pour augmenter la possibilité d’accueil des enfants en respectant le protocole sanitaire imposé par le COVID. Ces travaux seront réalisés mi-juillet. Le coût s’élève à 3 300 € HT IX) Informations complémentaires Acquisition de deux buts (avec filet), coût total 3 750 € Futur local de pétanque – Travaux en cours.14 Pour la cérémonie du 18 juin, prescription de l’Etat : présences de 10 personnes uniquement. M. Sabine BUFFI fixe la réunion de sa commission au vendredi 19 juin 2020. M. Eric MARION fixe sa réunion de commission au lundi 22 juin 2020, il rappelle que la fête de la musique a lieu le samedi 20 juin. La séance est levée à 19 H 34. LE MAIRE DE SAINS DU NORD Christine BASQUIN