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Déliberation - 2022 103 actualisation tableau emplois
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 103 actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Pubiéte 2 6 OCT. 0022
ID : 045-214501470-20221024-2022_103-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_103
11) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 17 octobre 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Edoukou BOSSON (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID
(donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le
ID : 045-214501470-20221024-2022_103-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
11) Actualisation du tableau des emplois
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuelle, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuelles correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les évolutions des services et ce, pour permettre le bon fonctionnement des services.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
+ _ la transformation d'un poste de responsable de brigade (B2) en agent de police municipale
(C2),
« la transformation du poste d'adjoint.e au responsable de brigade (C2) en agent de police municipale (C2),
+ la suppression du poste de chargé.e de missions numériques (A4) voté lors du comité technique du 8 décembre 2021.
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique du 4 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 5 octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
213 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
cs me
Publié le ee
ID : 045-214501470-20221024-2022_103-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1° novembre 2022 avec les
modifications ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le : 2-5 OCT. 2022
Publié le : 4 6 UUI. 2022
r la re
al s services
E ULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ,
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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