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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 16 CONVENTION CD15 LOCAUX EFS)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Justice et droit,
SumëneÀrfense
COMMUNÀUTE
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingf Févrïer, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ présents : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pïerre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean-Michel HOJÀK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Berfrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebref), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Aiain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joë.lle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 Févrïer 2023 2ô23ô22ôOl6DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENÏION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENÏAL DU CANÏAL PôUR LA MISE À DISPOSIÏION DE LOCÀUX DANS LÀ MÀISON FRÀNCE SERVICES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Sumène Arfense Communauté met à disposition à titre gratuit du Conseil Départemerital du Cantal des locaux dans la Maison France Services afin de permettre la tenue des permanences des services départementaux rattachés au Pôle de la Solidarité départementale (DASEI/DEF/DA). Les locaux sont composés d'un bureau meublé, dans les locaux de Maison France Services sis 4 rue Docteur Alfred Basset 15210 YDES. Ce bureau sera utilisé par les services du Pôle Solidarité Départementale fous les 15 jours, le mardi après-midi soit 2 mardis après-midi par mois. Une ligne téléphonique, l'accès internet en wifi ainsi qu'un photocopieur sont mis gracieusement à disposition du bénéficiaire. Monsieur le Président précise que la convention actuelle est arrïvée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de deux ans. Monsieur le Président donne lecture du projet de convention. Le renouvellement prendra effet à compter du 24 Févrïer 2023, elle sera conclue à tïtre gratuit. Elle se renouvellera par tacite reconduction pour une période équivalente soit jusqu'au 23 Février 2027. Il est proposé au Conseil de renouveler la convention de mise à disposition de locaux avec le Conseil Départemental du Cantal. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimi+é soit 28 voix POUR autorise Monsieur le Président à renouveler à titre gratuit ef à signer la convention avec le Conseil Dépariemental du Cantal pour une durée de deux ans et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220016DE-DE Fait à CHAMPS SUR TARENTÀINE-MARCHAL, le 20 Févrïer 2023 Délibération rendue exéci.itoire Transmise à la prefecture le ;. 7 FEV, 2023 Affichéeou notifiée le l 7 FEV, I[ll3 Document certifié conforme
Pour extraif certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEI
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Lo présente délibérolion peul Farre robjet daun
pour excës de ?pæGvorr devonl le Tribunal odmrnistrolrF dans un
recours
délai de deux mois à compter de sa pï.;blicafion e( de SCI réceplïon'erï-sous-préFeclure. Le Président, Marc MAISONNEUVE
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SumeneArtense
COMMUNAUÏÉ -
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220016DE-DE