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Arrêté - 2023 64 CRECHE pdf
Document publié le Vendredi 6 novembre 1998 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 64 CRECHE pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 2023-64
ROUTE BARREE
RUE DE FROISSY DU N°1 AU 13
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livre1-8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 23 Novembre 2023 présentée par la société VESTACK, représentée par Monsieur ROGER Thomas, 37 rue Bergère – 75 009 PARIS, chargé du chantier, dans le cadre de travaux de construction d’une micro-crèche, rue de Froissy,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue de Froissy entre le n°1 et 13, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de construction d’une micro-crèche,
ARRÊTE
Article 1 : L’accès à la rue de Froissy du N°1 au N°13 sera interdit, le 6 Décembre 2023 de 7 h 00 et à 18 h 00 au plus tard, pour permettre l’exécution des interventions durant cette journée.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société VESTACK, représentée par Monsieur ROGER Thomas, 37 rue Bergère – 75 009 PARIS, chargé du chantier, conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992.
Article 3 : Les entreprises (Vestack, Transports Capelle et Mediaco) seront autorisées à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès l’achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Fait à Masny, le 29 Novembre 2023
Le Maire, Lionel FONTAINE