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Déliberation - 1 Délib Exercice des compétences déléguées
Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Délib Exercice des compétences déléguées)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 février 2014
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 28 septembre 2011 et du 28 janvier 2013, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1. précisé le 03 décembre 2013, par convention, les modalités de mise à
disposition gracieuse de deux véhicules municipaux à l'association «Comité
des Fêtes», dans le cadre du défilé de la Saint-Nicolas, prévu le 08 décembre
2013;:;
2.- convenu le 03 décembre 2013, des modalités de mise à disposition de 10
places de stationnement au profit de la Commune, accordées par la société
Mc Donald's.
La mise à disposition prend effet au 04 décembre 2013 pour une durée d'un
an, reconductible tacitement pour une même durée n'excédant pas 12
années ;
3.- précisé le 05 décembre 2013, par convention, des modalités d'intervention
de M. Nicolas CARLIN dans le cadre du dispositif «ALSH LES LUTINS».
M. Nicolas CARLIN est intervenu les mercredis après-midi, du 04 au 18
décembre 2013 inclus.
Conseil Municipal du 10 février 2014 En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN est rémunéré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
4.- attribué le 13 décembre 2013, à la société ESPACE CREATION, sise à 57160 MOULINS-LES-METZ, le marché de travaux pour l'aménagement des aires de jeux.
Le titulaire du marché sera rémunéré, pour ses prestations, sur la base du prix global et forfaitaire, stipulé à son acte d'engagement, pour le montant H.T. de 12 891,70 € option comprise.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 5 semaines, à compter du 13 janvier 2014 ;
5.- accepté le 18 décembre 2013, la convention de stage de Melle Magalie VINCENT, proposée par le lycée Marie Marvingt de 54510 — TOMBLAINE, pour une durée de trois semaines, du 06 au 25 janvier.
Le stage a pour objet essentiel l'acquisition de connaissances générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du service accueil - état civil — élections. Il est effectué sous le tutorat de Mme Patricia GODFROY ;
6.- précisé le 20 décembre 2013, les modalités de location d'un appartement de type F3, situé 10 rue des Basses Ruelles, et d’un garage privatif, sis sous l'ensemble administratif place de la République à Essey-lès-Nancy, à M. Frédéric WALCZAK.
Le bail est établi à compter du 09 janvier 2014 pour une durée de trois ans, moyennant le loyer annuel de 7 644,60 €, soit un loyer mensuel de 637,05 €. Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 30 €;
7.- accepté le 24 décembre 2013, l'avenant à la convention du 29 novembre 2002, fixant les tarifs et le nombre de dossiers pour 2013 dont l'objet est l'accès aux pratiques sportives, culturelles où de loisirs aux personnes en difficultés et particulièrement les jeunes, proposé par l'association Pass'sport et Culture et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.
Il prend effet au 1°’ janvier 2013 pour s'achever le 31 décembre 2018.
Le montant de la participation communale s'élève à 4 x 80 €, soit 320€;
8.- convenu le 30 décembre 2013, des modalités de mise à disposition d’un local, sis place de la République, au bénéfice de l’association AVAD. Le local est constitué de bureaux dans un ensemble administratif, d’une superficie de 78,17 m2.
Conseil Municipal du 10 février 2014 La convention est conclue pour une durée d’un mois, à compter du 1* janvier
2014, moyennant un loyer mensuel de 897 € TTC.
L'occupant devra rembourser à la Commune les prestations et fournitures
individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses
générales de l'immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais
d'éclairage et d’eau ;
9.- précisé le 17 janvier 2014, par convention, les modalités d'intervention de
Mme Sarah TANGUY — 1 bis rue Saint Charles à 54770 AMANCE, dans le
cadre d’une animation «spectacle musical» à destination des enfants et de leurs accompagnants.
La convention est établie pour la séance du vendredi 28 février 2014 à 09h30
au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie de sa prestation, Mme Sarah TANGUY percevra la somme de 300 euros TTC ;
10.- accepté le 20 janvier 2014, la convention de location d'un appartement de
type F3 d'une surface de 87 m2, situé 10 rue des Basses Ruelles, à M. et Mme BIGANZOLLI.
Le bail est établi à compter du 1° mars 2014 pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel de 673,57 €. Le loyer est révisable le 1°’ mars de chaque année.
Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 45 €. Un réajustement sera opéré chaque année en fonction des dépenses réellement
effectuées.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, prend acte.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 février 2014.
Extrait conforme _.… Le Maire,
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 10 février 2014 N VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
Jneney DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
"e
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 18
- Nombre de votants : 21
- Convocation du Conseil Municipal le : 04 février 2014
- Convocation distribuée le : 04 février 2014
- Affichage du procès-verbal le : 26 février 2014
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, Adjoints.
- MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME DEVOUGE, M. LAURENT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- MME BERTHELOT à MME SIMONNET
- M. PERNOSSI à M. SAPIRSTEIN
- MME POYDENOT à M. CAUSERO
ABSENTS
- M. VOGIN
- MME WOERTER
- MME MAYAUX
- MELLE DIRAND
- M. MALUS
- M. BOUNSIR
- MME DION
- M. SAUSEY
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait,
Le Maire,
BP 40039 . 54271 . EsseJeam-PatuldMONIN
Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer ur