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Déliberation - 19 creations de postes centre social municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 creations de postes centre social municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
19
- Créations
de
postes
: Centre
Social
municipal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
: Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l'Etablissement.
Ainsi,
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
la reprise
des
activités
de
l'Association
du
Centre
Social
Ouest,
au
1%
janvier
2024,
par
la Ville
d'Oyonnax,
il convient
de
créer
les
emplois
utiles
à
la poursuite
de
l’activité
du
Centre
Social.
Considérant
la nécessité
d'assurer
le maintien
de
l'offre
d'animation
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
de
3 à
17
ans,
il est
proposé
la création
de
11
postes,
à compter
du
1€
janvier
2024,
déclinés
comme
suit
:
-Un
emploi
de
référent(e)
jeunesse,
à temps
complet,
afin
de
garantir
la
coordination
et
l'animation
des
activités
du
secteur
jeunesse
(11-17
ans).
Les
missions
principales
sont
: e assurer
la responsabilité
des
activités
jeunesse
et
leur
conception
à partir
des
orientations
définies
par
l'autorité
territoriale
;
econcevoir
et
mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique
de
la structure
en
lien
avec
les
orientations
politiques
; Objet
:
19
- Créations
de
postes
: Centre
Social
municipal
Séance
du
13
novembre
2023
e assurer
le management
de
l'équipe.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
- Cat
B.
- Un
emploi
d'animateur(trice)
de
développement
social
local,
à temps
complet,
afin
de
participer
à
l'animation
de
la
vie
sociale
du
territoire
avec
pour
objectif
de
développer
la
participation
et
l'engagement
des
habitants
dans
la
vie
sociale
et
locale.
Les
missions
principales
sont
:
eaccompagner
les
projets
individuels
et collectifs
des
habitants,
afin
de
favoriser
les
rencontres,
le
lien
social,
de
faciliter
la
prise
d'initiatives
et
l'autonomie
des
acteurs
dans
la réalisation
de
leurs
projets
;
e contribuer
à la
mise
en
œuvre
d'actions
en
transversalité
avec
les
autres
animateurs
;
e développer
les
animations
de
quartier
en
lien
avec
les
partenaires
du
territoire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
- Cat
B.
Un
emploi
d'agent
de
prévention
et
de
médiation,
à temps
complet,
afin
de
favoriser
et
développer
du
lien
social
sur
le territoire.
Les
missions
principales
sont
:
e faciliter
le dialogue
et la
communication
avec
les
habitants
;
° accompagner
et
orienter
les
habitants
;
e prévenir
les
troubles
et
réguler
les
conflits.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
— Cat
C.
-Six
emplois
d'agent
d'animation
périscolaire
et CLAE
dont
trois
emplois
à
temps
non
complet,
(93
%)
afin
d'assurer
l'animation
du
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs.
Les
missions
principales
sont
:
egarantir
l'accueil
et
l'animation
de
groupe
d'enfants
de
3 à
11
ans,
en
toute
sécurité,
dans
le cadre
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
:
econstruire
des
projets
d'animation
répondant
aux
objectifs
du
projet
pédagogique.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
- Cat
C.
-Un
emploi
d'agent
d'entretien,
à temps
non
complet,
afin
d'assurer
l'entretien
du
mobilier
et
des
locaux
du
Centre
Social
municipal.
Cet
emploi
est
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- Cat
C.
-Un
emploi
d'agent
d'animation
« jeunesse
», à
temps
complet,
pour
assurer
l'accueil
et
l'animation
des
activités
des
publics
de
11
à 17
ans.
Les
missions
principales
sont
:
e garantir
la sécurité
morale,
physique
et
affective
des
jeunes
et
entretenir
des
relations
avec
les
familles
; Séance
du
13
novembre
2023
Objet
:
e participer
au
fonctionnement
et
enrichir
la vie
de
l'équipe
d'animation.
19
- Créations
de
postes
: Centre
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Social
municipal
adjoints
d'animation
- Cat
C.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
par
des
fonctionnaires
n'a
pu
aboutir.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
créations
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
permanents
précités,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9 novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Autorise
la création
des
emplois
permanents,
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1°'
janvier
2024, Objet
:
19
- Créations
de
postes
: Centre
Social
municipal
Séance
du
13
novembre
2023
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
GROUPE
NOMBRE D'EMPLOI
DUREE HEBDOMADAIRE
Référent(e) jeunesse
Anim qère class animateur principal
de
animateur principal
2e
ateur,
B
classe, e
B2
1
TC
de Animateur(trice) développement social
local
Anim class animateur principal
de
1classe, animateur principal
2ère
ateur,
B
e
B2
TC
Agent prévention
et
de
médiation
Adjoi d'animation
de
|
Adjoi ppal Adjoi ppal d'animation, d'animation
nt
C
nt 2ème
cl,
nt fée)
C2
TC
Agent CLAE d'animation périscolaire
et
Adjoi Adjoi ppal Adjoi d'animation d'animation ppal
1°"
cl nt
C
d'animation,
C
nt pème
cl
nt
C2 C2
TC TNC
— 93
%
Agent d'entretien
Adjoi Adjoi ppal Adjoi technique, technique technique ppal
1°"
cl
nt
C
nt 2ème
cl,
nt
C2
TNC
— 65
%
Agent
d'animation « jeunesse » Adjoi Adjoi ppal Adjoi ppal d'animation, d'animation d'animation nt C nt 2ème cl, nt qe cl
C2 TC
- Autorise
la modification
en
conséquence
de
la liste
des
emplois
permanents
et
du
tableau
des
effectifs,
- Annonce
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
et
à procéder
aux
recrutements.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
Le
Maire
4 & NOV.
2023
1 4 NOV.
2023-