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Déliberation - DM040 2017
Déliberation - DM010 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM010 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FI N° 2017 - 22 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Affectation du résultat 2016
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MADAME JOURNE-LHERISSON, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MADAME FORNASARI, MONSIEUR KHERCHACHE, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MADAME LUGUET, MONSIEUR BOUDON, MADAME FAVARD, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MADAME BONFANTI, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME ROBIN (donne pouvoir à MONSIEUR PANTEIX), MONSIEUR DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à MONSIEUR ORDRONNEAU), MONSIEUR ROUX (donne pouvoir à MADAME BONFANTI), MONSIEUR JACQUIN (donne pouvoir à MADAME RAMOND)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170213-lmc1FI17_22_003-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2017
Date de réception préfecture : 16/02/2017 Rapporteur : Madame Annie LABADIE
I - Exposés des motifs
Le compte administratif 2016 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 963 188.94€.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.
Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, à savoir 1 787 482.62€.
Ce montant provient du résultat déficitaire de clôture de la section d’investissement soit 1 066 998.07€ auquel vient s’ajouter le besoin en financement des restes à réaliser soit 720 484.55€, soit un montant total de 1 787 482.62€.
Le solde soit 2 175 706.32€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AFFECTER : la somme de 1 787 482.62€ en section d’investissement (1068) et la somme de 2 175 706.32€ en section de fonctionnement (002).
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Daniel LUNARDI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170213-lmc1FI17_22_003-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2017
Date de réception préfecture : 16/02/2017