Arrêté - ACV 2025 049 C

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Arrêté - ACV 2025 049 C Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 049 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gontrote,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2025 049 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Empiètement sur la chaussée — STP Réseau pour ORANGE - RD n° 7 — Les Bottières —

le 28/08/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 18/08/2025 de STP RESEAU, représenté par Said AKIL, 43 route de la Chabure, 42400 SAINT CHAMOND ;

Considérant qu’en raison de travaux de remplacement d’appui TELECOM, pour une durée d’application de 1 jour, le 28/08/2025, situé « Lieudit Les Bottières » sur la D 7, à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;

ARRÊTE :

Article 1 - période : La présente autorisation est accordée à l’entreprise STP RESEAU, dans le cadre de travaux de remplacement d’appui télécom réseau ORANGE, situé sur la D 7, au lieu-dit « Les Bottières », pour une durée d’un jour le 28 août 2025 et figurant au plan annexé au présent arrêté ;

Article 2- vitesse dépassement stationnement : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1° ci-dessus, est réglementée, manuellement avec interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h. Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie en chantier.

Article 3 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 - accès et signalisation : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.

Article 5 - date d’effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en

vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6- publication: Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.

Article 7 - diffusion : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales en agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le département afin d’avoir un avis émanant de leurs services. Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset et aux services techniques communaux.

Fait à Montrottier, le 18 août 2025,

Le Maire, Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 MontrottierAugust 17,25 1: 00075 0015

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