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Arrêté - PM 2025 077 Vente de Muguet CROS du 29.04.2025 au 01.05.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 077 Vente de Muguet CROS du 29.04.2025 au 01.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1,
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté préfectoral
du 20
septembre
2002
relatif à la lutte contre
les bruits
de voisinage
dans
le département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 22
avril
2025,
par
Monsieur
CROS
Yann,
gérant
du
commerce
« LE
POINT
FRAICHEUR
» à Cabasse,
concernant
une
vente
de
muguet.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
CROS
Yann
est
autorisé
à occuper
l’impasse
de
l'ancienne
Chapelle
en
vue
d'une
vente
de
muguet
du
mardi
29
avril
2025
à 08h00
au jeudi
1°
mai
2025
à
19h00.
Dans
ce
but,
l’ensemble
des
emplacements
de
stationnements
de
l’impasse
de
l’ancienne
Chapelle
lui
sont
réservés
et le stationnement
y
est
interdit
du
mardi
29
avril
2025
à 08h00
au jeudi
1% mai
2025
à
19h00.
Le
passage
des
piétons
sera
en
permanence
garanti
par
le permissionnaire
afin
que
les riverains
puissent
circuler
librement. Le
respect
des
nuisances
sonores,
à
l’intérieur
de
la
zone,
est
à
la
charge
de
Monsieur
CROS
Yann.
ARTICLE
2 :
La
police
municipale
a en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’interdictions
de
stationner
et d’informations.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale,
conformément
aux
conditions
prévus
aux
articles
L417-10
et
L325-1
du
code
de
la
route.
ARTICLE 3 : Monsieur
CROS
Yann,
occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
tu permissionnaire.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE 5 : Monsieur
CROS
Yann
devra
s’acquitter
de
la
redevance
de
4,00€
par
jour
d’occupation
du
domaine
public
suivant
l’arrêté
municipal
n° ARR 2023
121
en
date
du
1°
septembre
2023.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
?@Q
AVR
2975
sur
le site
internet
de
la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE 9 : Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
29
avril
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°" adjoint
Page
2
sur
2