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Arrêté - ACV 2025 037 C
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 037 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
go TOe, n.
| Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 69770 MONTROTTIER ACV 2025 037 C
Arrêté temporaire de police de circulation
Interdiction de stationner —- RMUC -Parking de la Salle des Sports -
le samedi 21/06/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à a signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu la demande du 14/06/2025 de l’association RMUC, représentée par Virginie GOURHANT, présidente, 2185 Route de Saint Martin, La Marche, à Montrottier ;
Considérant qu’en raison de la Fête de la musique organisée par RMUC à la Salle des Sports, une interdiction de stationner est nécessaire sur le parking de cette salle, situé « impasse des Saules », le 21/06/2025, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’association RMUC, le samedi 21 juin 2025 située sur le parking de la Salle des Sports « impasse des Saules » et figurant sur le plan annexé au présent arrêté, à Montrottier.
Article 2: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association RMUC et des
véhicules des services techniques, est interdite selon les modalités indiquées à l’article 1°.
Article 3 : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’association désignée à l’article 1%.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité de l’association peut être engagée du fait, ou à l’occasion de la manifestation, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d'interdiction de stationner pendant la durée de la manifestation.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 16 juin 2025,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 —e- mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier