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Déliberation - Liste des deliberations CM 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
fl B CHÂTILLON
sur
«
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du 1° juillet
2022.
Numéro
| Approuvé
par
22
DCM-2026-039
|
28/04/2026 |
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
pour
2026 |
voix
pour
et 6 voix
contre
ni
5
:
Approuvé
par
23
DCM-2026-040
28/04/2026
en
des
subventions
au
Centre
Social
La
Passerelle
pour
voix
pour
et
6
voix
contre
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2026
: taxes
sur
le
foncier
bâti
A
4
DCM-2026-041
28/04/2026 |
et
le
foncier
non
bâti
et
taxe
d'habitation
sur
les
logements
Fi
vacants
et
les
résidences
secondaires
IRAN
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
Budget
principal
: approuvé
par
23
voix
DCM-2026-042
28/04/2026
|
2025
du
budget
principal
et
des
pour
et
6
voix
contre
budgets
annexes
Budgets
annexes
: approuvés
à l'unanimité
Approuvé
par
23
DCM-2026-043
|
28/04/2026 |
Vote
du
budget
primitif
2026
: budget
principal
voix
pour
et 6
voix
contre
DCM-2026-044
|
28/04/2026 |
Vote
du
budget
primitif
2026
: budget
annexe
assainissement
ps
DCM-2026-045
|
28/04/2026 |
Vote du budget
primitif 2026
: budget annexe
eau
one
DCM-2026-046
28/04/2026 |
Vote
du
budget
primitif
2026
: budget
annexe
camping
re
Vote
du
budget
primitif
2026
:
budget
annexe
nouvelle
Approuvé
à
DGM-2026-047
|
28/04/2026
gendarmerie
l'unanimité
Remboursements
aux
agents
des
frais
d'hébergement
et
de
A
de
DCM-2026-048
|
28/04/2026 |
restauration
pour
les
formations
(hors
prise
en
charge
du
JÉPIOUVE
à
CNFPT)
l'unanimité
Résidences
Les
Platanes,
Les
Erables
et
Les
Noisetiers
:
A
is
DCM-2026-049
|
28/04/2026 |
échange
de terrains entre
Dynacité
(parcelle À n°557,
pour 64
Rte
me) et la Commune
(parcelles À n°267 et C n°1405,
pour 66 m°)
NAN
ne
.
ue
2
.
Approuvé
par
23
Création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Û
:
DCM-2026-050
|
28/04/2026
Délinquance
(CLSPD)
voix
pour
et 6
voix
contre
DCM-2026-051
28/04/2026
Création
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
Approuvé
à
(CCA)
l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
29
avril
2026
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Page
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