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Déliberation - 22 suppressions et creations de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 22 suppressions et creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
22
- Suppressions
et
créations
de
postes
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRESENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
Etablissement
sont
créés
par
l'Organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'Etablissement.
Il appartient
donc
à l'Assemblée
délibérante
de
la Collectivité
ou
de
l'Etablissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
évolutions
structurelles
de
la Collectivité,
et
afin
d'apporter
une
lisibilité
de
l'organisation,
il
convient
de
compléter
le
tableau
des
emplois
créés
au
1°
juillet
2022,
correspondant
aux
besoins
actuels.
Il revient
donc
au
Conseil
municipal
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
ou
de
créer
un
emploi.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
les
emplois
existants
avant
le
3
octobre
2022,
des
services
affaires
juridiques
et
marchés
publics,
finances
et
comptabilité,
ressources
humaines,
informatique,
communication,
attractivité
de
la
Ville
et
Police
municipale,
de
la
direction
des
services
techniques,
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
de
la
direction
des
sports
et
de
la
direction
de
la
cohésion
sociale,
de
l'éducation,
de
la
politique
de
la
Ville
et
du
service
à
la
population
et
de
Valexpo,
et
de
créer
en
parallèle,
les
emplois
correspondants
au
tableau
joint
en
annexe. Objet
:
22
- Suppressions
et
créations
de
postes
L313-1,
Séance
du
3 octobre
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, —Institue
selon
le dispositif
suivant
:
“la
suppression,
à compter
du
3 octobre
2022,
des
emplois
des
directions
et
services
précités,
créés
avant
cette
date,
la création,
en
parallèle,
à compter
de
cette
même
date,
des
emplois,
des
directions
et
services,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
annexé
—Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
—Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à
ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
û
5
QCT.
2022
- par
sa publication
en date
du {1
(CT.
2922
Le
Maire
Le
Maire,