Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 019 delib actualisation tableau emplois
Déliberation - 2026 034 2705 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2023 092 2808 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2025 072 3006 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2024 025 2302 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2025 045 1905 actualisation tableau des emplois
Déliberation - 2022 103 actualisation tableau emplois
Déliberation - 2022 074 delib actualisation tableau emplois
Déliberation - 2022 081 delib actualisation tableau emplois
Déliberation - 2023 046 Actualisation tableau emplois
Déliberation - 2022 122 actualisation tableau emplois
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publiéle 2 3 DEC. 02 —
ID : 045-214501470-20221219-2022_122-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_122
12) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 12 décembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Hervé DUNOU (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Valérie
PEREIRA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Martine ROUET-DAVID remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le nd
ID : 045-214501470-20221219-2022_122-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
isati mploi
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. H est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.
et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les évolutions des services et ce, pour permettre le bon fonctionnement des services.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
° la transformation du poste de directeurrice général.e adjointe Ressources humaines, systèmes d'information et relations usagers (A1) en directeurrice générale adjointe Ressources (A1),
* la transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture (B3) en agent polyvalent.e auprès d'enfants (C2),
+ la transformation du poste de journaliste multimédia (B3) en responsable de service communication (B1),
° la transformation du poste de référent.e programmation/relations publiques (B3) en chargé.e de manifestations (B3),
* la transformation du poste de chargé.e de logistique (C2) en agent.e de reprographie (C2) ° la transformation du poste de directeurrice du centre culturel (A3) en responsable de la programmation culturelle (A4),
* la transformation du poste de régisseur.se technique au centre culturel (A4) en directeur.rice technique de l'espace culturel (A3),
+ la transformation du poste de responsable administratif.ive et financier.ère du centre culturel (Ad) en gestionnaire administratif.ive et financier.ère (B3), + Ja transformation du poste d'agent.e chargé .e de la section archives (C2) en chargé.e de missions archives (Ad),
* la transformation du poste de responsable administratif.ive et technique du conservatoire (A4) en responsable administratif.ive de l’action culturelle (A4),
* la transformation du poste de secrétaire (B3) en assistant.e administratif.ive (B3) * la transformation du poste de responsable de lorganisation des manifestations (B3) en chargé.e des relations associations et d'opérations animations (B3), ° la transformation du poste de régisseur.se adijoint.e du centre culturel (B3) en technicien.ne scénique lumière (B3),
213 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Fès
ID : 045-214501470-20221219-2022_122-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
* la transformation du poste de chef.fe sécurité ERP au centre culturel (B1) en responsable des moyens généraux de l’action culturelle (B1),
* la transformation du poste de référent.e contrats et logistiques (B3) en chargé.e de
production culturelle (B3),
* la transformation du poste de directeur.rice de la bibliothèque (A3) en directeur-rice lecture publique et archives (A3),
+ a transformation du poste d'agent.e polyvalent.e des entrées et sorties des écoles à temps complet (C2) en agent.e des entrées et sorties des écoles à temps non complet 13,25/35°
(C2),
° la transformation du poste de community manager/médiateurrice numérique (B3) en community manager (B3),
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique du 22 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 30 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1% janvier 2023 avec les
modifications énoncées ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Adopté à la majorité par 26 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le 2 O DEC. 2022
Publié le: 2:3 DEC. 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amww.telerecours.fr
3/3