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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Regçu en préfecture le 01/03/2022
afichéle Ÿ 2 MARS 2027
ID : 045-214501470-20220228-2022_019-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 FÉVRIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_019
8) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 février 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Zouhir MEDDAH,
M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR,
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Nicolas LE BEUZE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le se
ID : 045-214501470-20220228-2022 019-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
8) Actualisation du ta i
M. LACROIX, Premier Adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuelle, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
ll est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les évolutions des services et ce, pour permettre le bon fonctionnement des services.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
+ la transformation du poste de directeurrice du CCAS (A2) en directeurrice de l'action sociale (A2),
+ |a transformation du poste de responsable du service espace emploi formation (A3) en travailleur.euse social.le actions collectives / coordinateur.rice technique (Ad), * la transformation du poste de responsable du service social (A3) en responsable du service santé / séniors (A3),
+ la transformation des deux postes de conseiller.ère.s emploi et accompagnement individuel (B3) en conseiller.ère.s emploi (B3),
° la transformation d’un poste d'assistant.e administratif.ive (C2) en agent.e d'accueil (C2), ° {a transformation d’un poste d’assistant.e service logement (C2) en assistant.e logement
(C2),
* la transformation du poste de directeurrice du patrimoine bâti (A2) en responsable architecture et énergie (A3),
+ le reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B suite à la réforme de la filière médico-sociale à compter du 1er janvier 2022,
+ la création de 2 postes d’accroissement temporaire d'activité.
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3,
213 Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Æ es
ID : 045-214501470-20220228-2022_019-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et son article 34,
Vu l'avis du comité technique du 1° février 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 2 février 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1er mars 2022 avec les modifications ci-dessus et d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- délègue à Madame la Maire ou son représentant la signature des décisions de recrutement.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-lesAubrais, le 1 mars 2022
Reçu en préfecture le : Ë hi 202?
Publié/notifié le: Ü 2 MARS oÙlr là Maire,
Directri rale des services
SNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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