Arrêté - numerisation0227

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Arrêté - numerisation0227 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lorrain. Lien du pdf (Arrêté - numerisation0227)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500102 #

VILLE DU PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION

4 LORRAI INTITULEE : " DEPART DE LA 5EME ETAPE DU TOUR CYCLISTE DE : 0 N MARTINIQUE "

LE MERCREDI 09 JUILLET 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2212- 1, L.2212-2 et L.2212

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le Code de la construction et de l'habitation :

Vu le Code de la sécurité intérieure :

Vue Gode de la Santé Publique :

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) :

Gonsidérant la demande présentée par le Comité Régional Cycliste de Martinique, représenté par le Président M. Patrick NORESKAL, visant à être autorisé à organiser le départ de la 5ème étapes du tour cycliste de Martinique le mercredi 09 juillet 2025;

Considérant le dossier de sécurité déposé par l'organisateur :

Considérant qu'il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaire pour assurer la sécurité de la manifestation :

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l'ordre, de la tranquilité et de la sécurité publiques sur le territoire communal :

ARRETE -2005/ 195

Article 1

Le Comité Régional Cycliste de Martinique représenté par son président Monsieur Patrick NORESKAL est autorisé à organiser le départ de la 5ème étape

du Tour Cycliste de Martinique qui aura lieu le Mercredi 09 juillet 2025 de 6h30 à 10h30 sur le territoire de la commune.

Article 2

L'organisateur devra respecter l'horaire défini pour la manifestation.

Article 3

Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes selon les dispositions prévues :

Un service de dispositif prévisionnel de secours (DPS) :

Se conformer aux règles techniques pour les manifestations :

* Se conformer aux règles de sécurité dans les ERP ;

* Mettre en place des mesures d'hygiène ;

‘ La mise en préalable du SDIS.

Article 4

L'organisateur veillera à ce que le nombre maximal de participants ne dépasse pas celui déclaré dans le dossier de sécurité soit 500 personnes.

Article 5

L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune du Lorrain fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l'organisateur. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l'article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 6

La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'organisateur desobligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur et copie adressée à Monsieur le Sous Préfet.

Article 7

Mme la Directrice général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie du Lorrain, le Chef de la police municipale, ainsi que les

agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Lorrain le 02/06/2025

Arrêté n°AR202500102 - Ville de Le Lorrain 1/1ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500103

VILLE DU ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

L À LO RRAI N A L'OCCASION DU DEPART DE LA 5EME ETAPE DU TOUR CYCLISTE DE

MARTINIQUE

LE MERCREDI 09 JUILLET 2025

Vu les dispositions des articles L. 2212-1 et L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal :

Vu les dispositions du Code de la Route ;

Vu le départ du TOUR CYCLISTE DE MARTINIQUE;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires Pour assurer notamment la sécurité des

participants, des usagers de la route et des spectateurs ;

ARRETE - 025 135.

Ai ei

Le Comité Régional Cycliste de Martinique organise le départ de la 5ème étape du tour cycliste de Martinique qui se déroulera le mercredi 09 juillet 2025 sur le territoire de la commune de 06h30 à 10h30.

Article 2

Pour le bon déroulement de l'organisation des zones de stationnements seront réservées pour le comité de cycliste de Martinique :

Chemin Sous-Bois : Stationnement de la caravane

Place de la République : Stationnement des véhicules de la technique

Gare routière et espace Gilbert Tarquin (côté abris bus) : Stationnement de 30 motos de sécurité Parking France Services : Stationnement de 30 véhicules de sécurité

Place 22 Mai et Liberté : Stationnement équipe médicale

Article 3

Le stationnement et la circulation seront strictement interdit dans les rues Schoelcher et Joseph Clerc de 6h30 à 10h30 à l'exception des véhicules de secours, gendarmerie, police municipale.

Les véhicules en stationnement génant seront verbalisés et mis en fourrière.

Arti 4

Une déviation sera mise en place dès 6h30 jusqu'à 10h00 pour les véhicules revenant du Sud :

Route de Fonds Massacre - Etoile - Moreau - Chemin Haut Macédoine - Route de Macédoine - Route de Vivé.

Ceux en direction du Sud prendront le même circuit en sens inverse.

Arti 5

Tous les véhicules présents sur le circuit de la manifestation désirant sortir du bourg en direction du Sud, emprunteront ce circuit:

Impasse Man Jeannot (Pernock) - Rue de la source - Rue Félix Eboué - Rue Jules Ferry - Rue des Sapotilles - Rue de la Traversée {Chéneaux) - Voie Communale de Castel Brando -

Rue Capitaine Lainé - Route Nationale 1

Article 6

Une ampliation du présent Arrêté sera transmise à la Gendarmerie et à la Police Municipale. Elle sera publiée et transcrite au Registre des Arrêtés.

Fait à Le Lorrain le 03/06/2025

Arrêté n°AR202500103 - Ville de Le Lorrain ce