Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 115 Attribtion maitrise oeuvre accueil bar
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 115 Attribtion maitrise oeuvre accueil bar)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
2042/2019
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNS rite ee
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Passé de es
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
VICENTE.
N° 2019/115
Objet : Aquaval : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de
l’espace Accueil et de l’espace Snack-Bar
Monsieur le Président rappelle que la CCLPA est propriétaire et gestionnaire du « Complexe
aquatique Aquaval » à Lautrec. Ce complexe de loisirs accueille plus de 35 000 personnes tous les
étés.
Afin de pouvoir améliorer l'accueil et la qualité des prestations proposées au snack-bar, il devient
nécessaire de pouvoir réaménager des locaux construits il y a plus de 20 ans.
L'objectif principal étant de moderniser les espaces et d'optimiser les flux :
- Pour l’espace accueil : l'objectif étant d'améliorer l'accueil des usagers dans un espace
convivial, dédié à la promotion du territoire et des services du complexe.
- Pour l’espace restauration: l'objectif est de répondre aux contraintes d'hygiène et sécurité
pour faire de cet espace un lieu plus performant en termes de vente, visibilité des produits et
services.
C’est pourquoi, compte tenu du montant estimatif du marché (inférieur au seuil des 25.000 € HT)
et de l'importance de pouvoir avoir un chiffrage des projets envisagés avant fin janvier pour la
demande de subvention DETR, une lettre de consultation à l'attention de 6 bureaux
d'architecture a été envoyée. Monsieur le Président rappelle que les marchés publics d'un faible
montant ne sont plus assimilés à des marchés à procédure adaptée. L'article 2122-8 du Code de
la Commande Publique dispense ces marchés publics des obligations de publicité et de mise en
concurrence. Le choix d’une mise en concurrence a cependant été retenu.
La lettre de consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique
de l'offre (compréhension des contraintes liées au site et au programme, dispositions du
candidat pour la bonne exécution, planning, mesures de prévention, de protection et de
traitement des nuisances) et du prix.
Trois bureaux d’architectes ont déposé une candidature complète et une offre recevable.
Après examen du rapport d'analyses des offres, Monsieur le Président propose de retenir l’offre
du Cabinet d'architecture, ATELIER T, situé 7, bd Gambetta à Revel, pour un montant total de Envoyé en préfecture le 20/12/2019
10.180 € HT, sur une base de 153.000 € HT de travaux, pour l'ens
ci-après : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, AOR, EXE et OPC.
Après en avoir délibéré, te Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de confier au Cabinet d'architecture, ATELIER T, situé 7, bd Gambetta à Revel, la mission
de maitrise d'œuvre pour le réaménagement de l’accueil et du snack-bar de la base de loisirs
Aquaval, pour un montant total de 10.180 € HT,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Aquaval 2019.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
.. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôtiôn,
Sous-Préfecture le 19 d Raymond GARDELLE