Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEL9 presentation du rapport dactivite 2024 du
Déliberation - 2026DEL11 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2026DEL10 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2023del91 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2026DEL12 presentation du rapport dactivite 2024 d
Déliberation - 2023del89 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2023del88 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - Deliberation n°2025DEL13 Presentation du rapport d
Déliberation - presentation rapport cca 2021
Déliberation - 2026DEL13 Presentation du rapport dactivite 2024 de la MGP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL13 Presentation du rapport dactivite 2024 de la MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 27
séance
Représentés 6
Excusés 0
Absents 2
Délibération
2026DEL13
Présentation du
rapport d'activité 2024
de la Métropole du
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 février 2026
eee
L'an deux mil vingt six, le 19 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Clotilde GALHIE-ERIPRET ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, François DOUCET, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e}s
MEMBRES REPRESENTES :
[Madame PECCOLO Hélène
{Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
: Madame BOUSLAH Shéhérazade
Monsieur CAMBIER Rudy
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Madame COPOL Audrey
Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Madame DELAHAIE Carine
Par Monsieur MAUSSION Ludovic
Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
: Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DÉLIBERATION N°2026DEL13
Nature de l'acte : Intercommunalite
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le : f À. C} 2294
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception EAVIE numéro À
6242144 03952234 02152016 (KT 13. Délibération publiée/notifiée le 219 BE 3 La
Affichée le
Pièce annexe
Pour le Maire et par délégation
J [Samy LOUMI (0 )
Responsable du Secrétariat Général
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 19 février 2026
DELIBERATION N°2026DEL13
Objet : Présentation du rapport d'activité 2024 de la Métropole du Grand Paris
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-29 et L5211-29 qui prévoit que les rapports d'activité des établissements publics de coopération intercommunale soient adressés aux maires de chaque commune membres afin d'en faire une communication au Conseil municipal,
Vu le rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024,
Vu la présentation en commission technique du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1“: Prend acte du rapport d'activité 2024 de la Métropole du Grand Paris.
Article 2: La présente délibération sera notifiée à la Métropole du Grand Paris.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiq > Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 19 février 2026
Le Maire SE $agrétaire de séance
DELIBERATION N°2026DEL13
Nature de l'acte : Intercommunalite
Service : Maire