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Arrêté - PM 2025 062 Vente oreillettes asssociation Patrimoine et histoire le 21.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 062 Vente oreillettes asssociation Patrimoine et histoire le 21.04.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
POLICE
MUNICIPALE
N° PM-2025-062
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— VENTE
OREILLETTES
&
TICKETS
DE
TOMBOLA
Le
Maire
de
la
commune
de
CABASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1%
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
9
avril
2025,
par
l’association
« PATRIMOINE
&
HISTOIRE
»,
représentée
par
Madame
PASSERON,
visant
à occuper
le domaine
public
dans
le cadre
d’une
vente
d’oreillettes
et de
tickets
de
tombola,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
d’une
vente
d’oreillettes
et de
tickets
de
tombola,
l’association
« PATRIMOINE
&
HISTOIRE
»
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
sur
le devant
de
la chapelle
de Notre
Dame
du
Glaive,
le lundi
21
avril
2025
de
08h00
à 18h00.
En
cela,
les véhicules
transportant
le matériel
nécessaire
à la mise
en
place
sont
autorisés
à utiliser
le
chemin
d’accès.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2
:
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
3
:
L’association
« PATRIMOINE
&
HISTOIRE
»,
occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
Page
1 sur 2 ARTICLE 5 :
10
ak
D
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
Sur
Issole,
le
10
avril
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
I°' adjoint
Page
2
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