Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 1 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES
Déliberation - DELIB 1 Exercice des compétences déléguées
Déliberation - 1 Délib Exercices des compétences déléguées
Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees
Déliberation - 1 Délib Exercice des compétences déléguées
Déliberation - 1 DELIB EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES
Déliberation - DELIB 1 Exercices des Compétences Déléguées
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 25
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 6
Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 juin 2025
OBJET:
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accordé le 13 mai 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 13 mai 2025, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N° Columb-167 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 618 euros ;
2.- accordé le 13 mai 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 13 mai 2025, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N° Columb-166 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 1 110 euros ;
3.- accordé le 14 mai 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 14 mai 2025, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N° Columb-166 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 1 110 euros ;
4.- accordé le 19 mai 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 30 août 2020 de 2 mètres superficiels, dans l'ancien cimetière.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 Cette concession de terrain N° D5 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
5.- accordé le 21 mai 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 29 mars 2020 de 2 mètres superficiels, dans l'ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° S4 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros;
6.- accepté le 22 mai 2025, le contrat portant mandat de location concernant les locaux à usage commercial sis place de la République à Essey-Lès-Nancy proposé par la société ARTHUR LOYD LORRAINE.
La rémunération du mandataire est établie à 3 967 ,50 € HT et sera partagée par moitié entre le bailleur et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue. Le contrat est établi pour une durée de 12 mois ;
7 .- accepté le 22 mai 2025, la convention de mise à disposition d'un local sis 9 allée Carl Fabergé dans le bâtiment Turquoise à Essey-Lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-Lès-Nancy à l'association Dispositif d'Appui à la Coordination 54 (DAC).
La convention est établie pour une durée d'un an, à compter du 2 juin 2025, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 années consécutives.
Le local est mis à disposition gratuitement à l'association pour favoriser la qualité des soins de la qualité de vie du patient à domicile par la rencontre des professionnels de santé et la mise en place d'actions et l'éducation thérapeutique ;
8.- accepté le 23 mai 2025, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « UNICEF ».
La commune acquittera la somme de 200 € correspondant au montant de la cotisation fixée pour l'année 2025 ; ,
9.- décidé le 27 mai 2025, un transfert de crédits entre chapitres par un abondement du chapitre 20 à hauteur de 7 140 € est proposé au titre de l'exercice 2025 pour permettre la migration du site internet communal vers la version Dupral 11, par un prélèvement du chapitre 21.
Cette évolution est rendue nécessaire par l'arrêt prochain du support technique de la version actuelle (Dupral 10), qui ne bénéficiera plus de mises à jour de sécurité.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 Le passage à Drupral 11 permettra de maintenir un niveau de sécurité
conforme aux éxigences actuelles et de poursuivre l'amélioration des
fonctionnalités, notamment celles liées à l'accessibilité du site pour les
usagers.
Ce besoin d'adaptation résulte de l'accélaration du calendrier de mise à jour
imposé par léditeur du logiciel, observée depuis plusieurs exercices ;
10.- accepté le 27 mai 2025, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « Dispositif d'Appui à la Coordination 54 (DAC 54).
La commune acquittera la somme de 150 € correspondant au montant de la cotisation fixé pour l'année 2025 ;
11.- accepté le 28 mai 2025, la convention de mise à disposition d'un terrain référencé au cadastre de la commune AT 321 et AT327 proposée par la ville d'Essey-Lès-Nancy à la société ADL.
La mise à disposition prend effet au 1er juillet 2025 pour une période de deux ans et est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée sans pouvoir toutefois excéder une durée de 12 années moyennant un loyer annuel de 1 285,20 €. Le loyer est révisable le 1er juillet 2026, selon l'indice du coût de la construction ;
12.- décidé le 30 mai 2025, de solliciter auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention d'un montant de 28 610,00 € pour l'extension de la crèche Pitchoun, soit 12,88 % du montant des travaux au titre du programme AT54 .
13.- accepté le 2 juin 2025, la convention portant sur la pratique de la chasse sur la butte Sainte Geneviève proposée à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) d'Agincourt. La convention prend effet au 1er octobre 2025. Elle est conclue et acceptée pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction pour une période n'excédant pas 3 ans.
La commune d'Essey-lès-Nancy décide de mettre à disposition de l'ACCA d'Agincourt gracieusement la Butte Ste Geneviève référencée au cadastre : AH n°4, AH n°6 et AH n°8 pour y organiser la chasse afin d'assurer la régulation du grand gibier et surtout du sanglier.
En contrepartie, l'ACCA d'Agincourt devra assurer la sécurité dans la pratique de la chasse et la régulation des populations présentes afin de réduire les nuisances sur les propriétés riveraines ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 14.- retenu le 3 juin 2025, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux d'extension de la crèche Pitchoun proposée par la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION.
Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise des rapports finaux.
Le contrat est constitué de la mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements et indissociables, de la mission LE relative à la solidité des existants, de la mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP ou IGH, de la mission HAND relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées et de la mission ATTESTATION HAND relative à l'établissement de l'attestation accessibilité PMR.
La rémunération forfaitaire globale H.T. du prestataire s'élève à la somme de 2 785 €;
15.- retenu le 3 juin 2025, l'offre de mission de coordination SPS relative aux travaux d'extension de la crèche Pitchoun proposée par la société BUREAU VERITAS SAS.
Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage.
La rémunération forfaitaire globale H.T. du prestataire s'élève à la somme de 1 535 €;
16.- accordé le 3 juin 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale TOMBES228, une concession de 30 ans à compter du 2 juin 2025 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 169,00 Euros ;
17.- accepté le 4 juin 2025, la convention d'occupation précaire portant sur l'occupation d'un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-Lès- Nancy à Monsieur A.
La convention est établie à compter du 1er juillet 2025 et porte sur un appartement de type F4 d'une surface de 78,63 m2, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 8 567 ,67 €, soit un montant mensuel de 713,93 €. Le loyer est révisable le 1er juillet de chaque année;
18.- accepté le 4 juin 2025, la résiliation de la convention du 30 juin 2020 de mise à disposition d'un local sis au rez-de-chaussée du bâtiment Tourmaline situé 3 allée Carl Fabergé à Essey-Lès-Nancy proposée par la ville d'Essey-
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 Lès-nancy à l'association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d' Essey-Lès-nancy.
La résiliation prend effet au 11 juin 2025 ;
19.- accordé le 11 juin 2025, le contrat de maintenance préventive et d'assistance des défibrilateurs de la commune proposé par la société Schiller France SAS, domiciliée 6 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy Saint Georges pour un montant annuel de 104 € HT l'unité, soit 624 € TTC pour les 5 appareils.
Le contrat prend effet à compter du 11 juin 2025 pour un durée de 3 ans ;
20.- accordé le 12 juin 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet de conserver une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 10 août 2025, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N° Columb-71 est accordée moyennant la somme de 169 euros.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 juillet 2025.
Pour extrait
Hubert ROSSI
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
20
24
20 juin 2025
20 juin 2025
4 juillet 2025
3 octobre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. VOIDIER, M. Gabriel HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI , Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
- Mme Aurore DEL MANCINO
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secréta~nce,
Hubert ROSSIGNON
Le Maire,