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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - 40000 CA 2023 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - 40000 CA 2023 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000010
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
A4 - Etat des provisions 123
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 127
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 138
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 149
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 151
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 156
A10.3 - Opérations liées aux cessions 157
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 158
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 159
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 160 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 162
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 163
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 164
C1.2 - Actions de formation des élus 168
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 169
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 170
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés 176
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 177 D2 - Arrêté et signatures 178
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
59466
CC PEVELE CAREMBAULT
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
98 674
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
26 941 131,00 0 273,03 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 485,79 0 2 Produit des impositions directes/population 99,38 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 582,88 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 185,44 0 5 Encours de dette/population 98,29 0 6 DGF/population 51,83 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 20,05 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,48 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,81 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,86 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° délibération CCPP du 01/01/2014.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 342 810,02 G 58 336 141,80
Section d’investissement B 20 575 455,84 H 15 987 553,82
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 13 948 306,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 6 552 149,11 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 78 470 414,97 = G+H+I+J 88 272 002,30
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 104 126,99 L 99 030,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 104 126,99 = K+L 99 030,75
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 51 342 810,02 = G+I+K 72 284 448,48
Section d’investissement = B+D+F 30 231 731,94 = H+J+L 16 086 584,57
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 81 574 541,96 = G+H+I+J+K+L 88 371 033,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 104 126,99 L 99 030,75 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 99 030,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 946,99 0,00
204 Subventions d'équipement versées 320 272,20 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 386 289,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 348 618,52 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 23 517 656,00 16 787 787,43 4 152 140,88 0,00 2 577 727,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 088 891,62 9 400 335,30 212 913,51 0,00 475 642,81
014 Atténuations de produits 11 473 481,00 11 086 483,71 0,00 0,00 386 997,29
65 Autres charges de gestion courante 6 345 271,93 5 756 719,37 262 448,50 0,00 326 104,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 51 425 300,55 43 031 325,81 4 627 502,89 0,00 3 766 471,85
66 Charges financières 270 000,00 102 381,28 132 306,74 0,00 35 311,98
67 Charges exceptionnelles 80 706,00 40 290,81 0,00 0,00 40 415,19
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 438,37 1 437,80 0,57
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
51 777 444,92 43 175 435,70 4 759 809,63 0,00 3 842 199,59
023 Virement à la section d'investissement (2) 17 931 445,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 804 572,00 3 407 564,69 397 007,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
21 736 017,45 3 407 564,69 18 328 452,76
TOTAL 73 513 462,37 46 583 000,39 4 759 809,63 0,00 22 170 652,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 181 089,03 0,00 0,00 -111 089,03
70 Produits services, domaine et ventes div 4 098 421,00 3 932 860,93 505 001,09 0,00 -339 441,02
73 Impôts et taxes 40 634 901,00 39 810 515,11 0,00 0,00 824 385,89
74 Dotations et participations 11 302 045,00 10 219 040,88 2 081 500,00 0,00 -998 495,88
75 Autres produits de gestion courante 1 307 885,50 427 866,41 0,00 0,00 880 019,09
Total des recettes de gestion courante 57 413 252,50 54 571 372,36 2 586 501,09 0,00 255 379,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 350 285,36 0,00 0,00 -340 285,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6 903,19 6 901,46 1,73
Total des recettes réelles de
fonctionnement
57 430 155,69 54 928 559,18 2 586 501,09 0,00 -84 904,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47
TOTAL 59 565 155,69 55 749 640,71 2 586 501,09 0,00 1 229 013,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 13 948 306,68
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 374 724,35 175 902,27 48 946,99 1 149 875,09
204 Subventions d'équipement versées 2 276 184,11 840 859,56 320 272,20 1 115 052,35
21 Immobilisations corporelles 6 294 845,22 2 763 774,54 2 386 289,28 1 144 781,40
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 600 140,83 1 055 168,28 348 618,52 196 354,03
Total des opérations d’équipement 18 498 895,10 13 462 590,18 0,00 5 036 304,92
Total des dépenses d’équipement 30 044 789,61 18 298 294,83 3 104 126,99 8 642 367,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 662 914,00 654 934,70 0,00 7 979,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 005 146,80 373 590,40 0,00 5 631 556,40
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 684 060,80 1 028 525,10 0,00 5 655 535,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 728 850,41 19 326 819,93 3 104 126,99 14 297 903,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47
041 Opérations patrimoniales (1) 1 500 000,00 427 554,38 1 072 445,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 635 000,00 1 248 635,91 2 386 364,09
TOTAL 40 363 850,41 20 575 455,84 3 104 126,99 16 684 267,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 6 552 149,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 770 757,45 3 374 137,27 99 030,75 2 297 589,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 617 309,59 0,00 0,00 6 617 309,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 211,05 0,00 -17 211,05
Total des recettes d’équipement 12 391 067,04 3 391 348,32 99 030,75 8 900 687,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 164 040,00 1 407 625,53 0,00 1 756 414,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 288 912,03 7 288 912,03 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 62 917,20 0,00 773 042,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 631,67 0,00 -1 631,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1,00 0,00 0,00 1,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00
Total des recettes financières 11 288 915,03 8 761 086,43 0,00 2 527 828,60
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 679 982,07 12 152 434,75 99 030,75 11 428 516,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 17 931 445,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 804 572,00 3 407 564,69 397 007,31
041 Opérations patrimoniales (1) 1 500 000,00 427 554,38 1 072 445,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 236 017,45 3 835 119,07 19 400 898,38
TOTAL 46 915 999,52 15 987 553,82 99 030,75 30 829 414,95 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 20 939 928,31 20 939 928,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 613 248,81 9 613 248,81
014 Atténuations de produits 11 086 483,71 11 086 483,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 019 167,87 6 019 167,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 234 688,02 0,00 234 688,02 67 Charges exceptionnelles 40 290,81 90 878,16 131 168,97 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 437,80 3 316 686,53 3 318 124,33
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 935 245,33 3 407 564,69 51 342 810,02 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 821 081,53 821 081,53 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 654 934,70 0,00 654 934,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 13 462 590,18 13 462 590,18
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 175 902,27 0,00 175 902,27
204 Subventions d'équipement versées 840 859,56 0,00 840 859,56
21 Immobilisations corporelles (6) 2 763 774,54 96 012,73 2 859 787,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 055 168,28 331 541,65 1 386 709,93 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 373 590,40 0,00 373 590,40 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 326 819,93 1 248 635,91 20 575 455,84 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 552 149,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 181 089,03 181 089,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 437 862,02 4 437 862,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 39 810 515,11 39 810 515,11
74 Dotations et participations 12 300 540,88 12 300 540,88
75 Autres produits de gestion courante 427 866,41 0,00 427 866,41 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 350 285,36 821 081,53 1 171 366,89 78 Reprise sur amortissements et provisions 6 901,46 0,00 6 901,46 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 57 515 060,27 821 081,53 58 336 141,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 948 306,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 407 625,53 0,00 1 407 625,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 288 912,03 7 288 912,03
13 Subventions d'investissement 3 437 054,47 0,00 3 437 054,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 631,67 0,00 1 631,67 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 40 973,48 40 973,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 49 904,68 49 904,68 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 17 211,05 427 554,38 444 765,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 316 686,53 3 316 686,53
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 152 434,75 3 835 119,07 15 987 553,82 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 23 517 656,00 16 787 787,43 4 152 140,88 0,00 2 577 727,69
60222 Produits d'entretien 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60611 Eau et assainissement 108 640,00 52 195,98 13 117,71 0,00 43 326,31
60612 Energie - Electricité 269 312,00 169 953,04 51 246,04 0,00 48 112,92
60613 Chauffage urbain 95 600,00 21 718,83 14 469,37 0,00 59 411,80
60621 Combustibles 273 430,00 143 732,15 67 939,96 0,00 61 757,89
60622 Carburants 59 201,00 53 509,88 2 329,00 0,00 3 362,12
60623 Alimentation 154 518,30 142 867,09 9 247,71 0,00 2 403,50
60624 Produits de traitement 3 500,00 2 763,28 0,00 0,00 736,72
60628 Autres fournitures non stockées 11 404,00 8 872,27 93,16 0,00 2 438,57
60631 Fournitures d'entretien 22 150,00 11 986,42 4 428,55 0,00 5 735,03
60632 Fournitures de petit équipement 21 200,00 15 891,90 8 304,31 0,00 -2 996,21
60636 Vêtements de travail 10 770,00 -2 282,11 4 443,31 0,00 8 608,80
6064 Fournitures administratives 20 498,70 17 987,43 873,94 0,00 1 637,33
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 19 791,00 18 599,58 813,99 0,00 377,43
6068 Autres matières et fournitures 135 150,00 131 804,03 13 190,78 0,00 -9 844,81
611 Contrats de prestations de services 17 794 101,27 13 266 448,26 3 141 645,03 0,00 1 386 007,98
6132 Locations immobilières 229 100,00 206 102,02 14 660,79 0,00 8 337,19
6135 Locations mobilières 194 149,00 76 591,83 5 439,36 0,00 112 117,81
614 Charges locatives et de copropriété 22 300,00 25 681,79 5 124,22 0,00 -8 506,01
61521 Entretien terrains 345 500,00 152 620,23 101 115,13 0,00 91 764,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 83 100,00 48 708,51 5 345,06 0,00 29 046,43
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 970,00 10 266,67 3 967,93 0,00 -3 264,60
615231 Entretien, réparations voiries 28 330,72 10 692,00 5 031,41 0,00 12 607,31
615232 Entretien, réparations réseaux 383 545,65 214 517,32 125 348,77 0,00 43 679,56
61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 12 670,75 1 099,74 0,00 5 729,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 500,00 2 135,59 540,00 0,00 6 824,41
6156 Maintenance 171 233,28 95 883,89 15 530,47 0,00 59 818,92
6161 Multirisques 73 220,00 73 111,20 0,00 0,00 108,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 584,00 0,00 0,00 -1 584,00
617 Etudes et recherches 110 500,00 -87 627,60 247 400,40 0,00 -49 272,80
6182 Documentation générale et technique 46 320,00 6 821,06 24 408,79 0,00 15 090,15
6184 Versements à des organismes de formation 70 630,00 41 709,60 11 400,80 0,00 17 519,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
6226 Honoraires 130 200,00 31 704,32 0,00 0,00 98 495,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 945,00 29 433,84 3 358,00 0,00 -27 846,84
6231 Annonces et insertions 146 526,00 39 857,19 2 038,03 0,00 104 630,78
6232 Fêtes et cérémonies 1 501,00 680,00 80,00 0,00 741,00
6233 Foires et expositions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6236 Catalogues et imprimés 140 102,98 88 107,85 15 768,85 0,00 36 226,28
6238 Divers 12 500,00 662,40 1 321,20 0,00 10 516,40
6247 Transports collectifs 279 631,30 290 323,12 19 913,91 0,00 -30 605,73
6251 Voyages et déplacements 16 700,00 1 353,16 0,00 0,00 15 346,84
6256 Missions 33 500,00 27 193,13 0,00 0,00 6 306,87
6257 Réceptions 63 031,00 60 767,36 7 588,23 0,00 -5 324,59
6261 Frais d'affranchissement 25 199,00 17 638,92 4 295,52 0,00 3 264,56
6262 Frais de télécommunications 63 468,80 47 101,53 4 569,41 0,00 11 797,86
627 Services bancaires et assimilés 15 540,00 10 174,26 0,00 0,00 5 365,74
6281 Concours divers (cotisations) 32 854,00 28 527,15 0,00 0,00 4 326,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 80 000,00 50 352,48 18 468,84 0,00 11 178,68
6284 Redevances pour services rendus 2 200,00 3 097,02 594,00 0,00 -1 491,02
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 842 792,00 468 301,01 160 433,03 0,00 214 057,96
62878 Remb. frais à d'autres organismes 246 900,00 150 900,00 0,00 0,00 96 000,00
6288 Autres services extérieurs 435 400,00 402 503,84 15 156,13 0,00 17 740,03
63512 Taxes foncières 135 200,00 91 591,96 0,00 0,00 43 608,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 088 891,62 9 400 335,30 212 913,51 0,00 475 642,81
6217 Personnel affecté par la commune membre 260 000,00 59 276,94 187 323,36 0,00 13 399,70
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 4 067,32 4 320,81 0,00 0,00 -253,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 087,54 20 618,52 0,00 0,00 -1 530,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 74 433,79 77 936,29 0,00 0,00 -3 502,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 101,30 30 657,10 0,00 0,00 -10 555,80
64111 Rémunération principale titulaires 2 852 903,73 2 630 795,58 0,00 0,00 222 108,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 108 088,50 102 072,45 0,00 0,00 6 016,05
64118 Autres indemnités titulaires 769 324,31 858 178,37 0,00 0,00 -88 854,06
64131 Rémunérations non tit. 3 804 531,55 2 928 412,26 0,00 0,00 876 119,29
64138 Autres indemnités non tit. 205 143,88 445 346,66 0,00 0,00 -240 202,78 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 605,18 0,00 0,00 -9 605,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 727 094,01 864 154,45 0,00 0,00 -137 060,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 962 420,44 1 026 945,64 0,00 0,00 -64 525,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 824,74 136 359,64 0,00 0,00 -96 534,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 123 868,30 98 278,15 25 590,15 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 45,03 183,47 0,00 0,00 -138,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 277,48 0,00 0,00 -14 277,48
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 34 000,00 31 518,68 0,00 0,00 2 481,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 10 225,22 0,00 0,00 6 774,78
6478 Autres charges sociales diverses 51 957,18 51 172,41 0,00 0,00 784,77
014 Atténuations de produits 11 473 481,00 11 086 483,71 0,00 0,00 386 997,29
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 45 000,00 23 927,41 0,00 0,00 21 072,59
739211 Attributions de compensation 9 368 065,00 9 368 064,30 0,00 0,00 0,70
739212 Dotation de solidarité communautaire 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 095 000,00 1 094 887,00 0,00 0,00 113,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 790 416,00 424 605,00 0,00 0,00 365 811,00
65 Autres charges de gestion courante 6 345 271,93 5 756 719,37 262 448,50 0,00 326 104,06
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 71 149,55 26 728,67 6 110,40 0,00 38 310,48
6518 Autres 1 001 926,48 832 926,48 165 000,00 0,00 4 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 69 028,86 0,00 0,00 0,00 69 028,86
6531 Indemnités 218 000,00 208 411,52 0,00 0,00 9 588,48
6533 Cotisations de retraite 20 000,00 15 654,57 0,00 0,00 4 345,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 60 800,00 59 909,37 0,00 0,00 890,63
6535 Formation 13 540,00 7 951,66 0,00 0,00 5 588,34
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 802,12 7 251,50 0,00 0,00 2 550,62
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65548 Autres contributions 2 996 398,00 2 932 588,70 40 585,00 0,00 23 224,30
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 32 000,00 21 629,52 0,00 0,00 10 370,48
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 16 500,00 16 220,00 0,00 0,00 280,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 747 755,00 1 590 524,80 50 753,10 0,00 106 477,10
65888 Autres 82 921,92 36 922,58 0,00 0,00 45 999,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
51 425 300,55 43 031 325,81 4 627 502,89 0,00 3 766 471,85
66 Charges financières (b) 270 000,00 102 381,28 132 306,74 0,00 35 311,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 242 843,14 0,00 0,00 27 156,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -140 461,86 132 306,74 0,00 8 155,12
67 Charges exceptionnelles (c) 80 706,00 40 290,81 0,00 0,00 40 415,19
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 000,00 6 584,72 0,00 0,00 18 415,28
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 990,00 2 304,00 0,00 0,00 6 686,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 010,00 696,09 0,00 0,00 10 313,91
678 Autres charges exceptionnelles 35 706,00 30 706,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 438,37 1 437,80 0,00 0,00 0,57
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 438,37 1 437,80 0,00 0,00 0,57
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
51 777 444,92 43 175 435,70 4 759 809,63 0,00 3 842 199,59
023 Virement à la section d'investissement 17 931 445,45 0,00 17 931 445,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 804 572,00 3 407 564,69 397 007,31
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 4 572,00 0,00 4 572,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 49 904,68 -49 904,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 40 973,48 -40 973,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 800 000,00 3 316 686,53 483 313,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
21 736 017,45 3 407 564,69 18 328 452,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 736 017,45 3 407 564,69 18 328 452,76
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
73 513 462,37 46 583 000,39 4 759 809,63 0,00 22 170 652,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 132 306,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 140 461,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 155,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 181 089,03 0,00 0,00 -111 089,03
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 51,00 0,00 0,00 -51,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 140 207,94 0,00 0,00 -90 207,94
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 40 830,09 0,00 0,00 -20 830,09
70 Produits services, domaine et ventes div 4 098 421,00 3 932 860,93 505 001,09 0,00 -339 441,02
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 684,00 0,00 0,00 -184,00
705 Etudes 40 000,00 -16 029,54 52 091,34 0,00 3 938,20
70631 Redevances services à caractère sportif 180 000,00 118 038,30 25 000,00 0,00 36 961,70
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000 000,00 2 137 255,21 71 855,85 0,00 -209 111,06
7066 Redevances services à caractère social 865 500,00 730 894,19 152 004,30 0,00 -17 398,49
70688 Autres prestations de services 0,00 10 521,99 0,00 0,00 -10 521,99
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 6 001,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 359,45 0,00 0,00 -2 359,45
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 006 420,00 949 137,33 204 049,60 0,00 -146 766,93
73 Impôts et taxes 40 634 901,00 39 810 515,11 0,00 0,00 824 385,89
73111 Impôts directs locaux 7 860 672,00 8 033 003,00 0,00 0,00 -172 331,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 881 009,00 903 365,00 0,00 0,00 -22 356,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 878 576,00 869 988,00 0,00 0,00 8 588,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 164 732,00 0,00 0,00 -14 732,00
73211 Attribution de compensation 267 235,00 267 234,53 0,00 0,00 0,47
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 71 585,00 0,00 0,00 -71 585,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 13 512 484,00 13 602 250,00 0,00 0,00 -89 766,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 500 000,00 458 789,00 0,00 0,00 41 211,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 708 000,00 429 818,58 0,00 0,00 278 181,42
7382 Fraction de TVA 11 134 946,00 10 377 078,00 0,00 0,00 757 868,00
7388 Autres taxes diverses 4 741 979,00 4 632 672,00 0,00 0,00 109 307,00
74 Dotations et participations 11 302 045,00 10 219 040,88 2 081 500,00 0,00 -998 495,88
74124 Dotation d'intercommunalité 1 814 943,00 1 814 943,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 3 299 603,00 3 299 603,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 64 995,08 0,00 0,00 -44 995,08
74718 Autres participations Etat 258 041,00 166 876,00 0,00 0,00 91 165,00
7472 Participat° Régions 70 000,00 138 516,67 0,00 0,00 -68 516,67
7473 Participat° Départements 120 087,00 145 437,00 0,00 0,00 -25 350,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 111 450,94 0,00 0,00 -111 450,94
7478 Participat° Autres organismes 3 061 800,00 1 819 869,19 2 081 500,00 0,00 -839 569,19
748313 Dotat° de compensation de la TP 424 635,00 424 635,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 217 470,00 2 217 470,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 466,00 15 245,00 0,00 0,00 221,00
75 Autres produits de gestion courante 1 307 885,50 427 866,41 0,00 0,00 880 019,09
752 Revenus des immeubles 156 500,00 105 069,01 0,00 0,00 51 430,99
7551 Excédent des BA administratifs 836 774,49 0,00 0,00 0,00 836 774,49
757 Redevances versées par fermiers, conces. 237 500,01 237 500,05 0,00 0,00 -0,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 77 111,00 85 297,35 0,00 0,00 -8 186,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
57 413 252,50 54 571 372,36 2 586 501,09 0,00 255 379,05
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 350 285,36 0,00 0,00 -340 285,36
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 189 737,17 0,00 0,00 -189 737,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 30 464,37 0,00 0,00 -30 464,37
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 90 878,16 0,00 0,00 -90 878,16
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 39 205,66 0,00 0,00 -29 205,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6 903,19 6 901,46 0,00 0,00 1,73
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 903,19 6 901,46 0,00 0,00 1,73
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
57 430 155,69 54 928 559,18 2 586 501,09 0,00 -84 904,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 35 000,00 0,00 35 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 800 000,00 821 081,53 -21 081,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
59 565 155,69 55 749 640,71 2 586 501,09 0,00 1 229 013,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 948 306,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 374 724,35 175 902,27 48 946,99 1 149 875,09
2031 Frais d'études 1 111 826,65 84 893,76 27 183,35 999 749,54
2051 Concessions, droits similaires 262 897,70 91 008,51 21 763,64 150 125,55
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 276 184,11 840 859,56 320 272,20 1 115 052,35
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 757 196,21 485 653,06 114 758,43 156 784,72
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 90 000,00 57 450,00 0,00 32 550,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 38 864,20 31 910,00 0,00 6 954,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 172 923,70 115 846,50 5 513,77 51 563,43
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 130 000,00 150 000,00 135 000,00 845 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 294 845,22 2 763 774,54 2 386 289,28 1 144 781,40
2111 Terrains nus 332 781,60 244 835,75 852,00 87 093,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 500,00 11 089,02 0,00 18 410,98
2128 Autres agencements et aménagements 148 132,55 22 072,63 7 464,48 118 595,44
21318 Autres bâtiments publics 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 48 730,85 38 559,09 6 785,04 3 386,72
2151 Réseaux de voirie 995 194,45 365 615,14 537 440,99 92 138,32
2152 Installations de voirie 121 723,20 0,00 0,00 121 723,20
21534 Réseaux d'électrification 57 688,07 0,00 57 688,07 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 594 995,99 1 556 526,08 1 588 853,42 449 616,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 87 750,00 277,00 0,00 87 473,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 100,00 0,00 27 084,00 16,00
2181 Installat° générales, agencements 296 113,70 298 584,92 23 865,98 -26 337,20
2182 Matériel de transport 165 747,72 75 066,76 47 586,00 43 094,96
2183 Matériel de bureau et informatique 97 604,04 38 117,33 10 933,39 48 553,32
2184 Mobilier 55 979,41 18 346,19 7 509,58 30 123,64
2188 Autres immobilisations corporelles 222 803,64 94 684,63 57 226,33 70 892,68
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 600 140,83 1 055 168,28 348 618,52 196 354,03
2312 Agencements et aménagements de terrains 180 000,00 36 588,60 99 264,93 44 146,47
2313 Constructions 131 640,83 51 012,79 9 627,11 71 000,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 75 000,00 26 220,00 33 480,00 15 300,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 018 000,00 761 642,27 205 857,08 50 500,65
2318 Autres immo. corporelles en cours 189 500,00 179 704,62 389,40 9 405,98
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
112006 Opération d’équipement n° 112006 (2) 3 322 316,87 2 916 294,16 0,00 406 022,71
112007 Opération d’équipement n° 112007 (2) 475 520,00 271 840,34 0,00 203 679,66
231004 Opération d’équipement n° 231004 (2) 300 000,00 77 212,00 0,00 222 788,00
231005 Opération d’équipement n° 231005 (2) 1 000 000,00 243 988,41 0,00 756 011,59
263001 Opération d’équipement n° 263001 (2) 1 041 000,00 763 056,33 0,00 277 943,67
362018 Opération d’équipement n° 362018 (2) 2 090 259,35 1 632 678,35 0,00 457 581,00
423003 Opération d’équipement n° 423003 (2) 4 000 000,00 3 127 814,88 0,00 872 185,12
447009 Opération d’équipement n° 447009 (2) 6 269 798,88 4 429 705,71 0,00 1 840 093,17
Total des dépenses d’équipement 30 044 789,61 18 298 294,83 3 104 126,99 8 642 367,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 662 914,00 654 934,70 0,00 7 979,30
1641 Emprunts en euros 652 000,00 651 454,70 0,00 545,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 914,00 3 480,00 0,00 7 434,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 005 146,80 373 590,40 0,00 5 631 556,40
276351 Créance GFP de rattachement 5 629 146,80 0,00 0,00 5 629 146,80
27638 Créance Autres établissements publics 376 000,00 373 590,40 0,00 2 409,60
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 684 060,80 1 028 525,10 0,00 5 655 535,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 728 850,41 19 326 819,93 3 104 126,99 14 297 903,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 135 000,00 821 081,53 1 313 918,47 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 100 000,00 821 081,53 1 278 918,47
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 111 515,00 -111 515,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 800 000,00 271 535,76 528 464,24
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 18 930,00 -18 930,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 12 576,00 -12 576,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 173,67 -173,67
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 267 111,00 -267 111,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 39 242,00 -39 242,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 99 998,10 -99 998,10
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
Charges transférées (6) 35 000,00 0,00 35 000,00
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 35 000,00 0,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 427 554,38 1 072 445,62
21318 Autres bâtiments publics 1 092 174,20 0,00 1 092 174,20
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 96 012,73 96 012,73 0,00
2313 Constructions 267 208,07 331 541,65 -64 333,58
238 Avances versées commandes immo. incorp. 44 605,00 0,00 44 605,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 635 000,00 1 248 635,91 2 386 364,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 363 850,41 20 575 455,84 3 104 126,99 16 684 267,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 552 149,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 770 757,45 3 374 137,27 99 030,75 2 297 589,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 298 800,00 47 040,00 0,00 251 760,00
1312 Subv. transf. Régions 559 667,00 580 467,00 0,00 -20 800,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 42 066,00 0,00 -42 066,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 7 320,00 0,00 7 320,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 2 440 000,00 947 241,10 0,00 1 492 758,90
1318 Autres subventions d'équipement transf. 90 000,00 87 694,27 0,00 2 305,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 744 186,45 449 472,41 0,00 294 714,04
1322 Subv. non transf. Régions 432 000,00 432 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 375 000,00 0,00 -375 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 41 005,00 0,00 0,00 41 005,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 157 779,00 413 156,49 91 710,75 652 911,76
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 617 309,59 0,00 0,00 6 617 309,59
1641 Emprunts en euros 6 617 309,59 0,00 0,00 6 617 309,59
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 211,05 0,00 -17 211,05
2313 Constructions 0,00 17 211,05 0,00 -17 211,05
Total des recettes d’équipement 12 391 067,04 3 391 348,32 99 030,75 8 900 687,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 452 952,03 8 696 537,56 0,00 1 756 414,47
10222 FCTVA 3 164 040,00 1 407 625,53 0,00 1 756 414,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 288 912,03 7 288 912,03 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 62 917,20 0,00 773 042,80
1388 Autres subventions non transférables 835 960,00 62 917,20 0,00 773 042,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 631,67 0,00 -1 631,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1,00 0,00 0,00 1,00
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 0,00 0,00 1,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00
Total des recettes financières 11 288 915,03 8 761 086,43 0,00 2 527 828,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 679 982,07 12 152 434,75 99 030,75 11 428 516,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 931 445,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 804 572,00 3 407 564,69 397 007,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 40 973,48 -40 973,48
2111 Terrains nus 0,00 49 904,68 -49 904,68
28031 Frais d'études 0,00 103 996,00 -103 996,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 1 159,00 -1 159,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 7 438,00 -7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 690,00 -3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 797 792,44 -797 792,44
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 8 526,00 -8 526,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 103 005,00 -103 005,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 79 655,00 -79 655,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 47 891,00 -47 891,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 75 658,00 -75 658,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 3 476,89 -3 476,89
28051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 161 340,34 3 638 659,66
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 805,00 -2 805,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 195 836,21 -195 836,21
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 155,00 -13 155,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 117 084,00 -117 084,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 43 759,00 -43 759,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 16 106,00 -16 106,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 456 567,22 -456 567,22 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 0,00 38 115,00 -38 115,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 162,00 -1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 628,00 -628,00
281533 Réseaux câblés 0,00 79 256,00 -79 256,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 701,00 -4 701,00
281538 Autres réseaux 0,00 53 230,00 -53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 496 661,12 -496 661,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 13 038,28 -13 038,28
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 1 974,92 -1 974,92
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 212,00 -212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 47 646,00 -47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 8 052,00 -8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 162,00 -162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 169,69 -38 169,69
28182 Matériel de transport 0,00 48 931,00 -48 931,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 767,23 -45 767,23
28184 Mobilier 0,00 8 009,13 -8 009,13
28188 Autres immo. corporelles 0,00 192 031,06 -192 031,06
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 4 572,00 0,00 4 572,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
21 736 017,45 3 407 564,69 18 328 452,76
041 Opérations patrimoniales (5) 1 500 000,00 427 554,38 1 072 445,62
2313 Constructions 44 605,00 0,00 44 605,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 455 395,00 427 554,38 1 027 840,62
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 23 236 017,45 3 835 119,07 19 400 898,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46 915 999,52 15 987 553,82 99 030,75 30 829 414,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112006 (1)
LIBELLE : Passerelle
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 322 316,87 A 2 916 294,16 0,00 406 022,71 B 5 822 177,27
20 Immobilisations incorporelles 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 278 316,87 2 916 294,16 0,00 362 022,71 5 822 177,27
2313 Constructions 3 228 316,87 2 908 533,35 0,00 319 783,52 5 535 402,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 50 000,00 7 760,81 0,00 42 239,19 7 760,81
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 279 014,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 916 294,16 D - B -5 822 177,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112007 (1)
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 475 520,00 A 271 840,34 0,00 203 679,66 B 447 811,53
20 Immobilisations incorporelles 279 520,00 234 780,00 0,00 44 740,00 410 751,19
2031 Frais d'études 279 520,00 234 780,00 0,00 44 740,00 410 751,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 000,00 37 060,34 0,00 58 939,66 37 060,34
2312 Agencements et aménagements de
terrains
18 000,00 21 972,74 0,00 -3 972,74 21 972,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 000,00 15 087,60 0,00 62 912,40 15 087,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -271 840,34 D - B -447 811,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231004 (1)
LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 77 212,00 0,00 222 788,00 B 77 212,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 77 212,00 0,00 222 788,00 77 212,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
300 000,00 77 212,00 0,00 222 788,00 77 212,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 212,00 D - B -77 212,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231005 (1)
LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 243 988,41 0,00 756 011,59 B 243 988,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 243 988,41 0,00 756 011,59 243 988,41
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 000 000,00 243 988,41 0,00 756 011,59 243 988,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -243 988,41 D - B -243 988,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 263001 (1)
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 041 000,00 A 763 056,33 0,00 277 943,67 B 1 502 184,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 845 000,00 763 056,33 0,00 81 943,67 1 502 184,05
2151 Réseaux de voirie 845 000,00 727 639,23 0,00 117 360,77 1 392 661,92
2152 Installations de voirie 0,00 35 417,10 0,00 -35 417,10 109 522,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -763 056,33 D - B -1 502 184,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 362018 (1)
LIBELLE : centre aquatique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 090 259,35 A 1 632 678,35 0,00 457 581,00 B 19 569
974,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 885,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 885,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 243,00 28 725,30 0,00 203 517,70 262 385,38
2111 Terrains nus 23 436,00 0,00 0,00 23 436,00 4 730,32
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 180 000,00 720,00 0,00 179 280,00 720,00
2151 Réseaux de voirie 28 807,00 28 005,30 0,00 801,70 256 935,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 858 016,35 1 603 953,05 0,00 254 063,30 19 296 703,64
2313 Constructions 1 858 016,35 1 603 953,05 0,00 254 063,30 18 837 403,93
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 459 299,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 632 678,35 D - B -19 569 974,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 423003 (1)
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000 000,00 A 3 127 814,88 0,00 872 185,12 B 4 402 581,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000 000,00 3 127 814,88 0,00 872 185,12 4 300 918,79
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 4 000 000,00 3 127 814,88 0,00 872 185,12 4 300 918,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 101 662,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 101 662,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 127 814,88 D - B -4 402 581,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 447009 (1)
LIBELLE : Siège communautaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 269 798,88 A 4 429 705,71 0,00 1 840 093,17 B 4 537 753,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 000,00 29 843,74 0,00 200 156,26 29 843,74
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 29 843,74 0,00 20 156,26 29 843,74
2184 Mobilier 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 039 798,88 4 399 861,97 0,00 1 639 936,91 4 507 909,27
2313 Constructions 6 039 798,88 3 756 494,26 0,00 2 283 304,62 3 864 541,56
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 643 367,71 0,00 -643 367,71 643 367,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 429 705,71 D - B -4 537 753,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 941 638 -28 261 -1 863 718 0 -209 926 60 578 -2 551 861 -1 029 619 0 0 15 246 895 11 317 551
72 284 448 454 866 17 630 605 0 963 715 138 550 4 256 579 10 500 0 0 33 918 930 14 910 703
51 342 810 483 127 19 494 324 0 1 173 641 77 972 6 808 440 1 040 119 0 0 18 672 035 3 593 152
-3 005 096 -100 813 -2 530 890 0 0 0 -138 181 -5 803 0 0 -229 410 0
99 031 0 99 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 104 127 100 813 2 629 921 0 0 0 138 181 5 803 0 0 229 410 0
-11 140 051 -2 216 776 -6 467 578 0 -26 375 0 -1 296 649 -7 746 0 0 -3 796 718 2 671 791
15 987 554 1 157 689 1 363 541 0 0 0 701 885 0 0 0 2 067 962 10 696 477
27 127 605 3 374 465 7 831 119 0 26 375 0 1 998 534 7 746 0 0 5 864 681 8 024 685
6 552 149 6 552 149
1 248 636 821 082
651 455 651 455
1 162 060 2 111 1 041 364 0 0 0 0 1 500 0 0 117 086
17 136 235 3 319 201 6 693 742 0 26 375 0 1 986 154 6 246 0 0 5 104 516
19 326 820 3 324 792 7 735 106 0 26 375 0 1 986 154 7 746 0 0 5 595 193 651 455
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
3 145 380 0 3 145 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 688 57 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
903 056 6 288 896 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 344 11 432 0 0 0 0 33 912 0 0 0 0 0
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000 0
29 537 0 29 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 089 0 11 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 688 6 060 0 0 0 0 0 0 0 0 239 628 0
5 150 064 96 076 4 144 978 0 12 014 0 329 926 864 0 0 566 205 0
285 000 0 285 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 360 2 111 117 750 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0
31 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 910 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 450 0 57 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 411 0 414 477 0 0 0 0 0 0 0 185 934 0
1 161 132 2 111 939 677 0 0 0 0 1 500 0 0 217 844 0
112 772 14 509 41 101 0 0 0 0 0 0 0 57 163 0
112 077 68 415 0 0 6 600 0 25 877 11 185 0 0 0 0
224 849 82 924 41 101 0 6 600 0 25 877 11 185 0 0 57 163 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 480 3 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
651 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 455
654 935 3 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 455
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 430 947 3 425 604 10 365 027 0 26 375 0 2 124 334 13 549 0 0 5 824 602 651 455
30 231 732 3 475 278 10 461 040 0 26 375 0 2 136 714 13 549 0 0 6 094 091 8 024 685
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel et outillage de voirie CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
18 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 930
271 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 536
111 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 515
821 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 082
1 248 636 49 674 96 013 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 821 082
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 429 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 429 706 0
3 127 815 0 3 127 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 632 678 0 0 0 0 0 1 632 678 0 0 0 0 0
763 056 0 763 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
243 988 0 243 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 212 0 77 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 840 271 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 916 294 2 908 533 0 0 7 761 0 0 0 0 0 0 0
13 462 590 3 180 374 4 212 072 0 7 761 0 1 632 678 0 0 0 4 429 706 0
373 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 590 0
373 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 590 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 094 0
967 499 0 967 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 700 0 59 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 640 60 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 854 0 0 0 0 0 135 854 0 0 0 0 0
1 403 787 60 640 1 027 199 0 0 0 135 854 0 0 0 180 094 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 911 3 067 29 617 0 0 0 16 311 864 0 0 102 051 0
25 856 0 0 0 0 0 2 183 0 0 0 23 672 0
49 051 10 933 0 0 0 0 0 0 0 0 38 117 0
122 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 653 0
322 451 607 32 310 0 12 014 0 277 519 0 0 0 0 0
27 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 084 0
277 0 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 277 0 0 277 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
112006 Passerelle
112007 Requalification du site AGFA
GEVAERT (112007)
231004 Fonds de concours vidéosurveillance
2022-2025
231005 Fonds de concours 2022-2025
263001 Schéma de piste cyclables
362018 centre aquatique
423003 Requalification de l'éclairage public
(423003)
447009 Siège communautaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
62 917 0 62 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
504 867 0 371 149 0 0 0 133 718 0 0 0 0 0
375 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 000 0
432 000 0 0 0 0 0 432 000 0 0 0 0 0
449 472 0 325 686 0 0 0 123 786 0 0 0 0 0
87 694 0 87 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0
947 241 461 666 469 727 0 0 0 0 0 0 0 15 849 0
7 320 0 7 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 066 0 42 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
580 467 580 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 040 47 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 536 085 1 089 173 1 366 559 0 0 0 689 505 0 0 0 390 849 0
7 288 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 288 912
1 407 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 626 0
8 696 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 626 7 288 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 251 466 1 108 016 1 366 559 0 0 0 689 505 0 0 0 1 798 474 7 288 912
16 086 585 1 157 689 1 462 572 0 0 0 701 885 0 0 0 2 067 962 10 696 477
6 552 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 552 149
331 542 49 674 0 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 0
96 013 0 96 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0
427 554 49 674 96 013 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 0
99 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 998
39 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 242
267 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 111
174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174
12 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 576 12 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 576
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13936 Sub. transf cpte résult. PVR
041 Opérations patrimoniales
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1388 Autres subventions non transférables CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
13 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155
195 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 836
2 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 805
161 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 340
3 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 477
75 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 658
47 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 891
79 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 655
103 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 005
8 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 526
797 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 792
3 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 690
7 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 438
1 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159
103 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 996
49 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 905
40 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 973
3 407 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 407 565
3 835 119 49 674 96 013 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 3 407 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 211 17 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 211 17 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 632 1 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 632 1 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 632 1 632 1 632 1 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
211 672 6 230 0 0 0 0 206 495 -1 053 0 0 0 0
36 188 0 763 0 0 0 18 664 8 088 0 0 8 673 0
221 199 5 255 44 955 0 0 0 102 975 4 044 0 0 63 970 0
65 314 1 135 27 0 0 0 63 651 -120 0 0 622 0
20 939 928 215 182 15 981 977 0 1 119 264 3 579 2 255 648 88 659 0 0 1 274 814 804
47 935 245 483 127 19 494 324 0 1 173 641 77 972 6 808 440 1 040 119 0 0 18 622 130 235 492
51 342 810 483 127 19 494 324 0 1 173 641 77 972 6 808 440 1 040 119 0 0 18 672 035 3 593 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
427 554 49 674 96 013 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 0
427 554 49 674 96 013 0 0 0 12 380 0 0 0 269 488 0
192 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 031
8 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 009
45 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 767
48 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 931
38 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 170
162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162
8 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 052
47 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 646
212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212
1 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 975
13 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 038
496 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 661
53 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 230
4 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 701
79 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 256
628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628
1 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 162
38 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 115
456 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 456 567
16 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 106
43 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 759
117 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 084 117 084 117 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 084 117 084
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
68 356 22 592 21 0 987 0 2 033 460 0 0 42 262 0
27 193 0 2 234 0 0 0 11 490 0 0 0 13 469 0
1 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353 0
310 237 982 5 639 0 6 782 0 295 994 685 0 0 155 0
1 984 1 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 877 10 141 26 974 0 4 385 0 0 9 211 0 0 53 165 0
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 0
41 895 0 36 868 0 0 0 -482 0 0 0 5 509 0
32 792 688 -1 096 0 0 0 288 0 0 0 32 912 0
31 704 60 3 744 0 0 0 0 0 0 0 27 900 0
53 110 0 0 0 0 0 33 840 1 000 0 0 18 270 0
31 230 0 949 0 100 85 0 0 0 0 30 096 0
159 773 0 156 289 0 0 0 0 0 0 0 3 484 0
1 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 584 0
73 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 111 0
111 414 1 723 2 208 0 0 0 1 851 0 0 0 105 632 0
2 676 0 0 0 0 0 726 0 0 0 1 950 0
13 770 0 -1 634 0 138 0 0 0 0 0 15 266 0
339 866 0 339 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 723 0 15 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 235 2 222 0 0 0 0 12 013 0 0 0 0 0
54 054 50 15 427 0 0 0 26 957 0 0 0 11 620 0
253 735 0 243 969 0 0 0 21 992 0 0 0 -12 226 0
30 806 240 0 0 0 -22 0 0 0 0 30 588 0
82 031 1 297 0 0 4 307 0 43 906 0 0 0 32 522 0
220 763 200 240 0 0 2 643 100 0 0 0 217 580 0
16 408 093 117 019 14 908 938 0 1 063 233 0 57 803 40 457 0 0 220 643 0
144 995 1 334 2 510 0 1 900 0 106 496 681 0 0 32 074 0
19 414 906 0 0 0 0 0 18 507 0 0 0 0
18 861 4 043 4 840 0 232 -26 787 268 0 0 8 718 0
2 161 0 0 0 0 0 1 262 0 0 0 899 0
24 196 3 672 7 892 0 787 0 6 348 4 607 0 0 891 0
16 415 102 47 0 234 0 15 245 0 0 0 786 0
8 965 0 0 0 0 0 7 678 1 288 0 0 0 0
2 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 763 0
152 115 3 374 3 033 0 6 423 0 124 662 225 0 0 14 398 0
55 839 0 2 660 0 28 743 0 4 589 0 0 0 19 847 0 55 839 0 2 660 0 28 743 0 4 589 0 0 0 19 847 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
9 368 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 368 064 0
23 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 927 0
11 086 484 0 327 189 0 0 0 0 0 0 0 10 759 295 0
51 172 0 2 879 0 0 0 0 0 0 0 48 293 0
10 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 225 0
31 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 519 0
14 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 277 0
183 18 0 0 0 0 0 0 0 0 165 0
123 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 868 0
136 360 0 609 0 0 0 97 004 0 0 0 38 747 0
1 026 946 0 58 608 0 0 0 130 933 0 0 0 837 404 0
864 154 0 32 015 0 0 0 167 795 0 0 0 664 345 0
9 605 964 0 0 0 0 0 0 0 0 8 641 0
445 347 0 1 363 0 0 0 235 796 0 0 0 208 188 0
2 928 412 0 13 505 0 0 0 2 166 057 0 0 0 748 850 0
858 178 0 82 220 0 0 0 0 0 0 0 775 959 0
102 072 0 8 441 0 0 0 0 0 0 0 93 631 0
2 630 796 0 180 243 0 0 0 0 0 0 0 2 450 552 0
30 657 0 589 0 0 0 1 642 0 0 0 28 426 0
77 936 0 3 925 0 0 0 6 453 0 0 0 67 558 0
20 619 0 981 0 0 0 2 748 0 0 0 16 889 0
4 321 0 196 0 0 0 550 0 0 0 3 575 0
246 600 0 0 0 0 0 246 600 0 0 0 0 0
9 613 249 982 385 574 0 0 0 3 055 579 0 0 0 6 171 113 0
91 592 8 640 0 0 0 0 28 655 0 0 0 54 297 0
417 660 0 0 0 0 0 417 660 0 0 0 0 0
150 900 0 150 000 0 0 900 0 0 0 0 0 0
628 734 0 0 0 0 0 628 734 0 0 0 0 0
3 691 0 3 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 821 15 241 0 0 0 0 0 0 0 0 53 580 0
28 527 1 166 1 758 0 1 015 0 0 310 0 0 24 278 0
10 174 0 84 0 0 0 9 286 0 0 0 0 804
51 671 4 885 865 0 0 0 3 952 0 0 0 41 969 0
21 934 0 2 492 0 0 0 0 0 0 0 19 443 0 21 934 0 2 492 0 0 0 0 0 0 0 19 443 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
49 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 905 0
3 407 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 905 3 357 660
3 407 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 905 3 357 660
1 438 1 170 0 0 38 0 230 0 0 0 0 0
1 438 1 170 0 0 38 0 230 0 0 0 0 0
30 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 706 0
696 0 0 0 651 0 45 0 0 0 0 0
2 304 0 0 0 714 0 1 290 0 0 0 300 0
6 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 585 0
40 291 0 0 0 1 365 0 1 335 0 0 0 37 591 0
-8 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 155
242 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 843
234 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 688
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 923 5 541 5 747 0 0 0 0 0 0 0 25 635 0
1 641 278 12 868 46 364 0 52 974 74 393 499 040 935 240 0 0 20 400 0
16 220 0 0 0 0 0 0 16 220 0 0 0 0
21 630 0 21 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 973 174 244 411 2 725 843 0 0 0 0 0 0 0 2 920 0
7 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 252 0
7 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 952 0
59 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 909 0
15 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 655 0
208 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 412 0
997 926 0 0 0 0 0 996 609 0 0 0 1 318 0
32 839 2 972 0 0 0 0 0 0 0 0 29 867 0
6 019 168 265 792 2 799 583 0 52 974 74 393 1 495 649 951 460 0 0 379 318 0
424 605 0 327 189 0 0 0 0 0 0 0 97 416 0
1 094 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094 887 0
175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 000 0 175 000 175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 000 175 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
71 585 0 71 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
267 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 235 0
164 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 732 0
869 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869 988 0
903 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 365 0
8 033 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 033 003 0
39 810 515 0 14 103 654 0 0 0 0 0 0 0 25 706 862 0
1 153 187 0 1 153 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 359 2 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 522 10 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
882 898 0 0 0 882 898 0 0 0 0 0 0 0
2 209 111 0 0 0 0 0 2 209 111 0 0 0 0 0
143 038 0 0 0 0 0 143 038 0 0 0 0 0
36 062 0 36 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
684 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 437 862 13 565 1 189 249 0 882 898 0 2 352 149 0 0 0 0 0
40 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 830 0
140 208 0 0 0 0 0 560 0 0 0 139 648 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
181 089 0 0 0 0 0 560 0 0 0 180 529 0
57 515 060 454 866 17 630 605 0 963 715 138 550 4 256 579 10 500 0 0 33 918 930 141 315
72 284 448 454 866 17 630 605 0 963 715 138 550 4 256 579 10 500 0 0 33 918 930 14 910 703
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 316 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 316 687
40 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 973 40 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 973
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
705 Etudes
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
39 206 0 3 169 0 0 0 19 101 0 0 0 16 935 0
90 878 90 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 464 76 0 0 0 0 27 900 0 0 0 2 488 0
189 737 0 189 500 0 0 0 237 0 0 0 0 0
350 285 90 954 192 669 0 0 0 47 239 0 0 0 19 424 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 297 20 015 31 509 0 0 0 0 0 0 0 33 774 0
237 500 0 0 0 0 0 237 500 0 0 0 0 0
105 069 94 569 0 0 0 0 0 10 500 0 0 0 0
427 866 114 584 31 509 0 0 0 237 500 10 500 0 0 33 774 0
15 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 245 0
2 217 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 217 470 0
424 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 635 0
3 901 369 0 2 064 758 0 78 067 0 1 619 131 0 0 0 5 000 134 414
111 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 451 0
145 437 4 137 0 0 2 750 138 550 0 0 0 0 0 0
138 517 89 750 48 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 876 141 876 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
64 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 995 0
3 299 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 299 603 0
1 814 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814 943 0
12 300 541 235 763 2 113 525 0 80 817 138 550 1 619 131 0 0 0 7 978 342 134 414
4 632 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 632 672 0
10 377 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 377 078 0
429 819 0 429 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
458 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 789 0
13 602 250 0 13 602 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 602 250 0 13 602 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
13 948 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 948 307
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
821 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 082
821 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 082
821 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 082
6 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 901
6 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 901 6 901 6 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 901 6 901
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 3 593 152,21 18 672 034,99 0,00 0,00 22 265 187,20
Réalisations 3 593 152,21 18 672 034,99 0,00 0,00 22 265 187,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 804,18 1 274 814,24 0,00 0,00 1 275 618,42
60611 Eau et assainissement 0,00 621,80 0,00 0,00 621,80
60612 Energie - Electricité 0,00 63 969,86 0,00 0,00 63 969,86
60613 Chauffage urbain 0,00 8 673,32 0,00 0,00 8 673,32
60622 Carburants 0,00 19 846,82 0,00 0,00 19 846,82
60623 Alimentation 0,00 14 397,97 0,00 0,00 14 397,97
60624 Produits de traitement 0,00 2 763,28 0,00 0,00 2 763,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 786,17 0,00 0,00 786,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 891,35 0,00 0,00 891,35
60636 Vêtements de travail 0,00 898,89 0,00 0,00 898,89
6064 Fournitures administratives 0,00 8 718,16 0,00 0,00 8 718,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 32 073,93 0,00 0,00 32 073,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 220 643,19 0,00 0,00 220 643,19
6132 Locations immobilières 0,00 217 580,00 0,00 0,00 217 580,00
6135 Locations mobilières 0,00 32 522,18 0,00 0,00 32 522,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 30 588,22 0,00 0,00 30 588,22
61521 Entretien terrains 0,00 -12 225,88 0,00 0,00 -12 225,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 619,69 0,00 0,00 11 619,69
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 266,46 0,00 0,00 15 266,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 949,59 0,00 0,00 1 949,59
6156 Maintenance 0,00 105 632,25 0,00 0,00 105 632,25
6161 Multirisques 0,00 73 111,20 0,00 0,00 73 111,20
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 483,60 0,00 0,00 3 483,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 30 095,50 0,00 0,00 30 095,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 270,40 0,00 0,00 18 270,40
6226 Honoraires 0,00 27 900,32 0,00 0,00 27 900,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 32 911,78 0,00 0,00 32 911,78
6231 Annonces et insertions 0,00 5 509,23 0,00 0,00 5 509,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 760,00 0,00 0,00 760,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 53 165,44 0,00 0,00 53 165,44
6247 Transports collectifs 0,00 155,22 0,00 0,00 155,22
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 353,16 0,00 0,00 1 353,16
6256 Missions 0,00 13 468,74 0,00 0,00 13 468,74
6257 Réceptions 0,00 42 261,79 0,00 0,00 42 261,79
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 442,79 0,00 0,00 19 442,79 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 41 968,69 0,00 0,00 41 968,69
627 Services bancaires et assimilés 804,18 0,00 0,00 0,00 804,18
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 277,85 0,00 0,00 24 277,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 53 580,32 0,00 0,00 53 580,32
63512 Taxes foncières 0,00 54 296,96 0,00 0,00 54 296,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 171 113,11 0,00 0,00 6 171 113,11
6331 Versement mobilité 0,00 3 574,98 0,00 0,00 3 574,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 888,87 0,00 0,00 16 888,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 67 558,35 0,00 0,00 67 558,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 28 426,09 0,00 0,00 28 426,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 450 552,20 0,00 0,00 2 450 552,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 93 631,32 0,00 0,00 93 631,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 775 958,51 0,00 0,00 775 958,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 748 849,90 0,00 0,00 748 849,90
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 208 187,85 0,00 0,00 208 187,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 641,24 0,00 0,00 8 641,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 664 344,51 0,00 0,00 664 344,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 837 404,36 0,00 0,00 837 404,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 38 746,97 0,00 0,00 38 746,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 123 868,30 0,00 0,00 123 868,30
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 165,06 0,00 0,00 165,06
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 277,48 0,00 0,00 14 277,48
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 31 518,68 0,00 0,00 31 518,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 10 225,22 0,00 0,00 10 225,22
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 48 293,22 0,00 0,00 48 293,22
014 Atténuations de produits 0,00 10 759 294,71 0,00 0,00 10 759 294,71
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 23 927,41 0,00 0,00 23 927,41
739211 Attributions de compensation 0,00 9 368 064,30 0,00 0,00 9 368 064,30
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
739221 FNGIR 0,00 1 094 887,00 0,00 0,00 1 094 887,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 97 416,00 0,00 0,00 97 416,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 357 660,01 49 904,68 0,00 0,00 3 407 564,69
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 49 904,68 0,00 0,00 49 904,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 40 973,48 0,00 0,00 0,00 40 973,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 316 686,53 0,00 0,00 0,00 3 316 686,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 379 317,53 0,00 0,00 379 317,53
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 29 866,67 0,00 0,00 29 866,67
6518 Autres 0,00 1 317,88 0,00 0,00 1 317,88
6531 Indemnités 0,00 208 411,52 0,00 0,00 208 411,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 15 654,57 0,00 0,00 15 654,57
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 59 909,37 0,00 0,00 59 909,37
6535 Formation 0,00 7 951,66 0,00 0,00 7 951,66
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 7 251,50 0,00 0,00 7 251,50
65548 Autres contributions 0,00 2 919,70 0,00 0,00 2 919,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
65888 Autres 0,00 25 634,66 0,00 0,00 25 634,66 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 234 688,02 0,00 0,00 0,00 234 688,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 242 843,14 0,00 0,00 0,00 242 843,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 155,12 0,00 0,00 0,00 -8 155,12
67 Charges exceptionnelles 0,00 37 590,72 0,00 0,00 37 590,72
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 6 584,72 0,00 0,00 6 584,72
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 30 706,00 0,00 0,00 30 706,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 910 703,48 33 918 929,57 0,00 0,00 48 829 633,05
Réalisations 14 910 703,48 33 918 929,57 0,00 0,00 48 829 633,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 13 948 306,68 0,00 0,00 0,00 13 948 306,68
013 Atténuations de charges 0,00 180 528,97 0,00 0,00 180 528,97
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 51,00 0,00 0,00 51,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 139 647,88 0,00 0,00 139 647,88
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 40 830,09 0,00 0,00 40 830,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 821 081,53 0,00 0,00 0,00 821 081,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 821 081,53 0,00 0,00 0,00 821 081,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 25 706 861,53 0,00 0,00 25 706 861,53
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 033 003,00 0,00 0,00 8 033 003,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 903 365,00 0,00 0,00 903 365,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 869 988,00 0,00 0,00 869 988,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 164 732,00 0,00 0,00 164 732,00
73211 Attribution de compensation 0,00 267 234,53 0,00 0,00 267 234,53
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 458 789,00 0,00 0,00 458 789,00
7382 Fraction de TVA 0,00 10 377 078,00 0,00 0,00 10 377 078,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 4 632 672,00 0,00 0,00 4 632 672,00
74 Dotations et participations 134 413,81 7 978 342,02 0,00 0,00 8 112 755,83
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 1 814 943,00 0,00 0,00 1 814 943,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 3 299 603,00 0,00 0,00 3 299 603,00
744 FCTVA 0,00 64 995,08 0,00 0,00 64 995,08
74718 Autres participations Etat 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 111 450,94 0,00 0,00 111 450,94
7478 Participat° Autres organismes 134 413,81 5 000,00 0,00 0,00 139 413,81
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 424 635,00 0,00 0,00 424 635,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 2 217 470,00 0,00 0,00 2 217 470,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 15 245,00 0,00 0,00 15 245,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 33 773,53 0,00 0,00 33 773,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 33 773,53 0,00 0,00 33 773,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 423,52 0,00 0,00 19 423,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 488,30 0,00 0,00 2 488,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 935,22 0,00 0,00 16 935,22 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 6 901,46 0,00 0,00 0,00 6 901,46
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 901,46 0,00 0,00 0,00 6 901,46
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11 317 551,27 15 246 894,58 0,00 0,00 26 564 445,85
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 18 415 735,54 0,00 0,00 256 299,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 415 735,54 0,00 0,00 256 299,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 055 465,90 0,00 0,00 219 348,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 621,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 969,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 8 673,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19 846,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 13 496,44 0,00 0,00 901,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 763,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 786,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 296,16 0,00 0,00 -404,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 898,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 718,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 047,67 0,00 0,00 3 026,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
93 641,74 0,00 0,00 127 001,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 217 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 26 098,48 0,00 0,00 6 423,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
30 588,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains -12 225,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 619,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 266,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 949,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 105 632,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 73 111,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 483,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
29 745,54 0,00 0,00 349,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
18 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6226 Honoraires 27 900,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 911,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 744,00 0,00 0,00 -4 234,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 160,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 53 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 155,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 353,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 13 468,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 9 897,43 0,00 0,00 32 364,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 442,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 41 968,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 277,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 580,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 54 296,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 135 479,88 0,00 0,00 35 633,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 549,79 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
16 762,79 0,00 0,00 126,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
67 053,85 0,00 0,00 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
28 350,44 0,00 0,00 75,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 450 552,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 93 631,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 775 958,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 723 626,38 0,00 0,00 25 223,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 208 187,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 656 747,25 0,00 0,00 7 597,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
836 344,91 0,00 0,00 1 059,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 725,39 0,00 0,00 1 021,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
123 868,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
165,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
14 277,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
31 518,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 225,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
48 293,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
014 Atténuations de produits 10 759 294,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
23 927,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 9 368 064,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 094 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
97 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
49 904,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
49 904,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
377 999,65 0,00 0,00 1 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
29 866,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 1 317,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 208 411,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 654,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
59 909,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 951,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
7 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 2 919,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 25 634,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 37 590,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6 584,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 918 929,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 918 929,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 180 528,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
139 647,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
40 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 706 861,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 8 033 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
903 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
869 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
164 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 267 234,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
458 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 10 377 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 4 632 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 978 342,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 814 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
3 299 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 64 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
111 450,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
424 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
2 217 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
15 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
33 773,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
33 773,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 423,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 488,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 935,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 503 194,03 0,00 0,00 -256 299,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 748 402,69 63 224,65 228 491,34 1 040 118,68
Réalisations 0,00 748 402,69 63 224,65 228 491,34 1 040 118,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 442,69 63 224,65 6 991,34 88 658,68
60611 Eau et assainissement 0,00 -120,22 0,00 0,00 -120,22
60612 Energie - Electricité 0,00 4 044,36 0,00 0,00 4 044,36
60613 Chauffage urbain 0,00 8 088,32 0,00 0,00 8 088,32
60621 Combustibles 0,00 -1 052,77 0,00 0,00 -1 052,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 224,78 0,00 224,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 287,56 1 287,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 606,80 0,00 4 606,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 267,62 0,00 267,62
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 18 507,42 0,00 18 507,42
6068 Autres matières et fournitures 0,00 324,67 356,66 0,00 681,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 158,69 28 673,77 4 624,80 40 457,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -0,36 0,00 0,00 -0,36
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 817,60 393,60 9 211,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 685,38 685,38
6257 Réceptions 0,00 0,00 460,00 0,00 460,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 310,00 0,00 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 729 960,00 0,00 221 500,00 951 460,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 14 220,00 0,00 2 000,00 16 220,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 715 740,00 0,00 219 500,00 935 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
Réalisations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -737 902,69 -63 224,65 -228 491,34 -1 029 618,68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 319 960,00 0,00 0,00 428 442,69 63 224,65 0,00 0,00 0,00
Réalisations 319 960,00 0,00 0,00 428 442,69 63 224,65 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 200,00 0,00 0,00 17 242,69 63 224,65 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 -120,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 044,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 8 088,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 -1 052,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 224,78 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606,80 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 267,62 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 507,42 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 324,67 356,66 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 0,00 0,00 5 958,69 28 673,77 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -0,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 817,60 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 318 760,00 0,00 0,00 411 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 304 540,00 0,00 0,00 411 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -319 960,00 0,00 0,00 -417 942,69 -63 224,65 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 2 068 552,40 4 739 887,93 6 808 440,33
Réalisations 0,00 2 068 552,40 4 739 887,93 6 808 440,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 587 943,80 1 667 704,24 2 255 648,04
60611 Eau et assainissement 0,00 63 650,64 0,00 63 650,64
60612 Energie - Electricité 0,00 102 974,85 0,00 102 974,85
60613 Chauffage urbain 0,00 18 663,67 0,00 18 663,67
60621 Combustibles 0,00 206 494,88 0,00 206 494,88
60622 Carburants 0,00 0,00 4 588,87 4 588,87
60623 Alimentation 0,00 1 176,94 123 485,27 124 662,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 288,76 5 389,11 7 677,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 245,32 0,00 15 245,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 347,56 0,00 6 347,56
60636 Vêtements de travail 0,00 1 262,31 0,00 1 262,31
6064 Fournitures administratives 0,00 786,90 0,00 786,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 341,82 103 154,36 106 496,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 196,98 54 605,99 57 802,97
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 100,00 100,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 209,37 38 696,18 43 905,55
61521 Entretien terrains 0,00 21 991,92 0,00 21 991,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 26 956,51 0,00 26 956,51
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 12 013,07 0,00 12 013,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 636,00 90,00 726,00
6156 Maintenance 0,00 1 850,89 0,00 1 850,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 33 840,00 33 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 -71,53 360,00 288,47
6231 Annonces et insertions 0,00 -482,44 0,00 -482,44
6247 Transports collectifs 0,00 62 772,65 233 221,04 295 993,69
6256 Missions 0,00 0,00 11 490,00 11 490,00
6257 Réceptions 0,00 1 735,80 297,00 2 032,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 951,89 3 951,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 592,85 8 693,60 9 286,45
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 628 734,04 628 734,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 653,08 417 006,89 417 659,97
63512 Taxes foncières 0,00 28 655,00 0,00 28 655,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 055 579,05 3 055 579,05
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 246 600,30 246 600,30
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 549,61 549,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 748,47 2 748,47 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 453,37 6 453,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 642,38 1 642,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 2 166 057,29 2 166 057,29
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 235 795,94 235 795,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 167 794,54 167 794,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 130 933,47 130 933,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 97 003,68 97 003,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 480 608,60 15 039,90 1 495 648,50
6518 Autres 0,00 996 608,60 0,00 996 608,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 484 000,00 15 039,90 499 039,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 334,64 1 334,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 44,64 44,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 230,10 230,10
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 230,10 230,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 427 540,00 3 829 038,99 4 256 578,99
Réalisations 0,00 427 540,00 3 829 038,99 4 256 578,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 560,06 560,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 560,06 560,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 143 038,30 2 209 111,06 2 352 149,36
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 143 038,30 0,00 143 038,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 209 111,06 2 209 111,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 619 130,70 1 619 130,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 619 130,70 1 619 130,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 237 500,05 0,00 237 500,05
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 237 500,05 0,00 237 500,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 47 001,65 237,17 47 238,82
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 237,17 237,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 27 900,49 0,00 27 900,49
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 19 101,16 0,00 19 101,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 641 012,40 -910 848,94 -2 551 861,34 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 515 541,24 0,00 1 384 672,11 0,00 168 339,05 4 729 697,29 10 190,64 0,00
Réalisations 515 541,24 0,00 1 384 672,11 0,00 168 339,05 4 729 697,29 10 190,64 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 196 541,24 0,00 388 063,51 0,00 3 339,05 1 666 983,40 720,84 0,00
60611 Eau et assainissement 4 129,96 0,00 59 520,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 59 336,66 0,00 43 638,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 663,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 206 494,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588,87 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 069,00 0,00 107,94 123 485,27 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 098,60 0,00 190,16 0,00 0,00 5 389,11 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 373,00 0,00 8 872,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 492,28 0,00 1 855,28 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 262,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 786,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 101,59 0,00 864,40 0,00 1 375,83 103 154,36 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 653,63 0,00 1 543,35 0,00 0,00 54 605,99 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 208,49 0,00 4 000,88 0,00 0,00 38 696,18 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 21 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 956,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 12 013,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -189,11 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 840,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 657,67 0,00 -729,20 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 -482,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 51 922,65 0,00 10 850,00 0,00 0,00 232 500,20 720,84 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 735,80 0,00 0,00 297,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 951,89 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 592,85 0,00 0,00 8 693,60 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 734,04 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 653,08 0,00 0,00 417 006,89 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 28 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055 579,05 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 600,30 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,61 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748,47 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,38 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 057,29 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 795,94 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 794,54 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 933,47 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 003,68 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 000,00 0,00 996 608,60 0,00 165 000,00 5 570,10 9 469,80 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 996 608,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 319 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 5 570,10 9 469,80 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,64 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,64 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,10 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,10 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 101,16 0,00 408 438,84 0,00 0,00 3 829 038,99 0,00 0,00
Réalisations 19 101,16 0,00 408 438,84 0,00 0,00 3 829 038,99 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,06 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,06 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 143 038,30 0,00 0,00 2 209 111,06 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 143 038,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209 111,06 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 130,70 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 130,70 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 237 500,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 237 500,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 101,16 0,00 27 900,49 0,00 0,00 237,17 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,17 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 27 900,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 101,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -496 440,08 0,00 -976 233,27 0,00 -168 339,05 -900 658,30 -10 190,64 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 77 972,45 77 972,45
Réalisations 0,00 77 972,45 77 972,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 579,45 3 579,45
6064 Fournitures administratives 0,00 -26,31 -26,31
6132 Locations immobilières 0,00 2 642,81 2 642,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 -22,25 -22,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 85,20 85,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 900,00 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 393,00 74 393,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 74 393,00 74 393,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 138 550,00 138 550,00
Réalisations 0,00 138 550,00 138 550,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 138 550,00 138 550,00
7473 Participat° Départements 0,00 138 550,00 138 550,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 60 577,55 60 577,55 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 451,89 3 520,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 451,89 3 520,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,89 3 520,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -26,31 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,20 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 393,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 393,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 550,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 550,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 550,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 550,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 098,11 -3 520,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 909 986,71 0,00 0,00 263 654,09 1 173 640,80
Réalisations 0,00 909 986,71 0,00 0,00 263 654,09 1 173 640,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 855 610,06 0,00 0,00 263 654,09 1 119 264,15
60622 Carburants 0,00 28 742,79 0,00 0,00 0,00 28 742,79
60623 Alimentation 0,00 6 422,69 0,00 0,00 0,00 6 422,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 233,61 0,00 0,00 0,00 233,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 319,41 0,00 0,00 467,53 786,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 231,52 231,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 899,75 0,00 0,00 0,00 1 899,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 802 975,15 0,00 0,00 260 258,04 1 063 233,19
6135 Locations mobilières 0,00 4 306,66 0,00 0,00 0,00 4 306,66
61551 Entretien matériel roulant 0,00 137,80 0,00 0,00 0,00 137,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 688,00 0,00 0,00 2 697,00 4 385,00
6247 Transports collectifs 0,00 6 781,86 0,00 0,00 0,00 6 781,86
6257 Réceptions 0,00 987,34 0,00 0,00 0,00 987,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 015,00 0,00 0,00 0,00 1 015,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 52 973,50 0,00 0,00 0,00 52 973,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 52 973,50 0,00 0,00 0,00 52 973,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 365,45 0,00 0,00 0,00 1 365,45
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 714,00 0,00 0,00 0,00 714,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 651,45 0,00 0,00 0,00 651,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 37,70 0,00 0,00 0,00 37,70
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 37,70 0,00 0,00 0,00 37,70
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 885 648,49 0,00 0,00 78 066,68 963 715,17
Réalisations 0,00 885 648,49 0,00 0,00 78 066,68 963 715,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 882 898,49 0,00 0,00 0,00 882 898,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 882 898,49 0,00 0,00 0,00 882 898,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 750,00 0,00 0,00 78 066,68 80 816,68
7473 Participat° Départements 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 78 066,68 78 066,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -24 338,22 0,00 0,00 -185 587,41 -209 925,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 18 046 446,75 793 722,62 654 154,31 19 494 323,68
Réalisations 18 046 446,75 793 722,62 654 154,31 19 494 323,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 068 397,95 713 669,62 199 909,79 15 981 977,36
60611 Eau et assainissement 26,52 0,00 0,00 26,52
60612 Energie - Electricité 43 052,60 1 902,38 0,00 44 954,98
60613 Chauffage urbain 762,89 0,00 0,00 762,89
60622 Carburants 2 660,40 0,00 0,00 2 660,40
60623 Alimentation 864,83 891,16 1 276,96 3 032,95
60631 Fournitures d'entretien 47,47 0,00 0,00 47,47
60632 Fournitures de petit équipement 4 915,20 2 976,31 0,00 7 891,51
6064 Fournitures administratives 151,23 4 688,91 0,00 4 840,14
6068 Autres matières et fournitures 155,88 0,00 2 353,62 2 509,50
611 Contrats de prestations de services 14 639 635,73 74 592,58 194 709,32 14 908 937,63
6132 Locations immobilières 0,00 240,00 0,00 240,00
61521 Entretien terrains 0,00 243 969,32 0,00 243 969,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 427,25 0,00 0,00 15 427,25
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 15 723,41 0,00 15 723,41
615232 Entretien, réparations réseaux 339 866,09 0,00 0,00 339 866,09
61551 Entretien matériel roulant -1 633,77 0,00 0,00 -1 633,77
6156 Maintenance 807,84 1 400,40 0,00 2 208,24
617 Etudes et recherches -16 380,00 172 305,00 364,20 156 289,20
6182 Documentation générale et technique 250,15 699,00 0,00 949,15
6226 Honoraires 0,00 3 744,00 0,00 3 744,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 -1 095,91 -1 095,91
6231 Annonces et insertions 2 808,00 34 060,43 0,00 36 868,43
6236 Catalogues et imprimés 22 389,96 2 282,40 2 301,60 26 973,96
6247 Transports collectifs 5 638,69 0,00 0,00 5 638,69
6256 Missions 2 234,39 0,00 0,00 2 234,39
6257 Réceptions 0,00 21,30 0,00 21,30
6261 Frais d'affranchissement 2 491,65 0,00 0,00 2 491,65
6262 Frais de télécommunications 865,32 0,00 0,00 865,32
627 Services bancaires et assimilés 83,63 0,00 0,00 83,63
6281 Concours divers (cotisations) 1 276,00 482,00 0,00 1 758,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 3 691,02 0,00 3 691,02
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 385 574,30 0,00 0,00 385 574,30
6331 Versement mobilité 196,22 0,00 0,00 196,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 981,18 0,00 0,00 981,18 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 924,57 0,00 0,00 3 924,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 588,63 0,00 0,00 588,63
64111 Rémunération principale titulaires 180 243,38 0,00 0,00 180 243,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 441,13 0,00 0,00 8 441,13
64118 Autres indemnités titulaires 82 219,86 0,00 0,00 82 219,86
64131 Rémunérations non tit. 13 505,07 0,00 0,00 13 505,07
64138 Autres indemnités non tit. 1 362,87 0,00 0,00 1 362,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 015,40 0,00 0,00 32 015,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 607,81 0,00 0,00 58 607,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 608,99 0,00 0,00 608,99
6478 Autres charges sociales diverses 2 879,19 0,00 0,00 2 879,19
014 Atténuations de produits 327 189,00 0,00 0,00 327 189,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 327 189,00 0,00 0,00 327 189,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 265 285,50 80 053,00 454 244,52 2 799 583,02
65548 Autres contributions 2 214 675,00 80 053,00 431 115,00 2 725 843,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 21 629,52 21 629,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 44 863,50 0,00 1 500,00 46 363,50
65888 Autres 5 747,00 0,00 0,00 5 747,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 542 067,79 39 770,88 48 766,67 17 630 605,34
Réalisations 17 542 067,79 39 770,88 48 766,67 17 630 605,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 153 186,93 36 061,80 0,00 1 189 248,73
705 Etudes 0,00 36 061,80 0,00 36 061,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 153 186,93 0,00 0,00 1 153 186,93
73 Impôts et taxes 14 103 653,58 0,00 0,00 14 103 653,58
7328 Autres fiscalités reversées 71 585,00 0,00 0,00 71 585,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 13 602 250,00 0,00 0,00 13 602 250,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 429 818,58 0,00 0,00 429 818,58
74 Dotations et participations 2 064 758,00 0,00 48 766,67 2 113 524,67
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 48 766,67 48 766,67
7478 Participat° Autres organismes 2 064 758,00 0,00 0,00 2 064 758,00
75 Autres produits de gestion courante 27 800,00 3 709,08 0,00 31 509,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 27 800,00 3 709,08 0,00 31 509,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 192 669,28 0,00 0,00 192 669,28
7718 Autres produits except. opérat° gestion 189 500,00 0,00 0,00 189 500,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7788 Produits exceptionnels divers 3 169,28 0,00 0,00 3 169,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -504 378,96 -753 951,74 -605 387,64 -1 863 718,34
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 2 214 675,00 15 076 548,56 0,00 382 474,69 45 559,50 327 189,00
Réalisations 0,00 2 214 675,00 15 076 548,56 0,00 382 474,69 45 559,50 327 189,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 14 685 227,26 0,00 382 474,69 696,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 26,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 444,00 0,00 42 608,60 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 762,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 660,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 864,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 47,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 915,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 151,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 155,88 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 14 638 939,73 0,00 0,00 696,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 15 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 339 866,09 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -1 633,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 807,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -16 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 250,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 22 389,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 638,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 2 234,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 2 491,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 865,32 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 83,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Redevances pour services
rendus
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 385 574,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 196,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 981,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 924,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 588,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 180 243,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 441,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 82 219,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 13 505,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 1 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 32 015,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 58 607,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 608,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 2 879,19 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 189,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 189,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 2 214 675,00 5 747,00 0,00 0,00 44 863,50 0,00
65548 Autres contributions 0,00 2 214 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 863,50 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 5 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 050 236,59 0,00 3 169,28 0,00 488 661,92 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 17 050 236,59 0,00 3 169,28 0,00 488 661,92
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 153 186,93 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 1 153 186,93 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 13 673 835,00 0,00 0,00 0,00 429 818,58
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 71 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 13 602 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 818,58
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 005 914,66 0,00 0,00 0,00 58 843,34
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 005 914,66 0,00 0,00 0,00 58 843,34
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 189 500,00 0,00 3 169,28 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 189 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,28 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 214 675,00 1 973 688,03 0,00 -379 305,41 -45 559,50 161 472,92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 498 117,68 30 638,58 264 966,36 0,00 0,00 69 550,42 30 737,11 5 513,00 548 353,78
Réalisations 498 117,68 30 638,58 264 966,36 0,00 0,00 69 550,42 30 737,11 5 513,00 548 353,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 418 064,68 30 638,58 264 966,36 0,00 0,00 68 050,42 30 737,11 5 513,00 95 609,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 902,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 891,16 0,00 0,00 0,00 0,00 668,30 0,00 0,00 608,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 976,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 688,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,62 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 49 547,65 23 546,81 1 498,12 0,00 0,00 62 726,90 31 468,82 5 513,00 95 000,60
6132 Locations immobilières 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 243 969,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 15 723,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 400,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 172 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,20 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 095,91 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 33 962,46 97,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 483,20 0,00 799,20 0,00 0,00 2 301,60 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 21,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 3 691,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 452 744,52
65548 Autres contributions 80 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 115,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 629,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 709,08 0,00 36 061,80 0,00 0,00 0,00 0,00 48 766,67 0,00
Réalisations 3 709,08 0,00 36 061,80 0,00 0,00 0,00 0,00 48 766,67 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 36 061,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 36 061,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 766,67 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 766,67 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 709,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -494 408,60 -30 638,58 -228 904,56 0,00 0,00 -69 550,42 -30 737,11 43 253,67 -548 353,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 308 589,07 0,00 53 836,51 0,00 61 915,74 58 785,56 0,00 483 126,88
Réalisations 308 589,07 0,00 53 836,51 0,00 61 915,74 58 785,56 0,00 483 126,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 94 191,75 0,00 43 468,51 0,00 18 736,39 58 785,56 0,00 215 182,21
60611 Eau et assainissement 1 134,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,95
60612 Energie - Electricité 5 255,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,03
60621 Combustibles 6 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,00
60623 Alimentation 765,86 0,00 289,17 0,00 597,87 1 721,30 0,00 3 374,20
60631 Fournitures d'entretien 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,40
60632 Fournitures de petit équipement 669,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,45 0,00 3 672,05
6064 Fournitures administratives 3 393,14 0,00 0,00 0,00 0,00 650,20 0,00 4 043,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 906,15 0,00 0,00 0,00 0,00 906,15
6068 Autres matières et fournitures 356,09 0,00 178,95 0,00 0,00 799,08 0,00 1 334,12
611 Contrats de prestations de services 23 981,52 0,00 32 747,24 0,00 13 502,92 46 787,37 0,00 117 019,05
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,80 0,00 1 296,80
614 Charges locatives et de copropriété 240,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,48
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 221,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,53
6156 Maintenance 1 722,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,98
6226 Honoraires 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 687,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,50
6236 Catalogues et imprimés 435,00 0,00 7 212,00 0,00 105,60 2 388,50 0,00 10 141,10
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,60 0,00 0,00 1 983,60
6247 Transports collectifs 542,04 0,00 0,00 0,00 0,00 440,15 0,00 982,19
6257 Réceptions 17 577,55 0,00 1 935,00 0,00 2 546,40 533,41 0,00 22 592,36
6262 Frais de télécommunications 4 885,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 885,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,30 0,00 1 166,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 241,00
63512 Taxes foncières 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 982,35 0,00 0,00 982,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 963,94 0,00 0,00 963,94
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 18,41 0,00 0,00 18,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
65 Autres charges de gestion courante 213 227,32 0,00 10 368,00 0,00 42 197,00 0,00 0,00 265 792,32
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 972,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972,40
65548 Autres contributions 204 714,00 0,00 0,00 0,00 39 697,00 0,00 0,00 244 411,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 10 368,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 12 868,00
65888 Autres 5 540,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 308 168,93 0,00 141 876,00 0,00 0,00 4 821,00 0,00 454 865,93
Réalisations 308 168,93 0,00 141 876,00 0,00 0,00 4 821,00 0,00 454 865,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 881,44 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 13 565,44
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 684,00
70688 Autres prestations de services 10 521,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 521,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 359,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 89 750,00 0,00 141 876,00 0,00 0,00 4 137,00 0,00 235 763,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 141 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 876,00
7472 Participat° Régions 89 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 750,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137,00 0,00 4 137,00
75 Autres produits de gestion courante 114 583,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 583,75
752 Revenus des immeubles 94 569,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 569,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 014,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 014,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 90 953,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 953,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 75,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 90 878,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 878,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -420,14 0,00 88 039,49 0,00 -61 915,74 -53 964,56 0,00 -28 260,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 8 024 685,34 6 094 090,51 0,00 0,00 14 118 775,85
Réalisations 8 024 685,34 5 864 680,76 0,00 0,00 13 889 366,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 552 149,11 0,00 0,00 0,00 6 552 149,11
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 821 081,53 0,00 0,00 0,00 821 081,53
13911 Etat et établissements nationaux 111 515,00 0,00 0,00 0,00 111 515,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 271 535,76 0,00 0,00 0,00 271 535,76
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 18 930,00 0,00 0,00 0,00 18 930,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 12 576,00 0,00 0,00 0,00 12 576,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 173,67 0,00 0,00 0,00 173,67
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 267 111,00 0,00 0,00 0,00 267 111,00
13918 Autres subventions d'équipement 39 242,00 0,00 0,00 0,00 39 242,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 99 998,10 0,00 0,00 0,00 99 998,10
041 Opérations patrimoniales 0,00 269 488,11 0,00 0,00 269 488,11
2313 Constructions 0,00 269 488,11 0,00 0,00 269 488,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 651 454,70 0,00 0,00 0,00 651 454,70
1641 Emprunts en euros 651 454,70 0,00 0,00 0,00 651 454,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 53 974,91 0,00 0,00 53 974,91
2051 Concessions, droits similaires 0,00 53 974,91 0,00 0,00 53 974,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 117 085,81 0,00 0,00 117 085,81
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 85 175,81 0,00 0,00 85 175,81
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 31 910,00 0,00 0,00 31 910,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 441 131,20 0,00 0,00 441 131,20
2111 Terrains nus 0,00 239 627,75 0,00 0,00 239 627,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 75 066,76 0,00 0,00 75 066,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 38 117,33 0,00 0,00 38 117,33
2184 Mobilier 0,00 18 346,19 0,00 0,00 18 346,19 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 69 973,17 0,00 0,00 69 973,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 179 704,62 0,00 0,00 179 704,62
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 179 704,62 0,00 0,00 179 704,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 373 590,40 0,00 0,00 373 590,40
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 373 590,40 0,00 0,00 373 590,40
Opérations d’équipement 0,00 4 429 705,71 0,00 0,00 4 429 705,71
447009 Siège communautaire 0,00 4 429 705,71 0,00 0,00 4 429 705,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 229 409,75 0,00 0,00 229 409,75
RECETTES (2) 10 696 476,72 2 067 962,34 0,00 0,00 12 764 439,06
Réalisations 10 696 476,72 2 067 962,34 0,00 0,00 12 764 439,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 407 564,69 0,00 0,00 0,00 3 407 564,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 40 973,48 0,00 0,00 0,00 40 973,48
2111 Terrains nus 49 904,68 0,00 0,00 0,00 49 904,68
28031 Frais d'études 103 996,00 0,00 0,00 0,00 103 996,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 159,00 0,00 0,00 0,00 1 159,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 7 438,00 0,00 0,00 0,00 7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 690,00 0,00 0,00 0,00 3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 797 792,44 0,00 0,00 0,00 797 792,44
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 526,00 0,00 0,00 0,00 8 526,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 103 005,00 0,00 0,00 0,00 103 005,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 79 655,00 0,00 0,00 0,00 79 655,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 47 891,00 0,00 0,00 0,00 47 891,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 75 658,00 0,00 0,00 0,00 75 658,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 3 476,89 0,00 0,00 0,00 3 476,89
28051 Concessions et droits similaires 161 340,34 0,00 0,00 0,00 161 340,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 805,00 0,00 0,00 0,00 2 805,00
28128 Autres aménagements de terrains 195 836,21 0,00 0,00 0,00 195 836,21
281318 Autres bâtiments publics 13 155,00 0,00 0,00 0,00 13 155,00
28132 Immeubles de rapport 117 084,00 0,00 0,00 0,00 117 084,00
28135 Installations générales, agencements, .. 43 759,00 0,00 0,00 0,00 43 759,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 16 106,00 0,00 0,00 0,00 16 106,00
28151 Réseaux de voirie 456 567,22 0,00 0,00 0,00 456 567,22
28152 Installations de voirie 38 115,00 0,00 0,00 0,00 38 115,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 162,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 628,00 0,00 0,00 0,00 628,00
281533 Réseaux câblés 79 256,00 0,00 0,00 0,00 79 256,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281534 Réseaux d'électrification 4 701,00 0,00 0,00 0,00 4 701,00
281538 Autres réseaux 53 230,00 0,00 0,00 0,00 53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 496 661,12 0,00 0,00 0,00 496 661,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 038,28 0,00 0,00 0,00 13 038,28
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 974,92 0,00 0,00 0,00 1 974,92
281735 Installations générales (m. à dispo) 212,00 0,00 0,00 0,00 212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 47 646,00 0,00 0,00 0,00 47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 8 052,00 0,00 0,00 0,00 8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 38 169,69 0,00 0,00 0,00 38 169,69
28182 Matériel de transport 48 931,00 0,00 0,00 0,00 48 931,00
28183 Matériel de bureau et informatique 45 767,23 0,00 0,00 0,00 45 767,23
28184 Mobilier 8 009,13 0,00 0,00 0,00 8 009,13
28188 Autres immo. corporelles 192 031,06 0,00 0,00 0,00 192 031,06
041 Opérations patrimoniales 0,00 269 488,11 0,00 0,00 269 488,11
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 269 488,11 0,00 0,00 269 488,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 288 912,03 1 407 625,53 0,00 0,00 8 696 537,56
10222 FCTVA 0,00 1 407 625,53 0,00 0,00 1 407 625,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 288 912,03 0,00 0,00 0,00 7 288 912,03
13 Subventions d'investissement 0,00 390 848,70 0,00 0,00 390 848,70
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 15 848,70 0,00 0,00 15 848,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 671 791,38 -4 026 128,17 0,00 0,00 -1 354 336,79 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 078 694,01 0,00 0,00 15 396,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 849 865,06 0,00 0,00 14 815,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 269 488,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 269 488,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
53 974,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 53 974,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
117 085,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
85 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
31 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 315,50 0,00 0,00 14 815,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 239 627,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 75 066,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
38 117,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 346,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
55 157,47 0,00 0,00 14 815,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 179 704,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
179 704,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
373 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
373 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 429 705,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447009 Siège communautaire 4 429 705,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 228 828,95 0,00 0,00 580,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 067 962,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 067 962,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Autres installat°, matériel et
outillage
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 269 488,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
269 488,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 407 625,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 407 625,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
390 848,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
15 848,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 010 731,67 0,00 0,00 -15 396,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 185,46 864,00 1 500,00 13 549,46
Réalisations 0,00 5 382,26 864,00 1 500,00 7 746,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 382,26 0,00 0,00 5 382,26
2031 Frais d'études 0,00 5 382,26 0,00 0,00 5 382,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 803,20 0,00 0,00 5 803,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 185,46 -864,00 -1 500,00 -13 549,46
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 11 185,46 864,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 382,26 864,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 382,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 382,26 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 5 803,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -11 185,46 -864,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 133 892,80 2 821,39 2 136 714,19
Réalisations 0,00 1 996 103,26 2 430,40 1 998 533,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 379,83 0,00 12 379,83
2313 Constructions 0,00 12 379,83 0,00 12 379,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 046,50 0,00 22 046,50
2031 Frais d'études 0,00 22 046,50 0,00 22 046,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 292 409,98 2 430,40 294 840,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 27 127,10 0,00 27 127,10
2181 Installat° générales, agencements 0,00 256 593,14 0,00 256 593,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 689,74 2 430,40 11 120,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 36 588,60 0,00 36 588,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 36 588,60 0,00 36 588,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 632 678,35 0,00 1 632 678,35
362018 centre aquatique 0,00 1 632 678,35 0,00 1 632 678,35
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 137 789,54 390,99 138 180,53
RECETTES (2) 0,00 701 884,52 0,00 701 884,52
Réalisations 0,00 701 884,52 0,00 701 884,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 379,83 0,00 12 379,83
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 379,83 0,00 12 379,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 689 504,69 0,00 689 504,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 123 786,45 0,00 123 786,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 432 000,00 0,00 432 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 133 718,24 0,00 133 718,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 432 008,28 -2 821,39 -1 434 829,67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 311 217,10 11 575,20 1 811 100,50 0,00 0,00 2 821,39 0,00 0,00
Réalisations 278 706,08 11 575,20 1 705 821,98 0,00 0,00 2 430,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 12 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 12 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 22 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 22 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 706,08 11 575,20 2 128,70 0,00 0,00 2 430,40 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 551,90 11 575,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 256 593,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 561,04 0,00 2 128,70 0,00 0,00 2 430,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 36 588,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 36 588,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 632 678,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362018 centre aquatique 0,00 0,00 1 632 678,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 511,02 0,00 105 278,52 0,00 0,00 390,99 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 701 884,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 701 884,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 12 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 12 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 689 504,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 123 786,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 133 718,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -311 217,10 -11 575,20 -1 109 215,98 0,00 0,00 -2 821,39 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 374,67 0,00 0,00 0,00 26 374,67
Réalisations 0,00 26 374,67 0,00 0,00 0,00 26 374,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
2031 Frais d'études 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 013,86 0,00 0,00 0,00 12 013,86
2181 Installat° générales, agencements 0,00 12 013,86 0,00 0,00 0,00 12 013,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 7 760,81 0,00 0,00 0,00 7 760,81
112006 Passerelle 0,00 7 760,81 0,00 0,00 0,00 7 760,81
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 374,67 0,00 0,00 0,00 -26 374,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 7 490 117,57 2 805 719,29 165 202,90 10 461 039,76
Réalisations 5 679 511,87 2 018 382,30 133 224,65 7 831 118,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 96 012,73 0,00 0,00 96 012,73
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 96 012,73 0,00 0,00 96 012,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 684,60 0,00 24 684,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24 684,60 0,00 24 684,60
204 Subventions d'équipement versées 69 900,00 550 477,25 99 786,00 720 163,25
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 400 477,25 0,00 400 477,25
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 57 450,00 57 450,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 69 900,00 0,00 42 336,00 112 236,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 624 141,99 332 743,71 33 438,65 1 990 324,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 11 089,02 11 089,02
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 22 072,63 22 072,63
2151 Réseaux de voirie 32 475,48 326 851,71 0,00 359 327,19
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 556 526,08 0,00 0,00 1 556 526,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 277,00 277,00
2181 Installat° générales, agencements 29 370,43 0,00 0,00 29 370,43
2188 Autres immobilisations corporelles 5 770,00 5 892,00 0,00 11 662,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 761 642,27 26 220,00 0,00 787 862,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 26 220,00 0,00 26 220,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 761 642,27 0,00 0,00 761 642,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 127 814,88 1 084 256,74 0,00 4 212 071,62
231004 Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025 0,00 77 212,00 0,00 77 212,00
231005 Fonds de concours 2022-2025 0,00 243 988,41 0,00 243 988,41
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 763 056,33 0,00 763 056,33
423003 Requalification de l'éclairage public (423003) 3 127 814,88 0,00 0,00 3 127 814,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 810 605,70 787 336,99 31 978,25 2 629 920,94
RECETTES (2) 458 049,93 75 951,96 928 569,85 1 462 571,74
Réalisations 450 729,93 75 951,96 836 859,10 1 363 540,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 96 012,73 0,00 0,00 96 012,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 96 012,73 0,00 0,00 96 012,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 354 717,20 75 951,96 836 859,10 1 267 528,26
1313 Subv. transf. Départements 29 400,00 12 666,00 0,00 42 066,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 469 726,58 469 726,58
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 87 694,27 87 694,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 262 400,00 63 285,96 0,00 325 685,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 279 438,25 279 438,25
1388 Autres subventions non transférables 62 917,20 0,00 0,00 62 917,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 320,00 0,00 91 710,75 99 030,75
SOLDE (2) -7 032 067,64 -2 729 767,33 763 366,95 -8 998 468,02 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 955,20 3 213 933,41 0,00 3 223 827,61 71 902,00 967 499,35
Réalisations 0,00 0,00 1 622 139,99 0,00 3 223 827,61 71 902,00 761 642,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 96 012,73 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 96 012,73 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 900,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 900,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 622 139,99 0,00 0,00 2 002,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 32 475,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 1 556 526,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 29 370,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 3 768,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 642,27
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 642,27
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 127 814,88 0,00 0,00
231004 Fonds de concours
vidéosurveillance 2022-2025
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231005 Fonds de concours 2022-2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423003 Requalification de l'éclairage
public (423003)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 127 814,88 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 955,20 1 591 793,42 0,00 0,00 0,00 205 857,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 365 732,73 29 400,00 62 917,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 358 412,73 29 400,00 62 917,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 96 012,73 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 96 012,73 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00 0,00 262 400,00 29 400,00 62 917,20 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subventions
d'investissement
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 262 400,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 917,20
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 955,20 -3 213 933,41 0,00 -2 858 094,88 -42 502,00 -904 582,15
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 047 778,26 1 723 320,23 34 620,80 0,00 0,00 48 126,77 39 917,11 0,00 77 159,02 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 896 362,26 1 114 351,24 7 668,80 0,00 0,00 42 613,00 18 452,63 0,00 72 159,02
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 684,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 684,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 550 477,25 0,00 0,00 0,00 0,00 42 336,00 0,00 0,00 57 450,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 477,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 450,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 336,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 325 074,91 7 668,80 0,00 0,00 277,00 18 452,63 0,00 14 709,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 089,02
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 452,63 0,00 3 620,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 319 182,91 7 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 26 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 321 200,41 763 056,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231004 77 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Fonds de concours vidéosurveillance
2022-2025
231005 Fonds de concours 2022-2025 243 988,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263001 Schéma de piste cyclables 0,00 763 056,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423003 Requalification de l'éclairage public
(423003)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 151 416,00 608 968,99 26 952,00 0,00 0,00 5 513,77 21 464,48 0,00 5 000,00
RECETTES (2) 0,00 75 951,96 0,00 0,00 0,00 0,00 557 420,85 0,00 371 149,00
Réalisations 0,00 75 951,96 0,00 0,00 0,00 0,00 557 420,85 0,00 279 438,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 75 951,96 0,00 0,00 0,00 0,00 557 420,85 0,00 279 438,25
1313 Subv. transf. Départements 0,00 12 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 726,58 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 694,27 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 63 285,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 438,25
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 710,75
SOLDE (2) -1 047 778,26 -1 647 368,27 -34 620,80 0,00 0,00 -48 126,77 517 503,74 0,00 293 989,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 399 093,19 0,00 71 007,00 0,00 2 110,50 3 067,32 0,00 3 475 278,01
Réalisations 3 319 992,62 0,00 51 297,00 0,00 2 110,50 1 065,32 0,00 3 374 465,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 49 673,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 673,71
2313 Constructions 49 673,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 673,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 917,00 0,00 51 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 214,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 865,00
2051 Concessions, droits similaires 11 917,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 349,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,50 0,00 0,00 2 110,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,50 0,00 0,00 2 110,50
21 Immobilisations corporelles 23 535,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,32 0,00 24 600,75
2111 Terrains nus 5 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,00
2135 Installations générales, agencements 11 431,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 431,99
2151 Réseaux de voirie 6 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 287,95
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 607,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,32 0,00 1 065,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 012,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 012,79
2313 Constructions 51 012,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 012,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Opérations d’équipement 3 180 373,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180 373,69
112006 Passerelle 2 908 533,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 533,35
112007 Requalification du site AGFA GEVAERT (112007) 271 840,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 840,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 79 100,57 0,00 19 710,00 0,00 0,00 2 002,00 0,00 100 812,57
RECETTES (2) 1 157 689,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 689,25
Réalisations 1 157 689,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 689,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 49 673,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 673,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 49 673,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 673,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 089 172,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 172,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 47 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 040,00
1312 Subv. transf. Régions 580 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 467,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 461 665,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 665,82
16 Emprunts et dettes assimilées 1 631,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 631,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 211,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 211,05
2313 Constructions 17 211,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 211,05
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 241 403,94 0,00 -71 007,00 0,00 -2 110,50 -3 067,32 0,00 -2 317 588,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2253 04/07/2022 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 733 562,13
1641 Emprunts en euros (total) 13 733 562,13
10000341572 Crédit Agricole Nord de
France
18/12/2015 30/03/2016 30/03/2017 951 142,13 F 1,200 0,000 1 T P N A-1
10001527766 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 238 800,00 F 0,610 0,000 1 T P N A-1
10001527851 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 293 620,00 F 0,610 0,000 1 T P N A-1
10001527869 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 650 000,00 F 0,610 0,000 1 T P N A-1
16906 Société Générale 14/12/2006 11/01/2007 10/04/2007 200 000,00 F 3,990 0,000 1 T P N A-1
1775 Agence France Local 22/06/2021 30/06/2021 20/07/2020 4 000 000,00 F 0,740 0,000 1 A P N A-1
17830001 Société Générale 08/06/2009 11/06/2009 11/06/2010 100 000,00 F 4,410 0,000 1 A P N A-1
3184593 Caisse Epargne Nord de
France
18/12/2007 26/12/2007 25/04/2008 500 000,00 F 4,600 0,000 1 T P x N A-1
8164786 Caisse Epargne 04/12/2012 25/08/2013 25/08/2014 2 500 000,00 F 4,680 0,000 1 A P P N A-1
99142949420 Crédit Agricole Nord de
France
28/06/2007 19/07/2007 20/10/2007 500 000,00 F 4,560 0,000 1 T P N A-1
99143178559 Crédit Agricole Nord de
France
04/09/2007 10/09/2007 10/12/2007 800 000,00 F 4,600 0,000 1 T P N A-1
99144093883 Crédit Agricole Nord de
France
03/07/2008 04/08/2008 19/01/2009 500 000,00 F 4,780 0,000 1 A P N A-1
MON268055 Dexia 04/02/2010 08/03/2010 01/01/2011 2 500 000,00 F 4,560 0,000 1 A P x N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 733 562,13
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 258 098,37 651 454,70 242 843,14 0,00 132 306,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 258 098,37 651 454,70 242 843,14 0,00 132 306,74
10000341572 N 0,00 A-1 643 831,45 13,00 F 1,200 45 495,26 8 067,70 0,00 21,17
10001527766 N 0,00 A-1 199 083,35 16,50 F 0,610 11 434,21 1 258,03 0,00 239,55
10001527851 N 0,00 A-1 244 785,83 16,50 F 0,610 14 059,09 1 546,83 0,00 294,55
10001527869 N 0,00 A-1 541 893,54 16,50 F 0,610 31 123,26 3 424,30 0,00 652,05
16906 N 0,00 A-1 44 346,49 3,25 F 3,990 12 520,79 2 110,17 0,00 397,18
1775 N 0,00 A-1 3 600 000,00 17,50 F 0,740 200 000,00 28 510,56 0,00 13 542,00
17830001 N 0,00 A-1 8 861,37 0,50 F 4,410 8 487,34 764,54 0,00 217,19
3184593 N 0,00 A-1 147 367,32 4,25 F 4,600 30 706,03 7 666,73 0,00 1 244,35
8164786 N 0,00 A-1 1 530 980,55 10,00 F 4,680 118 026,12 77 173,51 0,00 25 126,54
99142949420 N 0,00 A-1 131 720,38 4,74 F 4,560 31 460,61 7 003,59 0,00 1 184,83
99143178559 N 0,00 A-1 211 290,46 3,75 F 4,600 50 416,86 11 329,50 0,00 559,20
99144093883 N 0,00 A-1 167 282,07 5,00 F 4,780 29 020,05 9 383,24 0,00 7 579,85
MON268055 N 0,00 A-1 1 786 655,56 17,00 F 4,560 68 705,08 84 604,44 0,00 81 248,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 258 098,37 651 454,70 242 843,14 0,00 132 306,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 06/04/2021
L Matériel de transport 5 06/04/2021
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 06/04/2021
L Mobilier 15 06/04/2021
L Autres immobilisations corporelles 10 06/04/2021
L Frais d'études 5 13/12/2021
L Subventions d'équipements versées 15 13/12/2021
L Concessions et droits similaires 2 13/12/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/12/2021
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 13/12/2021
L Immeubles de rapport 40 13/12/2021
L Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 20 13/12/2021
L Réseaux de voirie 30 13/12/2021
L Installations de voirie 30 13/12/2021
L Réseaux câblés 30 13/12/2021
L Réseaux d'électrification 30 13/12/2021
L Autres réseaux 30 13/12/2021
L Matériel roulant 7 13/12/2021
L Matériel roulant - Voirie 5 13/12/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 13/12/2021 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 437,80 0,00 1 437,80 0,00 1 437,80
Impayés Portage de repas aux séniors 37,70 22/05/2023 0,00 37,70 0,00 37,70
Impayés animation jeunesse 230,10 22/05/2023 0,00 230,10 0,00 230,10
loyers impayés 1 170,00 22/05/2023 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 437,80 0,00 1 437,80 0,00 1 437,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 452 000,00 I 1 472 536,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 652 000,00 651 454,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 652 000,00 651 454,70 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 800 000,00 821 081,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 821 081,53
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 472 536,23 3 104 126,99 6 552 149,11 11 128 812,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 731 448,45 III 4 787 229,26
Ressources propres externes de l’année (a) 4 000 001,00 1 470 542,73
10222 FCTVA 3 164 040,00 1 407 625,53
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 62 917,20
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 21 731 447,45 3 316 686,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 103 996,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 1 159,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 7 438,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 690,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 797 792,44
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 8 526,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 103 005,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 79 655,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 47 891,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 75 658,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 3 476,89
28051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 161 340,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 805,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 195 836,21
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 155,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 117 084,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 43 759,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 16 106,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 456 567,22
28152 Installations de voirie 0,00 38 115,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 162,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 628,00
281533 Réseaux câblés 0,00 79 256,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 701,00
281538 Autres réseaux 0,00 53 230,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 496 661,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 13 038,28
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 1 974,92
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 212,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 47 646,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 8 052,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 162,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 169,69
28182 Matériel de transport 0,00 48 931,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 767,23
28184 Mobilier 0,00 8 009,13 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 0,00 192 031,06
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 931 445,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 787 229,26 99 030,75 0,00 7 288 912,03 12 175 172,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 128 812,33
Ressources propres disponibles IV 12 175 172,04
Solde V = IV – II (3) 1 046 359,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Administration générale /Juridique /Foncier (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -482,44
6231 Annonces et insertions -482,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 540,92
65888 Autres 5 540,92
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 058,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 058,48
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 359,45
70878 par d'autres redevables 2 359,45
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 359,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 359,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre Aquatique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 27 900,49
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 27 900,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 27 900,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 27 900,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre aquatique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 45 099,68
611 Contrats de prestations de services 7 804,68
63512 Taxes foncières 37 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 45 099,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 45 099,68
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 237 500,05
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 237 500,05
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 237 500,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 237 500,05
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Communication Développement Economique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 17 526,55
6236 Catalogues et imprimés 435,00
6257 Réceptions 17 091,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 17 526,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 526,55
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Logiciels, matériels, réseaux, maintenance (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 6 608,02
6156 Maintenance 1 722,98
6262 Frais de télécommunications 4 885,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 972,40
6512 Droits d'utilisation - informatique en nuage 2 972,40
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 580,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 580,42
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 872,93
60611 Eau et assainissement 1 134,95
615221 Bâtiments publics 50,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 687,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 872,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 872,93
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 114 583,75
752 Revenus des immeubles 94 569,01
7588 Autres produits divers de gestion courante 20 014,74
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 114 583,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 114 583,75
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments - Dév Eco (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 553,02
60612 Energie - Electricité 2 031,45
614 Charges locatives et de copropriété 240,04
615228 Autres bâtiments 2 221,53
6226 Honoraires 60,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 553,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 553,02
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Passerelle (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Patrimoine Energie Technique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Sport (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Terrabundo (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 20 018,36
60621 Combustibles 2 800,00
60623 Alimentation 457,91
60631 Fournitures d'entretien 102,40
6064 Fournitures administratives 1 202,22
6068 Autres matières et fournitures 214,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 241,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 20 018,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 018,36
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 10 521,99
70688 Autres prestations de services 10 521,99
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 521,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 521,99
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Administration générale /Juridique /Foncier(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre Aquatique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre aquatique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 22 046,50
2031 Frais d'études 22 046,50
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 362018 1 631 958,35
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 654 004,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 654 004,85
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 689 504,69
1321 Etat et établissements nationaux 123 786,45 1322 Régions 432 000,00 1328 Autres 133 718,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 689 504,69 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 689 504,69
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Communication Développement Economique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Logiciels, matériels, réseaux, maintenance(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 607,49
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 607,49
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 607,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 607,49
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 631,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 631,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 631,67 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 1 631,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyers et bâtiments - Dév Eco(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 480,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 480,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 480,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 480,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Passerelle(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 9 002,00
2051 Concessions et droits similaires 9 002,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 51 012,79
2313 Constructions 51 012,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 112006 2 872 188,26
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 932 203,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 932 203,05
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 1 089 172,82
1311 Etat et établissements nationaux 47 040,00 1312 Régions 580 467,00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 461 665,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 089 172,82 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 1 089 172,82
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Patrimoine Energie Technique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 431,99
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 11 431,99
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 11 431,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 431,99
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Sport(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 590,70
2188 Autres immobilisations corporelles 1 590,70
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 590,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 590,70
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Terrabundo(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 14 684 419,42
60611 Eau et assainissement 26,52
60612 Energie - Electricité 444,00
60613 Chauffage urbain 762,89
60622 Carburants 2 660,40
60623 Alimentation 864,83
60631 Fournitures d'entretien 47,47
60632 Fournitures de petit équipement 4 915,20
6064 Fournitures administratives 151,23
6068 Autres matières et fournitures 155,88
611 Contrats de prestations de services 14 638 939,73
615221 Bâtiments publics 15 427,25
61551 Matériel roulant -1 633,77
617 Etudes et recherches -16 380,00
6182 Documentation générale et technique 250,15
6231 Annonces et insertions 2 808,00
6236 Catalogues et imprimés 22 389,96
6247 Transports collectifs 5 638,69
6256 Missions 2 234,39
6261 Frais d'affranchissement 2 491,65
6262 Frais de télécommunications 865,32
627 Services bancaires et assimilés 83,63
6281 Concours divers (cotisations) 1 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 999,17
6331 Versement mobilité 208,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 044,07
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 4 176,13
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 626,34
64111 Rémunération principale 187 435,57
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 8 747,09
64118 Autres indemnités 83 407,95
64131 Rémunérations 13 505,07
64138 Autres indemnités 1 362,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 918,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 879,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 608,99
6478 Autres charges sociales diverses 3 078,51
65 Autres charges de gestion courante 5 747,00
65888 Autres 5 747,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 15 094 165,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 15 094 165,59
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 13 602 250,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 13 602 250,00
Dotations et participations reçues 2 005 914,66
7478 Autres organismes 2 005 914,66
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 442 071,93
70 Produits services, domaine et ventes div 1 153 186,93
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 1 153 186,93
75 Autres produits de gestion courante 27 800,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 27 800,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 189 500,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 189 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 17 050 236,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 050 236,59
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 589 664,51
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 556 526,08
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 29 370,43
2188 Autres immobilisations corporelles 3 768,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 589 664,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 589 664,51
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2009 TERRAINS ZI GONDECOURT 294 138,14 0,00 0
09/07/2020 AVANCE CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE 0,00 0,00 0
28/04/2021 Travaux Rénovation EP 31 099,23 0,00 0
13/01/2022 TRAVAUX PEVELE ARENA 388 338,13 0,00 0
02/02/2022 TRAVAUX RENOVATION EP_AVANCE 5 649,81 0,00 0
08/09/2022 participation fôret de Marchienn(REPORT) 26 109,77 1 740,00 15
04/10/2022 Marché usine à sites forfait(REP(REPORT) 3 852,00 1 926,00 2
27/10/2022 Lot 1 Rénovation EP WANNEHAIN 15 252,42 0,00 0
02/01/2023 Achat utilitaire service logisti(REPORT) 41 844,52 0,00 1
02/01/2023 Achat aspirateur pour véhicules(REPORT) 469,78 0,00 1
02/01/2023 Achat materiel sportif scolaire (REPORT) 3 974,20 0,00 10
02/01/2023 FOURNITURE BACS 21 723,76 0,00 1
24/01/2023 Ecran pour salle de reunion PAM (REPORT) 479,84 0,00 1
24/01/2023 AIDE AUX ENTREPRISE FISAC(REPORT) 923,70 0,00 15
24/01/2023 Imprimante RPE(REPORT) 99,90 0,00 1
24/01/2023 Pc 17' DGS + Souris, Clavier Joe(REPORT) 2 578,80 0,00 10
24/01/2023 Onduleur pour Salle des sports d(REPORT) 159,60 0,00 1
24/01/2023 Aide création Logement Social AI(REPORT) 25 000,00 0,00 15
25/01/2023 FDC 2016-2020 solde à payer (REP(REPORT) 1 797,50 0,00 15
25/01/2023 Indemnisation M.LAMBELIN dégrada(REPORT) 254,15 0,00 1
25/01/2023 INDEMNISATION DEGRADATION CULTURE 2022 206,40 0,00 1
26/01/2023 Création de mare à Landas dans l(REPORT) 3 620,00 0,00 30
26/01/2023 Achat racks ST Bonnance(REPORT) 7 234,97 0,00 10
26/01/2023 Achat remorque barrières et gril(REPORT) 13 189,21 0,00 10
27/01/2023 PISTES CYCLABLES CAPPELLE EN PEVELE 9 931,56 0,00 30
27/01/2023 Caisson ventilation Pévèle Aréna(REPORT) 13 746,00 0,00 20
27/01/2023 FOURNITURE DÉFIBRILLATEURS SUR L(REPORT) 1 596,00 0,00 10
27/01/2023 LIVRAISON BACS 20 980,78 0,00 1
31/01/2023 Travaux GC Fond de fouille et bl(REPORT) 9 600,00 0,00 1
01/02/2023 Chambre froide 33 m3, sol renfor(REPORT) 12 013,86 0,00 20
01/02/2023 Composteurs 69 907,80 0,00 1
01/02/2023 Commande materiel Clavier + Souris 1 128,00 0,00 10
02/02/2023 Pose poteau aspiration Parc Maraiche 6 287,95 0,00 30
02/02/2023 Commande de 250 arceaux 28 248,00 0,00 30
03/02/2023 Rotobuse(REPORT) 12 042,24 0,00 10
03/02/2023 CREATION DOMAINE .FR ET .COM 65,70 0,00 1
06/02/2023 VOIRIES WANNEHAIN 588,00 0,00 1
07/02/2023 Licence 2023 991,00 0,00 2
09/02/2023 VOIRIE C AQUATIQUE 28 005,30 0,00 30
13/02/2023 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 351 461,81 0,00 0
13/02/2023 VERSEMENT INDEMNITE EVICTION 184 485,00 0,00 0
13/02/2023 Rotobuse(REPORT) 5 637,60 0,00 10
14/02/2023 ECLAIRAGE PUBLIC CYSOING 122 968,40 0,00 1
14/02/2023 EP RENOVATION WANNEHAIN 13 736,06 0,00 1
14/02/2023 EP RENOVATION BOURGHELLES 19 686,18 0,00 1
14/02/2023 EP RENOVATION CHEMY 20 939,43 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION BERSEE 52 367,91 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION HERRIN 19 285,86 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION ATTICHES 42 943,32 0,00 1
14/02/2023 EP RENOVATION NOMAIN 102 715,71 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION GONDECOURT 116 729,91 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION WAHAGNIES 52 661,84 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION BACHY 23 693,85 0,00 0
14/02/2023 EP RENOVATION CAMPHIN EN CAREMBAULT
ZONE
688,40 0,00 1
14/02/2023 EP PA GONDECOURT 21 470,19 0,00 1
14/02/2023 EP RENOVATION PA PHALEMPIN 3 766,89 0,00 1
16/02/2023 Aménagement Prairie C AQUATIQUE 720,00 0,00 20
21/02/2023 AVANCES SIEGE 70 948,19 0,00 0
21/02/2023 AVANCES SIEGE -132 245,68 0,00 0
22/02/2023 Etude Requalification du site AGFA 200 460,00 0,00 5
22/02/2023 Rénovation EP PA OSTRICOURT 6 084,64 0,00 0
23/02/2023 RENOVATION EP TOURMIGNIES 36 364,59 0,00 0 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2023 RENOVATION EP MONS EN PEVELE 38 973,53 0,00 0
23/02/2023 Rénovation EP La Neuville 14 341,89 0,00 0
23/02/2023 Rénovation EP GENECH 34 338,82 0,00 0
23/02/2023 Rénovation EP COBRIEUX 922,77 0,00 0
23/02/2023 RENOVATION EP OSTRICOURT 398 631,83 0,00 0
23/02/2023 RENOVATION EP PHALEMPIN 78 596,97 0,00 0
28/02/2023 PISTES CYCLABLES ENNEVELIN 198 979,15 0,00 30
01/03/2023 Raccordement provisoire Siège 8 481,17 0,00 0
02/03/2023 Lot 1 rénovation EP CAPELLE 95 363,89 0,00 0
02/03/2023 Lot 1 rénovation EP CAMPHIN EN PEVELE 165 416,19 0,00 0
02/03/2023 Lot 2 rénovation EP PA BACHY 1 256,95 0,00 0
02/03/2023 Protection smartphones Agents 199,70 0,00 1
02/03/2023 Achat Fauteuils de bureau teletr(REPORT) 9 551,81 0,00 15
03/03/2023 Disque dur, chargeur iphone Prés(REPORT) 1 333,81 0,00 10
06/03/2023 PISTES CYCLABLES 53 869,92 0,00 30
06/03/2023 LOGICIEL ALSH 13 680,00 0,00 2
07/03/2023 PASSAGE LED PEVELE ARENA 242 847,14 0,00 20
07/03/2023 Complément facture FA0005316(REPORT) 300,00 0,00 1
15/03/2023 Subvention evenement exceptionnel Sur le 1 500,00 0,00 15
15/03/2023 Smartphones agents 5 467,68 0,00 10
15/03/2023 MATERIEL_ENFADM 383,56 0,00 1
16/03/2023 Licence Office 365 29 601,71 0,00 2
17/03/2023 ACQUISITION PARCELLE ZI 189 ENNEVELIN 25 633,25 0,00 0
21/03/2023 ACQUISITION PARCELLE ZI 185 ET 188 ENNEV 29 509,50 0,00 0
22/03/2023 Achat utilitaire espaces verts(REPORT) 15 000,00 0,00 5
22/03/2023 Pc portables, 19 222,80 0,00 10
22/03/2023 Pistes cyclables Thumeries 45 190,07 0,00 30
24/03/2023 Adoucisseur SdS Aix 4 265,60 0,00 20
24/03/2023 Radians salle Aix en P 7 207,34 0,00 20
24/03/2023 Ballon eau chaude salle Aix en P 4 078,96 0,00 20
30/03/2023 Participation raccordements 31 910,00 0,00 15
30/03/2023 Aden - investissement matériel ((REPORT) 323,55 0,00 1
31/03/2023 Siège de travail 7 994,40 0,00 15
31/03/2023 FDC VIDEOPROTECTION 2022- 2025 30 000,00 0,00 15
03/04/2023 Bandeau alimentation electrique baie de 36,91 0,00 1
03/04/2023 Bandeau alimentation electrique baie de 21,58 0,00 1
06/04/2023 COMMANDES DE SACOCHES MARS 2023 864,00 0,00 10
06/04/2023 Achat chariot élévateur électrique ST 18 600,00 0,00 5
07/04/2023 AIDE ACQUISITION VELO ELECTRIQUE 2023 69 600,00 0,00 15
14/04/2023 Rénovation EP AIX 57 737,05 0,00 0
14/04/2023 Rénovation EP COUTICHES 44 978,13 0,00 0
14/04/2023 Achat outillage espaces verts 6 045,25 0,00 10
20/04/2023 CONVENTION AIDES DIRECTE FISAC 1 186,80 0,00 15
20/04/2023 EP ENNEVELIN 62 226,01 0,00 0
20/04/2023 Frais de mise en service pour Terrabundo 549,00 0,00 20
26/04/2023 HEBERG MAINTENANCE PLATEF CONCERTATION 16 017,00 0,00 2
27/04/2023 1ER ACOMPTE DSIL 2021 47 040,00 0,00 3
03/05/2023 MO CENTRE AQUATIQUE 22 046,50 0,00 5
05/05/2023 Switch site AGFA - Bureau d'étude 960,00 0,00 10
05/05/2023 Voirie Mons-en-Pévèle 4 926,80 0,00 30
10/05/2023 AIDE ACQUISITION KIT VELO ELECTRIQUE 23 300,00 0,00 15
10/05/2023 STAND PARAPLUIE FLEXI PEV AILES 2 002,00 0,00 10
10/05/2023 PISTES CYCLABLES AVELIN 52 240,48 0,00 30
11/05/2023 Aden - Achat draps 328,60 0,00 1
12/05/2023 Audit des voiries communautaires 1 566,00 0,00 30
12/05/2023 RENOVATION EP AVELIN 73 311,50 0,00 0
12/05/2023 RENOVATION EP ORCHIES 411 797,73 0,00 0
15/05/2023 MISE EN SERVICE COSOFT POUR TERRABUNDO 6 500,00 0,00 1
15/05/2023 ADEN - couchettes Templeuve 764,10 0,00 10
22/05/2023 Stèle Eddy Merckx Paris Roubaix 630,00 0,00 10
22/05/2023 Matériel robotique ludique Arnaud - Acha 2 277,60 0,00 10
22/05/2023 FDC 2016-2020Solde à payer (REPO(REPORT) 91 799,90 0,00 15
25/05/2023 MAINTENANCE LOGICIEL ET PORTAIL USAGER 11 610,43 0,00 20
01/06/2023 Réparation chemin rural Pont Tordoir 1 677,00 0,00 30
02/06/2023 FDC 2022_2025 73 274,00 0,00 15
07/06/2023 PA Bois Dion Ostricourt 1 536,00 0,00 30
07/06/2023 VRD PE ORCHIES 100 545,72 0,00 30
08/06/2023 micros sans fil SHURE SM58 SLX-D24E J 53 3 900,00 0,00 10
08/06/2023 Licence Autocad - Service voirie 2 910,00 0,00 2
13/06/2023 Fourniture de bacs_20222301 1 434 313,74 0,00 1
13/06/2023 Nettoyeur balnéo linéo XLA livrer au Cha 1 590,70 0,00 10
16/06/2023 AMO Création d'un pole alimentaire 13 440,00 0,00 5 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2023 FDC 2016-2020 Solde à payer (REP(REPORT) 28 612,87 0,00 15
27/06/2023 RENOVATION EP MERIGNIES 137 063,54 0,00 0
29/06/2023 Climatiseur pour caisse piscine 238,00 0,00 1
29/06/2023 FDC ACQUISITION CHAISES ET TABLES 1 462,00 0,00 15
29/06/2023 FDC SOLDE REHAB LONGERE CABINET MEDICAL 22 785,00 0,00 15
29/06/2023 Licence Adobe 1 899,80 0,00 2
29/06/2023 thumeries solde fdc à payer(REPO(REPORT) 88 373,00 0,00 15
30/06/2023 Participation investissement tra(REPORT) 42 450,00 0,00 15
30/06/2023 Achat réfrigérateur Centre eco 469,99 0,00 1
30/06/2023 FDC SOLDE CREAT AIRE JEUX,VOIRIE,RENOV B 85 175,81 0,00 15
30/06/2023 MISSION ASSISTANCE MAITRIS OUVRAGE 9 135,00 0,00 5
30/06/2023 Mise en réserve terre de compensation su 373 590,40 0,00 0
30/06/2023 FDC CONSTRUCTION ECOLE MUSIQUE 71 689,73 0,00 15
30/06/2023 FDC 2016-2020 Solde à payer (REP(REPORT) 80 778,00 0,00 15
03/07/2023 Bouvignies Juillet - Matériel 399,00 0,00 1
05/07/2023 Créa site V1 Terrabundo 2 915,00 0,00 2
07/07/2023 ELECTROMENAGER CUISINE TERRABUNDO 0,00 0,00 10
10/07/2023 PISTES CYCLABLES CAMPHIN EN CAREMBAULT 4 018,32 0,00 30
12/07/2023 Rénovation EP MOUCHIN 67 294,23 0,00 0
12/07/2023 Rénovation EP SAMEON 33 005,87 0,00 0
12/07/2023 Lot 1 Rénovation EP BEUVRY 42 333,70 0,00 0
12/07/2023 Lot 1 Rénovation EP LANDAS 63 314,19 0,00 0
13/07/2023 DEVELOPPEMENT MODULE OUTIL
CARTOGRAPHIE
432,00 0,00 1
17/07/2023 Désobstruction de la canalisation du Zéc 15 835,08 0,00 30
19/07/2023 AMO Création d'un pole alimentaire 6 090,00 0,00 5
31/07/2023 Gonfleurs PE 6 891,19 0,00 30
31/07/2023 Aménagement cyclistes OSTRICOURT 80 505,92 0,00 30
01/08/2023 Nettoyeur HP service portage 433,84 0,00 1
04/08/2023 Logiciel et prestations tablettes et for 17 760,00 0,00 20
07/08/2023 Acquisition bâtiment administratif AGFA 29 843,74 0,00 0
07/08/2023 FDC TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE MAIRIE 9 447,99 0,00 15
09/08/2023 ECLAIRAGE PUBLIC PONT A MARCQ 6 901,78 0,00 0
10/08/2023 FDC VIDEOPROTECTION 2022- 2025 30 000,00 0,00 15
10/08/2023 FDC 2022-2025 CREATION PARKING PRESBYTER 31 135,45 0,00 15
10/08/2023 Aides à la construction de logem(REPORT) 30 000,00 0,00 15
10/08/2023 SUBVT AIDES CONSTRUCTION LOGEMENT ATTICH 45 000,00 0,00 15
11/08/2023 FDC SOLDE REFECTION TROTTOIRS RUE ETANGS 24 634,00 0,00 15
23/08/2023 Machines à badges et outils pour machine 435,32 0,00 1
25/08/2023 ACHAT 1 RECUPERATEUR EAU DE PLUIE 277,00 0,00 1
30/08/2023 Etude Géotechnique Gondecourt 4 500,00 0,00 0
01/09/2023 Lot tables et chaises pour la salle d'Ai 2 586,84 0,00 10
04/09/2023 Licences windows srv std 2 520,00 0,00 2
04/09/2023 Beuvry Juillet - Matériel 131,60 0,00 1
05/09/2023 Materiel Agents 3 597,60 0,00 10
07/09/2023 Nom de domaine lacitedelabiere.com et .f 26,70 0,00 1
08/09/2023 Micros col de cygne pour sonorisation co 10 915,70 0,00 10
08/09/2023 ACHAT CAFETIERE BOUILLOIRE COUVERTS ET T 107,80 0,00 1
12/09/2023 Offre GoFolio 2023/2024 8 667,60 0,00 2
14/09/2023 FONDS DE CONCOURS VIDEOPROTECTION 17 212,00 0,00 15
21/09/2023 ACHAT DIVERS EQUIPEMENT VELO 5 892,00 0,00 10
27/09/2023 Évolution affichage module courrier 1 872,00 0,00 2
28/09/2023 Fourniture et pose d'une plaque de rue 588,00 0,00 1
28/09/2023 Rénovation EP Camphin en Carembault 8 889,51 0,00 0
29/09/2023 Rénovation EP THUMERIES 59 182,67 0,00 0
29/09/2023 Rénovation EP ENNEVELIN PA 7 569,47 0,00 0
29/09/2023 Rénovation EP AVELIN PA 45 922,30 0,00 0
29/09/2023 Enlevement borne en pierre bleu dans la 480,00 0,00 1
03/10/2023 DTA echantillon cinéma Thumeries 5 382,26 0,00 1
03/10/2023 PISTE CYCLABLE GENECH 7 169,10 0,00 30
04/10/2023 FDC 2022-2025 116 215,39 0,00 15
04/10/2023 CITE DE LA BIERE 34 320,00 0,00 5
05/10/2023 Pistes cyclables Genech 114 535,61 0,00 30
05/10/2023 Parking Cinéma Thumeries 210 210,00 0,00 30
06/10/2023 VOIRIE THUMERIES 32 475,48 0,00 30
13/10/2023 Lave vaisselle BE AGFA 329,99 0,00 1
18/10/2023 Caméra thermique ST 1 490,99 0,00 10
18/10/2023 Ensemble bancs et paters création vestia 2 201,47 0,00 20
19/10/2023 Passage néons LED salle Jean DEGROS Beuv 4 213,73 0,00 20
31/10/2023 Appareils de mesure pour les pré(REPORT) 104,99 0,00 1
31/10/2023 Appareils de mesure pour les pré(REPORT) 72,70 0,00 1
09/11/2023 IMPRIMANTE_ENFADM 99,99 0,00 1 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2023 Mission accompagnement faisabilité PA 6 600,00 0,00 5
13/11/2023 Voie verte Pont à Marcq 168 368,20 0,00 30
13/11/2023 Rénovation EP TEMPLEUVE 168 148,32 0,00 0
14/11/2023 ACHAT RECUPERATEURS EAU DE PLUIE 42 336,00 0,00 15
14/11/2023 LOGICIEL TERRABUNDO 2 502,00 0,00 2
15/11/2023 Paramétrages des platines RFID et équipe 408,00 0,00 1
15/11/2023 Robot de tonte 600,00 0,00 1
16/11/2023 Aide pour l'habitat Dossier PONT(REPORT) 50 000,00 0,00 15
20/11/2023 Cage grillagée rangement dojo complexe B 5 160,00 0,00 20
23/11/2023 Pompes eaux chargées lutte contre les in 7 728,10 0,00 10
23/11/2023 installation caméras vidéosurveillance t 11 431,99 0,00 20
24/11/2023 Rénovation EP AUCHY 42 486,62 0,00 0
27/11/2023 Copieur Bureau d'étude : Configuration E 612,00 0,00 10
30/11/2023 Etude hydrogeologique Wannehain 2 820,00 0,00 5
30/11/2023 CREATION D'UN STAND PARAPLUIE + VISUEL 2 172,00 0,00 10
30/11/2023 AMO Création d'un pole alimentaire T 01 19 380,00 0,00 5
01/12/2023 ACHAT ARBRE TRAME VERTE ET BLEUE 8 361,80 0,00 20
01/12/2023 achat de fruitiers dans le cadre de l'ap 2 727,22 0,00 20
05/12/2023 Rénovation EP LOUVIL 14 669,32 0,00 0
06/12/2023 Lot 1 Rénovation EP MONCHEAUX 2 556,37 0,00 0
07/12/2023 FDC TRAVAUX AMELIORATION ACCES MAIRIE 2 460,83 0,00 15
13/12/2023 DREAL PLACES STATIONNEMENT VELOS SECURIS 63 285,96 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 523 147,59 3 666,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
05/12/2023 TERRAINS ZI
GONDECOURT
294 138,14 0 0,00 33 882,06 62 397,56 28 515,50
05/12/2023 RUE PIERRE ET MARIE
CURIE 24a7
16 022,62 0 0,00 16 022,62 28 480,60 12 457,98
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 310 160,76 40 973,48 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 90 878,16
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 49 904,68
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Exploitation de la gestion du patrimoine d'éclairage public
et signalisation lumineuse tricolore
2009 Sociétés CITELUM et
SEV
G2-posteL2b et G3-posteL3b 934 505,42 0,00 240 10/04/2031 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3CTEAM 7 000,00 Subvention de fonctionnement
ACHOEURDEON 900,00 Subvention de fonctionnement
ADAV 7 000,00 Subvention de fonctionnement
ADMR CYSOING 4 000,00 Subvention de fonctionnement
ADMR FRETIN 1 500,00 Subvention de fonctionnement
ADMR NOMAIN 8 300,00 Subvention de fonctionnement
ADMR TEMPLEUVE 5 200,00 Subvention de fonctionnement
AMAP LA RICARDERIE 1 365,00 Subvention de fonctionnement
AMICALE DE L HARMONIE PHALEMPIN 1 000,00 Subvention de fonctionnement
AMICALE DU PERSONNEL CCPC 20 400,00 Subvention de fonctionnement
ANIMATION ET ACTION SOCIALE 12 000,00 Subvention de fonctionnement
APE BACHY 235,00 Subvention de fonctionnement
APE ECOLE CONDORCET THUMERIES 3 918,00 Subvention de fonctionnement
APEL ECOLE SAINT MARTIN 3 225,00 Subvention de fonctionnement
APIS PEVELE 1 650,00 Subvention de fonctionnement
ARTS ET LOISIRS CINE LE FOYER 25 200,00 Subvention de fonctionnement
ASSOC LES JARDINS FAMILIAUX 480,00 Subvention de fonctionnement
BARASOUP 1 530,00 Subvention de fonctionnement
BASKET CLUB DU PEVELE 5 000,00 Subvention de fonctionnement
BASKET CLUB ORCHIES 150 000,00 Subvention de fonctionnement
BELA RADA 1 300,00 Subvention de fonctionnement
BEUVRY EN FETES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
BGE HAUTS DE FRANCE 11 250,00 Subvention de fonctionnement
BOURGHELLES EN FETE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
BOUVINES 2014 3 000,00 Subvention de fonctionnement
CAT NAT 1 500,00 Subvention de fonctionnement
CENTRE ETUDES ACTIONS SOCIO 1 000,00 Subvention de fonctionnement
CENTRE SOCIAL LA RUCHE 55 531,80 Subvention de fonctionnement
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTI 5 000,00 Subvention de fonctionnement
CIVAM HAUTS DE FRANCE 3 183,00 Subvention de fonctionnement
COUTICHES EN FETE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
ECOLE DE MUSIQUE EN PAYS DE PEVE 120 140,00 Subvention de fonctionnement
ENTRE CIEL ET VERT SEMI MARATHON 1 500,00 Subvention de fonctionnement
EOLLIS 21 973,50 Subvention de fonctionnement
ESPACE HAND PEVELE 6 800,00 Subvention de fonctionnement
FIT PEVELE 3 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE AUCHY LEZ ORCHIES 3 880,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE BEUVRY LA FORET 6 660,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE BOURGHELLES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE CAMPHIN EN CAREMBAULT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE COUTICHES 3 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE GONDECOURT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE LANDAS 2 240,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MONCHEAUX 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MONS EN PEVELE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE MOUCHIN 4 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE NOMAIN 6 140,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE ORCHIES 8 600,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE OSTRICOURT 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE PONT A MARCQ 4 300,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE SAMEON 4 520,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE TEMPLEUVE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HARMONIE THUMERIES 2 000,00 Subvention de fonctionnement
HAUTS DE FRANCE MOBILITES 14 764,50 Subvention de fonctionnement
INTERM AIDE 10 667,00 Subvention de fonctionnement
KYRIELLE DANSE 1 800,00 Subvention de fonctionnement
L AIR DES PICHOULIS 3 500,00 Subvention de fonctionnement
L ATELIER THEATRE 4 000,00 Subvention de fonctionnement
LA BELLE HISTOIRE LBH PRODUCTION 23 000,00 Subvention de fonctionnement
LA PATRIOTE BASKET CLUB 5 000,00 Subvention de fonctionnement
LES AMIS DE LA MUSIQUE 159 060,00 Subvention de fonctionnement
LES AMIS DES OISEAUX 1 100,00 Subvention de fonctionnement
LES BADISTES D ESPACE EN PEVELE 1 000,00 Subvention de fonctionnement
LES ELEVEURS CHEVAUX CAVALIERS 10 000,00 Subvention de fonctionnement CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES TOILES DU NORD 20 000,00 Subvention de fonctionnement
LES VERGERS DE PEVELE ET SCARPE 2 000,00 Subvention de fonctionnement
LIONS CLUB TEMPLEUVE EN PEVELE 3 000,00 Subvention de fonctionnement
MARIE REINE DE LA PAIX 400,00 Subvention de fonctionnement
MARIOT GAMELIN 21 516,00 Subvention de fonctionnement
MONS EN PEVELE 2004 2 000,00 Subvention de fonctionnement
NOS JARDINS DE CAMPAGNE 2 750,00 Subvention de fonctionnement
ORCHESTRE REG PEVELE MELANTOIS 2 000,00 Subvention de fonctionnement
PEVELE PIPE BAND 2 000,00 Subvention de fonctionnement
PING PONG ESPACE EN PEVELE 1 200,00 Subvention de fonctionnement
PLIE DU DOUAISIS 13 460,00 Subvention de fonctionnement
RENCONTRES CULTURELLES 114 000,00 Subvention de fonctionnement
ROCKTENBULLES 1 500,00 Subvention de fonctionnement
TEMPLEUVE EN TRANSITION 3 272,00 Subvention de fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 000,00 Subvention de fonctionnement
VOLLEY BALL CLUB CYSOING 5 000,00 Subvention de fonctionnement
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SPL DE LA PEVELE 668 000,00 Subvention de fonctionnement
Autres
TOTAL GENERAL 1 657 410,80 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-01-362018-0
CENTRE
AQUATIQUE
20 026 806,00 0,00 20 026 806,00 17 936 546,53 2 090 259,35 1 632 678,35 457 581,12
2022-03-231005-0
Fonds de
concours
2022-2025
3 000 000,00 3 000 000,00 6 000 000,00 0,00 1 000 000,00 243 988,41 5 756 011,59
2022-02-231004-0
Fonds de
concours
vidéoprotection
2022-2025
1 140 000,00 0,00 1 140 000,00 0,00 300 000,00 77 212,00 1 062 788,00
2019-02-112006-0
Passerelle
6 228 200,00 0,00 6 228 200,00 2 905 883,11 3 322 316,87 2 916 294,16 406 022,73
2021-02-423003-0
Requalification de
l'éclairage public
4 836 677,55 963 322,45 5 800 000,00 1 274 766,45 4 000 000,00 3 127 814,88 1 397 418,67
2021-03-112007-0
Requalification du
site AGFA
GEVAERT
1 100 000,00 500 000,00 1 600 000,00 175 971,19 475 520,00 271 840,34 1 152 188,47
2021-01-263001-0
Schéma pistes
cyclables
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 739 127,72 1 041 000,00 763 056,33 2 997 815,95
2022-01-447009-0
Siège
communautaire
4 671 000,00 4 229 000,00 8 900 000,00 108 047,30 6 269 798,88 4 429 705,71 4 362 246,99
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01-242010-0
Entretien des
fossés
800 000,00 0,00 800 000,00 17 374,74 30 000,00 21 629,52 760 995,74
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 3,03 93,03 43,76 16,80 60,56
Adjoint administratif C 11,00 0,60 11,60 8,20 0,00 8,20 Adjoint administratif ppal 1° cl C 9,00 0,86 9,86 6,86 0,00 6,86 Adjoint administratif ppal 2° cl C 11,00 0,86 11,86 8,30 0,00 8,30 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Territorial A 27,00 0,71 27,71 9,00 11,80 20,80 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 1,80 0,00 1,80 Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 5,00 5,00 10,00 Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 6,00 0,00 6,00 2,60 0,00 2,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 65,60 0,80 66,40 34,10 5,20 39,30
Adjoint technique C 19,00 0,50 19,50 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 9,00 0,30 9,30 4,30 0,00 4,30 Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 10,60 0,00 10,60 1,00 3,20 4,20 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Technicien ppal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Technicien ppal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 1,30 6,30 1,60 0,00 1,60
Agent social C 0,00 1,30 1,30 0,80 0,00 0,80 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80 Aux puériculture pal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur jeunes enfants 2° classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 4,00 2,00 6,00
Conseiller territorial APS A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Educateur APS principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,80 3,60 7,40 3,40 0,00 3,40
Assistant de conservation B 1,00 1,60 2,60 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire Territorial A 1,00 2,00 3,00 0,80 0,00 0,80 Bibliothécaire principal A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 30,00 5,60 35,60 9,00 0,80 9,80
Adjoint d'animation C 7,00 3,80 10,80 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 10,00 0,50 10,50 5,00 0,00 5,00 Animateur B 7,00 1,30 8,30 3,00 0,80 3,80 Animateur principal de 1° classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2° classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 204,40 14,33 218,73 95,86 24,80 120,66
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Animateur B ANIM 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 0,00 3-1 Attaché Territorial A ADM 0,00 3-3-2° CDD Attaché Territorial A ADM 0,00 3-1 CDD Attaché Territorial A ADM 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 0,00 3-2 Ingénieur en chef A TECH 0,00 3-2 Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Technicien B TECH 0,00 3-a° Technicien ppal 2ème classe B TECH 0,00 3-2
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 3-1 Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 0,00 3-a° Adjoint d'animation - animateur ALSH C ANIM 0,00 3-b Adjoint d'animation ppal 2° cl - directeur ALSH C ANIM 0,00 3-b Adjoint technique C TECH 0,00 3-a° Adjoint technique ppal 2° cl C TECH 0,00 3-a° Rédacteur B ADM 0,00 3-a°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
CHOCRAUX Bernard La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DAUCHY Jean Louis La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DELCOURT Philippe La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DELPLANQUE Pascal La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DEPOORTERE Thierry La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DHALLEWYN Paul La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DUPONT Michel La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
DUPRIEZ Joëlle La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
FABER Vinciane CEDIS 550,00 22/08/2023 au 25/08/2023 Développer la transition, des
collectivités locales à l'Europe
FOUTRY Luc La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
FROMONT Pascal La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
LESTOQUOY Matthieu La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
POIDEVIN Cathy La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
PROCUREUR Marcel La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
SION Bernadette La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
VALIN Jean Marie La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
VERCRUYSSE Olivier La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
WAUQUIER Anne La fresque du Climat 282,00 9 octobre 2023 Atelier sur la fresque du Climat
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/04/2022 - concession Centre aquatique Le chant de l'eau VM 59242 Le chant de l'eau Société par actions simplifiée 2 556 405,00
Détention d’une part du capital
12/12/2011 - SPL de la Pévèle SPL de la Pévèle Sociéta Publique Locale 13 000,00
16/02/2015 - NORSEM SEM NORSEM Société Economie Mixte 10 000,00
09/04/2015 - Agence France Locale Société Agence France
Locale
Société Anonyme 91 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTI 01/01/2022 CHAMBRE DES METIERS
ET DE L ARTI
55 000,00
INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 01/01/2022 INITIATIVE LILLE
METROPOLE SUD
26 250,00
MISSION LOCALE DU DOUAISIS 01/01/2022 MISSION LOCALE DU
DOUAISIS
54 767,00
MISSION LOCALE METROPOLE SUD 01/01/2022 MISSION LOCALE
METROPOLE SUD
159 369,00
PLIE DU DOUAISIS 01/01/2022 PLIE DU DOUAISIS 13 460,00
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 01/01/2022 SCOT 73 822,50
SIDEN SIAN 01/01/2022 SIDEN SIAN 2 214 675,00
SMAPI 01/01/2022 SMAPI 254 115,00
SMPNR SCARPE ESCAUT 01/01/2022 SMPNR SCARPE ESCAUT 6 230,50
SYNDICAT MIXTE DE DOURGES 01/01/2022 SYNDICAT MIXTE DE
DOURGES
2 919,70
USAN 01/01/2022 USAN 162 665,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service Economique Parc d'activité de la Croisette Cappelle
Templeuve
avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000085 Oui
Service Economique Parc d'activité Innova'Park Cysoing avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000077 Oui
Service Economique Parc d'activité du Pont d'or Bachy avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000069 Oui
Service Economique Parc d'activité Maraîche Wannehain avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000051 Oui
Service Economique Parc d'activité du Moulin d'eau Genech avant fusion au
1/1/2014 -
20004196000044 Oui
Service Economique Parc d'activité Delta 3 159 - 09/04/2015 20004196000127 Oui CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service Economique Bâtiments à usage locatif 160 - 09/04/2015
Service Economique Zone Industrielle de gondecourt 160 - 09/04/2015
Service Sport Centre aquatique 141 - 06/04/2021
Service Economique Passerelle 142 - 06/04/2021
Service gestion et traitement des déchets Collecte des déchets non dangeureux 203 symideme avant
13/04/2020 -
23/09/2019 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 915 999,52 20 575 455,84 3 104 126,99 23 236 416,69
RECETTES 46 915 999,52 15 987 553,82 99 030,75 30 829 414,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 513 462,37 51 342 810,02 0,00 22 170 652,35
RECETTES 73 513 462,37 58 336 141,80 0,00 15 177 320,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Parc d'activité de la CROISETTE / N°SIRET : 20004196000085
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
RECETTES 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
RECETTES 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
BUDGET : Parc d'activité INNOVA'PARK / N°SIRET : 20004196000077
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 575 024,04 1 533 374,07 0,00 4 041 649,97
RECETTES 5 575 024,04 2 518 012,02 0,00 3 057 012,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 661 355,25 2 520 430,35 0,00 1 140 924,90
RECETTES 3 661 355,25 2 138 462,07 0,00 1 522 893,18
BUDGET : Parc d'activité du PONT D'OR / N°SIRET : 20004196000069
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 357 223,34 673 611,67 0,00 683 611,67
RECETTES 1 357 223,34 673 611,67 0,00 683 611,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 753 240,19 673 611,67 0,00 79 628,52
RECETTES 753 240,19 673 611,67 0,00 79 628,52
BUDGET : Parc d'activité MARAICHE / N°SIRET : 20004196000051
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 048 746,14 983 241,19 0,00 1 065 504,95
RECETTES 2 048 746,14 1 019 373,07 0,00 1 029 373,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 103 445,93 1 022 582,44 0,00 80 863,49
RECETTES 1 103 445,93 1 069 073,99 0,00 34 371,94 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
BUDGET : Parc d'actvité du MOULIN D'EAU / N°SIRET : 20004196000044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 741 309,82 305 499,45 0,00 435 810,37
RECETTES 741 309,82 361 654,41 0,00 379 655,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 542 471,15 363 634,41 0,00 178 836,74
RECETTES 542 471,15 364 194,45 0,00 178 276,70
BUDGET : Parc d'activité Delta 3 - Ostricourt / N°SIRET : 20004196000127
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 203 989,26 99 494,63 0,00 104 494,63
RECETTES 203 989,26 99 494,63 0,00 104 494,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 104 495,63 99 494,63 0,00 5 001,00
RECETTES 104 495,63 99 494,63 0,00 5 001,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 217 292,12 24 170 676,85 3 104 126,99 29 942 488,28
RECETTES 57 217 292,12 20 659 699,62 99 030,75 36 458 561,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 053 470,52 56 022 563,52 0,00 24 030 907,00
RECETTES 80 053 470,52 62 680 978,61 0,00 17 372 491,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 137 270 762,64 80 193 240,37 3 104 126,99 53 973 395,28
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 270 762,64 83 340 678,23 99 030,75 53 831 053,66
(1) Y compris les rattachements. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 217 292,12 24 170 676,85 3 104 126,99 29 942 488,28
RECETTES 57 217 292,12 20 659 699,62 99 030,75 36 458 561,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 053 470,52 56 022 563,52 0,00 24 030 907,00
RECETTES 80 053 470,52 62 680 978,61 0,00 17 372 491,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 137 270 762,64 80 193 240,37 3 104 126,99 53 973 395,28
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 270 762,64 83 340 678,23 99 030,75 53 831 053,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 79 128 556,00 7,96 2,90 0,00 2 294 728,00 7,96
TFPNB 2 543 881,00 5,61 2,92 0,00 74 281,00 5,61
CFE 19 451 593,00 6,57 26,24 0,00 5 104 098,00 6,57
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
3 253 767,00 80,27 11,51 0,00 374 509,00 80,27
TOTAL 104 377 797,00 9,00 7 847 616,00 9,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/05/2024
Présenté par (1) Michel Dupont.
A Pont-à-Marcq, le 27/05/2024
Michel Dupont
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session conseil communautaire. A Pont-à-Marcq, le 27/05/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Michel Dupont, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/05/2024, et de la publication le 30/05/2024 A www.pevelecarembault.fr,le 30/05/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.