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Arrêté - 20240325114334487
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325114334487)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
MARTINIQUE
09
ve
COMMUNE
DU
LORRAIN
ARRONDISSEMENT
99
DE LA TRINITE
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
DANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
ENROBÉS
SUR
LA VOIE
DE CASTEL
BRANDO
ARRÊTÉ
N°2021/ 49
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Y
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
Article
L
2213-1,
Ÿ
Vu
le
Code
de
la Route,
Y
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Y
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Ÿ
Considérant
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
sur
la
voie
de
Castel
Brando.
Y
Considérant
que
cette
opération
nécessite
la
fermeture
de
la
voie
sus-énoncée,
Ÿ
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
de
Castel
Brando
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, ARRÊTE
XX
Axticle
1:
Les
travaux
de
réfection
des
enrobés
de
la
voie
de
Castel
Brando,
seront
exécutés
par
l’entreprise
CARAIB
MOTER,
sis
à
ZI
de
la
Lézarde/
Voie
n°2
Le
Lamentin
du
Mardi
01
Juin
2021
au
Jeudi
03
Juin
2021
de
08h00
à
15h00.
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
suivantes
déclinées
aux
articles
qui
suivent
seront
mises
en
œuvre.
Article
2 :
Les
véhicules
devant
se
rendre
à
au
quartier
Vallon
sur
la voie
de
Castel
Brando
pourront
y
accéder
part
le
chemin
de
Vallon,
le
quartier
de
Morne
Céron
ou
chemin
Etoile
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Auticle
3
Le
dispositif
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
CARAIBE
MOTER
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente
l'application
des
articles
suscités.
Article
8 :
Les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
s'étendre
jusqu’au
04
Juin
2021.
Auticle
9:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
CARAIB
MOTER
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
code
de
la route.
Au
LORRAIN,
Le
27
Mai
2021.