unknown - rapport annuel cca 2021

Documents similaires

Déliberation - presentation rapport cca 2021

Déliberation - 2023del61 Presentation du Rapport annuel de la Com

Déliberation - 2025DEL188 Deliberation sur le rapport annuel de l

Déliberation - Deliberation n°2025DEL3 Presentation du rapport an

unknown - 2022 del 94 rapport annuel hommes femmes

Déliberation - 16.2.23 DEL 24 Rapport CCA 2022

unknown - 2022 del 94 rapport annuel hommes femmes

unknown - Rapport dactivite 2021 CCAS Joinville le Pont

Déliberation - 2025DEL184 Deliberation sur le rapport annuel de s

Conseil Municipal - Rapport annuel 2023 CCA

unknown - rapport annuel cca 2021 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (unknown - rapport annuel cca 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Rapport annuel de la

Commission Communale pour l’Accessibilité

CCA

2021

Mission handicap de la Ville d’Arcueil

Karine Wagner

01 46 15 08 73

Karine.wagner@mairie-arcueil.fr2

SOMMAIRE

1. La mission handicap d’Arcueil 3

2. Voirie et espaces publics 4

3. Services de transports collectifs et intermodalité 5

4. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public 6

5. Logements accessibles 7

6. Education Inclusive 10

Annexes 11

I Accessibilité des ERP & IOP1

II Voirie et cheminements mis aux normes entre 2011 et 2020

III Tableau des itinéraires diagnostiqués du PAVE 2

1 ERP Etablissement Recevant du Public / IOP Installations Ouvertes au Public

2 PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics3

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a confié plusieurs missions à la Commission Communale pour l’Accessibilité dont celle d’établir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité de la ville, de le présenter au conseil municipal puis de le transmettre au Préfet.

L’objet de ce rapport est de présenter l’évolution annuelle de la mise en accessibilité de la ville concernant la voirie et les espaces publics, les services de transports collectifs, les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public le logement, ainsi que les perspectives pour les prochaines années.

1– LA MISSION HANDICAP D’ARCUEIL

Arcueil appartient à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), qui est l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Selon le recensement de la population, la ville comptait 21845 habitants au 1er janvier 2022.

Fin 2019, 290 allocataires bénéficiaient de l’allocation adultes handicapés. Soit environ 3% des ménages arcueillais. Concernant les enfants 140 foyers étaient allocataires de L’allocation d’éducation enfant handicapés (AEEH) (3.8% des familles avec enfant(s)) 3.

1.1. L’engagement de la commune sur la question du handicap

Depuis une décennie, la ville d’Arcueil impulse une politique volontariste en faveur des personnes handicapées.

Le 16 octobre 2010, la ville affirmait son engagement en faveur de ces personnes et signait la charte « Handicap » avec une dizaine de partenaires. Au travers de cette charte, la ville s’engageait à donner à la personne handicapée toute sa place et à initier des actions de sensibilisation pour changer le regard.

Afin de mettre en place les actions prévues par la charte, elle crée une Mission Handicap au sein du CCAS puis le 9 décembre de la même année une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, renommée CCA depuis l’ordonnance de 2014. Celle-ci peut dorénavant accueillir des associations ou organismes représentant les personnes âgées et les commerçants.

Le 17 avril 2019, une nouvelle charte est signée avec une cinquantaine de partenaires. Avec cette nouvelle charte, la ville d’Arcueil et ses partenaires réaffirment leur volonté d’intégrer pleinement le handicap dans toutes leurs actions afin de faciliter le quotidien des personnes handicapées et de favoriser leur intégration et leur autonomie dans la cité.

1.2. La CCA en 2021

Suite aux élections municipales de juin 2020, le renouvellement des membres de la CCA a été effectué en septembre 2020. Elle se compose de 5 membres du conseil municipal, de 5 représentants d’associations et de 11 membres volontaires. Elle est présidée par le Maire ou par son représentant, le conseiller municipal ayant la délégation Handicap.

3 Source : CNAF 2019& Insee RP2018- Traitement© Compas4

Les associations représentées sont :

- APF (Association des Paralysés de France)

- UNADEV (Union Nationale des déficients visuels et aveugles)

- Vivre

- Société d’Education et d’Assistance pour les Sourds et les Muets de France - UNAFAM (Union Nationale des amis et familles des malades psychiques) Ses missions, définies par la loi, sont les suivantes :

- Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics ainsi que celui des transports.

- Faire des propositions utiles permettant d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant - Recenser l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées - Etablir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité et le présenter au conseil municipal

Par ailleurs, la CCA évalue la mise en œuvre de la charte Handicaps et contribue avec la mission handicap et les autres services de la ville, à la programmation d’actions de sensibilisation dans le cadre d’ « Alter Egaux, un autre regard sur le handicap ».

La CCA se réunit habituellement plusieurs fois par an en séance plénière. Cependant, la pandémie et les différents confinements qu’elle a suscités, ainsi que les élections municipales conduisant au renouvellement de la CCA, ont reporté à juin 2021 la réunion d’installation de ses nouveaux membres.

2 – VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

2.1. L’accessibilité voirie : le PAVE

Pour rappel en décembre 2010 était remis une étude d’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou en situation de handicap par le cabinet ACCECIAA

Ce travail a consisté à créer un réseau primaire 4 composé des itinéraires reliant les pôles d’attractions primordiaux (mairie, commerces, écoles, gares, etc.) et déterminer ainsi tous les travaux d’accessibilité à faire pour rendre la ville plus adaptée en gommant le plus possible certains obstacles. L’indice d’accessibilité de la ville était en 2010 de 36.12%. Du fait de la topographie de la ville, l’indice potentiel d’accessibilité a été estimé à 62%.

Il pourra être envisagé dans les prochaines années une mise à jour de cette étude. Le Département du Val-de-Marne pour les voiries Départementales et le GOSB pour les autres sont compétents pour réaliser les travaux. Cependant, en 2021, le Département n’a pas réalisé de travaux de mise en accessibilité. Cela est dû en partie aux retard sur tous les travaux pris durant la période de la crise sanitaire.

Concernant le GOSB, la priorité a été donnée à la mise aux normes et création de places de stationnement PMR. Au 31 décembre 2021, la ville comptait 3150 places stationnement sur le domaine public dont 68 réservées aux personnes handicapées, ce qui représente un taux de 2,15%. Le taux global de stationnement réservé sur la ville est donc conforme aux obligations (qui le fixe à 2 %).

En 2021 le GOSB a ainsi :

- Mis 7 places aux normes

- Créé 2 nouvelles places

4 Voir annexe plan les itinéraires diagnostiqués du PAVE5

En 2022 un inventaire des places sera effectué avec mise à jour de l’arrêté municipal.

Une commission pour la création de nouvelles places PMR à la demande d’usagers disposant d’un justificatif de priorité sera également mise en place. Elle sera constituée de l’élu délégué à la gestion urbaine de proximité et de l’élu délégué au handicap, ainsi que des cadres admnistratif.ves de référence. Elle doit permettre de donner des réponses cohérentes par rapport aux demandeurs et au territoire. Elle se réunira une fois tous les trimestres.

2.2 Voirie et Cheminements

47 % des carrefours équipés de dispositifs sonores pour déficients visuels. Pas de nouvelles installation en 2021

Sur les 19 carrefours que compte la ville, 9 appartenant au département du Val de Marne sont totalement équipés de répétiteurs sonores pour les déficients visuels. La mise aux normes des 10 carrefours restants relève de la compétence du l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre.

Les 10 carrefours non équipés de feux avec répétiteurs sonores sont situés sur les avenues J. Jaurès (1), Berthollet (2), Convention (4), F. V. Raspail (1), E. Raspail (1) et Colonel Fabien (1) ; leur mise aux normes reste à réaliser par le GOSB.

Afin de pouvoir actionner ces dispositifs, la mission handicap fournit gratuitement des télécommandes aux aveugles et déficients visuels. Un travail de ré-information des arcueillais.es et des personnels municipaux est à faire pour informer sur le dispositif et les modalités d’obtention des télécommandes.

3 – SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET INTERMODALITE

3.1. Transports collectifs : 91% des points d’arrêt de bus aux normes

Les lignes de bus :

- 162, 184 et 186 sont totalement accessibles sur Arcueil.

- Pour les lignes 187, 188 et 197, les deux points d’arrêt place de la Vache Noire ne sont pas déclarés accessibles.

- La ligne 193 n’est pas accessible. C’est une ligne récente, datant de 2019. Une visite d’accessibilité de la ligne 193 devra être planifiée dans les prochains mois.

- La ligne 323 : déclarée accessible mais 5 points d’arrêt sur la commune ne le sont pas - La ligne 380 : accessible, à l’exception des 2 points arrêts des « Quatre Chemins ». A voir avec les travaux de rénovation du quartier.

- Valouette 3 : accessible

- Valouette 4 : la ligne est déclarée accessible mais 3 points d’arrêt sur la commune ne le sont pas. - Valouette 5 : accessible sur Arcueil

L’accessibilité des transports collectifs sur la ville s’est améliorée en 2021. Le nombre de points d’arrêt accessibles devrait encore progresser dans les années qui suivent en lien avec les travaux de la RD 920 et la rénovation du quartier des 4 chemins.

Concernant le RER, toutes les gares sont pourvues d’ascenseur PMR, intégrant les labélisations S3A5 et Cap’Handeo.6

5 LABEL S3A attribué pour l’accueil des personnes en situation de handicap mental

6 LABEL Cap'Handéo, fondé sur des référentiels rédigés par les personnes en situation de handicap et par des professionnels ; les labels

et certifications Cap'Handéo répertorient un ensemble d'exigences incontournables.6

3.2. Un service municipal de transport à la demande

En 1998, un service municipal de transport local, gratuit et à la demande, a été mis en place à destination des personnes âgées et à mobilité réduite. Le choix du rachat d’un véhicule adapté pour les personnes en fauteuil roulant n’a pas été retenu. En 2021, 10 personnes ont fait appel à ce service proposé par le CCAS. Si ce chiffre parait stable, il semble cependant que ce service soit mal connu des personnes en situation de handicap (autre que les personnes circulant en fauteuil roulant). Idem pour le service mis en place par le Département, FILIVAL très adapté pour les personnes en fauteuil roulant.

Une information devra être programmée pour informer ou rappeler les conditions pour utiliser le service de l’accompagnateur et FILIVAL.

Utilisation du service de transport à la demande

Année 2019 2020 2021

Nb usagers 8 13 10

Nb courses 55 50 55

4 – ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

En 2021, des travaux et mise en place d’équipements ont pu être réalisés dans les différents ERP de la ville.

En outre s’agissant de la formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées, devenue obligatoire depuis la mise en place de ce dispositif, une quarantaine d’agent.es l’a suivie depuis 2017 dont 8 agent.es en 2021.

4.1. Les équipements pour les déficients auditifs

La ville a équipé ses ERP de boucles magnétiques.

La boucle d’induction magnétique (BIM) est un dispositif de transmission audio par voie électromagnétique qui permet aux personnes appareillées ainsi qu’aux implanté.es cochléaires de profiter au mieux du son dans les salles de concert, les théâtres, les administrations, etc.

Depuis un arrêté de décembre 2014, « les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des établissements recevant du public de première et deuxième catégories sont équipés obligatoirement d’une telle boucle d’induction magnétique ». Sa présence est indiquée par un logo.

13 boucles ont été installées. L’installation nécessite aussi la formation du personnel à l’accueil des personnes porteuses de handicap.

- Service état civil, accueil

- Service action sociale et retraités

- Centre municipal de santé

- Enfance

- Logement

- Jean Vilar

- Médiathèque

- Centre Marius Sidobre7

L’installation d’un dispositif pour la sonorisation de salles a consisté en la mise en place : - D’un kit pour salle sans sonorisation avec 2 casques pour la Galerie Gonzalez et la salle des réceptions

- D’un kit salle avec sonorisation pour l’église

- D’un kit pour salle avec sonorisation pour la salle du Conseil la salle des mariages et la médiathèque.

La formation du personnel est à réinscrire chaque année pour les services d’accueil et à renouveler en fonction des nouvelles arrivées.

Une information des élu.es pour les réunions dans les salles équipées et pour les mariages va être faite.

Un guide d’utilisation sera réalisé pour permettre la bonne prise en main des outils mis à disposition.

4.2. Les équipements pour les déficient.es visuel.les

Au sein de l’hôtel de ville, la mise en accessibilité des escaliers (intérieurs et extérieurs) a été réalisée, avec l’installation de :

- Bandes d’éveil à la vigilance (podotactile)

- Bandes antidérapantes et nez de marche

- Bandes de Sécurité (vitrophanie) sur les portes extérieures et intérieures vitrées de la mairie - Tapis d’entrée adapté PMR

- Signalétique Braille pour ascenseur.

4.3. La continuité de la Mise au norme des ERP

Sur les 16 ERP déclarés accessibles, une mise à jour des normes accessibilité a été réalisée sur l’année 2021- 2022, avec des travaux permettant de maintenir l’accessibilité des bâtiments suivants :

- Ecole élémentaire Aimé CESAIRE

- Ecole maternelle Danièle CASANOVA

- Ecole Louise MICHEL

- Groupe Scolaire Olympe de Gouges

- Ecole maternelle Pauline KERGOMARD

- Groupe sportif François Vincent Raspail

Toutes les opérations d'urbanisme et programmations de travaux de grande ampleur ont été impactées par la pandémie, notamment celles concernant l'hôtel de ville, la galerie Julio Gonzales, le Point Info Jeunesse et le bar La Royale. Ces projets sont en cours de définition et devraient avancer sur le mandat.

En 2021, l’accueil de loisirs maternel Barbusse a pu être mis en accessibilité (livraison de nouveaux espaces accessibles par ascenseur en septembre 2021) ; la dernière phase de travaux, prévue en 2023, devra permettre de rendre totalement accessibles les classes de l’école maternelle.

Au 31 décembre 2021, le montant de l’enveloppe des travaux accessibilité s’élevait à 1 147 158€.8

5 – LOGEMENTS ACCESSIBLES

5.1. Un recensement réalisé uniquement dans le parc social

Le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées est du ressort de la CCA et de la commune, les villes du GOSB ayant conservé la compétence en matière de logements.

Le recensement a été réalisé comme chaque année uniquement dans le parc locatif social parce que nous y avons des interlocuteurs identifiés, ce qui n'est pas le cas pour celui des logements privés.

Ce parc de logements représentait en décembre 2020 presque la moitié des résidences principales, soit 4206 logements. Il est en constante évolution, avec une augmentation de près de 8 % en 10 ans.

Le recensement concerne :

- Les logements adaptables : logement dont le permis de construire a été déposé depuis le 30 novembre 2007

- Les logements adaptés : logement justifiant d’une attestation de conformité aux règles d’accessibilité - Les logements aménagés : logement dont l’adaptation aux règles d’accessibilité n’a pas été attestée par un contrôleur agréé.

Pas d’évolution de l’offre de logements conventionnés accessibles

L’offre de logements conventionnés accessibles aux personnes handicapées a connu une très forte augmentation entre 2011 et 2016. Depuis, cette offre a légèrement augmenté en 2019 mais n’a pas évolué en 2020, pas de livraisons de nouveau logements en 2021 par les bailleurs VALOPHIS, LOGIREP , DOMNIS et EFIDIS

Par contre VALDEVY a livré en 2021 (de fait et conformément à la loi ELAN 80 % des nouveaux logements doivent être adaptables, 20% au moins adaptés)

 Immeuble de la rue Eugène Fournière 3 logements adaptés / 33 adaptables

 Résidence des artistes, Avenue Laplace : 3 logements adaptés + 36 logements adaptables

Répartition des logements adaptés ou adaptables par bailleurs

Total de

logement

Dont

logements

adaptés

Adaptables Observations

Logirep 107 3 75 Pas de logements neufs en 2021

Valophis 371 27 25 logements adaptés personnes âgées, et 2 personnes handicapées

Valdevy 3344 37 697 75 logements livrés en 2021

Domnis 367 0 0 Pas de logements neufs en 2021

3F 72 4 Pas de logements neufs en 2021, 4 adaptés pour la salle de bain

Efidis Pas de

données

209

5.2. Evolution de la demande de logement des personnes handicapées7

BILAN DES DEMANDES ET ATTRIBUTIONS - SITUATIONS DE HANDICAP

au 31/12/2018 au 31/12/2019 au 31/12/2020 au 31/12/2021

Nombre de demandeurs en situation de handicap 81 82 83 67

dont nature handicap : autre 42 35 37 0

dont nature handicap : déficience auditive 7 - - -

dont nature handicap : déficience visuelle 6 - - -

dont nature handicap : membre(s) inférieur(s) 32 - - -

dont nature handicap : membre(s) supérieur(s) 12 - - -

dont nature handicap : moteur 34 37 41 45

dont nature handicap : sensoriel 14 7 5 10

dont nature handicap : évolutif 36 - -

dont nature handicap : stabilisé 28 - -

Nombre de demandes en attente provenant d’utilisateur de

fauteuil roulant. 8 7 8 4

Nouvelles demandes enregistrées sur l'année 17 10 7 11 Nombre de demandes annulées, radiées pour non

renouvellement 6 12 2 14

Nombre d'attributions à des personnes en situation de

handicap sur l'année sur Arcueil 4 9 4 6

dont attribution d'un logement adapté sur Arcueil 0 2 1 2

Nombre d'attributions à des personnes en situation de

handicap sur l'année hors Arcueil 1 5 0 4 Délais d’attente des personnes en situation de handicap

relogés au 31/12/ 4,5 ans 2 ans 2,9 ans 4 ans

Délai d’attente moyen pour l'ensemble des demandes 3,5 ans 4,1 ans 3,75 ans 4,5 ans

Le nombre de demandes reste stable, c’est en effet le nombre de demandes annulées ou radiées qui a augmenté.

On remarque que le délai d’attente est quasiment le même pour une personne signalée comme porteuse de handicap que pour une personne ou foyer lambda.

Que ce soit pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées, la notion d’adaptation du logement est à développer avec les bailleurs et les associations qui accompagnent les personnes dans leur projet. Un travail sur le changement de logement pour les personnes en perte d’autonomie reste à mener.

7 Source : Service Habitat ville d’Arcueil 202110

6- EDUCATION INCLUSIVE

L’accueil des enfants en situation de handicap est une gageure pour tous. Pour autant, l’Education inclusive prônée par l’Etat, si elle est souhaitable, ne peut se faire dans de bonnes conditions qu’avec les moyens dédiés.

La Ville d’Arcueil a ainsi accompagné l’ouverture d’une classe UEMA (Unité d’enseignement autiste en maternelle) à Louise Michel en libérant et aménageant les locaux nécessaires. En outre, les dotations pédagogiques accordées par la ville aux écoles pour chaque enfant ont été abondées pour les enfants scolarisés en UEMA à Louise Michel et en ULIS à Olympe de Gouges.

On dénombre 29 enfants porteurs de handicap (sans compter ceux en cours de diagnostic) sur les différentes écoles et centres de loisirs de la ville.

La Ville d’Arcueil a fait le choix de dédier des animateurs et animatrices spécifiques sur les temps péri et extrascolaires pour les enfants porteurs de handicaps.

Pour autant, le manque de personnel accompagnant et le manque de formation nuisent à une inclusion efficace. La municipalité a adressé en 2022 un courrier au Ministère de l’Education Nationale pour informer de la situation intenable pour tous les acteurs, des parents aux enseignant.es et aux animateur.trices, a saisi plusieurs fois l’inspectrice d’académie et pris un vœu en Conseil municipal afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur le recrutement et la formation des accompagnant.es d’enfants en situation de handicap (AESH).

C’est pour cela qu’il faut soutenir la formation des professionnel.les mais aussi sensibiliser au handicap pour que chacun.e de sa place puisse accueillir et accepter la différence.

C’est pourquoi il est capital de continuer la programmation d’actions de sensibilisation au handicap, dans tous les domaines11

ANNEXES

I. Accessibilité des ERP et IOP relevant de la compétence de la ville

 En 2011 : un taux d’accessibilité de 22 %

Le diagnostic de l’ensemble des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public dont le permis de construire est antérieur à la loi du 11 février 2005 réalisé par le bureau d’études Accèsmétrie, a été soumis à l’avis de la CCAPH le 30 mars 2011.

L’indice moyen d’accessibilité des sites audités était de 22 % et tous les sites ont été considérés comme inaccessibles, en partie pour des raisons de topographie des abords.

Quarante-cinq sites relevant de la compétence de la ville ont été étudiés. Quinze pouvaient devenir accessibles assez rapidement par des travaux de faible ampleur. En revanche pour les autres, la ville a décidé de faire des demandes de dérogation auprès de la préfecture selon l’un des 3 motifs :

- Déclivité trop importante de certaines rues de la ville

- Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural

- Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et le coût des travaux

Ainsi une vingtaine de sites reste inaccessible aux utilisateurs de fauteuil roulant.

 En 2015 : dépôt d’un Ad’Ap en préfecture

Les travaux ayant pris du retard comme dans beaucoup de collectivités territoriales, la ville a dû mettre en place un Ad ‘AP (agenda d’accessibilité programmé) afin de poursuivre la mise en accessibilité au-delà de l’échéance fixée au 1er janvier 2015.

Cet Ad ’AP de patrimoine d’une durée de 6 ans a été validé par la CCA le 27 mai 2015 et déposé en préfecture le 2 septembre 2015. Sur les 48 ERP et IOP gérés par la ville, 13 étaient totalement accessibles, 13 devront être mis aux normes d’accessibilité entre 2016 et 2021 et 22 ont fait l’objet de demandes de dérogation.

 16 ERP et IOP déclarés accessibles Mais pour certains necessitant des mises à jour

 Groupe scolaire Olympe de Gouge – 58, avenue Lénine

 Ecole élémentaire Aimé Césaire – 45 rue du Général de Gaulle

 École maternelle Louise Michel – 64, avenue de la Convention

 École maternelle Kergomard – 49, avenue Gabriel Péri

 École maternelle Danièle Casanova – 26, avenue du Général de Gaulle  Maison des solidarités – 102, rue Marius Sidobre

 Maison de la Bièvre – 66, rue de la division du général Leclerc

 Crèche Paul Eluard - 73 avenue Laplace

 Crèche Marie-Claude Vaillant-Couturier : 58, avenue Laplace

 RAM (relais assistante maternelle) : 14, rue Cauchy

 Centre sportif François-Vincent Raspail : 54, avenue François Vincent Raspail  Parc Paul Vaillant Couturier – 16, rue du 8 mai 45

 Promenade de l’aqueduc de la Vanne12

 Crèche Arc-en-ciel – 6 place des Musiciens

 Abords du stade Hardenberg – impasse Hardenberg

 Un nouveau CMS – 13 avenue du Chaperon Vert

Un suivi des conditions d’accessibilité de ces ERP et IOP est réalisé en 2021 par les services techniques de la Ville pour mise à jour.

 9 ERP à mettre aux normes

Etablissement Travaux

Hôtel de ville (et

espaces extérieurs)

Projet de déménagement du site en cours de finalisation à horizon 2024

Devenir des bâtiments actuels non encore actés

Galerie Julio

Gonzalez

Projet de déménagement du site en cours de finalisation à horizon 2024

Devenir du bâtiment actuel non encore acté

Point information

jeunesse

Projet de déménagement du site en cours de finalisation à horizon 2024

Devenir du bâtiment actuel non encore acté

Bar La Royale Non démarrés. Problème au niveau de la structure du bâtiment à régler avant mise

en accessibilité.

Bâtiment Jaurès Non démarrés – en cours de réflexion

Foyer Roure Non démarrés –

Restaurant le

Passiflore

Devenir en cours de réflexion

Local Place des

musiciens

Non démarrés

Tennis FREBAULT Non démarrés

 ERP et IOP inaccessibles pour l'instant

Nom de

l’établissement

Mesures de substitution

mises en œuvre

Ecole maternelle Jules

Ferry

Proposition faite aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) dans un

autre établissement de la ville répondant aux normes

d’accessibilité. Proposition valable aussi lorsque les parents

sont porteurs d’un handicap. Ecole élémentaire J.

Ferry (Raspail)13

Ecole élémentaire J.

Ferry (Signac)

Transport des enfants pris en charge par convention entre la

ville et le STIF. Le déplacement des parents en situation de

handicap s’étudie au cas par cas.

Les équipes pédagogiques prennent en compte les situations de

handicap dans les animations et les sorties proposées.

Des animateurs.trices sont dédiés à l’accompagnement

d’enfants en situation de handicap.

Plan de formation sur l’accueil et l’accompagnement des enfants

en situation de handicap.

Concernant l’école H Barbusse, pour la rentrée de septembre

2021, les classes maternelles seront toutes en rez-de-chaussée,

donc accessibles, et un ascenseur permettra d’accéder au

centre de loisirs. Une mesure de substitution est également

prévue pour l’école élémentaire à l’horizon 2023 (classe en

RDC).

Ecole élémentaire J.

Macé (stade)

Ecole élémentaire et

centre de loisir J. Macé

(Aqueduc)

Groupe scolaire H.

Barbusse

Centre de loisirs

Signac

Proposition faite aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) dans un

autre établissement de la ville répondant aux normes

d’accessibilités. Proposition valable aussi lorsque les parents

sont porteurs d’un handicap.

Le transport des enfants et des parents s’étudie au cas par cas.

Les équipes pédagogiques prennent en compte les situations de

handicap dans les animations et les sorties proposées.

Des animateurs.trices sont dédiés à l’accompagnement

d’enfants en situation de handicap.

Plan de formation sur l’accueil et l’accompagnement des

enfants en situation de handicap.

Club Guy Môquet Dispositif d’appel à proximité de la porte d’entrée et aide à la

personne.

Les équipes pédagogiques prennent en compte les situations de

handicap dans les animations et les sorties proposées.

Des animateurs.trices sont dédiés à l’accompagnement

d’enfants en situation de handicap.

La salle du sous-sol est également mise à disposition

d’associations : la ville reste vigilante au besoin d’un

changement de salle si une personne en situation de handicap

devait participer aux activités associatives.

Plan de formation sur l’accueil et l’accompagnement des enfants

en situation de handicap.

Eglise Saint Denys Numéro d’appel affiché sur une des fenêtres de la maison

paroissiale.14

Sensibilisation à l’accueil des personnes handicapées pour les

bénévoles de la paroisse en cours d’organisation

Gymnase Lucien Dimet Les usagers sont dirigés vers une structure qui développe ces

activités soit localement ou dans le département. L’objectif est

d’informer, d’orienter et d’accompagner la personne en situation

de handicap.

Plan de formation sur l’accueil des personnes en situation de

handicap.

Aide à la personne pour les sportifs et les accompagnateurs

Réflexion autour d’un guide des pratiques sportives en situation

de handicap.

Stade Louis FREBAULT

(tribunes, gymnase et

vestiaires)

Gymnase de la Caisse des

dépôts et Consignations

II. Voirie et cheminements mis aux normes d’accessibilité Entre 2011 et 2020

 Carrefours situés entre la Vache Noire et la gare Laplace

 Carrefour des avenues Vladimir Ilitch Lénine, du Président Salvador Allende et Jean Jaurès

 Carrefour des avenues Jean Jaurès, Jeanne d’Arc et de la rue Voltaire

 Cheminement rue Colonel Fabien

 Carrefour de la rue d’Estienne d’Orves et de l’avenue de la République

 Rue Cauchy entre la rue de la Fontaine et l’avenue François Vincent Raspail

 Traversée piétonne rue Paul Bert sous l’aqueduc

 Zone 30 quartier du Plateau

 Ilot Curie au Chaperon Vert

 Carrefour des rues Louis Frébault, Marius Sidobre et Pierre Brossolette (partiellement).

 Aménagement paysager d’une partie de la rue Marius Sidobre, celle située entre l’avenue

Paul Doumer et la maison des solidarités.

 Aménagement paysager de la rue Joachim du Bellay

 Carrefour de la rue Berthollet et de la rue du 8 mai 194515

 Rue Etienne Jodelle

 Carrefour de la rue des Martyres et de l’avenue Jean Jaurès

 Carrefour des rues Marius Sidobre et Cauchy

 Aménagement paysager de la partie sud de la rue Cauchy entre la rue E. Raspail et l’avenue

F. V. Raspail

 Aménagement de la place Marcel Cachin

 Aménagement paysager de la rue Ronsard

 Aménagement paysager de la rue Antoine Baïf

 Aménagement de la zone 30 secteur Bain/Douche

 Aménagement de la zone 30 secteur Maison des Examen

 Mise en accessibilité des carrefours et passages piétons dans les rues de Reims, Stalingrad,

Ernest Renan, Jeanne d’Arc, République, Estienne d’Orves et Pasteur

 Réfection et mise aux normes de la rue Voltaire et du carrefour Jaurès/Voltaire et de la rue du

Chaperon Vert par la Sadev

 Réfection et mise aux normes de l’avenue Laplace par le Département du Val de Marne

 Mise en accessibilité de l’avenue Lénine

 Mise en place de bandes podotactiles carrefour des 4 Chemins

 Carrefour Malleret Joinville/ A. Delaune

 Carrefour Estienne D'Orves/Angle République

 Carrefour Raspail angle/Division Leclerc

 Passages piétons rue du Colonel Fabien

 Passerelle du Chaperon Vert—_—_———

S

/

113018

Sr

à

WNAUX 31)7,#°/4

à

3

:

=

4

res

è

TRI.

- 71 bg

np

senbysouBeIp SeuEJeun

527

16

III. Itinéraire diagnostiqués du PAVE