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Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 28 mars 2022
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 février 2022, la convention portant sur l'organisation d'une représentation théâtrale, entre la Compagnie Richard Fabulette et la ville
d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 24 février 2022, salle Maringer.
La municipalité a mis gracieusement la salle Maringer à disposition de la Compagnie Richard Fabulette, le jeudi 24 février 2022 de 14 heures à 23
heures ;
2.- accepté le 10 février 2022, la convention de mise à disposition du terrain métropolitain référencé au cadastre de la commune AB n°487, sise rue du Chanoine Laurent à Essey-lès-Nancy d’une superficie totale de 3 200 m°, à des fins de pâturage, proposée par la métropole du Grand Nancy à la ville d'Essey-lès-Nancy et à un berger propriétaire d’ovins.
La mise à disposition prendra effet au 1° avril 2022 pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction une fois.
La mise à disposition du terrain s'effectue à titre gracieux ;
3.- accepté le 10 février 2022, la convention portant sur l’organisation d'une formation de sensibilisation aux gestes qui sauvent à destination des parents, entre l'association UNASS 54 et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 La convention est établie pour la séance du lundi 28 mars 2022 de 9h15 à 11h15 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l’association UNASS 54 la somme de 200 euros TTC pour la prestation ;
4.- accepté le 10 février 2022, la convention portant sur l'organisation de séances d'éveil musical à destination des parents et de leurs enfants entre l'association CHANSON DU MONDE et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances du mardi 17, mercredi 18 et jeudi
19 mai 2022 à 9h30 à la maison de la parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association CHANSON DU MONDE la somme de 150 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
5.- accepté le 16 février 2022, la proposition de remboursement de sinistre
portant sur le bris d'une vitre de la salle des fêtes Maringer pour un montant de 208 euros ;
6.- accepté le 16 février 2022, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le bris d’une vitre de l’espace Pierre de Lune pour un montant de
280 euros ;
7.- accordé le 17 février 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 3 juin 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°P-9 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
8.- accepté le 21 février 2022, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune au réseau régional Grand’Est Franco-Allemand.
La commune a acquitté la somme de 80 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2022 ;
9.- accepté le 22 février 2022, la convention portant sur l'animation de contes de printemps pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du vendredi 6 mai 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Marielle LUCY la somme de 200 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 10.- accordé le 23 février 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 13 juillet 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-45 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
11.- accordé le 23 février 2022, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 13 décembre 2022 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-25 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 62 euros ;
12.- accepté le 25 février 2022, l'offre relative au Diagnostic amiante et plomb avant travaux de la société BTP Diagnostics, Agence Diagnostic et Patrimoine sise 92B boulevard des Solidarités 57070 METZ, dans le cadre des travaux de construction d'un préau et de rénovation partielle de l’école Galilée à Essey-
lès-Nancy.
L'offre de prix s'élève à 530 euros HT pour l'offre de base et 42 euros HT pour chaque analyse amiante ;
13.- accepté le 25 février 2022, l'offre de mission de coordination SPS relative aux travaux de construction d'un préau et de rénovation partielle de l'école Galilée proposée par la société BTP Consultants sise 92B boulevard des Solidarités 57070 METZ, dans le cadre des travaux de construction d'un préau et de rénovation partielle de l'école Galilée à Essey-lès-Nancy.
Elle prend effet à la date de la notification et prend fin dès la remise du dossier
des interventions ultérieures sur ouvrage.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de 1 501 euros ;
14.- accepté le 25 février 2022, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d'un préau et de rénovation partielle de l'école Galilée proposée par la société BTP Consultants sise 92B boulevard des Solidarités 57070 METZ.
Elle prend effet à la date de la notification et prend fin dès la remise des rapports finaux.
Le contrat est constitué de la mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements neufs dissociables et indissociables, de la mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les Établissements Recevant du
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 Public et de la mission HAND relative à l'accessibilité des constructions aux
personnes handicapées.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de
1 950 euros ;
15.- accepté le 1°" mars 2022, la convention portant sur l'animation musicale du Mardi des 4 saisons, entre l'association HF Groov et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour une animation musicale du groupe Angel in the sky le mardi 5 avril 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie La Ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association HF Groov la
somme de 500 € TTC ;
16.- accepté le 1* mars 2022, la convention portant sur l’organisation des spectacles de GYRAF, dans le cadre du festival Essey Chantant entre la COMPAGNIE DES 3 TRESORS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les mardi 17, jeudi 19 et vendredi 20 mai 2022
salle Maringer.
La municipalité versera à la COMPAGNIE DES 3 TRÉSORS et au terme du dernier spectacle, la somme de 2 800 € TTC ;
17.- accepté le 1° mars 2022,la convention portant sur l’organisation du concert du groupe CELTIC TRAMPS dans le cadre du festival Essey Chantant
entre la société 3C et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 26 mai 2022 au parc Maringer.
La municipalité versera à la société 3C et au terme du concert, la somme de 2110€TTC;
18.- accepté le 1° mars 2022, la convention portant sur l’organisation du concert du groupe ATENZA dans le cadre du festival Essey Chantant entre la société OWPROD et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 26 mai 2022 au parc Maringer. La municipalité versera à la société OWPROD et au terme du concert, la somme de 400 € TTC ;
19.- accepté le 1° mars 2022, la convention portant sur l'organisation du concert du groupe LO-BAU dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association En Musique ! et la ville d'Essey-lès-Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 La convention est établie pour le jeudi 26 mai 2022 au parc Maringer.
La municipalité versera à l'association En Musique ! et au terme du concert, la
somme de 500 TTC € ;
20.- accepté le 1° mars 2022, la convention portant sur la prestation son et lumière dans le cadre du festival Essey Chantant entre MEDIASONIC et la
ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 26 mai 2022 au parc Maringer.
La municipalité versera à MEDIASONIC et au terme du festival, la somme de
2223,43 € TIC ;
21.- accordé le 3 mars 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 2 décembre 2022 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W/-34 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 62 euros ;
22.- accepté le 4 mars 2022, l'offre relative aux travaux de récupération et de déconnexion des eaux pluviales pour l’arrosage du jardin partagé Kléber proposée par l'entreprise RSTP, sise 1041 rue Bokanowski à 54200 TOUL.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont
le montant est fixé à 60 614,50 euros HT.
Le délai d'exécution est fixé à 5 semaines à compter de la notification de
l'ordre de service ;
23.- accepté le 4 mars 2022, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en plus-value d'un montant de 2 726 euros HT, proposé par l'entreprise MENUISERIE BALDINI, sise 31 avenue de Meurthe à 54320 MAXEVILLE, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et de création d’un hangar au stade municipal d'Essey-lès-Nancy ;
24.- accepté le 4 mars 2022, l'avenant à la convention du 2 septembre 2021 portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Nancy conclue entre le ville d'Essey-lès-Nancy et le CREPS de Nancy.
Afin de satisfaire un créneau supplémentaire à l'association Saint Max Essey Football club pour ses activités, notamment l’utilisation du terrain synthétique les jeudis de 17h30 à 19h00 du jeudi 24 février au jeudi 28 avril inclus.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 Le coût global de l'action est porté à 5 624 euros, soit une majoration de 480 euros par rapport au coût initial ;
25.- accepté le 9 mars 2022, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération
ANIM'ADOS.
La convention entrera en vigueur le 18 avril 2022 et s’achèvera le 22 avril
2022.
Monsieur Nicolas CARLIN interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN sera rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
26.- accepté le 9 mars 2022, la convention proposée à Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d'Etat, intervenant dans le cadre de l'opération
ANIM'ADOS.
La convention entrera en vigueur le 18 avril 2022 et s’achèvera le 22 avril
2022.
Madame Nathalie CUNY interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY sera rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
27.- accepté le 9 mars 2022, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel sportif, intervenant dans le cadre de l'opération ANIMADOS.
La convention entrera en vigueur le 11 avril 2022 et s’achèvera le 22 avril 2022.
Monsieur Jonathan LULLO interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO sera rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d’animation.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 31 mars 2022.
Extrait conforme ER, Le Maire,
Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy -— Séance du Conseil municipal du 28 mars 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 18 mars 2022 - Convocation distribuée le : 18 mars 2022 - Affichage du compte-rendu le : 1° avril 2022 - Affichage du procès-verbal le : 06 mai 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, ME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. VOIDIER à MME DEVOUGE
- MME CREUSOT à M. SAPIRSTEIN
- M. KATZ à M. CHEVARDE
ABSENTE
- MME Gaëlle BARDOUL
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait