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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 OT approbation marche maitrise d oeuvre
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 OT approbation marche maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM COMIBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER
- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -
REYJAUD {Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2017/86
Objet : Office de Tourisme - approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour le
réaménagement du bureau d'informations touristiques de Lautrec
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays
d’Agout dispose de deux Bureaux d’Informations Touristiques, l’un situé à Lautrec et l’autre
à Saint-Paul Cap de Joux.
A ce titre, elle souhaite réaménager celui situé à Lautrec, où environ 18 400 touristes sont
renseignés tous les ans (dont 12 000 de mai à septembre), afin de répondre au mieux aux
demandes des visiteurs et notamment :
- Améliorer son accès et sa lisibilité,
- Optimiser les échanges avec les touristes au niveau de l’accueil (Front office),
- Faciliter le travail des agents hors accueil (Back office),
- Optimiser la vente des produits,
- Optimiser les flux de personnes dans le bâtiment,
- Optimiser la visibilité des supports (papiers, numériques, expos...),
- Optimiser le stockage des produits (papiers, produits destinés à la vente...).
C'est pourquoi, dans un premier temps une consultation a été lancée le 13 juillet 2017, sous
la forme d’une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette première consultation a été classée infructueuse (absence de remise d’offres).
Aussi, compte tenu du montant estimatif du marché (inférieur au seuil des 25 000 € HT), une
lettre de consultation à l’attention de 4 bureaux d’architecture a été envoyée. En effet, les
marchés publics d’un faible montant ne sont plus assimilés à des marchés à procédure
adaptée. Le 8° de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, dispense ces marchés
publics, des obligations de publicité et de mise en concurrence.
La lettre de consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur
technique de l'offre (compréhension des contraintes liées au site et au programme,
dispositions du candidat pour la bonne exécution, planning, mesures de prévention, de
protection et de traitement des nuisances) et du prix.
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_86-DE Lors de la séance d’ouverture des plis, trois bureaux d’architeerure—on-uaepose-une
candidature complète et une offre recevable.
Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d'appel
d'offres ont choisi, lors de la séance du 21 septembre 2017, le cabinet d'architecture
ATELIER T, situé 7 bd Gambetta à Revel, pour un montant total de 9.804 € TTC pour
l’ensemble des éléments de mission ci-après : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, ACR, EXE
et OPC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à lunanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau
d'architecture mentionné ci-dessus, pour un montant de 9.804 € TTC, ainsi que toutes autres
pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Office de
Tourisme 2017.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Sous-Préfecture le 19e obre 2017 Ni
iE À D
' METRE Ca Acte rendu exécutoire après dépôt'en,
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_86-DE