Compte-Rendu - cm compte rendu 15 05 2020

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Compte-Rendu - cm compte rendu 15 05 2020 Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Riche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 15 05 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Culture et patrimoine, VILLE DE LA RICHE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 15 mai 2020

COMPTE RENDUDA - COMPTE RENDU SOMMAIRE

7} w PORTANT EXTRAITS DES DELIBERATIONS

AE ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 MAI 2020

Convocation en date du : 7 mai 2020

Date d'affichage : 7 mai 2020

Heure du début de séance : 17H00

Date du compte-rendu sommaire : ? 6 MAI 2020

Ordre du jour :

20-02-753-01 Attribution de subventions aux associations 2020

Proposition au Conseil municipal de maintenir toutes les délégations

20-02-551-02 consenties au maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie

20-02-451-03 COVID-19 - DRH

20-02-4.1-04 Tableau des emplois - DRH

Désignation des secrétaires de séance :

Mme Noura KENANI

M. Patrice AUTANT

1/8NOMS DES ELUS PRÉSENT | ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT

M. SCHWARTZ X

Mme ALLAIN X

M. LANGE Pouvoir à M Ferreira-Pousos

Mme TEIXFEIRA Pouvoir à M Bouin

M. CLEMENT X

Mme HADIJIDJ - BOUAKKAZ Pouvoir à Mme Kenani

Mme AUDIN Pouvoir à M Ferreira-Pousos

M. BOUIN X

M. FERREIRA POUSOS X

M. PLANTARD Pouvoir à Mme Allain

Mme JEBARI X

Mme DARCIER X

Mme KENANI X

Mme ROZAS Pouvoir à M le Maire

M. DOMINGO Pouvoir à M Clément

Mme GERMOND X

Mme PLOT-MUREAU Pouvoir à Mme Allain

M. BOULAMLOUJ X

Mme DELLA - ROSA X

M. DEFIVES Pouvoir à M Clément

M. BARBAULT Pouvoir à M le Maire

Mme BOURASS - BENSAID Pouvoir à M Kenani

M. BIET X

M. SEISEN Pouvoir à M Bouin

Mme GUSTIN-LEGRAND x

M. THUILLIER X

Mme TOURET X

M. FANDANT Pouvoir à Mme Touret

Mme MONTOT Pouvoir à M Autant

Mme VIOUX Pouvoir à M Doulet

M. DOULET X

Mme POTIRON Pouvoir à M Touret

M. AUTANT _ X

Conseil municipal composé de : 33 élus

Élus Présents ou représenté(e)s à la séance : 25 élus

Absent(s) : 8 élus

2/8Quorum (art.2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1/04/2020) d’1/3 des membres présents ou

représentés soit 11 élus pour le conseil municipal prolongé : 25 élus étaient donc présents ou

représentés pour cette séance.

Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 limitant à 10 personnes, les membres pouvant se réunir.

He

Cette séance de conseil se déroule à huis clos en application des articles L.2121-18 et L5211-11 du

Code général des collectivités territoriales.

Le huis clos a été voté à l’unanimité par les élus présents ou représentés.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2020.

AE

1 — Attribution de subventions aux associations 2020

Rapporteur : M le Maire

A la suite de l’état d'urgence sanitaire instauré pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris des ordonnances permettant aux collectivités de continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant d’avoir adopté leur budget primitif.

Ainsi, bien que la Commission générale « subventions » ne se soit pas réunie, la ville est en mesure de continuer à verser des subventions aux associations, dont le rôle est primordial en cette période de crise sanitaire. Les demandes de subventions vont être instruites et votées lors de cette séance de conseil municipal, par les élus de l’ancien mandat. La Ville de La Riche, en lien avec les services de la Métropole, mettra tout en œuvre pour que le paiement des subventions aux associations soit effectif dans les délais habituels.

En cette période, le choix a été fait de maintenir au mieux l'effort financier pour soutenir l'activité associative. Néanmoins, nombre d’associations se voient attribuer des subventions affectées dont l’enveloppe est de 4 820,00 €, qui seront versées sur justificatifs fournis. Le montant global des concours prévus au bénéfice des associations s’élève à 122 476,75 €, comprenant l'enveloppe de Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 50 079,25 €. Une provision pour subvention(s) exceptionnelle(s) est inscrite pour un montant de 14 000 € ainsi qu'une provision de 4 500 € pour les subventions aux associations sportives en vue des déplacements et transports sportifs conformément au règlement d'attribution arrêté par délibération du 4 juillet 2012. Un montant de 3 000 € est également prévu au titre du fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois, espoirs et haut niveau.

3/8Subventions de fonctionnement au titre du budget Ville

Compte tenu des demandes formulées par les directeurs d’écoles, le montant de la participation communale pour les projets pédagogiques, reportés à l’automne 2020, auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires, domiciliés à La Riche est fixé à 3 520 €, en subventions affectées,

soit :

- École maternelle M. Pellin : 1 020 €

- Ecole maternelle H. Tamisier : 1 850 €

- École élémentaire Paul-Bert : 650 €

Projets pédagogiques Collège Lamartine :

Afin d'assurer la continuité du projet de pratique cinématographique au sein du collège Lamartine, une subvention affectée de 1 500 € est versée ainsi que 1 000 € pour une classe transplantée qui devait avoir lieu semaine 13 et qui est reportée au mois de septembre 2020.

Associations culturelles

Le montant des subventions aux associations culturelles pour 2020 est de 2 747,50 €.

Associations sportives

La proposition d’attribution des subventions aux associations sportives tient compte des éléments suivants et de leurs évolutions: le nombre d’adhérents Larichois, le niveau de diplôme de l'encadrement, le niveau de pratique en compétition, les résultats obtenus, le type d’activité (individuelle ou collective) et pour cette année 2020, l’annulation des manifestations sportives qui

devaient se dérouler durant le 1 semestre 2020.

En raison de ces annulations, une partie des associations sportives voient le montant de leur

subvention de fonctionnement baisser.

Une nouvelle association sportive a vu le jour en 2019 : La Riche Handball.

Le montant total des subventions accordé aux associations sportives s'élève à 59 150 €, réparti comme suit : 14 350 €, en subventions de la Ville, 44 800 € sur l’enveloppe de Tours Métropole Val

de Loire.

Associations diverses

Le montant des subventions 2020 pour l'ensemble des associations est de 16 630 €. Trois nouvelles associations ont vu le jour en 2019 : Le Pain à Portée de Main, L’Arrose’ Loire et la

Dynamique des Réseaux en faveur de la Jeunesse.

La ville souhaite s'associer au-Rallye des Gazelles Aïcha au Maroc, en attribuant une subvention de 400 € à l’association Les Gazelles 37 à partir d’un contrat de partenariat (encarts publicitaires) L'ensemble des associations voient le montant de leur subvention de fonctionnement plus ou moins

maintenu.

Les associations agissant en faveur des personnes âgées se voient attribuer : 1 000 € pour Ensemble et Solidaire et 800 € pour le Club « Le Ronsard ».

De plus, il convient de souligner que la Ville aide les associations non seulement en leur versant des subventions mais également en les aidant matériellement: mise à disposition de locaux, de matériels, prestations délivrées par les services municipaux, etc.

4/8Subventions affectées ou exceptionnelles au titre du budget Ville 2020

Une provision d’un montant de 14 000 € pour l'attribution de subventions exceptionnelles est constituée. Elle permettra d’apporter un soutien à la réalisation de projets spécifiques.

Il est proposé au Conseil municipal l’attribution des subventions affectées suivantes :

- Collège Lamartine ; 1 000 €

- Ecole maternelle M. Pellin : 1 020 €

- École maternelle H. Tamisier : 1 850 €

- École élémentaire Paul-Bert : 650 €

Le montant attribué est un montant plafond. Le versement s'effectuera sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées.

Propositions à Tours Métropole Val de Loire

Il sera proposé à Tours Métropole Val de Loire le subventionnement des associations culturelles ou sportives suivantes, pour un montant de 50 079,25 € :

Hermès La Riche Lutte (1 300 €), USLR tennis de table (1 500€), Tennis Club de La Riche (3 250

€), USLR Gymnastique volontaire (600 €), Avenir de La Riche Gymnastique (8 250 €), Celtie La

Riche Basket (7 500 €), La Riche Handball (600 €), Racing La Riche-Tours (15 100€), Boxing Club de La Riche (2 000 €), COLR (1 200 €), CESAM (1 600 €), Les Volants Larichois (1 100 €), Team Eco Sportif (500 €). La pétanque Larichoise (300 €), Charcuterie musicale (1 000 €) et Cie Cano Lopez (4 279,25 €).

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

ke ke ke ke

A l'unanimité, par 25 voix pour, le Conseil municipal décide l'attribution de subventions pour un montant de 72 397,50 € dans les conditions précisées par le tableau annexé à la présente délibération municipale, dont la somme de 4 820 € en subvention affectée. L'inscription d'une provision de 14 000 € qui servira pour les subventions exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du Conseil municipal. L'inscription d'une provision de 4 500 € qui servira pour les subventions aux associations sportives pour déplacements et transports sportifs versées en cours d'exercice, conformément au règlement d'attribution. L'inscription d’un Fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois espoirs et haut niveau est inscrite pour un montant de 3 000 € et d'inscrire au budget primitif 2020 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions.

5/82 — Proposition au Conseil municipal de maintenir toutes les délégations consenties au maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M le Maire

Les attributions respectives du maire et du conseil municipal sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application des dispositions de l’article L.2122-22, il appartient à l’assemblée de consentir à l'exécutif une délégation de compétences.

Cette délégation autorise le maire à régler dans les meilleurs délais des affaires d’importance secondaire et permet d’améliorer la réactivité des services communaux.

La délégation est strictement limitée aux domaines énumérés par la délibération du 5 avril 2014 et les délégations consenties depuis cette date.

Conformément à l’ordonnance n°391 du 1‘ avril 2020, il est proposé au conseil municipal de maintenir toutes les délégations faites au maire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L.3131-12 du Code de la santé publique ou de la date de l’installation du prochain

conseil municipal élu le 15 mars dernier.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

He

A l'unanimité, par 25 voix pour, le Conseil municipal décide de proposer au conseil municipal de maintenir toutes les délégations faites au maire depuis le début de son mandat le 5 avril 2014 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L.3131-12 du Code de la santé publique ou de la date de l'installation du prochain conseil municipal élu le 15 mars dernier. Que le maire peut procéder aux subdélégations nécessaires auprès des élus délégués en application de l'article L 2122-18 CGCT et s'agissant des marchés publics à des délégations de signature en application de l'article L 2122-19 CGCT.

3 - Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie COVID-19

Rapporteur : M le Maire

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a engendré la mobilisation de nombreux agents sur le terrain.

La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

6/8Afin de remercier et reconnaître financièrement les agents ayant travaillé majoritairement en présentiel sur site pendant cette phase de confinement, il est proposé de verser aux agents titulaires ou stagiaires de la commune une prime de :

> 250 € lorsque le temps de présence est égal ou supérieur à 50 % d’un temps complet > 500 € lorsque le temps de présence est égal ou supérieur à 75 % d’un temps complet

Cette prime est proratisée selon le temps de travail de l’agent (temps non complet, temps partiel)

Cette prime, non imposable, qui n’est pas assujettie à cotisations sociales, sera versée sur le bulletin de paie en une seule fois.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

A l'unanimité, par 25 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter le versement, aux agents titulaires et stagiaires de la commune ayant travaillé majoritairement en présentiel sur site pendant la phase de confinement, d’une prime COVID-19. Le montant de cette prime, proratisé selon le temps de travail (temps non complet, temps partiel) est de :

- 250 € lorsque le temps de présence est égal ou supérieur à 50 % d’un temps complet - 500 € lorsque le temps de présence est égal ou supérieur à 75 % d’un temps complet

Que l'autorité territoriale est autorisée à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

KR ARR

4 — Tableau des emplois - DRH

Rapporteur : M le Maire

Le tableau des emplois soumis au Conseil municipal comprend les modifications suivantes:

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

*__ création d’un poste d’attaché principal suite à avancement de grade *__ création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe suite à recrutement *__ création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe suite à avancement de grade

FILIÈRE TECHNIQUE

*__ création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade *__ suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe suite à retraite * création de trois postes d’adjoint technique principal 2ème classe suite à avancements de grade

FILIÈRE CULTURELLE

*_ création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe suite à avancement de grade

7/8FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

°__ création d’un poste de cadre de santé de lère classe suite à avancement de grade *__ création de deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe suite à avancement de grade *_ création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe suite à changement de filière

FILIÈRE ANIMATION

°__ création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe suite à recrutement

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

ÉÉLISL]

A l'unanimité, par 25 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint et d'inscrire les crédits

nécessaires au budget en dépenses comme en ressources.

La séance est levée à : 18h49

Prochain conseil Municipal d’installation, le 23 mai 2020 à 11h

Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités

territoriales.

1

ire,

Wilfrie HWARTZ

8/8