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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 septembre 2022
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de lopération
« ANIMADOS >».
La convention est entrée en vigueur le 25 juillet 2022 et s’est achevée le 26
août 2022.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
2.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIMADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 11 juillet 2022 et s’est achevée le 22 juillet 2022.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer lencadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
Commune d’'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
3.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIMADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 11 juillet 2022 et s’est achevée le 26
août 2022.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
4.- accepté le 13 juin 2022, le contrat de cession portant sur l’organisation d'un spectacle intitulé « le Noël de Couac et Pouki » à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre la compagnie Bulles de rêve et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
Le contrat de cession est établi pour la séance du mercredi 14 décembre 2022 à 10h00 à la salle Maringer, 10 rue Parmentier à Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à la compagnie Bulles de rêve la somme de 505,29 euros TTC pour la prestation ;
5.- accepté le 16 juin 2022, la convention portant sur l'animation musicale du Mardi des 4 saisons, entre l'association VINTAGE MUSIC et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour une animation musicale du groupe Ossia Family le mardi 5 juillet 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à l’association VINTAGE MUSIC la somme 400 euros TTC ;
6.- décidé le 22 juin 2022 :
- de défendre devant la juridiction compétente par l'entremise de la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort Cedex, les intérêts de la commune, suite à la requête visant à annuler la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 054 184 22 N0033 en date du 25 avril 2022, enregistrée le 16 juin 2022 au tribunal administratif de Nancy. - de désigner le cabinet LEBON et associés, domicilié 21 rue Saint-Dizier à 54000 NANCY, à cet effet ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 7.- accepté le 22 juin 2022, l'avenant de régularisation pour l’année 2021 au marché d'assurance susvisé « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES pour un montant de 192,58 euros TTC ;
8.- accepté le 22 juin 2022, considérant les besoins ponctuels de trésorerie liés à la mise en œuvre du plan d'investissement et dans l'attente du versement des soldes de subventions, la proposition établie par la Caisse d'Épargne Grand Est Europe portant ouverture d'une ligne de trésorerie interactive aux conditions suivantes :
- Montant : 500 000 euros
- Durée : 1 an maximum
- Frais de dossier : 500 euros
- Index des tirages : €ster flooré + marge de 0,60 %;
- Périodicité de paiement des intérêts : chaque trimestre civil
- Commission d'engagement : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : 0,10 %.
9.- attribué le 23 juin 2022, le marché relatif à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction d'une cantine scolaire et d’une salle d'activité à l’entreprise SOLOREM sise 1 rue Jacques Villermaux à 54000 NANCY et à son sous-traitant GRAND EST AMO sis 23 rue du Naegeleberg à 68400
RIEDISHEIM.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement soit 33 320 euros HT et le sous-traitant sera rémunéré sur la base de la déclaration de sous-traitance soit 11 900 euros HT pour un montant total de 45 220 euros HT ;
10.- accepté le 24 juin 2022, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le bris du rétroviseur extérieur côté passager du véhicule municipal CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX pour un montant de
634,69 euros ;
11.- accepté le 29 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Aurélien SALZARD, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de la manifestation ESSEY TERRE DE JEUX.
La convention est entrée en vigueur le 1° juillet 2022 et s’est achevée le même jour.
Monsieur Aurélien SALZARD est intervenu pour assurer lanimation d'un atelier break dance à destination d'enfants et d'adultes ainsi que des démonstrations de break dance.
En contrepartie de sa prestation, Monsieur Aurélien SALZARD, a été rémunéré à raison de 90 euros TTC la prestation ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 12.- accepté le 4 juillet 2022, la convention portant sur l’organisation du concert de Goldfingers dans le cadre d’Estiv'Bal entre HF GROOV et la ville
d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le samedi 23 juillet 2022 à l’école Galilée de Mouzimpré.
La municipalité a versé à HF GROOV la somme de 1 000 euros TTC ;
13.- accepté le 4 juillet 2022, une décision rectificative suite à une erreur de rédaction dans une décision du 17 mars 2022 relative à un avenant faisant état d’une offre de prix en plus-value de 2 449,17 euros HT pour travaux supplémentaires proposé par LOR TP SAS, sise 6 rue Hubert Curien, Parc Saint-Jacques Il à 54320 MAXEVILLE, et indiquant un montant du marché après avenant à 226 411,22 euros HT au lieu de 188 676,02 euros HT, dans le cadre des travaux pour la mise en accessibilité du complexe sportif et la
construction d’un hangar technique ;
14.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 22 août 2021, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-38 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
15.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 11 décembre 2006 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-10 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 114 euros ;
16.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 8 juin 2021, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-59 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
17.- accepté le 7 juillet 2022, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Nancy proposée par la ville d'Essey- lès-Nancy au CREPS de Nancy.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 La jouissance par la ville s’établit suivant le principe du partage du temps d'utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la ville dans le cadre de ses activités.
La convention court du 5 septembre 2022 au 3 juillet 2023.
En contrepartie de cette mise à disposition, la ville acquittera un loyer annuel de 2 170 euros ;
18.- accepté le 11 juillet 2022, la convention d'hébergement des élèves de l’école d'application du centre d’'Essey-lès-Nancy pour une limite n’excédant pas 28 élèves entre le CREPS de Lorraine et la ville d'Essey-lès-Nancy.
Elle a pris effet à compter du 1° septembre 2022 jusqu’au terme de l’année scolaire.
Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l’école d’application du centre d’Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,80 euros TTC pour chaque repas ;
19.- accepté le 13 juillet 2022, la proposition de remboursement des honoraires de l’avocat mandaté par la commune pour défendre ses intérêts proposée par la société SMACL, dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy au demandeur, suite à la contestation du refus du permis de construire N°PC 054 184 21 NO0O007 devant la juridiction administrative, pour un montant de 2 000 euros ;
20.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1” cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de lassociation « Gymnastique Club » en vue d’y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023 :
- Les lundis de 19h30 à 20h30 dans la salle
- les mardis de 17h00 à 19h15 dans l'annexe, et de 18h30 à 20h30 dans la salle
- les jeudis de 18h30 à 19h30 dans la salle ;
21.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 L’annexe du gymnase est mise gracieusement à disposition de l'association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du Kick Boxing et disciplines associées du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023 :
- les lundis de 17h à 18h
- les jeudis de 17h à 20h
- les vendredis de 17h à 19h30
- les samedis de 17h à 19h ;
22.- accordé le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1°” cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association LOONEST en vue d'y enseigner la pratique du break dance, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les vendredis de 21h30 à 23h00 pour l’annexe, et les samedis de 14h00 à 17h00 pour la salle ;
23.- accordé le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Shotokan Karaté » en vue d'y enseigner la pratique du karaté et discipline associées, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023
- les lundis de 18h à 19h30 pour la salle, et de 18h à 21h pour l’annexe - les mardis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- les mercredis de 18h à 19h30 pour la salle, et de 17h à 21h pour l'annexe
- les vendredis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- les samedis de 10h à 12h pour l'annexe ;
24.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire du 1°” cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l'association « Saint-Max Essey Club Athlétic > en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les samedis de 10h00 à 12h00 ;
25.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1” cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « SMEPS 54 HANDBALL », en vue d'y enseigner la pratique du handball du 5
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les mardis de 17h00 à 18h30 et les vendredis de 17h00 à 19h00 pour la salle ;
26.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1” cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « Tennis de table Essey-lès-Nancy >» en vue d'y enseigner la pratique du tennis de table, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2
juillet 2023 :
- les mercredis de 17h00 à 19h00 et de 20h30 à 23h00
- les vendredis de 19h00 à 0h00
- les samedis de 17h00 à 18h30
- les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat et tournois) ;
27.- accepté le 15 juillet 2022, la proposition établie par la société JDC SA — Agence de Metz portant sur la location sur 48 mois d’un terminal de paiement sans contact et sur batterie pour un loyer mensuel hors taxes de 31 euros.
En effet, les collectivités ont l'obligation de disposer d’un terminal de paiement électronique dans les lieus proposant de la vente de prestations au comptant et d'utiliser des matériels d'encaissement par carte disposant d’un agrément du groupement des cartes bancaires (GIE CB) ;
28.- accordé le 21 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 4 novembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-22 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
29.- accordé le 21 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 19 juin 2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-112 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 555 euros ;
30.- accepté le 27 juillet 2022, la proposition de renouvellement d’adhésion à l'agence SCALEN.
La commune acquittera la somme de 20 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2022 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 31.- accepté le 1°’ août 2022, la convention portant sur l’organisation d’une animation ambiances sonores à destination des enfants du centre de loisirs d'Essey-lès-Nancy, entre l’association Pool d'avenir et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances du mercredi 17 août et jeudi 18 août 2022 de 9h30 à 17h00 au centre de loisirs d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à l'association Pool d'avenir la somme de 684 euros TTC pour la prestation ;
32.- accepté le 4 août 2022, l'avenant n°1 de la société APAVE ÉPINAL, sise 16 quai Michelet à 88025 EPINAL et en charge de la mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement du complexe sportif.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée des travaux pour 2 mois complémentaires.
Le montant de l’avenant est de 920 euros HT, en conséquence, le montant du
marché s'élève à 4 163,60 euros HT ;
33.- accordé le 9 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder une
sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 9 août 2022, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°F-1F est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 151 euros ;
34.- accepté le 10 août 2022, la convention d'occupation précaire portant sur l’occupation d’un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès- Nancy à Monsieur A.
La convention est établie à compter du 1° juillet 2022 et porte sur un appartement de type F4 d'une surface de 78,63 m2? à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 887,44 euros, soit un montant mensuel de 657,29 euros.
Le loyer est révisable le 1° juillet de chaque année.
L’occupant devra rembourser à la commune les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales de l'immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais d'éclairage et d’eau ;
35.- accepté le 10 août 2022, la convention d'occupation précaire portant sur l’occupation d’un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès- Nancy à Madame B.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 La convention a été établie à compter du 1° juillet 2022 et porte sur un appartement de type F4 d’une surface de 78,63 m2 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 882,41 euros soit un montant mensuel de 656,87 euros.
Le loyer est révisable le 1°" juillet de chaque année.
Le bénéficiaire remboursera mensuellement, auprès de l’agent comptable de l'établissement, les charges locatives (chauffage, électricité, gaz, eau...) sur la base de 30 euros. || sera procédé au terme de chaque année civile à une régularisation de charges ;
36.- accepté le 10 août 2022, l'offre de la société Berger Levrault portant sur la mise à disposition de la solution logicielle BL Enfance.
Le contrat a pris effet au 1° août 2022 pour une durée de 12 mois.
Le montant de la mise à disposition s'établit à 6 098,41 euros HT paran;,
37.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 16 août
2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-164 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 555 euros ;
38.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 11 août 2022 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-187 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 151 euros ;
39.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 22 avril 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-16 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
40.- accepté le 17 août 2022, le contrat portant mandat de location concernant des locaux à usage commercial sis place de la République à Essey-lès-Nancy proposé par la société ARTHUR LOYD LORRAINE.
La rémunération du mandataire est établie à 3 555,60 euros HT et sera
partagée par moitié entre le bailleur et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue.
Le contrat est établi pour une durée de 24 mois à compter du 17 août 2022 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 41.- accepté le 22 août 2022, la convention portant sur l’animation d'ateliers
d'éveil musical pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Mélanie BERGEY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 16 septembre et 18 novembre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy verse à Madame Mélanie BERGEY la somme de 140 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
42.- accepté le 22 août 2022, la convention portant sur l'animation d'ateliers de portage à bras pour les assistantes maternelles et les enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Sophie SCHRAMMEXK et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances du mardi 20 et du vendredi 23 septembre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Madame Sophie SCHRAMMEXK la somme de 80 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
43.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur la prise en charge de 4 séances d'analyse professionnelle des pratiques auprès des accueillantes du lieu d'accueil enfants-parents, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mardi 30 août, les lundis 3 octobre, 7
novembre et 5 décembre 2022 de 13h30 à 15h30, à la maison de la
parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy verse à Madame Aline CAMARA la somme de 215 euros TTC par séance ;
44.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur l'animation musicale du
Mardi des 4 saisons, entre l'association CHICKEN ROCK et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour une animation musicale du groupe CHICKEN ROCK, le mardi 11 octobre 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association CHICKEN ROCK la somme de 500 euros TTC ;
45.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur l’organisation d'une séance de musicothérapie à destination des parents et de leurs enfants, entre Madame Valentine BALAT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 7 septembre 2022 de 10h00 à 11h00 à la maison de la parentalité.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Valentine BALAT la somme de 60 euros TTC pour la prestation ;
46.- accordé le 24 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 19 août 2022 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°D-8 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 62 euros ;
47.- accordé le 29 août 2022, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 29 août
2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-165 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 997 euros ;
48.- accepté le 29 août 2022, l'offre de prix de la société OFIS correspondant à la vérification annuelle contre la légionnelle des installations sanitaires des
bâtiments communaux d'Essey-lès-Nancy.
Le contrat a pris effet à compter du 29 août 2022 pour une durée de 3 ans.
Le prix de la prestation annuelle s’élève à 2 280 euros HT par an;
49.- accepté le 29 août 2022, l'avenant n°9 proposé par la Métropole du Grand Nancy modifiant les termes de la convention particulière de la redevance
spéciale.
L'avenant a pour objet la mise à disposition par la Métropole du Grand Nancy d’un bac de 340 litres pour le complexe sportif du Grémillon destiné à la collecte des emballages en mélange.
Il a pris effet à compter du 1° septembre 2022 ;
50.- accepté le 31 août 2022, la convention portant sur l’organisation du concert de Vouzutétor dans le cadre des actions culturelles de la ville, entre l'association LES RE-ACTEURS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 29 septembre 2022 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l'association LES RE-ACTEURS la somme de
200 euros TTC ;
51.- accepté le 2 septembre 2022, la convention portant sur l’organisation d’un atelier de médiation animale à destination des assistantes maternelles et des
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022 enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Floriane PETON et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du vendredi 7 octobre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Floriane PETON la
somme de 100 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
52.- accepté le 2 septembre 2022, la convention portant sur l’organisation
d'une matinée d'échange et d'analyse des pratiques à destination des assistantes maternelles, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité
d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le samedi 19 novembre 2022 de 9h30 à 12h00
au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie La Ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Aline CAMARA la somme de 300 euros TTC pour l’ensemble de la prestation.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 29 septembre
2022.
Pour extrait
Le Maire,
T ( 2
À dr /
Michel BREUILLE
A
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022