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Arrêté - 20240325114243990
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325114243990)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REGION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
MARTINIQUE
99
+++
COMMUNE
DU
LORRAIN
ARRONDISSEMENT
09
DE LA TRINITE ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA TOITURE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
DE
PAVILLON
ARRÊTÉ
Noos.
Jll.
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Ÿ
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Ÿ
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Ÿ
Considérant
les
travaux
de
Réfection
de
la
Toiture
du
Local
Commercial
de
Pavillon
sis
sur
la
parcelle
référencée
Section
À
-
Numéro
435
-
Rue
Schælcher,
Y
Considérant
que
les
manutentions
occasionneront
une
gêne
pour
les
utilisateurs
et
les
usagers
des
voies
situées
autour
du
bâtiment
suscité,
Y
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
de
la
population
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, xx
Article
_1:
Les
travaux
de
Réfection
de
la
Toiture
du
Local
Commercial
de
Pavillon
seront
exécutés
par
l'entreprise
BAT
NOL
sise
au
Quartier
Macédoine
-
97214
LE
LORRAIN
représentée
par
Monsieur
Thierry
NOLLET
du
LUNDI
08
JUILLET
2019
au
VENDREDI
26
JUILLET
2019
de
07h00
à
17h00.
Article
2
: Durant
la
durée
de
l'opération,
seront
interdits
:
æ
Ja
circulation
des piétons
sur
les
voies
contournant
le bâtiment,
æ
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Rue
Schælcher
au
droit
du
bâtiment,
æ
l'accès
au
local
le
LUNDI
O8
JUILLET
2019.
Article
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
BAT
NOL
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
éviter
tout
danger
pour
la population. Article
4
: En
raison
de
l’évolution
du
chantier
et
si
besoin,
l'accès
à
l'immeuble
pourra
être
interdit.
À
charge
pour
Monsieur
NOLLET
d'informer
les
commerçants
48
heures
à l'avance
pour
arrêter
les
dispositifs
prenant
en
compte
l’activité
et la
communication
appropriées.
Article
5:
Les
prescriptions
suscitées
pourront
s'étendre
jusqu’au
Jeudi
01“
Août
2019
dans
les
mêmes
conditions
d'horaires.
Article
6
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Société
BAT
NOL,
aux
différents
commerçants
du
local
(LINDA
Coiffure,
M.
Rolin
HARDIN,
PROFIL
DIET,
JMD
SERVICES),
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
code
de
la
route.
{
dk
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