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Déliberation - DM009 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM009 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FI N° 2017 - 22 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Compte administratif 2016
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MADAME JOURNE-LHERISSON, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MADAME FORNASARI, MONSIEUR KHERCHACHE, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MADAME LUGUET, MONSIEUR BOUDON, MADAME FAVARD, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MADAME BONFANTI, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME ROBIN (donne pouvoir à MONSIEUR PANTEIX), MONSIEUR DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à MONSIEUR ORDRONNEAU), MONSIEUR ROUX (donne pouvoir à MADAME BONFANTI), MONSIEUR JACQUIN (donne pouvoir à MADAME RAMOND)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de procurations : 04
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170213-lmc1FI17_22_002-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2017
Date de réception préfecture : 16/02/2017 Rapporteur : Monsieur Christian DEZALOS
I - Exposés des motifs
M. Géraud Jean-Claude présente le compte administratif 2016 de la ville qui s’établit en dépenses et en recettes à :
1. Section de fonctionnement :
1. Dépenses 5 823 918.55€
2. Recettes 9 787 107.49€ (dont résultat antérieur reporté de 2 807 934.77€)
3. Résultat excédentaire 3 963 188.94€
2. Section d’investissement :
4. Dépenses 3 680 972.33 € (dont 693 189.65€ de déficit antérieur reporté) 5. Recettes 2 613 974.26€
6. Déficit de clôture 1 066 998.07€
L’état des restes à réaliser en investissement s’établit comme suit :
7. Dépenses 895 466.57€
8. Recettes 174 982.02€
9. Besoin de financement 720 484.55€
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
Ne participe(nt) pas au vote : MONSIEUR DEZALOS Christian
ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2016, tel que présenté.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170213-lmc1FI17_22_002-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2017
Date de réception préfecture : 16/02/2017 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Daniel LUNARDI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170213-lmc1FI17_22_002-
DE
Date de télétransmission : 16/02/2017
Date de réception préfecture : 16/02/2017