Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - 40000
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 079.1 2021 ca 4000 budget principal envoi conseil
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 079.1 2021 ca 4000 budget principal envoi conseil)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000010
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Templeuve La Pévèle
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions 120
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 124
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 127
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 130
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 132
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 133
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 135
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 138
A10.3 - Opérations liées aux cessions 140
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 141
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 142
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 146
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 147
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 148
C1.2 - Actions de formation des élus 152
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 153
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 154
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 155
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 157
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 161
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
59466
CC PEVELE CAREMBAULT
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
97 320
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24 570 517,00 0 242,91 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 427,00 0 2 Produit des impositions directes/population 134,55 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 517,12 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 52,22 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19,81 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,41 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,49 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° délibération CCPP du 01/01/2014.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 45 005 552,15 G 52 086 733,34
Section d’investissement B 20 727 794,92 H 18 457 823,99
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 971 485,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 171 340,79
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 65 733 347,07 = G+H+I+J 78 687 383,61
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 808 574,63 L 1 380 903,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 808 574,63 = K+L 1 380 903,25
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 45 005 552,15 = G+I+K 60 058 218,83
Section d’investissement = B+D+F 24 536 369,55 = H+J+L 20 010 068,03
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 69 541 921,70 = G+H+I+J+K+L 80 068 286,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 808 574,63 L 1 380 903,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 156 577,35
13 Subventions d'investissement 0,00 1 107 591,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 348 370,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 780 964,52 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 438 004,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 501,45 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458113 Opération pour compte de tiers n° 13 - Cysoing -
Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (2)
116 734,00 0,00
458213 Opération pour compte de tiers n° 13 - Cysoing -
Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (2)
0,00 116 734,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 387 044,10 13 920 704,69 4 121 078,96 0,00 1 345 260,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 528 940,28 8 050 340,99 181 083,38 0,00 297 515,91
014 Atténuations de produits 10 424 939,20 10 262 406,10 162 294,00 0,00 239,10
65 Autres charges de gestion courante 4 816 120,82 4 233 864,77 295 689,96 0,00 286 566,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 157 044,40 36 467 316,55 4 760 146,30 0,00 1 929 581,55
66 Charges financières 265 000,00 113 123,01 147 916,05 0,00 3 960,94
67 Charges exceptionnelles 22 500,00 2 930,59 0,00 0,00 19 569,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 74 990,56 64 503,82 10 486,74
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
43 519 534,96 36 647 873,97 4 908 062,35 0,00 1 963 598,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 673 451,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 200 811,50 3 449 615,83 -248 804,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 874 262,62 3 449 615,83 11 424 646,79
TOTAL 58 393 797,58 40 097 489,80 4 908 062,35 0,00 13 388 245,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 72 500,00 -30 168,49 32 417,93 0,00 70 250,56
70 Produits services, domaine et ventes div 3 478 025,00 2 782 794,19 534 121,38 0,00 161 109,43
73 Impôts et taxes 33 564 130,03 34 877 965,82 0,00 0,00 -1 313 835,79
74 Dotations et participations 10 881 671,00 10 013 743,98 920 379,51 0,00 -52 452,49
75 Autres produits de gestion courante 568 183,00 603 588,36 3 663,84 0,00 -39 069,20
Total des recettes de gestion courante 48 564 509,03 48 247 923,86 1 490 582,66 0,00 -1 173 997,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 001,00 525 029,51 0,00 0,00 -514 028,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 74 990,56 63 046,34 11 944,22
Total des recettes réelles de
fonctionnement
48 650 500,59 48 835 999,71 1 490 582,66 0,00 -1 676 081,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
TOTAL 50 422 312,09 50 596 150,68 1 490 582,66 0,00 -1 664 421,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 971 485,49
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 087 979,10 531 099,96 348 370,09 208 509,05
204 Subventions d'équipement versées 3 390 016,25 1 263 242,35 1 780 964,52 345 809,38
21 Immobilisations corporelles 5 346 733,96 2 370 864,26 1 438 004,57 1 537 865,13
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 214 145,61 24 493,66 124 501,45 65 150,50
Total des opérations d’équipement 16 961 278,35 10 007 091,86 0,00 6 954 186,49
Total des dépenses d’équipement 27 000 153,27 14 196 792,09 3 691 840,63 9 111 520,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 650,00 420 522,67 0,00 10 127,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 195 140,00 54 000,00 0,00 141 140,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 625 790,00 474 522,67 0,00 151 267,33
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 256 260,29 139 524,29 116 734,00 2,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 882 203,56 14 810 839,05 3 808 574,63 9 262 789,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
041 Opérations patrimoniales (1) 8 105 436,86 4 156 804,90 3 948 631,96
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 877 248,36 5 916 955,87 3 960 292,49
TOTAL 37 759 451,92 20 727 794,92 3 808 574,63 13 223 082,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 784 638,36 1 774 765,72 1 107 591,90 1 902 280,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 784 638,36 5 774 765,72 1 107 591,90 1 902 280,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 645 467,35 461 571,10 156 577,35 27 318,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 243 195,83 4 243 195,83 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 316,00 0,00 -1 316,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 231 030,32 231 030,32 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 447 821,50 0,00
Total des recettes financières 5 567 515,00 4 937 113,25 156 577,35 473 824,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 256 258,29 139 524,29 116 734,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 608 411,65 10 851 403,26 1 380 903,25 2 376 105,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 673 451,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 200 811,50 3 449 615,83 -248 804,33
041 Opérations patrimoniales (1) 8 105 436,86 4 156 804,90 3 948 631,96
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 979 699,48 7 606 420,73 15 373 278,75
TOTAL 37 588 111,13 18 457 823,99 1 380 903,25 17 749 383,89 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 171 340,79
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 041 783,65 18 041 783,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 231 424,37 8 231 424,37
014 Atténuations de produits 10 424 700,10 10 424 700,10
60 Achats et variation des stocks (3) 811,50 811,50
65 Autres charges de gestion courante 4 529 554,73 4 529 554,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 261 039,06 0,00 261 039,06 67 Charges exceptionnelles 2 930,59 493 927,20 496 857,79 68 Dot. aux amortissements et provisions 64 503,82 2 954 877,13 3 019 380,95
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 555 936,32 3 449 615,83 45 005 552,15 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 714 378,25 714 378,25 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 420 522,67 0,00 420 522,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 007 091,86 10 007 091,86
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 041 200,72 1 041 200,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 531 099,96 0,00 531 099,96
204 Subventions d'équipement versées 1 263 242,35 0,00 1 263 242,35
21 Immobilisations corporelles (6) 2 370 864,26 0,00 2 370 864,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 24 493,66 4 156 804,90 4 181 298,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 54 000,00 0,00 54 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 139 524,29 0,00 139 524,29 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 4 572,00 4 572,00
Dépenses d’investissement –Total 14 810 839,05 5 916 955,87 20 727 794,92 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 249,44 2 249,44
60 Achats et variation des stocks (3) 4 572,00 4 572,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 316 915,57 3 316 915,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 34 877 965,82 34 877 965,82
74 Dotations et participations 10 934 123,49 10 934 123,49
75 Autres produits de gestion courante 607 252,20 0,00 607 252,20 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 525 029,51 1 755 578,97 2 280 608,48 78 Reprise sur amortissements et provisions 63 046,34 0,00 63 046,34 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 326 582,37 1 760 150,97 52 086 733,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 971 485,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 461 571,10 0,00 461 571,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 243 195,83 4 243 195,83
13 Subventions d'investissement 1 774 765,72 0,00 1 774 765,72 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 001 316,00 0,00 4 001 316,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 102 861,07 102 861,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 817 407,62 1 817 407,62 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 391 066,13 391 066,13 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 2 339 397,28 2 339 397,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 231 030,32 0,00 231 030,32 28 Amortissement des immobilisations 2 954 877,13 2 954 877,13
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 139 524,29 0,00 139 524,29 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 811,50 811,50
Recettes d’investissement – Total 10 851 403,26 7 606 420,73 18 457 823,99 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
171 340,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 387 044,10 13 920 704,69 4 121 078,96 0,00 1 345 260,45
60222 Produits d'entretien 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
60611 Eau et assainissement 55 667,95 43 352,87 22 766,06 0,00 -10 450,98
60612 Energie - Electricité 159 670,00 77 843,30 63 551,43 0,00 18 275,27
60613 Chauffage urbain 1 000,00 25 542,40 8 970,00 0,00 -33 512,40
60621 Combustibles 175 160,00 76 743,87 63 027,98 0,00 35 388,15
60622 Carburants 44 500,00 36 962,11 2 585,94 0,00 4 951,95
60623 Alimentation 123 990,00 77 526,59 19 089,24 0,00 27 374,17
60624 Produits de traitement 3 000,00 0,00 975,98 0,00 2 024,02
60628 Autres fournitures non stockées 11 529,00 5 171,23 3 465,20 0,00 2 892,57
60631 Fournitures d'entretien 17 400,00 7 002,89 1 382,28 0,00 9 014,83
60632 Fournitures de petit équipement 28 800,00 14 703,23 6 837,02 0,00 7 259,75
60636 Vêtements de travail 12 410,00 1 092,61 5 956,51 0,00 5 360,88
6064 Fournitures administratives 9 498,95 10 706,32 1 016,71 0,00 -2 224,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 800,00 11 587,27 1 449,79 0,00 1 762,94
6068 Autres matières et fournitures 111 080,00 123 529,28 24 017,12 0,00 -36 466,40
611 Contrats de prestations de services 15 203 183,26 11 654 186,14 3 017 987,51 0,00 531 009,61
6132 Locations immobilières 129 050,43 114 728,01 13 623,39 0,00 699,03
6135 Locations mobilières 66 223,00 58 569,14 11 787,74 0,00 -4 133,88
614 Charges locatives et de copropriété 19 600,00 -4 961,65 10 500,00 0,00 14 061,65
61521 Entretien terrains 129 350,68 82 979,01 58 212,65 0,00 -11 840,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 76 303,00 -4 199,90 4 446,64 0,00 76 056,26
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 070,00 1 193,77 0,00 0,00 4 876,23
615231 Entretien, réparations voiries 17 700,00 11 252,94 11 329,68 0,00 -4 882,62
615232 Entretien, réparations réseaux 568 000,00 390 816,17 109 673,74 0,00 67 510,09
61551 Entretien matériel roulant 21 900,00 15 606,14 2 502,56 0,00 3 791,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 650,00 3 048,59 295,72 0,00 12 305,69
6156 Maintenance 148 613,00 86 154,54 14 692,37 0,00 47 766,09
6161 Multirisques 41 200,00 42 498,46 0,00 0,00 -1 298,46
617 Etudes et recherches 325 916,00 -56 826,00 188 766,00 0,00 193 976,00
6182 Documentation générale et technique 18 160,00 16 000,87 822,30 0,00 1 336,83
6184 Versements à des organismes de formation 57 416,00 24 096,64 6 506,00 0,00 26 813,36
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 601,05 760,80 0,00 0,00 7 840,25
6188 Autres frais divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 24 609,00 12 203,36 377,64 0,00 12 028,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 6 975,00 1 333,33 0,00 1 691,67
6231 Annonces et insertions 40 354,00 15 113,92 4 997,58 0,00 20 242,50
6232 Fêtes et cérémonies 700,00 165,00 0,00 0,00 535,00
6236 Catalogues et imprimés 99 354,60 34 684,20 12 573,14 0,00 52 097,26
6238 Divers 12 800,00 0,00 1 529,47 0,00 11 270,53
6247 Transports collectifs 254 146,51 117 126,05 12 311,91 0,00 124 708,55
6251 Voyages et déplacements 18 650,00 3 359,42 0,00 0,00 15 290,58
6256 Missions 39 500,00 25 909,49 0,00 0,00 13 590,51
6257 Réceptions 18 606,00 6 389,93 1 562,40 0,00 10 653,67
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 19 974,72 4 992,37 0,00 32,91
6262 Frais de télécommunications 80 656,51 54 725,92 10 637,79 0,00 15 292,80
627 Services bancaires et assimilés 7 611,00 6 358,56 785,44 0,00 467,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 797,30 37 016,06 0,00 0,00 -15 218,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 61 270,00 35 552,04 7 540,35 0,00 18 177,61
6284 Redevances pour services rendus 8 201,00 5 948,01 0,00 0,00 2 252,99
62873 Remb. frais au CCAS 1,50 1,00 0,00 0,00 0,50
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 420 864,90 225 459,46 327 580,12 0,00 -132 174,68
62878 Remb. frais à d'autres organismes 109 052,00 6 137,89 7 381,00 0,00 95 533,11
6288 Autres services extérieurs 424 315,00 299 139,74 51 238,86 0,00 73 936,40
63512 Taxes foncières 79 812,46 60 502,00 0,00 0,00 19 310,46
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 295,28 0,00 0,00 -295,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 528 940,28 8 050 340,99 181 083,38 0,00 297 515,91
6217 Personnel affecté par la commune membre 251 700,00 117 519,34 162 270,63 0,00 -28 089,97
6331 Versement mobilité 3 489,48 3 812,93 0,00 0,00 -323,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 197,36 18 071,06 0,00 0,00 -1 873,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 309,84 61 692,38 0,00 0,00 -3 382,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 33 766,12 19 545,38 0,00 0,00 14 220,74
64111 Rémunération principale titulaires 2 429 625,04 2 338 919,29 0,00 0,00 90 705,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 97 427,10 86 767,88 0,00 0,00 10 659,22
64118 Autres indemnités titulaires 842 801,58 793 701,15 0,00 0,00 49 100,43
64131 Rémunérations non tit. 3 086 098,87 2 591 695,69 0,00 0,00 494 403,18 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 105 457,23 195 518,32 0,00 0,00 -90 061,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 606 272,24 739 831,31 211,00 0,00 -133 770,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 810 094,28 884 839,05 0,00 0,00 -74 744,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 896,45 112 698,40 0,00 0,00 -80 801,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 818,38 15 684,67 7 000,00 0,00 40 133,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 190,00 29 892,01 0,00 0,00 297,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 -3 810,92 11 364,58 0,00 4 446,34
6478 Autres charges sociales diverses 50 796,31 43 907,22 0,00 0,00 6 889,09
6488 Autres charges 0,00 -237,17 237,17 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 424 939,20 10 262 406,10 162 294,00 0,00 239,10
739211 Attributions de compensation 9 329 813,20 9 329 813,10 0,00 0,00 0,10
739221 FNGIR 1 095 000,00 1 094 887,00 0,00 0,00 113,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 126,00 -162 294,00 162 294,00 0,00 126,00
65 Autres charges de gestion courante 4 816 120,82 4 233 864,77 295 689,96 0,00 286 566,09
6518 Autres 2 820,00 1 100,00 0,00 0,00 1 720,00
6531 Indemnités 208 500,00 205 304,48 0,00 0,00 3 195,52
6532 Frais de mission 500,00 0,00 160,00 0,00 340,00
6533 Cotisations de retraite 16 700,00 13 902,16 0,00 0,00 2 797,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 59 200,00 56 906,84 0,00 0,00 2 293,16
6535 Formation 6 300,00 2 623,35 0,00 0,00 3 676,65
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 450,00 378,27 0,00 0,00 71,73
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 4 055,11 0,00 0,00 -1 055,11
6542 Créances éteintes 2 000,00 86,40 0,00 0,00 1 913,60
65548 Autres contributions 2 739 556,82 2 494 982,62 226 637,77 0,00 17 936,43
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 15 201,00 15 201,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 659 083,00 1 447 060,87 61 155,86 0,00 150 866,27
65888 Autres 810,00 -7 736,33 7 736,33 0,00 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
43 157 044,40 36 467 316,55 4 760 146,30 0,00 1 929 581,55
66 Charges financières (b) 265 000,00 113 123,01 147 916,05 0,00 3 960,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 265 000,00 246 444,61 0,00 0,00 18 555,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -133 321,60 147 916,05 0,00 -14 594,45
67 Charges exceptionnelles (c) 22 500,00 2 930,59 0,00 0,00 19 569,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 556,00 0,00 0,00 4 444,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 500,00 2 374,59 0,00 0,00 10 125,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 74 990,56 64 503,82 0,00 0,00 10 486,74
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 74 990,56 64 503,82 0,00 0,00 10 486,74
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
43 519 534,96 36 647 873,97 4 908 062,35 0,00 1 963 598,64
023 Virement à la section d'investissement 11 673 451,12 0,00 11 673 451,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 200 811,50 3 449 615,83 -248 804,33
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 811,50 811,50 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 391 066,13 -391 066,13
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 102 861,07 -102 861,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 200 000,00 2 954 877,13 245 122,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 874 262,62 3 449 615,83 11 424 646,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 874 262,62 3 449 615,83 11 424 646,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
58 393 797,58 40 097 489,80 4 908 062,35 0,00 13 388 245,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 147 916,05
Montant des ICNE de l’exercice N-1 133 321,60 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 594,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 72 500,00 -30 168,49 32 417,93 0,00 70 250,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 2 249,44 0,00 0,00 12 750,56
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 57 500,00 -32 417,93 32 417,93 0,00 57 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 478 025,00 2 782 794,19 534 121,38 0,00 161 109,43
7018 Autres ventes de produits finis 200,00 2 232,00 0,00 0,00 -2 032,00
705 Etudes 40 000,00 -17 428,00 74 045,52 0,00 -16 617,52
70631 Redevances services à caractère sportif 120 000,00 48 009,90 0,00 0,00 71 990,10
70632 Redevances services à caractère loisir 1 673 000,00 1 391 550,49 18 368,48 0,00 263 081,03
7066 Redevances services à caractère social 808 350,00 638 957,79 136 032,76 0,00 33 359,45
70875 Remb. frais par les communes du GFP 5 000,00 46 142,96 3 599,70 0,00 -44 742,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 -6 874,92 6 874,92 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 831 475,00 680 203,97 295 200,00 0,00 -143 928,97
73 Impôts et taxes 33 564 130,03 34 877 965,82 0,00 0,00 -1 313 835,79
73111 Impôts directs locaux 6 743 430,00 7 069 227,90 0,00 0,00 -325 797,90
73112 Cotisation sur la VAE 3 799 077,00 4 479 945,90 0,00 0,00 -680 868,90
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 711 307,00 730 216,49 0,00 0,00 -18 909,49
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 798 041,00 815 142,90 0,00 0,00 -17 101,90
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 000,00 174 194,90 0,00 0,00 -144 194,90
73211 Attribution de compensation 380 704,03 380 704,03 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 984 696,00 11 059 822,80 0,00 0,00 -75 126,80
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 500 000,00 500 496,00 0,00 0,00 -496,00
7382 Fraction de TVA 9 616 875,00 9 668 214,90 0,00 0,00 -51 339,90
74 Dotations et participations 10 881 671,00 10 013 743,98 920 379,51 0,00 -52 452,49
74124 Dotation d'intercommunalité 1 686 750,00 1 689 071,00 0,00 0,00 -2 321,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 3 397 787,00 3 393 306,00 0,00 0,00 4 481,00
744 FCTVA 20 000,00 63 480,78 17 440,67 0,00 -60 921,45
74718 Autres participations Etat 128 810,00 181 622,50 109 216,00 0,00 -162 028,50
7472 Participat° Régions 36 200,00 214 065,10 8 313,00 0,00 -186 178,10
7473 Participat° Départements 59 187,00 60 087,00 600,00 0,00 -1 500,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 3 400 632,00 2 110 201,74 753 510,70 0,00 536 919,56
748311 Compens. pertes bases imposition CET 1 512 728,00 0,00 0,00 0,00 1 512 728,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 418 205,00 424 635,00 0,00 0,00 -6 430,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 36 125,00 -31 299,14 31 299,14 0,00 36 125,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 165 000,00 1 896 923,00 0,00 0,00 -1 731 923,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 247,00 11 651,00 0,00 0,00 -1 404,00
75 Autres produits de gestion courante 568 183,00 603 588,36 3 663,84 0,00 -39 069,20
752 Revenus des immeubles 159 262,00 152 025,65 0,00 0,00 7 236,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 408 921,00 451 562,71 3 663,84 0,00 -46 305,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
48 564 509,03 48 247 923,86 1 490 582,66 0,00 -1 173 997,49
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 001,00 525 029,51 0,00 0,00 -514 028,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 431,34 0,00 0,00 -4 431,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 493 927,20 0,00 0,00 -493 927,20
7788 Produits exceptionnels divers 11 001,00 26 670,97 0,00 0,00 -15 669,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 74 990,56 63 046,34 0,00 0,00 11 944,22
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 74 990,56 63 046,34 0,00 0,00 11 944,22
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
48 650 500,59 48 835 999,71 1 490 582,66 0,00 -1 676 081,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 6 811,50 4 572,00 2 239,50
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 050 000,00 1 041 200,72 8 799,28
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 715 000,00 714 378,25 621,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
50 422 312,09 50 596 150,68 1 490 582,66 0,00 -1 664 421,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 971 485,49 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 087 979,10 531 099,96 348 370,09 208 509,05
2031 Frais d'études 672 693,99 381 387,11 241 073,35 50 233,53
2051 Concessions, droits similaires 415 285,11 149 712,85 107 296,74 158 275,52
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 390 016,25 1 263 242,35 1 780 964,52 345 809,38
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 230,00 0,00 0,00 4 230,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 374 317,25 840 177,35 1 392 366,52 141 773,38
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 14 771,00 0,00 0,00 14 771,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 51 000,00 17 500,00 33 500,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 195 000,00 65 000,00 0,00 130 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 130 050,00 130 050,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 224 948,00 163 015,00 15 098,00 46 835,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 387 500,00 47 500,00 340 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 346 733,96 2 370 864,26 1 438 004,57 1 537 865,13
2111 Terrains nus 28 133,20 28 400,20 0,00 -267,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 673,91 6 028,79 19 140,70 40 504,42
2128 Autres agencements et aménagements 1 236 411,32 417 888,19 534 774,01 283 749,12
21318 Autres bâtiments publics 719 084,19 253 151,00 408 334,67 57 598,52
2135 Installations générales, agencements 114 461,00 14 522,00 28 731,22 71 207,78
2151 Réseaux de voirie 1 780 069,37 922 056,44 56 337,87 801 675,06
2152 Installations de voirie 145 000,00 33 223,44 42,76 111 733,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 355 321,40 213 872,54 50 852,14 90 596,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 414,45 432,00 2 850,22 43 132,23
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 124 784,60 91 638,71 8 386,20 24 759,69
2181 Installat° générales, agencements 275 829,55 132 979,12 153 190,26 -10 339,83
2182 Matériel de transport 108 339,00 58 075,00 45 747,53 4 516,47
2183 Matériel de bureau et informatique 136 515,92 80 688,49 38 071,44 17 755,99
2184 Mobilier 22 990,89 4 119,60 9 191,90 9 679,39
2188 Autres immobilisations corporelles 187 705,16 113 788,74 82 353,65 -8 437,23
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 214 145,61 24 493,66 124 501,45 65 150,50
2313 Constructions 211 509,57 24 493,66 124 501,45 62 514,46
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 636,04 0,00 0,00 2 636,04
112006 Opération d’équipement n° 112006 (2) 2 164 334,05 625 515,25 0,00 1 538 818,80
112007 Opération d’équipement n° 112007 (2) 150 000,00 7 265,59 0,00 142 734,41
263001 Opération d’équipement n° 263001 (2) 886 000,00 413 771,58 0,00 472 228,42
362018 Opération d’équipement n° 362018 (2) 12 317 644,30 8 958 101,89 0,00 3 359 542,41
423003 Opération d’équipement n° 423003 (2) 1 443 300,00 2 437,55 0,00 1 440 862,45
Total des dépenses d’équipement 27 000 153,27 14 196 792,09 3 691 840,63 9 111 520,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 650,00 420 522,67 0,00 10 127,33
1641 Emprunts en euros 420 000,00 419 342,67 0,00 657,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 650,00 1 180,00 0,00 9 470,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 195 140,00 54 000,00 0,00 141 140,00
274 Prêts 194 640,00 54 000,00 0,00 140 640,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 625 790,00 474 522,67 0,00 151 267,33
458107 Merignies - remplacement H61 bois des choques par
PSSA (3)
1,00 0,00 0,00 1,00
458112 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 (3) 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00
458113 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (3) 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00
458207 Merignies - remplacement H61 bois des choques par
PSSA (3)
1,00 0,00 0,00 1,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 256 260,29 139 524,29 116 734,00 2,00
TOTAL DEPENSES REELLES 27 882 203,56 14 810 839,05 3 808 574,63 9 262 789,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 771 811,50 1 760 150,97 11 660,53
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 765 000,00 1 755 578,97 9 421,03 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 21 542,00 -21 542,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 715 000,00 48 849,00 666 151,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 251 321,00 -251 321,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 12 576,00 -12 576,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 475,67 -475,67
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 319 232,00 -319 232,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 10 384,58 -10 384,58
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 49 998,00 -49 998,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 050 000,00 1 041 200,72 8 799,28
Charges transférées (6) 6 811,50 4 572,00 2 239,50
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 6 811,50 4 572,00 2 239,50
041 Opérations patrimoniales (7) 8 105 436,86 4 156 804,90 3 948 631,96
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 0,00 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 340 261,28 0,00 2 340 261,28
2151 Réseaux de voirie 87 535,08 0,00 87 535,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2313 Constructions 4 177 640,50 4 154 930,50 22 710,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 874,40 -1 874,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 877 248,36 5 916 955,87 3 960 292,49
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
37 759 451,92 20 727 794,92 3 808 574,63 13 223 082,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 784 638,36 1 774 765,72 1 107 591,90 1 902 280,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 195 774,36 109 297,96 0,00 86 476,40
1312 Subv. transf. Régions 974 874,00 342 653,79 15 101,90 617 118,31
1313 Subv. transf. Départements 12 000,00 28,00 0,00 11 972,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 7 320,00 0,00 7 320,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1 035 000,00 58 161,90 320 000,00 656 838,10
1318 Autres subventions d'équipement transf. 484 149,00 22 899,60 0,00 461 249,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 180 000,00 321 552,00 0,00 -141 552,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 500 000,00 920 172,47 0,00 579 827,53
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 394 021,00 0,00 394 021,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 500,00 0,00 371 149,00 -369 649,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 784 638,36 5 774 765,72 1 107 591,90 1 902 280,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 888 663,18 4 704 766,93 156 577,35 27 318,90
10222 FCTVA 645 467,35 461 571,10 156 577,35 27 318,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 243 195,83 4 243 195,83 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 316,00 0,00 -1 316,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 231 030,32 231 030,32 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 231 030,32 231 030,32 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 447 821,50 0,00
Total des recettes financières 5 567 515,00 4 937 113,25 156 577,35 473 824,40
458212 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 (2) 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00
458213 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (2) 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 256 258,29 139 524,29 116 734,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 608 411,65 10 851 403,26 1 380 903,25 2 376 105,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 673 451,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 200 811,50 3 449 615,83 -248 804,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 102 861,07 -102 861,07
2111 Terrains nus 0,00 170 042,54 -170 042,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 221 023,59 -221 023,59
28031 Frais d'études 0,00 102 294,59 -102 294,59
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 1 158,00 -1 158,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 7 438,00 -7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 690,00 -3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 737 712,72 -737 712,72
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 5 220,00 -5 220,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 98 672,00 -98 672,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 67 849,00 -67 849,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 46 968,00 -46 968,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 72 493,00 -72 493,00
28051 Concessions et droits similaires 3 200 000,00 133 518,94 3 066 481,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 425,00 -1 425,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 228 148,11 -228 148,11
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 155,00 -13 155,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 717,00 -717,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 40 418,00 -40 418,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 16 106,00 -16 106,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 414 082,64 -414 082,64
28152 Installations de voirie 0,00 34 477,00 -34 477,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 162,00 -1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 628,00 -628,00
281533 Réseaux câblés 0,00 79 256,00 -79 256,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 701,00 -4 701,00
281538 Autres réseaux 0,00 53 230,00 -53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 427 859,23 -427 859,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 53 846,51 -53 846,51
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 2 225,00 -2 225,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 212,00 -212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 47 646,00 -47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 8 052,00 -8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 162,00 -162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 62 545,90 -62 545,90
28182 Matériel de transport 0,00 28 168,00 -28 168,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 39 407,53 -39 407,53
28184 Mobilier 0,00 13 176,18 -13 176,18
28188 Autres immo. corporelles 0,00 107 056,78 -107 056,78
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 811,50 811,50 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 874 262,62 3 449 615,83 11 424 646,79
041 Opérations patrimoniales (5) 8 105 436,86 4 156 804,90 3 948 631,96
1312 Subv. transf. Régions 500 000,00 0,00 500 000,00
2031 Frais d'études 1 840 117,62 1 817 407,62 22 710,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2313 Constructions 2 340 261,28 1 874,40 2 338 386,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 87 535,08 0,00 87 535,08
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 337 522,88 2 337 522,88 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 979 699,48 7 606 420,73 15 373 278,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 588 111,13 18 457 823,99 1 380 903,25 17 749 383,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
171 340,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112006 (1)
LIBELLE : Passerelle
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 164 334,05 A 625 515,25 0,00 1 538 818,80 B 945 381,24
20 Immobilisations incorporelles 44 100,00 0,00 0,00 44 100,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 44 100,00 0,00 0,00 44 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 120 234,05 625 515,25 0,00 1 494 718,80 945 381,24
2313 Constructions 2 120 234,05 625 515,25 0,00 1 494 718,80 682 913,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 262 468,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -625 515,25 D - B -945 381,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112007 (1)
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 7 265,59 0,00 142 734,41 B 7 265,59
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 7 265,59 0,00 142 734,41 7 265,59
2031 Frais d'études 150 000,00 7 265,59 0,00 142 734,41 7 265,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 265,59 D - B -7 265,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 263001 (1)
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 886 000,00 A 413 771,58 0,00 472 228,42 B 413 771,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 326 000,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 326 000,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 560 000,00 413 771,58 0,00 146 228,42 413 771,58
2151 Réseaux de voirie 500 000,00 378 636,55 0,00 121 363,45 378 636,55
2152 Installations de voirie 60 000,00 35 135,03 0,00 24 864,97 35 135,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -413 771,58 D - B -413 771,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 362018 (1)
LIBELLE : centre aquatique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 317 644,30 A 8 958 101,89 0,00 3 359 542,41 B 10 270
016,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 135,86 0,00 -10 135,86 10 885,86
2031 Frais d'études 0,00 10 135,86 0,00 -10 135,86 10 885,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 323 436,00 0,00 0,00 323 436,00 0,00
2111 Terrains nus 23 436,00 0,00 0,00 23 436,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 994 208,30 8 947 966,03 0,00 3 046 242,27 10 259 130,73
2313 Constructions 11 994 208,30 8 943 055,82 0,00 3 051 152,48 9 807 331,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 4 910,21 0,00 -4 910,21 451 799,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 958 101,89 D - B -10 270 016,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 423003 (1)
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 443 300,00 A 2 437,55 0,00 1 440 862,45 B 2 437,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 443 300,00 2 437,55 0,00 1 440 862,45 2 437,55
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 1 443 300,00 2 437,55 0,00 1 440 862,45 2 437,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 437,55 D - B -2 437,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 052 667 260 651 -3 166 389 0 -213 054 21 281 -1 809 618 -955 024 0 0 14 307 313 6 607 507
60 058 219 774 314 13 511 513 0 774 991 89 979 3 021 832 40 173 0 0 31 919 133 9 926 285
45 005 552 513 662 16 677 902 0 988 044 68 698 4 831 451 995 197 0 0 17 611 820 3 318 777
-2 427 671 -161 539 -1 215 350 0 0 0 -794 447 -6 959 0 0 -249 376 0
1 380 903 0 1 224 326 0 0 0 0 0 0 0 156 577 0
3 808 575 161 539 2 439 676 0 0 0 794 447 6 959 0 0 405 954 0
-2 098 630 -633 423 -2 269 758 0 -163 -2 972 -8 864 481 -12 060 0 0 216 832 9 467 396
18 629 165 233 158 989 631 0 0 28 920 172 0 0 0 687 054 15 799 122
20 727 795 866 581 3 259 389 0 163 3 000 9 784 654 12 060 0 0 470 222 6 331 727
0 0
5 916 956 5 912 384
419 343 419 343
1 263 242 89 615 1 011 890 0 0 0 0 7 000 0 0 154 737
12 933 550 717 214 2 107 974 0 163 3 000 9 784 654 5 060 0 0 315 485
14 810 839 862 009 3 259 389 0 163 3 000 9 784 654 12 060 0 0 470 222 419 343
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
264 725 0 264 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 266 30 906 2 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
978 394 33 806 944 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 253 15 906 0 0 0 0 27 347 0 0 0 0 0
661 486 0 0 0 0 0 661 486 0 0 0 0 0
952 662 9 393 943 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 169 0 25 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 400 0 28 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 808 869 96 752 2 394 916 0 163 3 000 1 013 739 10 319 0 0 289 980 0
387 500 0 387 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 113 91 413 78 000 0 0 0 0 8 700 0 0 0 0
130 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 050 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 000 0 51 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 232 544 0 2 032 581 0 0 0 0 0 0 0 199 963 0
3 044 207 91 413 2 614 081 0 0 0 0 8 700 0 0 330 013 0
257 010 0 0 0 0 0 2 400 0 0 0 254 610 0
622 460 0 17 601 0 0 0 604 860 0 0 0 0 0
879 470 0 17 601 0 0 0 607 260 0 0 0 254 610 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 180 1 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
419 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 343
420 523 1 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 619 414 1 023 548 5 699 065 0 163 3 000 10 579 100 19 019 0 0 876 175 419 343
24 536 370 1 028 120 5 699 065 0 163 3 000 10 579 100 19 019 0 0 876 175 6 331 727
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
10 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 385
319 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 232
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
12 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 576
251 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 321
48 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 849
21 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 542
1 760 151 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755 579
5 916 956 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 912 384
116 734 0 116 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 524 0 139 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 258 0 256 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 438 0 2 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 958 102 0 0 0 0 0 8 958 102 0 0 0 0 0
413 772 0 413 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 266 7 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
625 515 625 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 007 092 632 781 416 209 0 0 0 8 958 102 0 0 0 0 0
54 000 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 000 54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 995 147 423 0 0 0 0 0 0 0 0 1 572 0
148 995 147 423 0 0 0 0 0 0 0 0 1 572 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 142 1 140 5 420 0 0 0 100 664 495 0 0 88 424 0
13 312 0 0 0 163 0 1 132 0 0 0 12 017 0
118 760 0 0 0 0 3 000 20 219 9 824 0 0 85 717 0
103 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 823 0
286 169 5 600 77 677 0 0 0 202 892 0 0 0 0 0
100 025 0 100 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 282 0 3 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 282 3 282 0 0 3 282 3 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations d’équipement
112006 Passerelle
112007 Requalification du site AGFA
GEVAERT (112007)
263001 Schéma de piste cyclables
362018 centre aquatique
423003 Requalification de l'éclairage public
(423003)
Opérations pour compte de tiers
458112 Bourghelles - Enfouissement rue
Jaurès CC 2017-246
458113 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc
CC 2018 - 092
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 316 1 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
4 001 316 1 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
371 149 0 371 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 021 0 394 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
920 172 0 0 0 0 0 920 172 0 0 0 0 0
321 552 0 321 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 900 0 22 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
378 162 0 373 703 0 0 0 0 0 0 0 4 459 0
7 320 0 7 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 0 0 0 0 28 0 0 0 0 0 0
357 756 0 357 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 298 0 109 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 882 358 0 1 957 698 0 0 28 920 172 0 0 0 4 459 0
4 243 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 243 196
618 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 148 0
4 861 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 148 4 243 196
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 232 307 232 346 2 213 957 0 0 28 920 172 0 0 0 622 607 8 243 196
20 010 068 233 158 2 213 957 0 0 28 920 172 0 0 0 843 631 15 799 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 874
4 154 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 154 931
4 156 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 156 805
4 572 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 041 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 041 201
49 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 998 49 998 49 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 998 49 998
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13936 Sub. transf cpte résult. PVR
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
311 Mat. Premières, fournitures hors
terrain
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 717
13 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155
228 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 148
1 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 425
133 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 519
72 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 493
46 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 968
67 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 849
98 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 672
5 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 220
737 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 737 713
3 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 690
7 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 438
1 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 158
102 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 295
221 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 024 0
170 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 043
102 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 861
3 449 616 812 0 0 0 0 0 0 0 0 221 024 3 227 781
7 606 421 812 0 0 0 0 0 0 0 0 221 024 7 384 586
116 734 0 116 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 524 0 139 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 258 0 256 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 030 231 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 030 231 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
458212 Bourghelles - Enfouissement rue
Jaurès CC 2017-246
458213 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc
CC 2018 - 092
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
141 395 4 146 37 118 0 0 0 56 042 5 593 0 0 38 496 0
66 119 1 003 600 0 0 0 56 203 353 0 0 7 959 0
18 041 784 200 662 14 118 346 0 939 048 68 544 1 700 309 90 074 0 0 924 801 0
41 555 936 512 851 16 677 902 0 988 044 68 698 4 831 451 995 197 0 0 17 220 754 261 039
45 005 552 513 662 16 677 902 0 988 044 68 698 4 831 451 995 197 0 0 17 611 820 3 318 777
171 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 341
2 337 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 337 523
1 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 874
1 817 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 817 408
4 156 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 156 805
812 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 057
13 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 176
39 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 408
28 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 168
62 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 546
162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162
8 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 052
47 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 646
212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212
2 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 225
53 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 847
427 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 859
53 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 230
4 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 701
79 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 256
628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628
1 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 162
34 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 477
414 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 414 083
16 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 106
40 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 418 40 418 40 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 418 40 418
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
311 Mat. Premières, fournitures hors
terrain
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
3 359 0 0 0 0 0 0 2 333 0 0 1 027 0
129 438 1 103 0 0 5 122 0 123 214 0 0 0 0 0
1 529 1 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 257 4 195 8 149 0 1 027 0 0 1 700 0 0 32 186 0
165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 0
20 112 0 12 552 0 0 0 1 450 0 0 0 6 109 0
8 308 1 333 0 0 0 0 0 0 0 0 6 975 0
12 581 735 0 0 0 0 0 0 0 0 11 846 0
761 0 600 0 0 0 0 0 0 0 161 0
30 603 0 540 0 0 0 9 490 0 0 0 20 573 0
16 823 0 1 462 0 49 0 0 0 0 0 15 312 0
131 940 0 76 824 0 0 0 0 0 0 0 55 116 0
42 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 498 0
100 847 -785 -11 201 0 0 0 594 0 0 0 112 239 0
3 344 0 0 0 0 0 3 501 0 0 0 -157 0
18 109 0 4 919 0 -1 0 0 0 0 0 13 191 0
500 490 0 500 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 583 0 22 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 194 0 0 0 0 0 1 532 0 0 0 -339 0
247 -6 321 -2 580 0 0 0 6 967 -162 0 0 2 343 0
141 192 82 922 8 429 0 0 0 31 013 0 0 0 18 828 0
5 538 0 0 0 0 500 0 0 0 0 5 038 0
70 357 40 5 537 0 1 115 0 49 605 0 0 0 14 060 0
128 351 0 0 0 0 6 946 0 9 145 0 0 112 260 0
14 672 174 78 524 13 418 358 0 912 206 7 241 65 311 42 460 0 0 148 074 0
147 546 566 1 164 0 1 134 0 126 276 991 0 0 17 416 0
13 037 0 0 0 0 0 0 13 037 0 0 0 0
11 723 2 624 2 875 0 108 79 477 1 012 0 0 4 548 0
7 049 0 1 059 0 859 0 1 260 0 0 0 3 872 0
21 540 625 11 106 0 1 645 0 2 435 5 505 0 0 223 0
8 385 0 2 448 0 419 0 4 972 0 0 0 546 0
8 636 -86 0 0 0 0 8 468 720 0 0 -465 0
976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 976 0
96 616 4 144 1 554 0 4 552 81 79 092 296 0 0 6 897 0
39 548 0 2 837 0 22 285 0 5 086 0 0 0 9 340 0
139 772 0 0 0 0 0 135 535 2 387 0 0 1 850 0
34 512 0 1 620 0 0 0 24 604 3 705 0 0 4 584 0 34 512 0 1 620 0 0 0 24 604 3 705 0 0 4 584 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
10 424 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 424 700 0
43 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 907 0
7 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 554 0
29 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 892 0
293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293 0
22 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 685 0
112 698 0 1 742 0 0 0 80 053 533 0 0 30 370 0
884 839 0 1 806 0 0 0 108 048 552 0 0 774 433 0
740 042 0 12 731 0 0 0 142 153 4 156 0 0 581 002 0
195 518 0 2 424 0 0 0 50 620 2 438 0 0 140 036 0
2 591 696 0 40 587 0 0 0 1 925 989 10 712 0 0 614 408 0
793 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793 701 0
86 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 768 0
2 338 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 338 919 0
19 545 0 129 0 0 0 1 441 39 0 0 17 936 0
61 692 0 774 0 0 0 5 303 237 0 0 55 378 0
18 071 0 215 0 0 0 2 407 66 0 0 15 383 0
3 813 0 43 0 0 0 485 13 0 0 3 272 0
279 790 0 0 0 0 0 278 300 1 490 0 0 0 0
8 231 424 0 60 451 0 0 0 2 594 800 20 236 0 0 5 555 937 0
295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 0
60 502 22 192 0 0 0 0 2 844 0 0 0 35 466 0
350 379 61 1 381 0 -12 107 0 361 045 0 0 0 0 0
13 519 0 64 0 0 12 240 0 0 0 0 1 215 0
553 040 0 0 0 0 41 456 511 584 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
5 948 0 5 815 0 0 0 0 0 0 0 133 0
43 092 0 0 0 0 0 5 561 0 0 0 37 532 0
37 016 902 1 277 0 0 0 0 310 0 0 34 527 0
7 144 0 22 0 0 0 7 122 0 0 0 0 0
65 364 0 548 0 0 0 9 047 0 0 0 55 769 0
24 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 967 0
7 952 1 209 198 0 636 0 -240 524 0 0 5 625 0
25 909 0 0 0 0 0 10 220 166 0 0 15 523 0 25 909 0 0 0 0 0 10 220 166 0 0 15 523 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
102 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 861
391 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 066 0
812 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 449 616 812 0 0 0 0 0 0 0 0 391 066 3 057 738
3 449 616 812 0 0 0 0 0 0 0 0 391 066 3 057 738
64 504 63 046 0 0 305 0 1 152 0 0 0 0 0
64 504 63 046 0 0 305 0 1 152 0 0 0 0 0
2 375 1 081 0 0 54 720 519 0 0 0 0 0
556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 0
2 931 1 081 0 0 54 720 519 0 0 0 556 0
14 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 594
246 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 445
261 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 039
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 -566 0 0 0 0 566 0
1 508 217 10 000 27 224 0 48 637 0 534 670 869 686 0 0 18 000 0
15 201 0 0 0 0 0 0 15 201 0 0 0 0
2 721 620 238 062 2 471 881 0 0 0 0 0 0 0 11 678 0
86 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 0
4 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 055 0
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 0
2 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 623 0
56 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 907 0
13 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 902 0
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 0
205 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 304 0
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 0
4 529 555 248 062 2 499 105 0 48 637 -566 534 670 884 887 0 0 314 761 0
1 094 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094 887 0
9 329 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 329 813 0 9 329 813 9 329 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 329 813 9 329 813 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors
terrains
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
1 689 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 689 071 0
10 934 123 204 789 1 353 031 0 0 89 979 1 430 968 30 000 0 0 7 626 136 199 220
9 668 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 668 215 0
500 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 496 0
11 059 823 0 11 059 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 704 0
174 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 195 0
815 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 815 143 0
730 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 216 0
4 479 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 479 946 0
7 069 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 069 228 0
34 877 966 0 11 059 823 0 0 0 0 0 0 0 23 818 143 0
975 404 0 975 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 743 0
774 991 0 0 0 774 991 0 0 0 0 0 0 0
1 409 919 0 0 0 0 0 1 409 919 0 0 0 0 0
48 010 0 0 0 0 0 48 010 0 0 0 0 0
56 618 0 56 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 232 2 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 316 916 2 232 1 032 021 0 774 991 0 1 457 929 0 0 0 49 743 0
2 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 249 0
2 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 249 0
50 326 582 769 742 13 511 513 0 774 991 89 979 3 021 832 40 173 0 0 31 919 133 199 220
60 058 219 774 314 13 511 513 0 774 991 89 979 3 021 832 40 173 0 0 31 919 133 9 926 285
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 954 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 954 877 2 954 877 2 954 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 954 877 2 954 877
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
705 Etudes
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
7 971 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 971 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
714 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714 378
1 041 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 041 201
4 572 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 760 151 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755 579
1 760 151 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 755 579
63 046 63 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 046 63 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 671 0 26 413 0 0 0 228 0 0 0 29 0
493 927 48 720 0 0 0 0 0 0 0 0 445 207 0
4 431 139 1 370 0 0 0 0 2 298 0 0 625 0
525 030 48 859 27 783 0 0 0 228 2 298 0 0 445 861 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 227 306 664 38 854 0 0 0 132 707 0 0 0 -22 999 0
152 026 144 151 0 0 0 0 0 7 875 0 0 0 0
607 252 450 815 38 854 0 0 0 132 707 7 875 0 0 -22 999 0
11 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 651 0
1 896 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 896 923 0
424 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 635 0
2 863 712 4 000 1 223 596 0 0 0 1 430 968 0 0 0 5 928 199 220
60 687 4 137 0 0 0 56 550 0 0 0 0 0 0
222 378 53 016 0 0 0 15 661 0 30 000 0 0 123 701 0
290 839 143 636 129 435 0 0 17 768 0 0 0 0 0 0
80 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 921 0
3 393 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 393 306 0 3 393 306 3 393 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 393 306 3 393 306 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors
terrains
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 318 777,26 17 611 820,37 0,00 0,00 0,00 20 930 597,63
Réalisations 3 318 777,26 17 611 820,37 0,00 0,00 0,00 20 930 597,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 924 800,53 0,00 0,00 0,00 924 800,53
60611 Eau et assainissement 0,00 7 958,89 0,00 0,00 0,00 7 958,89
60612 Energie - Electricité 0,00 38 496,41 0,00 0,00 0,00 38 496,41
60613 Chauffage urbain 0,00 4 583,79 0,00 0,00 0,00 4 583,79
60621 Combustibles 0,00 1 850,48 0,00 0,00 0,00 1 850,48
60622 Carburants 0,00 9 339,93 0,00 0,00 0,00 9 339,93
60623 Alimentation 0,00 6 897,08 0,00 0,00 0,00 6 897,08
60624 Produits de traitement 0,00 975,98 0,00 0,00 0,00 975,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -465,42 0,00 0,00 0,00 -465,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 546,43 0,00 0,00 0,00 546,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 223,40 0,00 0,00 0,00 223,40
60636 Vêtements de travail 0,00 3 871,64 0,00 0,00 0,00 3 871,64
6064 Fournitures administratives 0,00 4 547,58 0,00 0,00 0,00 4 547,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 415,87 0,00 0,00 0,00 17 415,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 148 074,00 0,00 0,00 0,00 148 074,00
6132 Locations immobilières 0,00 112 260,00 0,00 0,00 0,00 112 260,00
6135 Locations mobilières 0,00 14 059,66 0,00 0,00 0,00 14 059,66
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 038,35 0,00 0,00 0,00 5 038,35
61521 Entretien terrains 0,00 18 828,00 0,00 0,00 0,00 18 828,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 343,21 0,00 0,00 0,00 2 343,21
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 -338,59 0,00 0,00 0,00 -338,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 191,19 0,00 0,00 0,00 13 191,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -156,59 0,00 0,00 0,00 -156,59
6156 Maintenance 0,00 112 238,87 0,00 0,00 0,00 112 238,87
6161 Multirisques 0,00 42 498,46 0,00 0,00 0,00 42 498,46
617 Etudes et recherches 0,00 55 116,00 0,00 0,00 0,00 55 116,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 15 311,70 0,00 0,00 0,00 15 311,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 20 572,64 0,00 0,00 0,00 20 572,64
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 160,80 0,00 0,00 0,00 160,80
6226 Honoraires 0,00 11 846,00 0,00 0,00 0,00 11 846,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 975,00 0,00 0,00 0,00 6 975,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 109,33 0,00 0,00 0,00 6 109,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 165,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 32 186,20 0,00 0,00 0,00 32 186,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 026,73 0,00 0,00 0,00 1 026,73
6256 Missions 0,00 15 523,35 0,00 0,00 0,00 15 523,35 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 5 625,23 0,00 0,00 0,00 5 625,23
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 967,09 0,00 0,00 0,00 24 967,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 55 769,29 0,00 0,00 0,00 55 769,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 34 526,51 0,00 0,00 0,00 34 526,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 37 531,58 0,00 0,00 0,00 37 531,58
6284 Redevances pour services rendus 0,00 133,29 0,00 0,00 0,00 133,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 214,89 0,00 0,00 0,00 1 214,89
63512 Taxes foncières 0,00 35 466,00 0,00 0,00 0,00 35 466,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 295,28 0,00 0,00 0,00 295,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 555 936,72 0,00 0,00 0,00 5 555 936,72
6331 Versement mobilité 0,00 3 271,70 0,00 0,00 0,00 3 271,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 15 383,32 0,00 0,00 0,00 15 383,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 55 378,36 0,00 0,00 0,00 55 378,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 935,77 0,00 0,00 0,00 17 935,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 338 919,29 0,00 0,00 0,00 2 338 919,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 86 767,88 0,00 0,00 0,00 86 767,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 793 701,15 0,00 0,00 0,00 793 701,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 614 407,77 0,00 0,00 0,00 614 407,77
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 140 036,11 0,00 0,00 0,00 140 036,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 581 001,63 0,00 0,00 0,00 581 001,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 774 432,72 0,00 0,00 0,00 774 432,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 30 370,46 0,00 0,00 0,00 30 370,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 22 684,67 0,00 0,00 0,00 22 684,67
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 293,00 0,00 0,00 0,00 293,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 29 892,01 0,00 0,00 0,00 29 892,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 553,66 0,00 0,00 0,00 7 553,66
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 43 907,22 0,00 0,00 0,00 43 907,22
014 Atténuations de produits 0,00 10 424 700,10 0,00 0,00 0,00 10 424 700,10
739211 Attributions de compensation 0,00 9 329 813,10 0,00 0,00 0,00 9 329 813,10
739221 FNGIR 0,00 1 094 887,00 0,00 0,00 0,00 1 094 887,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 057 738,20 391 066,13 0,00 0,00 0,00 3 448 804,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 391 066,13 0,00 0,00 0,00 391 066,13
6761 Différences sur réalisations (positives) 102 861,07 0,00 0,00 0,00 0,00 102 861,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 954 877,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954 877,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 314 760,89 0,00 0,00 0,00 314 760,89
6518 Autres 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6531 Indemnités 0,00 205 304,48 0,00 0,00 0,00 205 304,48
6532 Frais de mission 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 902,16 0,00 0,00 0,00 13 902,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 56 906,84 0,00 0,00 0,00 56 906,84
6535 Formation 0,00 2 623,35 0,00 0,00 0,00 2 623,35
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 378,27 0,00 0,00 0,00 378,27
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 055,11 0,00 0,00 0,00 4 055,11
6542 Créances éteintes 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 86,40
65548 Autres contributions 0,00 11 678,00 0,00 0,00 0,00 11 678,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
65888 Autres 0,00 566,28 0,00 0,00 0,00 566,28 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 261 039,06 0,00 0,00 0,00 0,00 261 039,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 246 444,61 0,00 0,00 0,00 0,00 246 444,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 594,45 0,00 0,00 0,00 0,00 14 594,45
67 Charges exceptionnelles 0,00 556,00 0,00 0,00 0,00 556,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 556,00 0,00 0,00 0,00 556,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 926 284,66 31 919 133,00 0,00 0,00 0,00 41 845 417,66
Réalisations 9 926 284,66 31 919 133,00 0,00 0,00 0,00 41 845 417,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 971 485,49 0,00 0,00 0,00 0,00 7 971 485,49
013 Atténuations de charges 0,00 2 249,44 0,00 0,00 0,00 2 249,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 249,44 0,00 0,00 0,00 2 249,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 755 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 578,97
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 041 200,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 200,72
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 714 378,25 0,00 0,00 0,00 0,00 714 378,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 49 742,66 0,00 0,00 0,00 49 742,66
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 49 742,66 0,00 0,00 0,00 49 742,66
73 Impôts et taxes 0,00 23 818 143,02 0,00 0,00 0,00 23 818 143,02
73111 Impôts directs locaux 0,00 7 069 227,90 0,00 0,00 0,00 7 069 227,90
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 4 479 945,90 0,00 0,00 0,00 4 479 945,90
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 730 216,49 0,00 0,00 0,00 730 216,49
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 815 142,90 0,00 0,00 0,00 815 142,90
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 174 194,90 0,00 0,00 0,00 174 194,90
73211 Attribution de compensation 0,00 380 704,03 0,00 0,00 0,00 380 704,03
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 500 496,00 0,00 0,00 0,00 500 496,00
7382 Fraction de TVA 0,00 9 668 214,90 0,00 0,00 0,00 9 668 214,90
74 Dotations et participations 199 220,20 7 626 136,02 0,00 0,00 0,00 7 825 356,22
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 1 689 071,00 0,00 0,00 0,00 1 689 071,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 3 393 306,00 0,00 0,00 0,00 3 393 306,00
744 FCTVA 0,00 80 921,45 0,00 0,00 0,00 80 921,45
7472 Participat° Régions 0,00 123 700,57 0,00 0,00 0,00 123 700,57
7478 Participat° Autres organismes 199 220,20 5 928,00 0,00 0,00 0,00 205 148,20
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 424 635,00 0,00 0,00 0,00 424 635,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 1 896 923,00 0,00 0,00 0,00 1 896 923,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 11 651,00 0,00 0,00 0,00 11 651,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 -22 999,31 0,00 0,00 0,00 -22 999,31
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 -22 999,31 0,00 0,00 0,00 -22 999,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 445 861,17 0,00 0,00 0,00 445 861,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 624,67 0,00 0,00 0,00 624,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 445 207,20 0,00 0,00 0,00 445 207,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29,30 0,00 0,00 0,00 29,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 607 507,40 14 307 312,63 0,00 0,00 0,00 20 914 820,03
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 17 525 222,07 0,00 0,00 86 598,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 17 525 222,07 0,00 0,00 86 598,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 865 989,88 0,00 0,00 58 810,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 958,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 38 496,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 583,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 850,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 339,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 536,16 0,00 0,00 360,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 975,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
-465,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 546,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
362,66 0,00 0,00 -139,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 871,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 547,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 415,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
124 390,00 0,00 0,00 23 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 112 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 059,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 038,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 343,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
-338,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 191,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
-156,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 112 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 42 498,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 55 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
14 909,83 0,00 0,00 401,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
20 572,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
-175,48 0,00 0,00 336,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 543,35 0,00 0,00 565,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 396,00 0,00 0,00 31 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 026,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 15 523,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 814,57 0,00 0,00 1 810,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 967,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 55 769,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 526,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 531,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
133,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 214,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
295,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 529 249,07 0,00 0,00 26 687,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 252,81 0,00 0,00 18,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 288,35 0,00 0,00 94,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
55 036,46 0,00 0,00 341,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
17 878,72 0,00 0,00 57,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 338 919,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 767,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 793 701,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 595 418,98 0,00 0,00 18 988,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 140 036,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 575 455,50 0,00 0,00 5 546,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
773 561,85 0,00 0,00 870,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 601,41 0,00 0,00 769,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
22 684,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
29 892,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 553,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
43 907,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 424 700,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 9 329 813,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 094 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
391 066,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
391 066,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
313 660,89 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 205 304,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 902,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
56 906,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 623,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
378,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
4 055,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 11 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 566,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 919 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 31 919 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 249,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 249,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
49 742,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
49 742,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 818 143,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 069 227,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 4 479 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
730 216,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
815 142,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
174 194,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 380 704,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
500 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 9 668 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 626 136,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 689 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
3 393 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 80 921,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 123 700,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 5 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
424 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
1 896 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
11 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
-22 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
-22 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 445 861,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
624,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
445 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 29,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 393 910,93 0,00 0,00 -86 598,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 864 285,93 26 014,39 104 897,13 0,00 995 197,45
Réalisations 0,00 864 285,93 26 014,39 104 897,13 0,00 995 197,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 55 562,82 26 014,39 8 497,13 0,00 90 074,34
60611 Eau et assainissement 0,00 353,46 0,00 0,00 0,00 353,46
60612 Energie - Electricité 0,00 5 592,71 0,00 0,00 0,00 5 592,71
60613 Chauffage urbain 0,00 3 705,35 0,00 0,00 0,00 3 705,35
60621 Combustibles 0,00 2 386,81 0,00 0,00 0,00 2 386,81
60623 Alimentation 0,00 0,00 296,20 0,00 0,00 296,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 719,94 0,00 719,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 504,66 0,00 0,00 5 504,66
6064 Fournitures administratives 0,00 487,70 524,27 0,00 0,00 1 011,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 13 037,06 0,00 0,00 13 037,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 434,05 126,60 430,00 0,00 990,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 878,98 4 584,00 6 996,79 0,00 42 459,77
6132 Locations immobilières 0,00 9 145,37 0,00 0,00 0,00 9 145,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -162,47 0,00 0,00 0,00 -162,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 242,40 1 107,60 350,40 0,00 1 700,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 332,69 0,00 0,00 0,00 2 332,69
6256 Missions 0,00 165,77 0,00 0,00 0,00 165,77
6257 Réceptions 0,00 0,00 524,00 0,00 0,00 524,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 236,11 0,00 0,00 0,00 20 236,11
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 1 490,22 0,00 0,00 0,00 1 490,22
6331 Versement mobilité 0,00 13,14 0,00 0,00 0,00 13,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 65,70 0,00 0,00 0,00 65,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 236,76 0,00 0,00 0,00 236,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 39,42 0,00 0,00 0,00 39,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 712,04 0,00 0,00 0,00 10 712,04
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 437,80 0,00 0,00 0,00 2 437,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 156,20 0,00 0,00 0,00 4 156,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 552,24 0,00 0,00 0,00 552,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 532,59 0,00 0,00 0,00 532,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 788 487,00 0,00 96 400,00 0,00 884 887,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 13 201,00 0,00 2 000,00 0,00 15 201,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 775 286,00 0,00 94 400,00 0,00 869 686,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 173,00 0,00 0,00 0,00 40 173,00
Réalisations 0,00 40 173,00 0,00 0,00 0,00 40 173,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 7 875,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 7 875,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 298,00 0,00 0,00 0,00 2 298,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 298,00 0,00 0,00 0,00 2 298,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -824 112,93 -26 014,39 -104 897,13 0,00 -955 024,45
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 431 252,15 0,00 0,00 433 033,78 26 014,39 0,00 0,00 0,00
Réalisations 431 252,15 0,00 0,00 433 033,78 26 014,39 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 019,26 0,00 0,00 15 543,56 26 014,39 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 353,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 592,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 3 705,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 386,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 296,20 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 504,66 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 487,70 524,27 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,06 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6068 Autres matières et fournitures 434,05 0,00 0,00 0,00 126,60 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 27 878,98 0,00 0,00 3 000,00 4 584,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 145,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -162,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 62,40 0,00 0,00 180,00 1 107,60 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 332,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 165,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 745,89 0,00 0,00 1 490,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 1 490,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 65,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 236,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 39,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 437,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 552,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 532,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 372 487,00 0,00 0,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 13 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 359 286,00 0,00 0,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 120,00 0,00 0,00 10 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 30 120,00 0,00 0,00 10 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 120,00 0,00 0,00 2 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 120,00 0,00 0,00 2 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -401 132,15 0,00 0,00 -422 980,78 -26 014,39 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 929 978,14 3 901 472,42 0,00 4 831 450,56
Réalisations 0,00 929 978,14 3 901 472,42 0,00 4 831 450,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 405 778,14 1 294 530,61 0,00 1 700 308,75
60611 Eau et assainissement 0,00 56 203,31 0,00 0,00 56 203,31
60612 Energie - Electricité 0,00 56 041,79 0,00 0,00 56 041,79
60613 Chauffage urbain 0,00 24 603,64 0,00 0,00 24 603,64
60621 Combustibles 0,00 135 534,56 0,00 0,00 135 534,56
60622 Carburants 0,00 0,00 5 085,96 0,00 5 085,96
60623 Alimentation 0,00 715,25 78 376,51 0,00 79 091,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 176,20 8 291,85 0,00 8 468,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 939,03 32,69 0,00 4 971,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 435,43 0,00 0,00 2 435,43
60636 Vêtements de travail 0,00 1 259,97 0,00 0,00 1 259,97
6064 Fournitures administratives 0,00 476,95 0,00 0,00 476,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 269,39 124 006,97 0,00 126 276,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 880,00 27 431,30 0,00 65 311,30
6135 Locations mobilières 0,00 3 712,62 45 891,97 0,00 49 604,59
61521 Entretien terrains 0,00 31 013,40 0,00 0,00 31 013,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 967,20 0,00 0,00 6 967,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 532,36 0,00 0,00 1 532,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 812,80 688,10 0,00 3 500,90
6156 Maintenance 0,00 593,76 0,00 0,00 593,76
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 490,00 0,00 9 490,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00
6247 Transports collectifs 0,00 23 732,23 99 481,40 0,00 123 213,63
6256 Missions 0,00 0,00 10 220,37 0,00 10 220,37
6257 Réceptions 0,00 0,00 -240,00 0,00 -240,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 9 046,72 0,00 9 046,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 111,44 6 010,45 0,00 7 121,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 560,81 0,00 0,00 5 560,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 511 583,72 0,00 511 583,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 912,00 359 132,60 0,00 361 044,60
63512 Taxes foncières 0,00 2 844,00 0,00 0,00 2 844,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 594 800,29 0,00 2 594 800,29
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 278 299,75 0,00 278 299,75
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 485,08 0,00 485,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 407,00 0,00 2 407,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 303,12 0,00 5 303,12 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 441,21 0,00 1 441,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 925 989,28 0,00 1 925 989,28
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 50 620,46 0,00 50 620,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 142 153,34 0,00 142 153,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 108 047,68 0,00 108 047,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 80 053,37 0,00 80 053,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 524 200,00 10 470,23 0,00 534 670,23
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 524 200,00 10 470,23 0,00 534 670,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 518,96 0,00 518,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 518,96 0,00 518,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 1 152,33 0,00 1 152,33
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 1 152,33 0,00 1 152,33
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 180 566,90 2 841 265,30 0,00 3 021 832,20
Réalisations 0,00 180 566,90 2 841 265,30 0,00 3 021 832,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 48 009,90 1 409 918,97 0,00 1 457 928,87
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 48 009,90 0,00 0,00 48 009,90
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 1 409 918,97 0,00 1 409 918,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 430 967,78 0,00 1 430 967,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 430 967,78 0,00 1 430 967,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 132 557,00 150,09 0,00 132 707,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 132 557,00 150,09 0,00 132 707,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 228,46 0,00 228,46
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 228,46 0,00 228,46
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -749 411,24 -1 060 207,12 0,00 -1 809 618,36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 467 839,99 0,00 257 138,15 0,00 205 000,00 3 880 753,57 20 718,85 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 467 839,99 0,00 257 138,15 0,00 205 000,00 3 880 753,57 20 718,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 148 639,99 0,00 257 138,15 0,00 0,00 1 298 532,85 -4 002,24 0,00
60611 Eau et assainissement 12 861,08 0,00 43 342,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 41 623,40 0,00 14 418,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 603,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 135 534,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,96 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 715,25 0,00 0,00 78 971,87 -595,36 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 176,20 0,00 0,00 8 291,85 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 912,52 0,00 2 026,51 0,00 0,00 32,69 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 435,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 259,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 476,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 197,95 0,00 71,44 0,00 0,00 124 399,15 -392,18 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 37 880,00 0,00 0,00 27 431,30 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 141,58 0,00 3 571,04 0,00 0,00 45 891,97 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 24 488,40 0,00 6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 532,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 812,80 0,00 0,00 0,00 0,00 688,10 0,00 0,00
6156 Maintenance 738,38 0,00 -144,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 23 732,23 0,00 0,00 0,00 0,00 99 481,40 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 927,13 293,24 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -240,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 428,66 1 618,06 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 111,44 0,00 0,00 6 010,45 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 560,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 583,72 -2 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 912,00 0,00 0,00 362 058,60 -2 926,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575 118,20 19 682,09 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 586,66 -286,91 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,96 14,12 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,92 71,08 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047,36 255,76 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398,63 42,58 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 880,86 14 108,42 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 521,15 99,31 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 947,86 4 205,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 450,84 596,84 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 477,96 575,41 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 200,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 5 431,23 5 039,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 319 200,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 5 431,23 5 039,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,96 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,96 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,33 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,33 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 180 566,90 0,00 0,00 2 888 606,32 -47 341,02 0,00
Réalisations 0,00 0,00 180 566,90 0,00 0,00 2 888 606,32 -47 341,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 48 009,90 0,00 0,00 1 409 918,97 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 48 009,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 918,97 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 308,80 -47 341,02 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 308,80 -47 341,02 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 132 557,00 0,00 0,00 150,09 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 132 557,00 0,00 0,00 150,09 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,46 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,46 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -467 839,99 0,00 -76 571,25 0,00 -205 000,00 -992 147,25 -68 059,87 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 68 697,91 0,00 68 697,91
Réalisations 0,00 68 697,91 0,00 68 697,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 68 544,19 0,00 68 544,19
60623 Alimentation 0,00 81,16 0,00 81,16
6064 Fournitures administratives 0,00 79,19 0,00 79,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 240,95 0,00 7 240,95
6132 Locations immobilières 0,00 6 946,03 0,00 6 946,03
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 500,00 0,00 500,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 1,00 0,00 1,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 41 455,86 0,00 41 455,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -566,28 0,00 -566,28
65888 Autres 0,00 -566,28 0,00 -566,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 720,00 0,00 720,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 720,00 0,00 720,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 89 979,23 0,00 89 979,23
Réalisations 0,00 89 979,23 0,00 89 979,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 89 979,23 0,00 89 979,23
74718 Autres participations Etat 0,00 17 768,00 0,00 17 768,00
7472 Participat° Régions 0,00 15 661,23 0,00 15 661,23
7473 Participat° Départements 0,00 56 550,00 0,00 56 550,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 21 281,32 0,00 21 281,32
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,19 67 898,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,19 67 898,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,19 68 465,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,95
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 946,03
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 455,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -566,28
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -566,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00 36 429,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00 36 429,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00 36 429,23 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 768,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 661,23
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 750,81 -31 469,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 740 507,88 0,00 0,00 247 536,48 0,00 988 044,36
Réalisations 0,00 740 507,88 0,00 0,00 247 536,48 0,00 988 044,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 691 511,78 0,00 0,00 247 536,48 0,00 939 048,26
60622 Carburants 0,00 22 285,32 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,32
60623 Alimentation 0,00 4 652,10 0,00 0,00 -100,00 0,00 4 552,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00 418,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 401,56 0,00 0,00 1 243,86 0,00 1 645,42
60636 Vêtements de travail 0,00 858,97 0,00 0,00 0,00 0,00 858,97
6064 Fournitures administratives 0,00 108,42 0,00 0,00 0,00 0,00 108,42
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 133,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 665 862,40 0,00 0,00 246 343,62 0,00 912 206,02
6135 Locations mobilières 0,00 1 115,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 -1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 49,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 027,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,20
6247 Transports collectifs 0,00 5 121,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,57
6257 Réceptions 0,00 635,50 0,00 0,00 0,00 0,00 635,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 -12 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 107,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 48 636,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 636,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 48 636,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 636,50
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 54,45 0,00 0,00 0,00 0,00 54,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 54,45 0,00 0,00 0,00 0,00 54,45
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 305,15 0,00 0,00 0,00 0,00 305,15
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 305,15 0,00 0,00 0,00 0,00 305,15
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 774 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 774 990,55
Réalisations 0,00 774 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 774 990,55 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 774 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 774 990,55
7066 Redevances services à caractère social 0,00 774 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 774 990,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 34 482,67 0,00 0,00 -247 536,48 0,00 -213 053,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 15 792 646,13 283 945,64 601 310,23 0,00 16 677 902,00
Réalisations 15 792 646,13 283 945,64 601 310,23 0,00 16 677 902,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 702 396,06 203 815,59 212 134,23 0,00 14 118 345,88
60611 Eau et assainissement 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
60612 Energie - Electricité 35 565,88 1 551,62 0,00 0,00 37 117,50
60613 Chauffage urbain 1 619,62 0,00 0,00 0,00 1 619,62
60622 Carburants 2 836,84 0,00 0,00 0,00 2 836,84
60623 Alimentation 1 141,24 470,30 -58,00 0,00 1 553,54
60631 Fournitures d'entretien 2 448,46 0,00 0,00 0,00 2 448,46
60632 Fournitures de petit équipement 7 582,33 3 523,80 0,00 0,00 11 106,13
60636 Vêtements de travail 1 058,54 0,00 0,00 0,00 1 058,54
6064 Fournitures administratives 822,79 2 051,85 0,00 0,00 2 874,64
6068 Autres matières et fournitures 1 244,99 0,00 -81,17 0,00 1 163,82
611 Contrats de prestations de services 13 121 792,69 93 163,58 203 401,40 0,00 13 418 357,67
6135 Locations mobilières 5 537,43 0,00 0,00 0,00 5 537,43
61521 Entretien terrains 8 428,68 0,00 0,00 0,00 8 428,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -2 579,93 0,00 0,00 0,00 -2 579,93
615231 Entretien, réparations voiries 5 387,88 17 194,74 0,00 0,00 22 582,62
615232 Entretien, réparations réseaux 500 489,91 0,00 0,00 0,00 500 489,91
61551 Entretien matériel roulant 4 918,51 0,00 0,00 0,00 4 918,51
6156 Maintenance -12 713,52 1 512,93 0,00 0,00 -11 200,59
617 Etudes et recherches 0,00 71 508,00 5 316,00 0,00 76 824,00
6182 Documentation générale et technique 372,67 1 089,80 0,00 0,00 1 462,47
6184 Versements à des organismes de formation 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6231 Annonces et insertions 4 104,00 5 501,87 2 946,30 0,00 12 552,17
6236 Catalogues et imprimés 7 402,04 190,08 556,70 0,00 8 148,82
6257 Réceptions 198,20 0,00 0,00 0,00 198,20
6262 Frais de télécommunications 547,70 0,00 0,00 0,00 547,70
627 Services bancaires et assimilés 22,11 0,00 0,00 0,00 22,11
6281 Concours divers (cotisations) 1 034,00 243,30 0,00 0,00 1 277,30
6284 Redevances pour services rendus 0,00 5 813,72 1,00 0,00 5 814,72
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12,00 0,00 52,00 0,00 64,00
6288 Autres services extérieurs 1 381,00 0,00 0,00 0,00 1 381,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 451,25 0,00 0,00 0,00 60 451,25
6331 Versement mobilité 43,01 0,00 0,00 0,00 43,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 215,04 0,00 0,00 0,00 215,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 774,14 0,00 0,00 0,00 774,14 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 128,98 0,00 0,00 0,00 128,98
64131 Rémunérations non tit. 40 586,60 0,00 0,00 0,00 40 586,60
64138 Autres indemnités non tit. 2 423,95 0,00 0,00 0,00 2 423,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 731,14 0,00 0,00 0,00 12 731,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 806,41 0,00 0,00 0,00 1 806,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 741,98 0,00 0,00 0,00 1 741,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 029 798,82 80 130,05 389 176,00 0,00 2 499 104,87
65548 Autres contributions 2 004 074,82 80 130,05 387 676,00 0,00 2 471 880,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 724,00 0,00 1 500,00 0,00 27 224,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 308 081,12 73 996,97 129 434,50 0,00 13 511 512,59
Réalisations 13 308 081,12 73 996,97 129 434,50 0,00 13 511 512,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 975 403,97 56 617,52 0,00 0,00 1 032 021,49
705 Etudes 0,00 56 617,52 0,00 0,00 56 617,52
7088 Produits activités annexes (abonnements) 975 403,97 0,00 0,00 0,00 975 403,97
73 Impôts et taxes 11 059 822,80 0,00 0,00 0,00 11 059 822,80
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 11 059 822,80 0,00 0,00 0,00 11 059 822,80
74 Dotations et participations 1 223 596,46 0,00 129 434,50 0,00 1 353 030,96
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 129 434,50 0,00 129 434,50
7478 Participat° Autres organismes 1 223 596,46 0,00 0,00 0,00 1 223 596,46
75 Autres produits de gestion courante 21 475,00 17 379,45 0,00 0,00 38 854,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 475,00 17 379,45 0,00 0,00 38 854,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 782,89 0,00 0,00 0,00 27 782,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 369,68 0,00 0,00 0,00 1 369,68
7788 Produits exceptionnels divers 26 413,21 0,00 0,00 0,00 26 413,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 484 565,01 -209 948,67 -471 875,73 0,00 -3 166 389,41 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 2 004 074,82 13 235 837,13 0,00 518 257,50 34 476,68 0,00
Réalisations 0,00 2 004 074,82 13 235 837,13 0,00 518 257,50 34 476,68 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 13 175 385,88 0,00 518 257,50 8 752,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 444,20 0,00 35 121,68 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 619,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 836,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 141,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 448,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 582,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 058,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 822,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 244,99 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 13 121 792,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 537,43 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 428,68 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 -2 579,93 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 387,88 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 500 489,91 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 918,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 640,57 0,00 -17 354,09 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 372,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 4 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 7 090,04 0,00 0,00 312,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 198,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 22,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 60 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 43,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 215,04 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 774,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 128,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 40 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 423,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 731,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 1 806,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 741,98 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 2 004 074,82 0,00 0,00 0,00 25 724,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 2 004 074,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 724,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 289 757,92 0,00 18 323,20 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 289 757,92 0,00 18 323,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 975 403,97 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 975 403,97 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 11 059 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 11 059 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 223 596,46 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 223 596,46 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 21 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 21 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 459,69 0,00 18 323,20 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,68 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 9 459,69 0,00 16 953,52 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 004 074,82 53 920,79 0,00 -499 934,30 -34 476,68 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 251 807,68 11 229,34 20 908,62 0,00 0,00 74 646,85 54 203,50 -3 613,12 476 073,00
Réalisations 251 807,68 11 229,34 20 908,62 0,00 0,00 74 646,85 54 203,50 -3 613,12 476 073,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 171 677,63 11 229,34 20 908,62 0,00 0,00 73 146,85 54 203,50 -3 613,12 88 397,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 551,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 470,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -58,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 523,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 051,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -81,17 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 223,58 2 940,00 0,00 0,00 0,00 73 054,02 41 950,38 0,00 88 397,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 17 194,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 588,93 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 316,00 -3 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 089,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 501,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,42 -555,12 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 190,08 0,00 0,00 174,00 382,70 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 5 813,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 130,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 387 676,00
65548 Autres contributions 80 130,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 676,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 379,45 0,00 56 617,52 0,00 0,00 129 434,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 17 379,45 0,00 56 617,52 0,00 0,00 129 434,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 56 617,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Produits des services, du domaine,
vente
705 Etudes 0,00 0,00 56 617,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 434,50 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 434,50 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 379,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 17 379,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -234 428,23 -11 229,34 35 708,90 0,00 0,00 54 787,65 -54 203,50 3 613,12 -476 073,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 414 974,55 0,00 0,00 0,00 48 753,14 49 934,55 0,00 0,00 513 662,24
Réalisations 414 974,55 0,00 0,00 0,00 48 753,14 49 934,55 0,00 0,00 513 662,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
147 878,63 0,00 0,00 0,00 3 660,02 49 123,05 0,00 0,00 200 661,70
60611 Eau et assainissement 1 003,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,27
60612 Energie - Electricité 4 146,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146,32
60623 Alimentation 230,52 0,00 0,00 0,00 3 348,80 564,67 0,00 0,00 4 143,99
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86,14 0,00 0,00 -86,14
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,21 0,00 0,00 625,21
6064 Fournitures administratives 2 419,44 0,00 0,00 0,00 0,00 204,84 0,00 0,00 2 624,28
6068 Autres matières et
fournitures
566,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,04
611 Contrats de prestations de
services
37 891,20 0,00 0,00 0,00 -663,85 41 296,59 0,00 0,00 78 523,94
6135 Locations mobilières 40,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,18
61521 Entretien terrains 82 921,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 921,58
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
-6 321,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 321,27
6156 Maintenance -785,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -785,13
6226 Honoraires 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
1 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,33
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,72 0,00 0,00 4 194,72
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529,47 0,00 0,00 0,00 1 529,47
6247 Transports collectifs 751,85 0,00 0,00 0,00 0,00 350,91 0,00 0,00 1 102,76
6257 Réceptions 693,80 0,00 0,00 0,00 -554,40 1 070,00 0,00 0,00 1 209,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902,25 0,00 0,00 902,25
6288 Autres services extérieurs 60,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,50
63512 Taxes foncières 22 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 192,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 811,50 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
60311 Variat° stocks mat. 1ères
hors terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 811,50
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
202 968,40 0,00 0,00 0,00 45 093,12 0,00 0,00 0,00 248 061,52
65548 Autres contributions 202 968,40 0,00 0,00 0,00 35 093,12 0,00 0,00 0,00 238 061,52
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 081,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,18
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 081,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,18
68 Dot. aux amortissements
et provisions
63 046,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 046,34
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
63 046,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 046,34
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 566 720,30 0,00 143 636,00 0,00 53 016,30 10 941,00 0,00 0,00 774 313,60
Réalisations 566 720,30 0,00 143 636,00 0,00 53 016,30 10 941,00 0,00 0,00 774 313,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00 0,00 0,00 4 572,00
60311 Variat° stocks mat. 1ères
hors terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00 0,00 0,00 4 572,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00 0,00 0,00 2 232,00
7018 Autres ventes de produits
finis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00 0,00 0,00 2 232,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 0,00 143 636,00 0,00 53 016,30 4 137,00 0,00 0,00 204 789,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 143 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 636,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 53 016,30 0,00 0,00 0,00 53 016,30
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137,00 0,00 0,00 4 137,00
7478 Participat° Autres
organismes
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 450 814,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 814,97 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles 144 150,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 150,65
7588 Autres produits div. de
gestion courante
306 664,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 664,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 48 858,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 858,99
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
138,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,99
775 Produits des cessions
d'immobilisations
48 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 720,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
63 046,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 046,34
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
63 046,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 046,34
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 151 745,75 0,00 143 636,00 0,00 4 263,16 -38 993,55 0,00 0,00 260 651,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 331 726,54 876 175,49 0,00 0,00 0,00 7 207 902,03
Réalisations 6 331 726,54 470 221,85 0,00 0,00 0,00 6 801 948,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 755 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 578,97
13911 Etat et établissements nationaux 21 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 542,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 48 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 849,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 251 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 321,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 12 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 475,67 0,00 0,00 0,00 0,00 475,67
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 319 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 232,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 384,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 384,58
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 49 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 998,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 041 200,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 200,72
041 Opérations patrimoniales 4 156 804,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 156 804,90
2313 Constructions 4 154 930,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154 930,50
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 419 342,67 0,00 0,00 0,00 0,00 419 342,67
1641 Emprunts en euros 419 342,67 0,00 0,00 0,00 0,00 419 342,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 147 312,85 0,00 0,00 0,00 147 312,85
2051 Concessions, droits similaires 0,00 147 312,85 0,00 0,00 0,00 147 312,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 154 737,27 0,00 0,00 0,00 154 737,27
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 24 687,27 0,00 0,00 0,00 24 687,27
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 130 050,00 0,00 0,00 0,00 130 050,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 166 599,25 0,00 0,00 0,00 166 599,25
2182 Matériel de transport 0,00 58 075,00 0,00 0,00 0,00 58 075,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 52 904,34 0,00 0,00 0,00 52 904,34
2184 Mobilier 0,00 2 824,80 0,00 0,00 0,00 2 824,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 52 795,11 0,00 0,00 0,00 52 795,11 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 572,48 0,00 0,00 0,00 1 572,48
2313 Constructions 0,00 1 572,48 0,00 0,00 0,00 1 572,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 405 953,64 0,00 0,00 0,00 405 953,64
RECETTES (2) 15 799 122,26 843 630,94 0,00 0,00 0,00 16 642 753,20
Réalisations 15 799 122,26 687 053,59 0,00 0,00 0,00 16 486 175,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 171 340,79 0,00 0,00 0,00 0,00 171 340,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 227 780,74 221 023,59 0,00 0,00 0,00 3 448 804,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 102 861,07 0,00 0,00 0,00 0,00 102 861,07
2111 Terrains nus 170 042,54 0,00 0,00 0,00 0,00 170 042,54
21318 Autres bâtiments publics 0,00 221 023,59 0,00 0,00 0,00 221 023,59
28031 Frais d'études 102 294,59 0,00 0,00 0,00 0,00 102 294,59
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 7 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 737 712,72 0,00 0,00 0,00 0,00 737 712,72
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 98 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 672,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 67 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 849,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 46 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 968,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 72 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 493,00
28051 Concessions et droits similaires 133 518,94 0,00 0,00 0,00 0,00 133 518,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
28128 Autres aménagements de terrains 228 148,11 0,00 0,00 0,00 0,00 228 148,11
281318 Autres bâtiments publics 13 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 155,00
28132 Immeubles de rapport 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,00
28135 Installations générales, agencements, .. 40 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 418,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 16 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 106,00
28151 Réseaux de voirie 414 082,64 0,00 0,00 0,00 0,00 414 082,64
28152 Installations de voirie 34 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 477,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628,00
281533 Réseaux câblés 79 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 256,00
281534 Réseaux d'électrification 4 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 701,00
281538 Autres réseaux 53 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 427 859,23 0,00 0,00 0,00 0,00 427 859,23 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 846,51 0,00 0,00 0,00 0,00 53 846,51
281728 Autres agencements (m. à dispo) 2 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 47 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 8 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 62 545,90 0,00 0,00 0,00 0,00 62 545,90
28182 Matériel de transport 28 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 168,00
28183 Matériel de bureau et informatique 39 407,53 0,00 0,00 0,00 0,00 39 407,53
28184 Mobilier 13 176,18 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,18
28188 Autres immo. corporelles 107 056,78 0,00 0,00 0,00 0,00 107 056,78
041 Opérations patrimoniales 4 156 804,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 156 804,90
2031 Frais d'études 1 817 407,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 407,62
2313 Constructions 1 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,40
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 337 522,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337 522,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 243 195,83 461 571,10 0,00 0,00 0,00 4 704 766,93
10222 FCTVA 0,00 461 571,10 0,00 0,00 0,00 461 571,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 243 195,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243 195,83
13 Subventions d'investissement 0,00 4 458,90 0,00 0,00 0,00 4 458,90
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 4 458,90 0,00 0,00 0,00 4 458,90
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 156 577,35 0,00 0,00 0,00 156 577,35
SOLDE (2) 9 467 395,72 -32 544,55 0,00 0,00 0,00 9 434 851,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 866 780,53 0,00 0,00 9 394,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 460 896,88 0,00 0,00 9 324,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
147 312,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 147 312,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
154 737,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
24 687,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
130 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 274,28 0,00 0,00 9 324,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 58 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
52 904,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 824,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
43 470,14 0,00 0,00 9 324,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 405 883,65 0,00 0,00 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 843 630,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 687 053,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
221 023,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 221 023,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2817534 Réseaux d'électrification (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
461 571,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 461 571,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
4 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 156 577,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 149,59 0,00 0,00 -9 394,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 318,86 8 700,00 0,00 19 018,86
Réalisations 0,00 0,00 5 060,34 7 000,00 0,00 12 060,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 060,34 0,00 0,00 5 060,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 565,34 0,00 0,00 4 565,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 258,52 1 700,00 0,00 6 958,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 318,86 -8 700,00 0,00 -19 018,86
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 318,86 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,34 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,34 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 318,86 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 550 438,06 28 662,29 0,00 10 579 100,35
Réalisations 0,00 9 758 721,42 25 932,29 0,00 9 784 653,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 381 123,11 0,00 0,00 381 123,11
2031 Frais d'études 0,00 378 723,11 0,00 0,00 378 723,11
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 419 496,42 25 932,29 0,00 445 428,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 253 151,00 0,00 0,00 253 151,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 116 939,12 0,00 0,00 116 939,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 20 218,81 0,00 20 218,81
2184 Mobilier 0,00 1 131,60 0,00 0,00 1 131,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 274,70 5 713,48 0,00 53 988,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 8 958 101,89 0,00 0,00 8 958 101,89
362018 centre aquatique 0,00 8 958 101,89 0,00 0,00 8 958 101,89
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 791 716,64 2 730,00 0,00 794 446,64
RECETTES (2) 0,00 920 172,47 0,00 0,00 920 172,47
Réalisations 0,00 920 172,47 0,00 0,00 920 172,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 920 172,47 0,00 0,00 920 172,47
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 920 172,47 0,00 0,00 920 172,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 630 265,59 -28 662,29 0,00 -9 658 927,88
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 832 262,71 50 023,48 9 668 151,87 0,00 0,00 28 662,29 0,00 0,00
Réalisations 300 461,52 47 218,22 9 411 041,68 0,00 0,00 25 932,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 381 123,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 378 723,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 461,52 47 218,22 71 816,68 0,00 0,00 25 932,29 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 182 830,36 0,00 70 320,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 116 939,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 218,81 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 692,04 47 218,22 364,44 0,00 0,00 5 713,48 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 8 958 101,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362018 centre aquatique 0,00 0,00 8 958 101,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 531 801,19 2 805,26 257 110,19 0,00 0,00 2 730,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 920 172,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 920 172,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 920 172,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 920 172,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -832 262,71 -50 023,48 -8 747 979,40 0,00 0,00 -28 662,29 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Réalisations 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 28,00 0,00 28,00
Réalisations 0,00 28,00 0,00 28,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28,00 0,00 28,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 28,00 0,00 28,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 972,00 0,00 -2 972,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 972,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 163,20 0,00 163,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 163,20 0,00 163,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 163,20 0,00 163,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 163,20 0,00 163,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -163,20 0,00 -163,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 042 616,20 3 610 816,90 1 045 631,87 0,00 5 699 064,97
Réalisations 775 169,90 2 049 460,67 434 758,00 0,00 3 259 388,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 664,00 0,00 2 664,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 664,00 0,00 2 664,00
204 Subventions d'équipement versées 66 400,00 927 990,08 17 500,00 0,00 1 011 890,08
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 815 490,08 0,00 0,00 815 490,08
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 66 400,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00
21 Immobilisations corporelles 566 808,06 707 699,01 414 594,00 0,00 1 689 101,07
2111 Terrains nus 1,00 0,00 28 399,20 0,00 28 400,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 424,81 0,00 5 603,98 0,00 6 028,79
2128 Autres agencements et aménagements 32 904,13 0,00 375 590,82 0,00 408 494,95
2151 Réseaux de voirie 217 106,87 704 949,57 0,00 0,00 922 056,44
2152 Installations de voirie 0,00 2 317,44 0,00 0,00 2 317,44
21578 Autre matériel et outillage de voirie 213 872,54 0,00 0,00 0,00 213 872,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 432,00 0,00 0,00 432,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 91 638,71 0,00 0,00 0,00 91 638,71
2181 Installat° générales, agencements 10 440,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
2188 Autres immobilisations corporelles 420,00 0,00 5 000,00 0,00 5 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 437,55 413 771,58 0,00 0,00 416 209,13
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 413 771,58 0,00 0,00 413 771,58
423003 Requalification de l'éclairage public (423003) 2 437,55 0,00 0,00 0,00 2 437,55
Opérations pour compte de tiers 139 524,29 0,00 0,00 0,00 139 524,29
458112 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 139 524,29 0,00 0,00 0,00 139 524,29
458113 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 267 446,30 1 561 356,23 610 873,87 0,00 2 439 676,40
RECETTES (2) 622 833,29 790 676,29 800 446,96 0,00 2 213 956,54
Réalisations 498 779,29 381 553,39 109 297,96 0,00 989 630,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 359 255,00 381 553,39 109 297,96 0,00 850 106,35
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 109 297,96 0,00 109 297,96
1312 Subv. transf. Régions 0,00 342 653,79 0,00 0,00 342 653,79
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 53 703,00 0,00 0,00 0,00 53 703,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 22 899,60 0,00 0,00 22 899,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 305 552,00 16 000,00 0,00 0,00 321 552,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 139 524,29 0,00 0,00 0,00 139 524,29
458212 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 139 524,29 0,00 0,00 0,00 139 524,29
458213 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 124 054,00 409 122,90 691 149,00 0,00 1 224 325,90
SOLDE (2) -419 782,91 -2 820 140,61 -245 184,91 0,00 -3 485 108,43 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 412 749,04 0,00 358 720,75 271 146,41 0,00
Réalisations 0,00 0,00 284 614,58 0,00 233 600,55 256 954,77 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 284 614,58 0,00 91 638,71 190 554,77 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 424,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 904,13 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 59 457,23 0,00 0,00 157 649,64 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 213 872,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 0,00 0,00 0,00 0,00 91 638,71 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,55 0,00 0,00
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423003 Requalification de l'éclairage
public (423003)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,55 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 139 524,29 0,00 0,00
458112 Bourghelles - Enfouissement rue
Jaurès CC 2017-246
0,00 0,00 0,00 0,00 139 524,29 0,00 0,00
458113 Cysoing - Enfouissement rue
Leclerc CC 2018 - 092
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 128 134,46 0,00 125 120,20 14 191,64 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 525 978,29 96 855,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 401 924,29 96 855,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 262 400,00 96 855,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 703,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 262 400,00 43 152,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 139 524,29 0,00 0,00
458212 Bourghelles - Enfouissement rue
Jaurès CC 2017-246
0,00 0,00 0,00 0,00 139 524,29 0,00 0,00
458213 Cysoing - Enfouissement rue
Leclerc CC 2018 - 092
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 124 054,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -412 749,04 0,00 167 257,54 -174 291,41 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 414 080,67 1 190 089,43 6 646,80 0,00 0,00 2 850,22 238 817,76 0,00 803 963,89
Réalisations 862 990,08 1 179 823,79 6 646,80 0,00 0,00 0,00 86 011,99 0,00 348 746,01 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00
204 Subventions d'équipement versées 862 990,08 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 815 490,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 701 052,21 6 646,80 0,00 0,00 0,00 86 011,99 0,00 328 582,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 399,20 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 603,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 612,79 0,00 317 978,03
2151 Réseaux de voirie 0,00 698 302,77 6 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 317,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 413 771,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 413 771,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423003 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Requalification de l'éclairage public
(423003)
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès
CC 2017-246
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458113 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc
CC 2018 - 092
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 551 090,59 10 265,64 0,00 0,00 0,00 2 850,22 152 805,77 0,00 455 217,88
RECETTES (2) 16 000,00 774 676,29 0,00 0,00 0,00 0,00 429 297,96 0,00 371 149,00
Réalisations 16 000,00 365 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00 109 297,96 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 365 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00 109 297,96 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 297,96 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 342 653,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 22 899,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès
CC 2017-246
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458213 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc
CC 2018 - 092
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 409 122,90 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 371 149,00
SOLDE (2) -2 398 080,67 -415 413,14 -6 646,80 0,00 0,00 -2 850,22 190 480,20 0,00 -432 814,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 926 089,14 0,00 0,00 0,00 65 413,00 36 618,00 0,00 0,00 1 028 120,14
Réalisations 766 397,26 0,00 0,00 0,00 63 615,00 36 568,45 0,00 0,00 866 580,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00 0,00 0,00 4 572,00
311 Mat. Premières, fournitures
hors terrain
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00 0,00 0,00 4 572,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
80 000,00 0,00 0,00 0,00 9 615,00 0,00 0,00 0,00 89 615,00
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
80 000,00 0,00 0,00 0,00 9 615,00 0,00 0,00 0,00 89 615,00
21 Immobilisations
corporelles
29 515,24 0,00 0,00 0,00 0,00 31 996,45 0,00 0,00 61 511,69
2128 Autres agencements et
aménagements
9 393,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 393,24
2135 14 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 522,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Installations générales,
agencements
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 906,00 0,00 0,00 30 906,00
2181 Installat° générales,
agencements
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,45 0,00 0,00 1 090,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 921,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 921,18
2313 Constructions 22 921,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 921,18
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
Opérations d’équipement 632 780,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 780,84
112006 Passerelle 625 515,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 515,25
112007 Requalification du site AGFA
GEVAERT (112007)
7 265,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 265,59
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 159 691,88 0,00 0,00 0,00 1 798,00 49,55 0,00 0,00 161 539,43
RECETTES (2) 232 346,32 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 233 157,82
Réalisations 232 346,32 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 233 157,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 811,50
311 Mat. Premières, fournitures
hors terrain
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,50 0,00 0,00 811,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
231 030,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 030,32
276351 Créance GFP de
rattachement
231 030,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 030,32
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -693 742,82 0,00 0,00 0,00 -65 413,00 -35 806,50 0,00 0,00 -794 962,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 733 562,13
1641 Emprunts en euros (total) 13 733 562,13
10000341572 Crédit Agricole Nord de
France
18/12/2015 30/03/2017 951 142,13 F 1,290 0,000 1 T X x N A-1
10001527766 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 20/07/2020 238 800,00 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
10001527851 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 20/07/2020 293 620,00 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
10001527869 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 20/07/2020 650 000,00 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
16906 Société Générale 14/12/2006 10/04/2007 200 000,00 F 3,990 0,000 1 T X x N A-1
1775 Agence France Local 22/06/2021 30/06/2021 30/06/2022 4 000 000,00 F 0,740 0,000 1 A X x N A-1
17830001 Société Générale 08/06/2009 11/06/2010 100 000,00 F 4,410 0,000 1 A X x N A-1
3184593 Caisse Epargne Nord de
France
18/12/2007 25/04/2008 500 000,00 F 4,600 0,000 1 T X x N A-1
8164786 Caisse Epargne 04/12/2012 25/08/2014 2 500 000,00 F 4,680 0,000 1 A X x N A-1
99142949420 Crédit Agricole Nord de
France
28/06/2007 20/10/2007 500 000,00 F 4,560 0,000 1 T X x N A-1
99143178559 Crédit Agricole Nord de
France
04/09/2007 10/12/2007 800 000,00 F 4,600 0,000 1 T X x N A-1
99144093883 Crédit Agricole Nord de
France
03/07/2008 19/01/2009 500 000,00 F 4,780 0,000 1 A X x N A-1
MON268055 Dexia 04/02/2010 01/01/2011 2 500 000,00 F 4,560 0,000 1 A X x N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 733 562,13
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 544 602,46 419 342,67 246 444,60 0,00 147 916,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 544 602,46 419 342,67 246 444,60 0,00 147 916,04
10000341572 N 0,00 A-1 734 280,09 16,00 F 1,200 44 417,97 9 144,99 0,00 24,14
10001527766 N 0,00 A-1 221 882,28 19,50 F 0,610 11 295,66 1 396,58 0,00 266,99
10001527851 N 0,00 A-1 272 818,57 19,50 F 0,610 13 888,74 1 717,18 0,00 328,28
10001527869 N 0,00 A-1 603 950,91 19,50 F 0,610 30 746,14 3 801,41 0,00 726,73
16906 N 0,00 A-1 68 894,51 6,25 F 3,990 11 553,13 3 077,83 0,00 617,03
1775 N 0,00 A-1 4 000 000,00 20,00 F 0,740 0,00 0,00 0,00 14 594,44
17830001 N 0,00 A-1 25 477,81 4,00 F 4,410 7 785,98 1 465,90 0,00 624,45
3184593 N 0,00 A-1 207 406,58 7,25 F 4,600 28 021,82 10 350,94 0,00 1 751,31
8164786 N 0,00 A-1 1 761 756,12 12,99 F 4,680 107 708,68 87 490,95 0,00 28 914,04
99142949420 N 0,00 A-1 193 228,15 6,74 F 4,560 28 697,21 9 766,99 0,00 1 738,10
99143178559 N 0,00 A-1 309 839,76 6,75 F 4,600 45 951,54 15 794,82 0,00 820,01
99144093883 N 0,00 A-1 223 998,29 7,00 F 4,780 26 432,69 11 970,60 0,00 10 149,76
MON268055 N 0,00 A-1 1 921 069,39 19,00 F 4,560 62 843,11 90 466,41 0,00 87 360,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 544 602,46 419 342,67 246 444,60 0,00 147 916,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
06-04-2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv Etat et établissements nationaux 0 01/01/2000
L Fonds affectés à l'équipemt amort 5 01/01/2000
L Biens mobiliers matériel et études 5 01/01/2000
L Privé - Biens mobiliers, matériel et étu 15 01/01/2000
L Privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 01/01/2000
L Réseaux d'assainissement 30 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 30 01/01/2000
L Autres org publics - Bâtiments et instal 15 06/04/2021
L Privé - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Concessions et droits similaires 2 06/04/2021
L Autres agencements et aménagements de te 30 06/04/2021
L Réseaux de voirie 30 06/04/2021
L Installations de voirie 30 06/04/2021
L Réseaux d'électrification 30 06/04/2021
L Immeubles de rapport 40 06/04/2021
L GFP - Biens mobiliers, matériel et étude 15 06/04/2021
L Autres immobilisations corporelles 10 06/04/2021
L Projets d'infrastructures d'intérêt nati 15 06/04/2021
L Biens mobiliers, matériel et études 15 06/04/2021
L Installat° générales, agencements, aména 0 06/04/2021
L Départements - Bâtiments et installation 15 06/04/2021
L Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0 06/04/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 06/04/2021
L Réseaux câblés 30 06/04/2021
L Matériel roulant - Voirie 5 06/04/2021
L Autre matériel et outillage de voirie 10 06/04/2021
L Autres installations, matériel et outill 10 06/04/2021
L Installations générales, agencements et 20 06/04/2021
L Matériel de transport 5 06/04/2021
L Mobilier 15 06/04/2021
L Régions - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Autres G-Biens mobiliers, matériel étude 15 06/04/2021
L Frais d'études 5 06/04/2021
L GFP - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Installations générales, agencements 20 06/04/2021
L Autres réseaux 30 06/04/2021
L Matériel de bureau et matériel informati 10 06/04/2021
L Biens mobiliers matériel et etudes 15 06/04/2021
L Matériel roulant 7 06/04/2021
L Biens mobiliers, matériel et études 15 06/04/2021 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 64 503,82 63 046,34 127 550,16 63 046,34 64 503,82
Loyers impayé A l'entrepôt 63 046,34 31/12/2013 63 046,34 126 092,68 63 046,34 63 046,34
Impayés Portage de repas aux séniors 305,15 05/07/2021 0,00 305,15 0,00 305,15
Impayés animation jeunesse 1 152,33 05/07/2021 0,00 1 152,33 0,00 1 152,33
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 64 503,82 63 046,34 127 550,16 63 046,34 64 503,82
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 135 000,00 I 1 133 720,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 420 000,00 419 342,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 420 000,00 419 342,67 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 715 000,00 714 378,25
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 715 000,00 714 378,25
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 133 720,92 3 808 574,63 0,00 4 942 295,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 197 770,29 III 3 647 478,55
Ressources propres externes de l’année (a) 876 497,67 692 601,42
10222 FCTVA 645 467,35 461 571,10
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 231 030,32 231 030,32
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 321 272,62 2 954 877,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 102 294,59
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 1 158,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 737 712,72
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 5 220,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 98 672,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 67 849,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 46 968,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 72 493,00
28051 Concessions et droits similaires 3 200 000,00 133 518,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 425,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 228 148,11
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 155,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 717,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 40 418,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 16 106,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 414 082,64
28152 Installations de voirie 0,00 34 477,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 628,00
281533 Réseaux câblés 0,00 79 256,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 701,00
281538 Autres réseaux 0,00 53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 427 859,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 53 846,51
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 2 225,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 62 545,90
28182 Matériel de transport 0,00 28 168,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 39 407,53
28184 Mobilier 0,00 13 176,18
28188 Autres immo. corporelles 0,00 107 056,78 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 447 821,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 673 451,12 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 647 478,55 1 380 903,25 171 340,79 4 243 195,83 9 442 918,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 942 295,55
Ressources propres disponibles IV 9 442 918,42
Solde V = IV – II (3) 4 500 622,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre aquatique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 45 469,00
611 Contrats de prestations de services 34 650,00
61521 Terrains 6 525,00
6231 Annonces et insertions 1 450,00
63512 Taxes foncières 2 844,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 45 469,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 45 469,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 132 557,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 132 557,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 132 557,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 132 557,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments - Dév Eco (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 803,48
60612 Energie - Electricité 552,06
615221 Bâtiments publics 3 215,80
6156 Maintenance 35,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 081,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 081,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 884,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 884,66
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 074,07
752 Revenus des immeubles 135 653,67
7588 Autres produits divers de gestion courante 5 420,40
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 141 074,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 141 074,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Passerelle (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 24 652,92
60623 Alimentation 202,92
611 Prestations 24 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 24 652,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 24 652,92
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre aquatique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 378 723,11
2031 Frais d'études 378 723,11
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 362018 8 958 101,89
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 9 336 825,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 336 825,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 920 172,47
1322 Régions 920 172,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 920 172,47 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 920 172,47
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments - Dév Eco(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 535,24
2128 Autres agencements et aménagements 9 393,24 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 14 522,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 24 535,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 24 535,24
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Passerelle(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 921,18
2313 Constructions 22 921,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 112006 625 515,25
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 648 436,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 648 436,43
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 13 178 422,41
60611 Eau et assainissement 600,00
60612 Energie - Electricité 444,20
60613 Chauffage urbain 1 619,62
60622 Carburants 2 836,84
60623 Alimentation 1 141,24
60631 Fournitures d'entretien 2 448,46
60632 Fournitures de petit équipement 7 582,33
60636 Vêtements de travail 1 058,54
6064 Fournitures administratives 822,79
6068 Autres matières et fournitures 1 244,99
611 Contrats de prestations de services 13 121 792,69
6135 Locations mobilières 5 537,43
615221 Bâtiments publics -2 579,93
615231 Voiries 5 387,88
61551 Matériel roulant 4 918,51
6156 Maintenance 4 640,57
6182 Documentation générale et technique 372,67
6184 Versements à des organismes de formation 540,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00
6231 Annonces et insertions 4 104,00
6236 Catalogues et imprimés 7 090,04
6251 Voyages et déplacements 152,60
6256 Missions 2 883,93
6257 Réceptions 198,20
6262 Frais de télécommunications 547,70
627 Services bancaires et assimilés 22,11
6281 Concours divers (cotisations) 1 034,00
6288 Autres 1 381,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 426 593,62
6331 Versement mobilité 230,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 150,99
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 4 143,21
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 690,52
64111 Rémunérations principale 166 943,59
64112 Rémunérations NBO SFT Ind. Résidence 9 499,47
64118 Rémunérations Autres indemnités 76 122,25
64131 Rémunérations 58 567,86
64138 Autres indemnités 4 638,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 166,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 791,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 559,95
6478 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 089,54
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 13 605 016,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 605 016,03 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 11 059 822,80
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 11 059 822,80
Dotations et participations reçues 1 223 596,46
7478 Autres organismes 1 223 596,46
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 006 338,66
70 Produits services, domaine et ventes div 975 403,97
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 975 403,97
75 Autres produits de gestion courante 21 475,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 21 475,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 9 459,69
7788 Produits exceptionnels divers 9 459,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 13 289 757,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 289 757,92
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 284 614,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 424,81
2151 Réseaux de voirie 59 457,23
21578 Autre matériel et outillage de voirie 213 872,54
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 440,00
2188 Autres immobilisations corporelles 420,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 284 614,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 284 614,58
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Merignies - remplacement H61 bois des choques par PSSA Date de la délibération : 26/06/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
4581 (2) 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 Date de la délibération : 02/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29
4581 (2) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29
RECETTES (b) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 139 524,29 139 524,29 0,00 0,00 139 524,29 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 Date de la délibération : 28/03/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
4581 (2) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 116 734,00 0,00 116 734,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/03/2012 ACHAT FORFAIT 66UP 655,00 0,00 15
19/12/2013 CONTROLE SEMESTRE 6/8 0,10 0,00 1
13/01/2017 SC ANNONCE BATIMENT RELAIS 2 082,60 0,00 20
09/02/2017 SC ANNONCE BATIMENT 864,00 0,00 40
15/03/2017 DET F 1701003 MO création village d'entr 720,00 0,00 20
30/05/2017 DET-Annonce travaux dépollution Saméon 864,00 0,00 20
05/03/2018 ST-F... Mission géomètre - Topographie S 1 874,40 0,00 0
12/03/2018 IMPRESSION PANNEAU DE CHANTIER 54,00 0,00 20
07/06/2018 REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE R 122 266,25 0,00 20
24/10/2018 Relevé topographiaues 3 gares (Orchies P 25 692,00 0,00 30
20/11/2018 Creation bat Relais Lot 1 899 853,86 0,00 20
29/11/2018 Aménagement pole Echange ORC OST PHA 34 800,00 0,00 30
13/12/2018 Construction Village Saméon 1 301 124,17 0,00 20
06/02/2020 POLE ECHNAGE OST PHA ORC 21 792,22 0,00 30
20/08/2020 Mission SPS pôle d'échange Templeuve pha 4 595,76 0,00 30
28/01/2021 Marché usine à sites forfait(REP(REPORT) 32 703,00 0,00 2
28/01/2021 Totem parc Moulin d'eau GENECH 4 980,00 0,00 20
28/01/2021 POLE ECHANGE OSTRICOURT 530 753,59 0,00 30
29/01/2021 Réhabilitation Piscine Orchies 70 320,64 0,00 0
02/02/2021 Relevés topo Etude BV Marque 21 420,00 0,00 30
02/02/2021 3 Fauteuils de bureaux pour nouv(REPORT) 967,20 0,00 10
02/02/2021 Achat bureau arrivée de personne(REPORT) 180,00 0,00 1
04/02/2021 Travaux PE Phalempin 112 695,64 0,00 30
04/02/2021 POLE ECHANGE TEMPLEUVE 24 221,68 0,00 30
04/02/2021 Installation GTB Complexe Beuvry(REPORT) 24 889,44 0,00 10
04/02/2021 Fabrication d'un timon pour atte(REPORT) 420,00 0,00 1
04/02/2021 Plaques pour l'identification de(REPORT) 117,72 0,00 1
08/02/2021 Table numérique enfant - plan nu(REPORT) 2 157,12 0,00 10
08/02/2021 Aden - Achat four Pont a marcq m(REPORT) 199,00 0,00 1
08/02/2021 licences logiciel 5 414,22 0,00 2
08/02/2021 Ingénieur sénior(REPORT) 17 271,00 0,00 2
09/02/2021 TOTEM ENTREPRISES SAMEON VILLAGE 620,00 0,00 20
09/02/2021 TRAVAUX PE ORCHIES 30 631,86 0,00 30
11/02/2021 BOUVIGNIES AJOUT LUMINAIRE 3 413,52 0,00 0
11/02/2021 EP G6 BERSEE 38 356,86 0,00 0
11/02/2021 EP ATTICHES 1 782,12 0,00 0
11/02/2021 LITERIE ADEN 2 329,68 0,00 1
11/02/2021 13 fruitiers pour la remise en é(REPORT) 424,81 0,00 1
12/02/2021 Fourniture de bacs Siriom(REPORT) 952,25 0,00 1
12/02/2021 MO Construction Centre Aquatique 388 526,73 0,00 5
15/02/2021 TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIES 6 646,80 0,00 30
16/02/2021 Commande de défibrillateurs(REPORT) 4 275,00 0,00 10
16/02/2021 ACHAT ARBRES FRUITIERS(REPORT) 5 603,98 0,00 1
16/02/2021 participation fôret de Marchiennes 12 500,00 0,00 15
17/02/2021 CITYBACS 93 894,75 0,00 10
17/02/2021 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE 28 399,20 0,00 0
18/02/2021 AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE 80 000,00 0,00 15
18/02/2021 Travaux FILET MORAND 13 017,02 0,00 30
18/02/2021 Aide construction logements OSTRICOURT 25 000,00 0,00 15
18/02/2021 Prestations SIGB 14 249,60 0,00 2
19/02/2021 Assistance Maitrise Ouvrage EP 6 000,00 0,00 0
22/02/2021 AIDE 2020 ACQUISITION VELO ELECTRIQUE 250,00 0,00 15
23/02/2021 indemnites commissaire enqueteur Marque 5 455,55 0,00 30
04/03/2021 Livraison bacs 2 et 4 roues 65 048,77 0,00 10
04/03/2021 Armoire pour le RPE de Cappelle 163,20 0,00 1
05/03/2021 Travaux neufs EP G6 AVELIN 6 793,20 0,00 0
09/03/2021 Matériel son et vidéo pour Conseil Comm 4 217,77 0,00 10
09/03/2021 Aire covoiturage Orchies 157 649,64 0,00 30
10/03/2021 Modification compteur eau complexe BEUVR 704,88 0,00 10
10/03/2021 FDC Solde médiathèque Ennevelin 0,00 0,00 12
11/03/2021 FDC solde médiathéque ennevelin 0,00 0,00 15
11/03/2021 Mobilier bureau 2 824,80 0,00 1
11/03/2021 FDC 2016-2020(REPORT)(REPORT) 0,00 0,00 15 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2021 AIDES IMMOBILIERES ENTREPRISES 9 615,00 0,00 15
19/03/2021 FDC 2016-2020(REPORT)(REPORT) 52 480,50 0,00 15
19/03/2021 FDC 2016-2020(REPORT)(REPORT) 7 551,60 0,00 15
19/03/2021 FDC 2016-2020(REPORT)(REPORT) 55 137,00 0,00 15
19/03/2021 FDC 2016-2020(REPORT)(REPORT) 188 482,00 0,00 15
19/03/2021 Paramétrage Zonage et Cadastre ((REPORT) 8 880,00 0,00 2
24/03/2021 Composteurs: 100 C2 345 vert + biellette 22 479,74 0,00 10
24/03/2021 Panneau Alu-composite 3mm format 300 X 4 1 846,25 0,00 10
24/03/2021 PARTICIPATION TRAVAUX FORET PHALEMPIN 5 000,00 0,00 15
26/03/2021 Eclairage led complexe BEUVRY 1 857,16 0,00 10
29/03/2021 E-Crafter Volkswagen FW-530-AK 46 975,00 0,00 5
31/03/2021 Achat Borne de recharge véhicule electri 1 054,87 0,00 10
31/03/2021 Robinet Aix 102,01 0,00 1
31/03/2021 Panneaux douches complexe BEUVRY 2 272,85 0,00 10
01/04/2021 ENV - F.... - Aménagement et Pré(REPORT) 5 000,00 0,00 10
07/04/2021 Fournitures des web services(REPORT) 4 800,00 0,00 2
08/04/2021 MO Aménagement Hydrauliques 18 655,80 0,00 30
14/04/2021 Travaux neufs EP G6 MONS EN PEVELE 4 116,00 0,00 0
15/04/2021 Remplacement porte de secours Sa(REPORT) 11 145,22 0,00 10
15/04/2021 Aden - matériel investissement 1 161,90 0,00 10
15/04/2021 Licences Office 2021 25 500,93 0,00 2
15/04/2021 Remplacement d'une dalle de PC portable 138,00 0,00 1
15/04/2021 Remplacement compteurs et douches Comple 1 212,40 0,00 10
15/04/2021 Remplacement chargeur autolaveuse SDS CO 590,03 0,00 1
19/04/2021 FDC CAPPELLE 60 000,00 0,00 15
19/04/2021 FDC CAMPHIN EN PEVELE 40 000,00 0,00 15
20/04/2021 AIDE ACQUISITION VELO ELECTRIQUE 2021 65 400,00 0,00 15
21/04/2021 TRAVAUX NEUFS EP LANDAS 13 710,60 0,00 0
27/04/2021 VALORISATION BOISEMENT CORRIDORS 2 996,24 0,00 5
28/04/2021 Travaux Rénovation EP 2 437,55 0,00 0
29/04/2021 Commande matériel informatique 41 635,42 0,00 1
04/05/2021 CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX 33 974,00 0,00 15
04/05/2021 CONSTRUCTION POLE CULTUREL 97 489,00 0,00 15
05/05/2021 Composteur Bois 7 635,73 0,00 10
12/05/2021 Rideaux d'air chaud Complexe BEUVRY 3 377,57 0,00 10
17/05/2021 Travaux neufs EP G6 BOURGHELLES 10 467,72 0,00 0
28/05/2021 PARTICIPATION FONDS COVID 54 000,00 0,00 0
02/06/2021 Travaux neufs EP G6 SAMEON 4 116,00 0,00 0
08/06/2021 Remplacement porte sectionnelle"Van Lath 976,80 0,00 10
14/06/2021 Aménagement aire de covoiturage Croisett 32 904,13 0,00 30
14/06/2021 Aménagements des abords du c aquatique 47 323,32 0,00 30
15/06/2021 FDC TOURMIGNIES 29 160,30 0,00 15
16/06/2021 CCPC IPE 2021-20/04/2021 130 050,00 0,00 15
16/06/2021 FDC BOUVIGNIES 29 200,00 0,00 15
17/06/2021 Licences 2021-2022 Autodesk service Voir 2 469,60 0,00 2
22/06/2021 AIDE AUX LOGEMENTS PHALEMPIN 12 500,00 0,00 15
25/06/2021 3 Vestiaires MNS Piscine Ochies 1 131,60 0,00 15
01/07/2021 Déchèterie d'Orchies: dépannage borne de 2 217,72 0,00 10
02/07/2021 Mise à disposition d'un technicien i-par 300,00 0,00 1
19/07/2021 Achats smartphones agents 2 134,09 0,00 10
23/07/2021 BC_aménagement_bureau du président Meubl 276,00 0,00 1
29/07/2021 Armoire rideaux 474,00 0,00 1
10/08/2021 Machine à diluer produit entretien pisc 364,44 0,00 1
23/08/2021 PEVELE ARENA CHANGEMENT SALLE 182 830,36 0,00 0
25/08/2021 bornage avant travaux sur la Marque 2 136,00 0,00 30
27/08/2021 Barres Obstacles publicitaires 3 832,80 0,00 10
02/09/2021 Portail et Cloture village d'entreprise 9 393,24 0,00 30
07/09/2021 Légimarché + Légiprocédure 3 168,00 0,00 2
08/09/2021 Logiciel Finances e.Sedit notifi(REPORT) 27 978,98 0,00 2
14/09/2021 Réalisation voie mixte rue Péronne Louvi 30 294,84 0,00 30
17/09/2021 PISTE CYCLABLE PONT A MARCQ 125 737,68 0,00 30
20/09/2021 Etude du site AGFA GEVAERT 7 265,59 0,00 5
20/09/2021 Licences Adobe 2022 1 899,36 0,00 2
21/09/2021 Abonnement Klaxoon 1 an 185,76 0,00 1
21/09/2021 Renouvellement abonnement Mindomo 2021/2 207,60 0,00 1
22/09/2021 Réalisation plateau rue Plumont Genech 35 746,19 0,00 30
23/09/2021 Licence Serveur 2019 2 284,80 0,00 2
23/09/2021 BIO SEAU 232,80 0,00 1
23/09/2021 DI ACQUISITION PARCELLE ZB 185 ORCHIES 1,00 0,00 0
24/09/2021 PISTES CYCLABLES MONS EN PEVELE 3 708,00 0,00 1
01/10/2021 Paniers de basket mobiles Complexe Beuvr 1 377,10 0,00 10
04/10/2021 KAKEMONOS OFFICE TOURISME 390,00 0,00 1 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2021 Cafetières et bouilloire 179,69 0,00 1
07/10/2021 Portail Dechetterie Genech 9 323,04 0,00 30
12/10/2021 PISTES CYCLABLES GENECH 3 630,00 0,00 30
19/10/2021 Remorque Tribenne Services techniques 11 100,00 0,00 5
19/10/2021 Outillage services techniques 4 005,37 0,00 10
19/10/2021 Panneau basket ciity stade 381,60 0,00 1
20/10/2021 Frais commissaire enquêteur 4 519,97 0,00 30
21/10/2021 PC portables LENOVO 28 603,64 0,00 10
21/10/2021 FDC 2019(REPORT)(REPORT) 114 559,80 0,00 15
22/10/2021 FDC SOLDE 50% REFECTION VOIRIE PETITE RU 56 837,50 0,00 15
22/10/2021 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANNEE 2021 2 000,00 0,00 15
25/10/2021 FDC THUMERIES 67 668,37 0,00 15
26/10/2021 Création nouvelle sortie Dechetterie 48 197,39 0,00 30
27/10/2021 FDC PMR CHEMINEMENT MAIRIE EGLISE 7 637,28 0,00 15
28/10/2021 PANNEAU BARRIERE COVOITURAGE 60,24 0,00 1
28/10/2021 Stickers signalisation pole d'échange 37,20 0,00 1
28/10/2021 DV_EP_COB_CITEOS_OT15938_Rue du (REPORT) 2 882,69 0,00 0
28/10/2021 Travaux de restauration écologique 263 063,16 0,00 30
04/11/2021 Logiciel paiement piscine 2 400,00 0,00 2
04/11/2021 Kakemonos (x10) 708,00 0,00 10
05/11/2021 Projecteurs pour chapiteaux 255,22 0,00 1
09/11/2021 Poteaux sangle 368,00 0,00 1
09/11/2021 3 PLAQUES PLEXI ET IMPRESSION POLE ECHAN 432,00 0,00 1
09/11/2021 Aménagement cellule Saméon 14 522,00 0,00 20
09/11/2021 Beach Flag Pévèle Carembault x4 566,40 0,00 1
17/11/2021 SUBVENTION ANNEE 2020(REPORT) 5 000,00 0,00 15
19/11/2021 JEUX EN BOIS 495,00 0,00 1
19/11/2021 Création adhésif abris vélo P Echanges 756,00 0,00 30
19/11/2021 Kit stop trottoir_schema piste cyclable 3 402,00 0,00 30
22/11/2021 Lyre repos dechetterie Genech 186,00 0,00 1
22/11/2021 Barriere dechetterie Genech 1 750,80 0,00 30
22/11/2021 Signalisation inauguration pôles échange 1 464,00 0,00 30
25/11/2021 FOURNITURE PAV 4M3 POUR COMMUNES
COUTTIC
19 446,81 0,00 10
25/11/2021 Matériel informatique semaine numérique 2 408,22 0,00 10
26/11/2021 PISTE CYCLABLES BOURGHELLES 110 449,70 0,00 30
26/11/2021 ACCES DECHETTERIE 10 440,00 0,00 20
29/11/2021 Panneau affichage basket Pévèle Aréna OR 4 224,00 0,00 20
29/11/2021 Achat dalles plombante et chariots de tr 22 956,00 0,00 10
29/11/2021 Travaux de mise en accessibilité 65 000,00 0,00 15
30/11/2021 REGULARISATION REGIE AVANCE COMMUNICATIO 700,45 0,00 10
30/11/2021 Aden - investissement matériel gondecour 1 548,90 0,00 10
02/12/2021 Achat boucle magnétique auditive accueil 7 975,99 0,00 10
02/12/2021 AIDE HABITAT BACHY 10 000,00 0,00 15
02/12/2021 Bornes wifi pour les médiathèques 612,00 0,00 10
03/12/2021 SCHEMA PISTES CYCLABLES THUMERIES 103 768,37 0,00 30
07/12/2021 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE(REPORT) 3 000,00 0,00 10
09/12/2021 SCHEMA PISTES CYCLABLES CAPPELLE 27 940,80 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 6 956 590,39 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
29/06/2021 BATIMENT 7 RUE GDE
CAMPAGNE
209 464,78 0 0,00 209 464,78 288 441,19 78 976,41
29/06/2021 CHAUFFAGE GRANDE
CAMPAGNE
11 558,81 0 0,00 11 558,81 11 558,81 0,00
01/07/2021 ACQUISITION LOT No3
_CAPPELLE POUR BATIM
145 207,20 0 0,00 145 207,20 145 207,20 0,00
16/08/2021 TERRAINS ZI
GONDECOURT
293 430,14 0 0,00 24 835,34 48 720,00 23 884,66
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/02/2021 SC-F1195248223
Maintenance Entretien écl
3 692,30 0 0,00 3 692,30 0,00 -3 692,30
21/10/2021 IMPRESSION PANNEAU
DE CHANTIER
54,00 0 0,00 54,00 0,00 -54,00
04/11/2021 SC ANNONCE BATIMENT
RELAIS
2 082,60 20 0,00 2 082,60 0,00 -2 082,60
04/11/2021 ST-F... Mission géomètre -
Topographie S
1 874,40 0 0,00 1 874,40 0,00 -1 874,40
Divers
09/07/2021 F017-122 - Mission AMO
Construction Cent
9 360,00 5 0,00 9 360,00 9 360,00 0,00
09/07/2021 ST-F017_093 - Phase 1
Validati
8 190,00 5 0,00 8 190,00 8 190,00 0,00
09/07/2021 F3607390 - Annonce centre
aqua
1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
09/07/2021 ETUDE OPPORTUNITE
ENERGIES
RENOUVELABLES
11 784,00 10 0,00 11 784,00 11 784,00 0,00
09/07/2021 HONORAIRES PROJET
AMENAGEMENT CENTRE
AQU
5 880,00 10 0,00 5 880,00 5 880,00 0,00
09/07/2021 PROGRAMMATION ET
ASSISTANCE A MAITRISE
T
11 250,00 10 0,00 11 250,00 11 250,00 0,00
09/07/2021 MO Construction Centre
Aquatique MP2017
68 618,58 5 0,00 68 618,58 68 618,58 0,00
09/07/2021 AMO Conseil Centre
Aquatique(REPORT)
13 200,00 5 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00
09/07/2021 Indemnité de concours
Centre aquatique
48 000,00 5 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00
09/07/2021 Indemnité de concours
Centre Aquatique
48 000,00 5 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00
09/07/2021 Mission AMO Centre
Aquatique
1 800,00 5 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
09/07/2021 Relevé complémentaire
Centre Aquatique
9 883,20 5 0,00 9 883,20 9 883,20 0,00
09/07/2021 étude de caractérisation de
zone humide
48 000,00 5 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00
09/07/2021 Construction centre
aquatique
540,00 1 0,00 540,00 540,00 0,00
09/07/2021 DCE Consultation maîtrise
oeuvre
540,00 1 0,00 540,00 540,00 0,00
09/07/2021 frais de participation de
Madame Anne Du
1 297,39 5 0,00 1 297,39 1 297,39 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/07/2021 Etudes environnementales 108,00 1 0,00 108,00 108,00 0,00
09/07/2021 Annonce Mission de contrôle
Centre Aquat
2 592,00 5 0,00 2 592,00 2 592,00 0,00
09/07/2021 Mission AMO Construction
Centre (REPORT)
548 695,12 5 0,00 548 695,12 548 695,12 0,00
09/07/2021 ETUDE ZONE HUMIDE 1 260,00 5 0,00 1 260,00 1 260,00 0,00
09/07/2021 MO Construction Centre
Aquatique
977 329,33 5 0,00 1 172 795,17 977 329,33 -195 465,84
TOTAL GENERAL 2 484 771,85 -100 308,07 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 447 821,50
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 493 927,20
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 391 066,13
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Exploitation de la gestion du patrimoine d'éclairage public
et signalisation lumineuse tricolore
40148 Sociétés CITELUM et
SEV
G2-posteL2b et G3-posteL3b 934 505,42 0,00 240 10/04/2031 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3CTEAM 3 000,00 Subvention de fonctionnement
ADAV 7 000,00 Subvention de fonctionnement
ADMR CYSOING 4 700,00 Subvention de fonctionnement
ADMR FRETIN 1 000,00 Subvention de fonctionnement
ADMR NOMAIN 5 000,00 Subvention de fonctionnement
ADMR TEMPLEUVE 4 500,00 Subvention de fonctionnement
ALBAFLUOR 22 800,00 Subvention de fonctionnement
AMICALE DU PERSONNEL CCPC 18 000,00 Subvention de fonctionnement
ANIMATION ET ACTION SOCIALE 10 000,00 Subvention de fonctionnement
ARTS ET LOISIRS CINE LE FOYER 32 500,00 Subvention de fonctionnement
ASSO SPORTIVE DE MERIGNIES GOLF 2 000,00 Subvention de fonctionnement
BASKET CLUB DU PEVELE 5 000,00 Subvention de fonctionnement
BASKET CLUB ORCHIES 200 000,00 Subvention de fonctionnement
BEUVRY EN FETES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
BGE HAUTS DE FRANCE 56 985,60 Subvention de fonctionnement
BOURGHELLES EN FETE 3 000,00 Subvention de fonctionnement
CAT NAT 1 500,00 Subvention de fonctionnement
CENTRE SOCIAL LA RUCHE 8 813,37 Subvention de fonctionnement
CLUB LAIC OMNI SPORT WAHAGNIES 5 000,00 Subvention de fonctionnement
ECOLE DE MUSIQUE EN PAYS DE PEVE 142 800,00 Subvention de fonctionnement
EOLLIS 21 436,50 Subvention de fonctionnement
ESPACE HAND PEVELE 5 000,00 Subvention de fonctionnement
FIT PEVELE 3 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE AUCHY LEZ ORCHIES 4 160,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE BEUVRY LA FORET 6 400,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE BOURGHELLES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE CAMPHIN EN CAREMBAULT 2 180,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE COUTICHES 4 060,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE LANDAS 3 920,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MONCHEAUX 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MONS EN PEVELE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MOUCHIN 4 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE NOMAIN 5 600,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE ORCHIES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE OSTRICOURT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE PONT A MARCQ 4 120,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE SAMEON 3 340,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE TEMPLEUVE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE THUMERIES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
Harmonie GONDECOURT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
I TRANS 9 600,00 Subvention de fonctionnement
LA BELLE HISTOIRE 19 000,00 Subvention de fonctionnement
LES AMIS DE LA MUSIQUE 173 906,00 Subvention de fonctionnement
LES BADISTES D ESPACE EN PEVELE 1 000,00 Subvention de fonctionnement
LES TOILES DU NORD 20 000,00 Subvention de fonctionnement
MARIOT GAMELIN 12 514,00 Subvention de fonctionnement
MRES MAISON REGIONALE DE 29 700,00 Subvention de fonctionnement
ORCHESTRE REGIONAL PEVELE MELANT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
PEVELE PIPE BAND 2 000,00 Subvention de fonctionnement
PING PONG ESPACE EN PEVELE 1 200,00 Subvention de fonctionnement
RENCONTRES CULTURELLES 75 050,00 Subvention de fonctionnement
ROCKTENBULLES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
SOINS ET SANTE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
SPL DE LA PEVELE 668 000,00 Subvention de fonctionnement
TEMPLEUVE EN TRANSITION 500,00 Subvention de fonctionnement
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 637 285,47 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-01-362018-0
CENTRE
AQUATIQUE
18 310 000,00 892 245,00 19 202 245,00 1 311 164,70 12 317 644,30 8 958 101,89 8 932 978,41
2019-02-112006-0
Passerelle
4 275 000,00 1 353 200,00 5 628 200,00 319 865,99 2 164 334,05 625 515,25 4 682 818,76
2021-02-423003-0
Requalification de
l'éclairage public
0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 0,00 1 443 300,00 2 437,55 5 797 562,45
2021-03-112007-0
Requalification du
site AGFA
GEVAERT
0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 150 000,00 7 265,59 1 092 734,41
2021-01-263001-0
Schéma pistes
cyclables
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 886 000,00 413 771,58 4 086 228,42
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01-242010-0
Entretien des
fossés
0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 100 000,00 0,00 800 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,00 0,71 71,71 41,41 8,00 49,41
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 4,20 0,00 4,20 Adjoint administratif ppal 1° cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 13,00 0,00 13,00 9,90 0,00 9,90 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 18,00 0,71 18,71 6,71 6,00 12,71 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 6,80 2,00 8,80 Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,50 0,00 60,50 36,10 3,80 39,90
Adjoint technique C 19,50 0,00 19,50 13,50 0,00 13,50 Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 2,00 1,80 3,80 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 Technicien ppal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 1,00 6,00 2,30 0,00 2,30
Agent social C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Assistant socio-éducatif de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 2° classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Aux puériculture pal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur jeunes enfants 2° classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Moniteur éducateur et intervenant familial B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 5,00 2,00 7,00
Conseiller territorial APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Educateur APS principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 2,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Assistant de conservation B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire Territorial A 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 34,00 0,00 34,00 19,30 0,00 19,30
Adjoint d'animation C 14,00 0,00 14,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 11,00 0,00 11,00 8,50 0,00 8,50 Animateur B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1° classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2° classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 182,50 3,71 186,21 107,91 13,80 121,71
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Animateur B ANIM 0,00 3-1 Attaché Territorial A ADM 0,00 3-3-2° CDD Attaché Territorial A ADM 0,00 3-3-2° CDI Attaché Territorial A ADM 0,00 3-1 CDD Attaché Territorial A ADM 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 0,00 3-2 Ingénieur en chef A TECH 0,00 3-2 Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Technicien B TECH 0,00 3-a° Technicien ppal 2ème classe B TECH 0,00 3-2
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 3-1 Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 0,00 3-a° Adjoint d'animation - animateur ALSH C ANIM 0,00 3-b Adjoint d'animation - animateur mercredi C ANIM 0,00 3-b Adjoint technique C TECH 0,00 3-a° Adjoint technique ppal 2° cl C TECH 0,00 3-a° Rédacteur B ADM 0,00 3-a°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
FABER Vinciane OUI
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RESEAU CAREL 01/01/2021 paiement cotisation 50,00
ABF ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAI 01/01/2021 paiement cotisation 260,00
AFIGESE 01/01/2021 paiement cotisation 270,00
AMORCE 01/01/2021 paiement cotisation 1 034,00
ADCF 01/01/2021 paiement cotisation 9 000,00
ASSOC DES MAIRES DU NORD 01/01/2021 paiement cotisation 4 501,51
ARSEG 01/01/2021 paiement cotisation 1 644,00
ADN TOURISME 01/01/2021 paiement cotisation 542,25
COORDINATION NATIONALE DES 01/01/2021 paiement cotisation 243,30
AGENCE INGENIERIE DEPARTEMENTALE 01/01/2021 paiement cotisation 9 529,40
Offices de Tourisme du Nord 01/01/2021 paiement cotisation 360,00
AGENCE INGENIERIE DEPARTEMENTALE 01/01/2021 paiement cotisation 9 581,60
ADIL 01/01/2021 13 999,80
INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 01/01/2021 42 000,00
MISSION LOCALE DU DOUAISIS 01/01/2021 51 368,00
MISSION LOCALE METROPOLE SUD 01/01/2021 150 135,00
PLIE DU DOUAISIS 01/01/2021 14 804,00
SIDEN SIAN 01/01/2021 2 004 074,82
SMAPI 01/01/2021 221 010,00
SMPNR SCARPE ESCAUT 01/01/2021 6 102,80
Syndicat Mixte PNR Scarpe Escaut 01/01/2021 8 000,00
USAN 01/01/2021 158 666,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service Habitat ZAC Centre Village La Neuville avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000119 Oui
Service Habitat ZAC Le Nollart Camphine en Pévèle avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000101 Oui
Service Economique Parc d'activité de la Croisette Cappelle
Templeuve
avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000085 Oui
Service Economique Parc d'activité Innova'Park Cysoing avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000077 Oui
Service Economique Parc d'activité du Pont d'or Bachy avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000069 Oui
Service Economique Parc d'activité Maraîche Wannehain avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000051 Oui
Service Economique Parc d'activité du Moulin d'eau Genech avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000044 Oui
Service Economique Parc d'activité Delta 3 159 - 09/04/2015 20004196000127 Oui CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service Economique Bâtiments à usage locatif 160 - 09/04/2015
Service Economique Zone Industrielle de gondecourt 160 - 09/04/2015
Service Sport Centre aquatique 141 - 06/04/2021
Service Economique Passerelle 142 - 06/04/2021
Service gestion et traitement des déchets Collecte des déchets non dangeureux 203 symideme avant
13/04/2020 -
23/09/2019 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 759 451,92 20 727 794,92 3 808 574,63 13 223 082,37
RECETTES 37 759 451,92 18 457 823,99 1 380 903,25 17 920 724,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 393 797,58 45 005 552,15 0,00 13 388 245,43
RECETTES 58 393 797,58 52 086 733,34 0,00 6 307 064,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE / N°SIRET : 20004196000119
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 164 867,65 82 433,52 0,00 82 434,13
RECETTES 164 867,65 82 433,52 0,00 82 434,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 435,74 82 433,52 0,00 2,22
RECETTES 82 435,74 82 433,52 0,00 2,22
BUDGET : ZAC LE NOLLART / N°SIRET : 20004196000101
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 592 686,18 296 343,09 0,00 296 343,09
RECETTES 592 686,18 296 343,09 0,00 296 343,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 316 396,89 296 343,09 0,00 20 053,80
RECETTES 316 396,89 306 369,09 0,00 10 027,80
BUDGET : Parc d'activité de la CROISETTE / N°SIRET : 20004196000085
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 383 774,40 251 666,40 0,00 132 108,00
RECETTES 383 774,40 129 387,20 0,00 254 387,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 304 539,19 251 666,40 0,00 52 872,79
RECETTES 304 539,19 251 666,40 0,00 52 872,79
BUDGET : Parc d'activité INNOVA'PARK / N°SIRET : 20004196000077
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 835 344,75 2 953 492,06 0,00 4 881 852,69
RECETTES 7 835 344,75 3 313 129,20 0,00 4 522 215,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 482 716,96 3 315 843,20 0,00 2 166 873,76
RECETTES 5 482 716,96 3 166 909,24 0,00 2 315 807,72 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
BUDGET : Parc d'activité du PONT D'OR / N°SIRET : 20004196000069
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 790 250,48 1 074 342,30 0,00 715 908,18
RECETTES 1 790 250,48 843 311,98 0,00 946 938,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 111 567,02 843 311,98 0,00 268 255,04
RECETTES 1 111 567,02 843 311,98 0,00 268 255,04
BUDGET : Parc d'activité MARAICHE / N°SIRET : 20004196000051
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 181 428,34 1 107 858,28 0,00 1 073 570,06
RECETTES 2 181 428,34 1 054 213,67 0,00 1 127 214,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 185 923,35 1 107 859,28 0,00 78 064,07
RECETTES 1 185 923,35 1 107 859,28 0,00 78 064,07
BUDGET : Parc d'actvité du MOULIN D'EAU / N°SIRET : 20004196000044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 715 020,52 642 826,54 0,00 1 072 193,98
RECETTES 1 715 020,52 735 918,98 0,00 979 101,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 122 551,52 735 918,98 0,00 386 632,54
RECETTES 1 122 551,52 736 398,98 0,00 386 152,54
BUDGET : Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt / N°SIRET : 20004196000127
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 648 292,00 82 381,63 0,00 565 910,37
RECETTES 648 292,00 87 846,00 0,00 560 446,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 565 912,37 87 846,00 0,00 478 066,37
RECETTES 565 912,37 87 846,00 0,00 478 066,37
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 071 116,24 27 219 138,74 3 808 574,63 22 043 402,87
RECETTES 53 071 116,24 25 000 407,63 1 380 903,25 26 689 805,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 565 840,62 51 726 774,60 0,00 16 839 066,02
RECETTES 68 565 840,62 58 669 527,83 0,00 9 896 312,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 121 636 956,86 78 945 913,34 3 808 574,63 38 882 468,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 121 636 956,86 83 669 935,46 1 380 903,25 36 586 118,15 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
(1) Y compris les rattachements. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 071 116,24 27 219 138,74 3 808 574,63 22 043 402,87
RECETTES 53 071 116,24 25 000 407,63 1 380 903,25 26 689 805,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68 565 840,62 51 726 774,60 0,00 16 839 066,02
RECETTES 68 565 840,62 58 669 527,83 0,00 9 896 312,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 121 636 956,86 78 945 913,34 3 808 574,63 38 882 468,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 121 636 956,86 83 669 935,46 1 380 903,25 36 586 118,15
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .