Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - numerisation0227
Arrêté - 20240325114405671
Arrêté - 20240325114347939
Arrêté - 20240325115220345
Arrêté - numerisation0181
Arrêté - 20240325115303338
Arrêté - 20240325114334487
Arrêté - Travaux Modernisation Route Communale Quartier Mor
Arrêté - AR fete patronale 2024
Arrêté - Exercice Evacuation RSMA le Mardi 08 Avril 2025 Ma
Arrêté - numerisation0347
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - numerisation0347)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
27/09/2024 09:49
Arrêté n° AR202400184
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET L LA CIRCULATION À l’'OCCASION
DES MARCHES æ VILLE DU DE LA
VILLE DU LORRAIN
L 4 LO R RA | N
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400184
ARRETE MARCHES VILLE DU LORRAIN
+ Vu ie Code des Collectivités Territoriales
et notamment son article L 2213-
* Vu le code de Ja route ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre
1967 modifié par l'arrêté du 06 Novembre 1992 relatif à
la signalisation des routes et autoroutes
; * Considérant
que ces festivités se dérouleront Sur
la Place 22 Mé ek Libèté les vendredis et Samedi de 6h
à 14h jusqu'au 31 décembre 2024; + Considérant qu'il
Convient de prendre les mesures nécessaires
afin de Permettre le bon déroulement des marchés:
+ Considérant qu'il ÿ à lieu d'assurer la
sécurité des usagers et exposants à l'occasion des marchés
ARRETE HA, à Qf |
Article 1
Les marché de la Ville du Lorrain se dérouleront
tous les vendredis et samedis de 06 H
à 14 Heures, sur la Place 22 Mé ek Libèté,
Article 2
Article 3
Pour permettre le bon déroulement des
Marchés, la Place 22 Mé ek Libèté sera fermée
à la circulation et au stationnement,
ES Contrevenanis au présent arrêté
qui sera transmis à la Gendarmerie,
à la Police Municipale, et trenscrit au registre des actes de la Mairie, seront
Poursuivis conformément au règlement du Code de la Route.
‘
Fait à Le Lorrain le 27/09/2024
https://lelorrain.ypok.pm/bylawisho: w/6680