Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 30

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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 30 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 30)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 2 mars 2026

OBJET:

Exercice des compétences déléguées

Rapporteur: M. LE MAIRE

Délibération n°1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

1.- accepté le 3 décembre 2025, l'avenant N°2 à la convention du 24 janvier 2022 de mise à disposition de locaux à l'usage d'une bibliothèque, sis dans la Maison des Associations, 1 rue des Basses Ruelles.

S'ajouteront aux charges trimestrielles de 60 € TTC à compter du 1er janvier 2026 des prestations mensuelles de nettoyage de la bibliothèque comprenant un nettoyage et une désinfection des sanitaires, une aspiration des sols, un lavage des sols, un nettoyage des portes et des interrupteurs, un vidage des poubelles et une évacuation dans les containers extérieurs, un nettoyage et une désinfection des surfaces de bureau d'accueil, des sièges et des tables, un dépoussiérage des étagères, qui seront facturées au tarif de 46,40€ TTC mensuel, tarif qui sera actualisé selon l'augmentation du SMIC horaire, à raison de 11 mois par an (une seule prestation en juillet/août), et pour lesquelles la commune fera appel à une société privée spécialisée dans le nettoyage.

2.- accordé le 6 décembre 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 6 décembre 2025, dans l'ancien cimetière.

Cette concession X53 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la sommes de 169,00 € ;

Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 20263.- prononcé le 16 décembre 2025, la résiliation de la convention de location du 19 février 2025 portant sur un local sis 4 rue de Mouzimpré (module n°2400136810) à Essey-lès-Nancy établie entre la ville d'Essey-lès-Nancy et BATIGERE HABITAT.

Considérant que la commune n'a plus l'utilité de ce local qui pourrait être utilisé par le bailleur ou réattribué à un autre locataire à l'issue de l'ouverture de l'espace de vie sociale, la résiliation prendra effet à compter du 1er avril 2026.

4.- accepté le 16 décembre 2025, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 2 437,50 € HT, proposé par l'entreprise IDVERDE, sise allée des acacias, ZI du parc de Haye à 54840 BOIS DE HAYE, dans le cadre des travaux de végétalisation des cimetières d'Essey- lès-Nancy, et plus précisément la fourniture et la pose d'un conduit drainant. En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 63 502,85 € HT.

5.- accepté le 22 décembre 2025, l'indemnité de remboursement des émoluments de l'avocat de la commune désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société Couvretanche devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 2 500,38 €.

6.- accepté le 21 décembre 2025, l'avenant n°1 au lot n°2 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 330 € HT, proposé par l'entreprise HURSTEL & ORME, sise 27 route de Bosserville - 54420 SAULXURES-LES- NANCY, dans le cadre des travaux d'intégration des eaux pluviales du Parc Maringer, de l'école d'Application du Centre et de l'école élémentaire Mouzimpré.

Egalement accepté, l'avenant n°2 au lot n°3 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 330 € HT, proposé par l'entreprise HURSTEL & ORME.

Ces avenants sont relatifs à des ajouts des prestations suivantes : Réalisation d'une dalle béton,

Réalisation des passages d'eau,

Mise en place de ganivelle,

Fourniture et pose de grille avaloir en fonte,

Reprise d'enrobés.

7.- accepté le 23 décembre 2025, dans le cadre de la convention, la mise à disposition, à titre gracieux, du véhicule municipal OPEL NOVANO immatriculé AG-998-DX, à l'association « Comité des Fêtes » du 30 décembre 2025 au 2 janvier 2026 pour effectuer un transport de matériel en vue de la soirée de la Saint Sylvestre.

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mars 20268.- accordé le 29 décembre 2025, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 29 décembre 2025.

Cette concession TOMBES236 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 169,00 €;

9.- accordé le 30 décembre 2025, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 30 décembre 2025.

Cette concession X50 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 169,00 €;

10.- accordé le 6 janvier 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 6 janvier 2026.

Cette concession TOMBES237 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 71,00 € ;

11.- accordé le 6 janvier 2026, la convention de mise à disposition de deux locaux d'une superficie de 140,90 m2 destinés à l'usage d'une bibliothèque, sis dans la Maison des Associations, 1 rue des Basses Ruelles.

La convention est établie pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2026, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance annuelle dans la limite de trois ans.

Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l'association « Culture et Bibliothèque pour Tous » en vue d'y organiser dans des conditions accessibles au plus grand nombre le prêt de livres. L'association prendra à son compte les charges relatives à l'entretien et à l'électricité et au chauffage, le coût de ses consommations téléphoniques et de l'abonnement ADSL le cas échéant.

12.- accordé le 15 janvier 2026, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 15 janvier 2026.

Cette concession X49 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 171,00 € ;

13.- acceptée le 22 janvier 2026, la rémunération de l'orchestre Stanlor pour un thé dansant, dans le cadre des jeudis de la culture, organisé conjointement par le club des séniors et la Ville.

Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026Le contrat de cession est établi pour le jeudi 26 février 2026, à la salle Maringer.

La municipalité versera à l'orchestre Stanlor, par Guso, la somme de 656,00 €.

L'association du club des séniors s'engage à prendre en charge une partie du cachet en reversant 200,00 € à la Ville d'Essey-lès-Nancy.

14.- accordé le 23 janvier 2026, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 20 octobre 2025.

Cette concession U25 est accordée à titre de concession renouvellement moyennant la somme de 69,00 € ;

15.- accepté le 26 janvier 2026, la convention d'hébergement des élèves de l'école d'application du centre d'Essey-lès-Nancy pour une limite n'excédant pas 42 élèves entre le CREPS de Lorraine, l'association Léo Lagrange Centre Est et la ville d'Essey-lès-Nancy.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au terme de l'année scolaire. Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l'école d'application du centre d'Essey-lès-Nancy. En contrepartie, l'association Léo Lagrange Centre Est versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi- pension, fixé à 5,20 € TTC (Cinq euros et vingt centimes) pour chaque repas.

16.- accordé le 23 janvier 2026, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 22 janvier 2026.

Ces concessions 127, 128 et 129 sont accordées à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 513,00 €.

17.- accepté le 26 janvier 2026, l'offre correspondant à la vérification annuelle des systèmes d'alarme des sites de la commune proposée par l'entreprise ACP. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 3 ans et prendra fin le 31/12/2028.

Les prestations annuelles s'élèvent à 2.430,00 € H.T. Les interventions complémentaires sont facturées en sus, au tarif de 115 € H.T. le forfait de déplacement + 1 heure de main d'œuvre ; 60,00 € H.T. l'heure de main- d'œuvre supplémentaire ; 60,00 € H.T. en sus pour l'astreinte week-end et jours fériés.

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mars 202618.- accepté le 26 janvier 2026, l'offre correspondant à l'entretien des courts de tennis et des gravillons de l'aire de jeu proposée par l'entreprise SANDMASTER, relatif aux opérations d'entretiens annuels des courts de tennis en terre artificielle et en gazon synthétique du complexe sportif du Grémillon ainsi qu'au nettoyage des gravillons de l'aire de jeu du Haut Château. Elle prend effet à compter du 1 janvier 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Les prestations annuelles s'élèvent à :

PRESTATION TOTAL H.T. €

Nettoyage des courts de tennis en gazon synthétique sablé rouge 3 890,00 €

Nettoyage des abords intérieurs et des fonds de courts des tennis en terre 3 550,00 € artificielle

Régénération mécanique des sols fluents - Gravillons du Haut Château 1 431,50 €

Total prestations 8871,50€

Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement les années suivantes.

19.- accordé le 28 janvier 2026, l'aliénation d'un véhicule municipal FORD - TRANSIT fourgon immatriculé 8288 ZX 54 à la société UTILITRUCK, domiciliée 50 avenue de la Gare à 54290 BA YON pour un montant de 100,00 € (cent euros), dans le cadre d'un renouvellement de véhicule. L'encaissement de la recette sera imputé à l'article budgétaire 775.

20.- accepté le 29 janvier 2026, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « réseau francophone des Villes Amies des Aînés».

La commune acquittera la somme de 400 € correspondant au montant de la cotisation fixé pour l'année 2026.

21.- accepté le 29 janvier 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 4 janvier 2026.

Cette concession COLUMB74 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 171,00 €.

22.- accepté le 30 janvier 2026, considérant les actions d'intérêt communal de l'ADUL pour la formation des agents communaux aux logiciels métier ainsi que leur développement, utilisés pour la gestion des élections, des cimetières communaux et des différents services à la population, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association des Utilisateurs Logitud (ADUL).

Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026La commune acquittera la somme de 270 € correspondant au montant de la cotisation fixée pour l'année 2026.

23.- accepté le 2 février 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 20 novembre 2025.

Cette concession COLUMB137 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 618,00 €.

24.- accepté le 2 février 2026, la convention de mise à disposition gracieuse, à l'exception des charges locatives, de locaux de 381 m2 répartis sur 2 niveaux, à usage d'un espace de vie sociale, situés dans l'immeuble Corail sis 4 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, proposée par BATIGERE HABITAT à la commune d'Essey-lès-Nancy.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2026.

25.- accepté le 3 février 2026, le contrat de bail portant sur la location d'un appartement de type F3 sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy à Mme B.

Le bail est établi à compter du 4 février 2026 et porte sur un appartement de type F3 d'une surface de 87 m2 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de six années est fixée moyennant un loyer mensuel de 695 €. Le loyer est révisable le 1er mars de chaque année.

Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 45 €. Un réajustement sera opéré chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées.

26.- accepté le 9 février 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 9 février 2026.

Cette concession COLUMB47 est accordée à titre de renouvellement de la concession moyennant la somme de 627,00 €.

27.- accepté le 9 février 2026, le contrat proposé par la société GARENTEL, située 6 allée de !'Aubépine à 88000 EPINAL, qui a pour but d'assurer la télésurveillance des systèmes de détection intrusion et incendie des bâtiments communaux à Essey-lès-Nancy et les interventions sur sites lors des déclenchements d'alarmes, à compter du 15 janvier 2026.

Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026Le contrat prend effet à compter du 15 janvier 2026 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 5 fois. Il prendra fin le 14 janvier 2032. Le montant mensuel des prestations de télésurveillance s'élève à 16,00 € H.T par site.

28.- accepté le 11 février 2026, la proposition de sous-traitance présentée par l'entreprise JEAN BERNARD REVETEMENTS, dans le cadre des travaux d'extension de la crèche Pitchoun, et plus précisément des prestations de fourniture et mise en œuvre de chape à l'entreprise PRESTIGE domiciliée rue Edmond Michelet- ZAC du Breuil à 54700 PONT-A-MOUSSON.

Les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 3 126,60 € HT sont acceptés.

29.- accepté le 12 février 2026, l'offre correspondant aux opérations de vérifications et de contrôles annuels des aires de jeux et des aires sportives situées dans les différents sites de la commune proposée par la société SOLEUS domiciliée Parc de Miribel Jonage, allée du Fontanil à 69120 VAULX-EN-VELIN. Elle prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

Les prestations annuelles s'élèvent à :

PRESTATION TOTAL H.T. €

2026 : Contrôle annuel obligatoire et agrès sportifs 810,00 €

2027 : Contrôle annuel obligatoire 551,25 €

2028 : Contrôle annuel obligatoire, test des hauteurs de chute 1 940,40 € critique et aqrès sportifs

Les prix sont fermes et non révisables sur toute la durée du contrat tels que fixés ci-dessus.

30.- accepté le 12 février 2026, l'offre correspondant aux opérations d'entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux proposée par la société ETTEC domiciliée 9 rue des Clairons à 54120 SAINT NICOLAS DE PORT. Elle prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

Les prestations concernent les toitures de la salle des fêtes Maringer, de l'école maternelle Jacques Prévert, de la maison des associations et de la mairie. Le coût annuel des prestations s'élève à 9 500 € H.T.

Le prix est ferme et non révisable sur toute la durée du contrat.

31.- accepté le 12 février 2026, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 4 275,00 € HT, proposé par l'entreprise Cl PLATRERIE, sise 2 rue de la Poudrière à 54130 SAINT-MAX dans le cadre

Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026des travaux d'aménagement d'un espace de vie sociale dans un bâtiment existant. En conséquence, le montant du marché s'élève à 15 204,00 € HT.

Les modifications apportées portent principalement sur :

- les ossatures de faux plafond initialement conservées mais remplacées en raison de leurs vétustés constatées lors des travaux de démolition, - l'ajout de doublage sur ossature ou collé en raison de la dégradation des supports.

La notification de l'avenant vaudra ordre de service pour l'exécution des travaux.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 mars 2026.

Pour extrait

Hubert ROSSIGN ,

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT-MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026

tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE - Maire

- Nombre de Conseillers en exercice:

- Nombre de présents :

- Nombre de votants :

- Convocation du Conseil municipal le :

- Convocation distribuée le :

- Affichage de la liste des délibérations le :

- Affichage du procès-verbal sur le site internet de la ville le :

29

21

26

20 février 2026

23 février 2026

6 mars 2026

24 mars 2026

PRÉSENTS

- M. LAURENT, Mme CADET, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.

- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.

POUVOIRS

- M. THOUVENIN à Mme CADET

- M. GONCALVES à Mme DEVOUGE

- Mme BLONDELET à M. VOGIN

- Mme BARDOUL à Mme DEL MANCINO

- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER

ABSENTS

- M. BOURGUIGNON

- M. EL JAOUHARI

- Mme HOUSSIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE

- M. Hubert ROSSIGNON

Pour extrait

Le Maire,