Arrêté - ACV 2024 037 C

Documents similaires

Arrêté - ACV 2025 037 C

Arrêté - ACV 2026 037 C

Arrêté - ACV 2024 044 C

Arrêté - ACV 2024 042 C

Arrêté - ACV 2024 035 C

Arrêté - ACV 2024 029 C

Arrêté - ACV 2024 006 C

Arrêté - ACV 2024 067 C

Arrêté - ACV 2024 065 C

Arrêté - ACV 2024 040 C

Arrêté - ACV 2024 037 C Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 037 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TE, n.

| Mairie de Montrottier ACV 2024 037 C

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner — DanseKdanse — Spectacle danse aérienne - Place des Halles - du 22/05/2024 à 8H au 25/05/2024 à 23h30

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 17 mai 2024 de l’association DanseKdanse, représenté par Virginie MAGAT, 2 Place de la Mairie, 69930 Saint Clément Les Places,

Considérant qu’en raison de la manifestation « Spectacle Aérien » de l’association DanseKdanse nécessitant le stationnement de véhicules de déchargement de matériel ainsi que l’installation d’une buvette, pour une durée de 4 jours, du 22/05/2024 à 8H au 25/05/2024 à 23h30, situé sur la VC n° 104 « Place des Halles » sur la commune de Montrottier, une interdiction de stationner est nécessaire ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation abroge l’arrêté ACV 2024 036 C du 02 mai 2024 et est accordée, à DanseKdanse dans le cadre de l’installation d’une buvette et du déchargement de matériel, pour une durée de 4 jours, du mercredi 22 mai à 8H au samedi 25 mai à 23H30, située « Place des Halles », sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation le stationnement est interdit « Place des Halles » selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 : La mise en place de la signalisation de l’interdiction, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’association désignée à l’article 1%.

Article 4 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association DanseKdanse et des véhicules des services publics, est interdit sur la « Place des Halles » aux dates indiquées dans l’article 1°.

Article 5: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6 : La responsabilité de l’association Dansekdanse pourra être engagée du fait, ou à l’occasion de l'interdiction de stationner, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation de l’interdiction.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’association désignée à l’article ler, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 17 mai 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier