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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 3009 actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Recçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
22
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_103-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024_103
18) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_103-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
18) Actualisation du tableau des emplois
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l'organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. II prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la listé des emplois non permanents créés par l'organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers où tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
- Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.
Les emplois d'enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d'enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d'emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
ll est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 25 septembre 2024.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
- modification du nombre de poste de professeurs de musique et de danse (B3) de 10,79 ETP à 11,45 ETP,
* modification du total des accroissements temporaires d'activité de 6 à 9,
* modification du total des accroissements saisonnier d'activité de 70 à 72,
° transformation du poste de responsable du service état civil et citoyenneté (B1) en officier état civil et affaires administratives (B3),
* transformation du poste de responsable du service relations usagers (B1) en (A3), * transformation du poste de directeur de l'accueil et de la citoyenneté (A2) en directeur de la relation citoyenne (A2),
* transformation du poste de directeur urbanisme et économie (A2) en poste de directeur de l'urbanisme- adjoint de la direction générale adjointe AUP (A2),
* transformation du poste de responsable des autorisations du droit des sols (B1) en (A4), * transformation du poste de gestionnaire comptable et marché (B3) en coordinateur budgétaire et commande publique (B2), |
- transformation du poste de responsable du pôle administratif et accueil (B1) en coordinateur RH et administratif (B2), Envoyé en préfecture ie 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_103-DE
Dr
+ transformation du poste d’animateur commerce (B3) en chargé de missions vie économique
(B3),
+ transformation du poste de directeur de la vie institutionnelle et affaires juridiques (A2) en directeur juridique (A2),
+ |a transformation du poste de responsable de la vie institutionnelle ville et CCAS (A4) en attaché de direction générale (A4),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité social territorial du 25 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal !
- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er octobre 2024 avec les modifications indiquées ci-dessus,
- décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à la majorité par 28 pour et
5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO,
M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Fleurÿ/les-A brais, le 01 OCT. 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 0 Î
Publéle: O3 OCT, 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr