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Arrêté - 20240325114405671
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325114405671)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
MARTINIQUE
99
+
COMMUNE
DU
LORRAIN
ARRONDISSEMENT
CU
DE LA TRINITE
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
ENROBÉS
QUARTIER
MOREAU
ARRÊTÉ
N°2021/ 80
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Y _
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
Ÿ
Vu
le
Code
de
la
Route,
Y
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l’Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ÿ
Considérant
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
à
quartier
Moreau.
Y
Considérant
que
cette
opération
nécessite
la
fermeture
de
la
voie
sus-énoncée,
Y
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
-énoncée
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, ARRÊTE
ox
Article
1 :
Les
travaux
de
réfection
des
enrobés
de
la
route
de
Moreau,
seront
exécutés
par
l'entreprise
CARAIB
MOTER,
sis
à
ZI
de
la
Lézarde/
Voie
n°2
Le
Lamentin
du
Mercredi
02
Juin
2021
au
Vendredi
04
Juin
2021
08h00
à
15h00.
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
suivantes
déclinées
aux
articles
qui
suivent
seront
mis
en
œuvre.
Article
2 :
Les
véhicules
devant
se
rendre
à
de
Moreau
devront
y
accéder
part
le
quartier
Carabin
à Morne
Etoile
et
emprunteront
le
chemin
Gustave.
Article
3
Le
dispositif
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
CARAIBE
MOTER
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente
l'application
des
articles
suscités.
Article
8 :
Les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
s'étendre
jusqu’au
07
Juin
2021.
Article
9:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
à
CARAIBE
MOTER,
au
service
technique
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
code
de
la
route.
Au
LORRAIN,
Le
27
Mai
2021.