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Déliberation - DM040 2017
Déliberation - DM062 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM062 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
FI N° 2017 - 28 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 9 - Demandes de subventions DSIL
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur ROUX Jérôme)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 03
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20171218-lmc1FI17_28_009-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN
I - Exposés des motifs
En vue de diminuer sa consommation énergétique, la commune souhaite réaliser des travaux d’isolation de certains bâtiments. De plus, des travaux de mise aux normes accessibilité seront programmés en 2018.
Descriptif sommaire des travaux :
1. Remplacement menuiseries École ML Chrétien,
2. Isolation MARPA, mairie Boé village, Multi-accueil,
3. Accessibilité Bâtiment Rue de Rigoulet, Église St Pierre de Gaubert, Écoles D. Lapeyre et R. Muzas, Service Jeunesse, local associatif Place du Commerce, CCAS et boulodrome G. St Martin.
Coût prévisionnel des travaux : 83 000€ HT
4. Isolation : 58 000€
5. Accessibilité : 25 000€
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : 2ème trimestre 2018.
Durée prévisionnelle des travaux : 9 mois
Plan de financement prévisionnel :
Montant prévisionnel HT des travaux 83 000€
DSIL 20 % 16 600€
Autofinancement commune 66 400€
II - Considérants et références juridiques
Vu les critères d’éligibilité à la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie, Environnement, Patrimoine et Travaux,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
SOLLICITER : auprès de la Préfecture, une Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, au taux de 20% pour les travaux d’isolation et de mise aux normes accessibilité de bâtiments communaux.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Séverine ROBIN
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017